... au bout d'un trimestre moins une semaine ! 

Il était temps ! Le dernier conseil municipal de Villé a eu lieu le 8 avril. Il semblerait que le prochain soit fixé au lundi, 1er juillet à 20 h. Encore ne faudrait-il pas qu'il soit reporté comme les deux derniers, car on tomberait en pleine illégalité. Car les textes officiels sont clairs : au moins une séance tous les 3 mois ! Sinon, n'importe quel quidam de Villé peut demander et obtenir l'annullation des délibérations prises.

Et dire qu'à l'installation dans son fauteuil en mars 2001, le maire actuel avait proposé dans le réglement communal une fréquence d'un conseil par mois. Les choses semblent avoir bien évolué : le fauteuil serait devenu un canapé-lit. Et les délibérations sont si rares ... faute de finances suffisantes pour les exécuter ? D'ailleurs l'ordre du jour ne semble toujours pas établi. Toutes les commissions communales ne se seraient-elles pas encore réunies ? Espérons qu'il soit publié avant le 2 juillet tout en espérant aussi que le conseil ne soit pas encore reporté, car un dicton populaire dit "Jamais deux sans trois".

Ce que dit le code communal !

Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. Cependant, il existe une fréquence minimum de réunion du conseil. En effet, en vertu de l'article L2121-7 CGCT, « le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre ». (-)

Le non respect de l'article L2121-7 alinéa 1^er CGCT n'est pas clairement assorti de sanction. En revanche, les conséquences du non respect du délai trimestriel tel qu'il est posé dans le règlement intérieur de l'assemblée ne doivent pas être négligées. En effet, la tendance jurisprudentielle est d'octroyer une véritable valeur juridique aux dispositions du règlement intérieur d'une assemblée délibérante. Leur non respect est donc de nature à pouvoir entraîner une annulation des délibérations prises en violation du règlement intérieur, si le juge du tribunal administratif est saisi d'une demande.

Enfin du concret pour les finances villoises ?

On avait peur que la réunion du conseil municipal de Villé soit encore reportée ! Eh bien non ! elle est même avancée de 20 h à 19h30 le lundi 8 avril ! C'est que tout va bien ? A voir.

Toujours est-il qu'après la dernière réunion de commission, le maire aurait enfin mis au point un projet de budget pour 2019. Tient-il la route ? ça c'est une autre histoire.

De plusieurs sources concordantes, j'ai pu obtenir quelques informations assez déroutantes. Ainsi, rien que pour l'atelier communal, le déficit prévisionnel se situe à 120.000 €, pour lesquels le maire envisage un prêt supplémentaire. Rien que ça ! Alors que la commune est déjà bien endettée, il envisage pour ce montant un prêt-relais (un de plus) de ce montant sur une durée de 3 ans où il n'arrivera à payer que les intérêts : histoire de laisser un beau bébé de dette à son successeur ?

Autre dossier inquiétant : la fibre optique. Le montant à verser avant 2020 par la commune est de 70.000 € pour terminer les travaux et la commercialisation. Rappelons qu'au départ la fibre optique était prévue pour 2015, et que d'autres communes ont payé leur quote-part depuis 2013 ! Et à Villé, personne ne sait, pas même le maire, comment la commune va régler cette facture. On croit rêver.

Et tout ça ne dit pas comment régler les dettes déjà annoncées ! Question à se poser : qui aura le courage de reprendre le poste de premier magistrat aux élections de 2020 ? Pour l'heure le contribuable ne s'inquiète que pour la fiscalité 2019 à être votée lundi soir : à quelle sauce d'imposition sera-t-il mangé?

Ordre du jour

1) Affectation du résultat du compte administratif 2018.

2) Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2019.

3) Budget primitif de la commune pour 2019.

4) Affectation du résultat 2018 et budget primitif 2019 du lotissement "pommiers 2".

5) Contrats d'assurance des risques statutaires.

6) Convention de participation prévoyance.

7) Renouvellement d'un emploi à durée déterminée sous forme de C.A.E.

8) Convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service interim du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin.

9) Convention pour l'installation d'un noeud de raccordement optique et de deux sous-répartiteurs optiques.

10) Divers.

11) Communications du maire.

Face à des comptes pas clairs, le maire reporte encore une fois la réunion budgétaire du conseil municipal.

