Enfin de nouveau une réunion du conseil municipal de Villé

lundi, 5 octobre à 20h00 !

Et, à l'ordre du jour, on va retrouver un point très politique lancé par le maire et la conseillère départementale apparentés LR (Les Républicains) : Motion contre la baisse des dotations de l'Etat. Une façon pour ce parti de mobiliser les élus locaux pour les élections régionales en faveur de Philippe Richert ! Voilà une manoeuvre bien grossière. A moins que nos élus utilisent cette motion comme justificatif aux augmentations d'impôts qu'ils nous préparent ? On vient de voir un exemple avec la "taxe électricité" votée récemment à la comcom. 

Quant à l'ordre du jour complet, on pourra peut-être le lire sur le site de la commune, car il est sûr que le maire de Villé va se faire un plaisir et un devoir d'appliquer la loi NOTRe entrée en application, et publiera tout sur internet : logique, après tout, à l'heure où les contribuables vont devoir transmettre leurs déclarations de revenus via la toile.

La répétition générale de ce conseil municipal, selon des bruits qui courent, n'a réuni que 7 ou 8 élus.  Autant dire, que monsieur le maire devra jouer sa partition "en équilibriste sans filet". Espérons qu'il n'y aura pas de chute... et dans le meilleur des cas, la séance risquera peut-être de tourner au comique. 

Rappel : la réunion est ouverte au public !

La loi NOTRe concernant les différents territoires est entrée en vigueur le 8 août. Nul doute que tous les élus locaux en ont pris connaissance. Et même à Villé, où tout semble se passer en catimini, tout le monde sera désormais informé sur le site communal aussi sous-alimenté à l'heure actuelle qu'un "intouchable" du Bengla Desh. Nous faisons confiance au citoyen-maire de Villé pour l'application de la loi.

Article 84

« Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. »

Article 107

« La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L. 2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L. 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. »

Attendons pour voir...

Depuis quelques années, l'éclairage est très limité la nuit, au point que la population se demande si on ne pourrait pas économiser les lampadaires. Surtout que les horaires d'extinction sont très variables. Ainsi, depuis le 1er septembre, nos lampadaires s'éteignent dès minuit alors qu'auparavant ils éclairaient jusqu'à 1 h du matin, au point de déboussoler même les hiboux ! 

Dans la plupart des communes qui pratiquent l'économie électrique, les horaires sont clairement annoncés. A Villé, rien ! ni dans les journaux, ni dans le bulletin municipal (y en a-t-il encore un ?), ni même sur le magnifique site internet très complet de la commune où le dernier arrêté municipal paru date du 27 octobre 2014, ni sur un panneau officiel. Même certains conseillers municipaux interrogés ne connaissent pas les horaires d'extinction. On peut alors se demander qui a pris l'initiative, le préfet, le maire, un (ou une) adjoint, l'EDF ? 

Dans quel but ?

On peut se demander les raisons : l'économie d'énergie est minime. Mais peut-être y a-t-il à Villé encore un arrêté en vigueur de la dernière guerre mondiale, où l'extinction des feux devait empêcher les bombardements aériens. Mesure inefficace puisque Villé a quand même vu brûler en novembre 1944 une dizaine de maisons. Et on peut se demander si un tel arrêté a déjà été abrogé. 

Plus sérieusement, avant l’extinction totale, il y a d’autres mesures à examiner par les élus désireux de faire des économies sur leur facture d’électricité : la diminution de flux lumineux, l’installation de lampes faible consommation.

Rappel au maire !

N'oublions pas que « S’il y a un accident et qu’il est démontré qu’il a été occasionné par le manque d’éclairage, le maire est pénalement et civilement responsable… on peut comprendre que certains hésitent un peu !» Et même la pose de beaux panneaux n'exempte pas le premier magistrat de ses devoirs. Avant l’extinction totale, il y a d’autres mesures à examiner par les élus désireux de faire des économies sur leur facture d’électricité : la diminution de flux lumineux, l’installation de lampes faible consommation.

Grand débat au dernier conseil municipal de Villé, il y a quelque temps déjà, concernant le stade ! La tondeuse est morte. Que faire ? Ce 27 juillet, en pleines vacances, on organise d'urgence une réunion pour aborder le sujet ! On n'a pas été aussi rapide en juillet 2014 pour décider de la procédure des baux de chasse. Enfin, passons. Un adjoint se rappelle que déposer l'herbe fauchée au dépôt sauvage de l'entrée d'un chemin vers Saint-Martin est interdit. Très juste, monsieur l'adjoint, cette place devait être réservée à entreposer des grumes.

Autre aspect non évoqué au stade ! Sur sa partie sud-sud-ouest, le beau gazon est envahi, voire remplacé par du trèfle et de la mousse. Les raisons ? Le manque de soleil dû aux aulnes des bords du Giessen voisin. Cette barrière d'arbres devrait être éclaircie régulièrement, ce qui n'a plus été réalisé depuis 2002 où des bénévoles s'étaient attelés à la tâche. 

