... au bout d'un trimestre moins une semaine ! 

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Il était temps ! Le dernier conseil municipal de Villé a eu lieu le 8 avril. Il semblerait que le prochain soit fixé au lundi, 1er juillet à 20 h. Encore ne faudrait-il pas qu'il soit reporté comme les deux derniers, car on tomberait en pleine illégalité. Car les textes officiels sont clairs : au moins une séance tous les 3 mois ! Sinon, n'importe quel quidam de Villé peut demander et obtenir l'annullation des délibérations prises.

Et dire qu'à l'installation dans son fauteuil en mars 2001, le maire actuel avait proposé dans le réglement communal une fréquence d'un conseil par mois. Les choses semblent avoir bien évolué : le fauteuil serait devenu un canapé-lit. Et les délibérations sont si rares ... faute de finances suffisantes pour les exécuter ? D'ailleurs l'ordre du jour ne semble toujours pas établi. Toutes les commissions communales ne se seraient-elles pas encore réunies ? Espérons qu'il soit publié avant le 2 juillet tout en espérant aussi que le conseil ne soit pas encore reporté, car un dicton populaire dit "Jamais deux sans trois".

Ce que dit le code communal !

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Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. Cependant, il existe une fréquence minimum de réunion du conseil. En effet, en vertu de l'article L2121-7 CGCT, « le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre ». (-)

Le non respect de l'article L2121-7 alinéa 1er CGCT n'est pas clairement assorti de sanction. En revanche, les conséquences du non respect du délai trimestriel tel qu'il est posé dans le règlement intérieur de l'assemblée ne doivent pas être négligées. En effet, la tendance jurisprudentielle est d'octroyer une véritable valeur juridique aux dispositions du règlement intérieur d'une assemblée délibérante. Leur non respect est donc de nature à pouvoir entraîner une annulation des délibérations prises en violation du règlement intérieur, si le juge du tribunal administratif est saisi d'une demande.