Déjà pour l'approbation des comptes administratifs 2018, la séance avait dû être reportée. Et finalement, l'approbation de ces comptes, à la fois pour la gestion de la commune et celle du lotissement "Les Pommiers" où rien ne bouge au niveau de la vente des terrains, s'est passée sans trop de problèmes dans une réunion menée à la vitesse de l'éclair. On pouvait donc penser encore une fois que tout allait bien pour madame la marquise.

Certes on savait, selon un compte-rendu de presse, que 60.000 € avaient déjà été prélevés, qui devraient être remboursés en 2019. Mais voilà que, selon certains, ces remboursements s'élèveraient au moins à 240.131,88 €. Pour une bourgade qui compte près de 1000 foyers fiscaux, voilà qui représente près de 250 € à payer avant même qu'on puisse envisager des projets pour l'année 2019, déjà bien entamée. Un beau désordre !

Evidemment, comme par hasard, dans un courrier adressé aux conseillers municipaux, monsieur le maire rejette la faute sur d'autres : "En l'absence d'éléments concernant les dotations, les subventions et les offres relatives à certains travaux ...". Là il incrimine en vrac l'Etat (c'est de bonne guerre, surtout quand on sait dans quel parti politique il a ses amis), les subventions (eh bien voyons ! la conseillère départementale ne siège-t-elle pas aussi au conseil municipal en étant élue sur sa liste majoritaire ?), et les entreprises qui seraient en retard de fournir leurs devis.

Reculer pour mieux ... plonger ? 

Monsieur le maire oublie en annullant la réunion du 1er avril (et ce n'est pas un poisson) que les jours sont comptés pour transmettre le budget prévisionnel à l'administration préfectorale. Sommes-nous au début d'une crise financière et politique à Villé ? Et le premier magistrat n'est-il pas en train de reculer ... pour mieux plonger ? Wait and see. 

On peut comprendre qu'un particulier puisse jouer avec ses finances au point de se trouver dans le rouge ! On ne peut l'accepter de ceux qui jouent avec l'argent des contribuables !

Ah ! quand même une bonne nouvelle de dernière minute ! La réunion du conseil municipal serait refixée (provisoirement ?) au lundi 8 avril à 19h59. A moins, qu'une fois de plus, tout n'aille pas encore bien chez madame la marquise.

• A lire : http://villeunavenirapartager.fr/2019/02/conseil-municipal-du-17-decembre-2018/

Tout ça pour ça !

Une nouvelle convocation est affichée à la mairie ! L'ordre du jour a pu être complété, les sujets à aborder ont été travaillés en commission au courant de la semaine, une répétition générale appelée "commission réunie" a eu lieu et le maire a fixé une date quasi-définitive :

Lundi, 4 mars à 20h00 à la mairie ! 

Et même l'ordre du jour a été valablement complété :

1) Comptes administratifs et comptes de gestion 2018 de la commune.

2) Compte administratif et compte de gestion 2018 du lotissement "Pommiers 2" (NB : vu le nombre de terrains vendus, ces comptes devraient être vite arrêtés).

3) Divers.

4) Communications du maire. (NDLR : rencontre avec le président de la république à l'Elysée ? contenu synthétique et transmission des cahiers de doléances ? nouvelles démissions ? défilé carnavalesque en vue à Villé ? PLUi ? parution du prochain bulletin municipal ? comptes-rendus annuels des délégués dans différentes instances comme le syndicat des 26 communes ?, remplacement de la conseillère démissionnaire ?, et pas de prêt-relais hypertoxique à l'horizon ? etc...?).

La réunion est publique, et s'il le faut, durera toute la nuit !

Lors d'une réunion de commission de comcom, le maire de Villé a promis d'inscrire à l'ordre du jour  le problème du stationnement devant le collège ! Même ce point n'est pas inscrit ! On croit rêver !

Texte figurant au compte-rendu de commission (présidée par Mr. André Frantz, vice-président) : "Plusieurs personnes présentes demandent s'il est possible de réglementer le stationnement devant le collège afin de l'interdire aux heures de sorties des classes, pour éviter accumulation de véhicules de parents qui attendent leurs enfants, ce qui met en danger les piétons. Mr. André Frantz, maire de Villé, en prend note et va proposer ce sujet au prochain conseil municipal."

- A noter que le maire est seul officier de police, les arrêtés concernant la sécurité relèvent de sa seule compétence et non du conseil municipal.

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Pendant ce temps, nos jumeaux d'Elzach s'amuseront comme des fous.

Lundi, 25 février à 20 h 00 : un grand conseil municipal devait se tenir à la mairie, avec un point traditionnel en cette période de l'année : le quitus pour la gestion de l'année écoulée. Hélas, trois fois hélas ! L'ordre du jour et la répétition générale de cette belle pièce de théâtre n'étant certainement pas au point (y aurait-il de la friture sur la ligne ?), la réunion publique est reportée au lundi, 4 mars à 20h00, si tout va bien d'ici là ! En tous cas, les ordres et les contre-ordres, voilà qui mène au désordre !

« Je n’ai jamais tenu ces propos »

Cette dernière était venue à Rochefort-en-Terre pour s’intéresser à l’impact de cette émission télévisuelle et au conflit politique dans cette localité très touristique. « À cette occasion, le premier adjoint a tenu des propos très désagréables et mettant en cause l’honneur du maire. Je regrette aujourd’hui devant le tribunal que ce premier adjoint n’assume pas ses propos », souligne Me Cabioch, avocat du maire, qui réclame un euro symbolique pour le préjudice.

Car le premier adjoint a d’emblée affirmé aux juges : « Je n’ai jamais tenu ces propos ». Son défenseur Me Couespel rajoute, en demandant une amende de 5.000 € contre le maire. : « Il n’y a aucune preuve pour savoir qui aurait tenu ces propos puisque la journaliste dit avoir effacé son enregistrement audio ».

Les trois prévenus relaxés

Pour la défense de la journaliste, Me Fourlon précise : « Celle-ci n’a pas rapporté des propos diffamatoires mais l’opinion émise par le premier adjoint, dans le cadre d’une enquête sérieuse et contradictoire, dans le contexte politique de ce conflit. Un élu peut être l’objet de critiques sur ses fonctions et activités ».

Le tribunal décide de relaxer les trois prévenus et condamne le maire à verser un euro à son adjoint et 500 € à la journaliste et autant au directeur de la publication. (paru dans "Le Télégramme", quotidien du Morbihan)

Quant aux frais de justice et d'avocats, nous laisserons au maire de Villé, qui a une certaine expérience en la matière, le soin de les calculer.

Les deux font la paire !

Après la démission de la conseillère départementale de son poste de première adjointe, voilà qu'une nouvelle conseillère municipale de Villé démissionne. Contrairement à l'ex-adjointe, dont les raisons restent obscures, la nouvelle démissionnaire - ex-première dame de l'AS Villé 2010 - ne mâche pas ses mots et écrit à ses collègues : "Je vous informe qu'à la date du 18 février 2019, Monsieur le maire a reçu ma démission en tant que conseillère municipale. Je ne suis pas en adéquation avec la façon dont il gère son équipe, ses dossiers ainsi que ses priorités sans tenir compte des avis de ses colistiers. J'avoue que cette décision me trottait dans la tête depuis le merveilleux Noël 2015 de Villé ! J'espérais bêtement que les choses évolueraient... en vain."

Oui, mais voilà ! Depuis qu'elle a été élue conseillère, cette gente dame n'a jamais exprimé ses désaccords, ni en paroles, ni en votes. L'argument apparaît donc un peu léger.

Remarquons cependant que la parité hommes/femmes est rompue. Peut-être que le maire va tenir à la rétablir ... en démissionnant à son tour ? 

Une seule réunion de préparation, une délibération et un vote au dernier moment !

Une curiosité dans notre budget communal : il recouvre l'année civile, mais ne sera voté qu'au bout d'un trimestre. C'est-à-dire à un moment où des travaux sont déjà lancés sans que les élus, et encore moins les contribuables, ne savent où ils vont, financièrement s'entend. 

Alors à Villé, comme dans bien d'autres communes, on fait appel à des "prêts-relais" auprès des banques. Des prêts qui devraient être remboursés avec l'arrivée chez le percepteur des impôts locaux mis en recouvrement. Oui mais voilà, à Villé, ce n'est pas ce qui arrive : régulièrement ces prêts-relais sont pérennisés et mettent donc d'année en année le budget communal un peu plus en déséquilibre. 

C'est dire avec quel sérieux le budget de Villé est géré. Et malgré cela, le premier magistrat ne s'affolle pas : on y arrivera comme d'habitude, avec un déficit en augmentation, que le prochain maire devra assumer (il y a des élections municipales en 2020).

Une seule réunion de préparation avec la commission finances prévue à la mi-mars, et un vote à l'ultime délai (le budget voté doit être transmis aux autorités de l'Etat début avril), à savoir ... le premier avril à 20 h 00 ! Et non, ce n'est pas un poisson, mais une attitude irrespectueuse pleine de légèreté et d'irresponsabilité envers le contribuable villois.

Mais peut-être (on peut toujours rêver) une majorité de conseillers rendus attentifs à la lecture de mon blog vont-ils réagir lors du prochain conseil du mois de février (s'il y en a un ?) et refuseront au maire le quitus pour l'exercice 2018. Sinon, et s'il reste assez de sous dans un fond de tiroir communal pour que nos conseillers puissent "fêter" le budget avec un bon repas à la clé, je rappellerai cette tirade de Victor Hugo dans Ruy Blas : "Bon appétit, messieurs (en l'occurrence aussi mesdames), ô ministres intègres, conseillers vertueux ! Voilà votre façon de servir, serviteurs qui pillez la maison !"

Le pain insuffisant, le fromage absent

La presse s'était fait l'écho dimanche dernier d'un manque de pain et de dessert à un repas annuel des anciens dans la vallée de Villé (voir article des DNA ci-contre). Et voilà que les mêmes scènes se reproduisent dans le bourg-centre ce samedi.

Pour le pain, les convives se rendent vite compte qu'il est insuffisant. Ils doivent attendre le retour d'une boulangerie de l'un ou l'autre responsable municipal envoyé d'urgence à la quête de miches supplémentaires. Evidemment, il aurait été plus simple si le maire ou un autre élu local avait le don de faire des miracles et de multiplier les pains.

On pouvait craindre un ralentissement du service, surtout que la moitié au moins des conseillers municipaux chargés de s'occuper de nos braves anciens était aux abonnés absents. L'un des serviteurs municipaux nous a fait quand même fait comprendre que la restriction de pain serait une affaire d'économie financière. Le maire, comme Macron, ferait-il subir au seul troisième âge des mesures pour faire quelques économies ?

A peine cette affaire réglée,  voilà que nos anciens se rendent compte que le traditionnel plateau de fromages est supprimé du menu. Je me suis donc adressé au maire lors de son passage en fin de repas pour lui faire remarquer ce nouveau manque. Hélas, à cette question pourtant simple, le premier magistrat s'est empressé de fuir à l'autre bout de la salle. Courageux comme d'habitude !

Certains convives auraient décidé de revenir l'année prochaine, en apportant leur pain et leur fromage, et de pique-niquer dans la salle festive habillés d'un gilet dont la couleur reste à déterminer.

Pour le reste, le repas était très bon, on ne va donc pas continuer à faire de ces quelques manques ... tout un fromage.

Une claque au maire du bourg-centre !

Lundi dernier, le maire de Villé rappelait à la presse qu'il avait obtenu de son conseil municipal l'accueil d'une classe bilingue à l'école primaire ! (voir ci-contre) 

C'était compter sans les autres communes de la vallée, et surtout sans les parents d'élèves de ces communes ! Et le maire de Villé, malgré son calme apparent, ne sait plus à quel saint se vouer ! Car entre-temps, il tentait de créer un RPI (regroupement pédagogique intercommunal) avec la commune d'Albé ! Mais là aussi, cela n'avance pas : mettre toutes les classes primaires à Villé et toutes les maternelles à Albé n'enchante personne, ni Albé, village classé en zone de montagne bénéficiaire d'avantages à ce titre, ni Villé, où des parents voient d'un mauvais oeil un transport hors de la commune.

Car, bien sûr, fort de la volonté politique sans failles de ses élus, Villé reste le seul groupe scolaire à ne pas voir sortir de terre un périscolaire, alors qu'il existe au sein de l'école une belle cuisine et deux grandes salles qui voient plus souvent des réunions politiques que des animations scolaires !

Voilà ce que c'est, Monsieur le Maire, de céder pour une nouvelle gendarmerie au prix ridicule de 3000 € l'are, des terrains prévus pour une salle des fêtes. Refusant même le don de l'ancienne (route de Bassemberg) qui tombe en ruines au même titre que le Bilstein ou le Frankenbourg, proposée à l'€ symbolique par l'Etat à la commune ! (voir ci-dessous l'article des DNA du 11/01/2019)

NB : La mairie de Villé va ouvrir un cahier de doléances ! Pour les affaires nationales ou municipales ? A voir !