Par la suite, plus rien. Les aulnes ont repoussé. Le trèfle est revenu, la mousse aussi, étouffant le gazon. On pensera à l'entretien des bords du Giessen d'ici quelques années ... quand on retrouvera des bénévoles. A moins qu'on fasse brouter les trèfles du gazon par des chèvres, après avoir aménagé un abri dans l'abattoir. On évitera ainsi l'achat  d'une nouvelle tondeuse.

• Des chèvres pourraient servir aussi à nettoyer les ronces des chemins ruraux dans le cadre de la mutualisation des moyens.
• Et n'oubliez pas de demander l'autorisation au Conseil Supérieur de la Pêche.

C'est un certain 14 août 1994 que la commune de Villé acceptait plus ou moins favorablement (plutôt moins que plus) ma proposition de création d'un "concours du trottoir fleuri". L'inauguration n'ayant jamais pu avoir lieu, c'est à l'occasion de ce 21ème anniversaire que je propose d'inviter la municipalité à un vin d'honneur de regrets (prière aux élus concernés de signaler leur présence sur ce blog), l'idée n'ayant malheureusement pas été retenue. Elle aurait pourtant pu encourager la commission départementale du fleurissement à octroyer à Villé une troisième fleur si convoitée par notre maire actuel ! 

• Ci-dessous : rappel d'un article de presse des DNA :

  

Il avait fallu que ce blog signale à la mi-juillet les dégâts d'une certaine "mini-tornade" sur la piste cyclable le long du Giessen à Villé. Comme l'exécutif du conseil municipal lit assidûment ce blog, une délégation s'est rendue sur place dans les jours suivants. Et les travaux ont été réalisés dans la foulée. Comme quoi ce blog a son utilité ! Et félicitations à cette municipalité exceptionnellement si réactive. Et si certains élus ont encore du mal à retrouver tous les messages publiés (il y en a plus de 3000), je suis prêt à me déplacer à la mairie pour leur donner quelques cours d'information pour leur faciliter la recherche.

• Rappel : le "post" du 19/7/2015 : Mini-tornade à Villé

La chicane d'entrée sur le sentier est refaite à neuf !

Le chemin d'accès pour le petit tracteur communal a été dégagé !

Les bancs et les poubelles ont retrouvé leur place ! Encore un petit coup de peinture et ce sera parfait.

C'est un léger entrefilet dans la presse qui annonce une réunion du conseil municipal de Villé.

En pleine période de vacances, l'ordre du jour doit être très fourni. Et le quorum sera-t-il atteint pour prendre des décisions ? Mais peut-être, la mairie n'est-elle que le lieu de rassemblement ? Et les élus siégeront-ils en plein air ? Comme la séance est publique, le maire commandera-t-il des calèches pour emmener des villois sur les lieux du  conseil, en passant par un des rares chemins communaux encore praticables ? Et fera-t-il installer un écran géant pour présenter à tous les présents quelques modifications budgétaires ?

• NB : demain sur ce blog, "les chemins ruraux de Villé", chapitre numéro 3. 

Dans l'Hérault, dans la commune de Saint-André-de-Rangonis, Jérôme BANES est l'enfant du village. Bien qu'encore jeune, il était conseiller municipal depuis 20 ans (1995-2015) participant aux quatre dernières mandatures. Il a connu la majorité municipale dans laquelle il fut même nommé adjoint au maire, mais aussi l'opposition. Ses compétences, son savoir-faire et son expérience sont reconnus de tous ... sauf du Maire. Jérôme a donc décidé de mettre un terme à ses fonctions d'élu. Usé par le mode de gestion du maire, il a démissionné hier de son poste de conseiller municipal.

A Villé on ne verra jamais ça : toutes les commissions se réunissent régulièrement et font des propositions dans les dossiers..., toutes les décisions sont prises en conseil municipal avant que les travaux ne se réalisent (et jamais on n'a pratiqué la politique du fait accompli), et donc jamais on n'a dévalorisé la fonction d'élu. D'ailleurs la commune de Villé a un excellent site municipal où l'on trouve toutes les informations (annonces des réunions du Conseil Municipal, comptes-rendus de commissions, PV des délibérations du conseil municipal, liste des animations du bourg-centre, etc...). Et le maire de Villé ou son adjointe (s'il est trop pris dans ses activités), j'en suis persuadé, va nous confirmer tout cela sur ce blog !

Le journal "L'Alsace" du 13/6 publie une page entière sur la "guerre des ronces" de Villé. Je ne reviendrai que sur certaines "paroles malheureuses" de nos élus.

Le maire : "Nous avons autre chose à faire que de répondre à des courriers !" Oui mais monsieur le maire devrait relire le point n° 7 de la charte de l'élu local : "Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions." Une réponse serait la moindre des politesses ! Une non-réponse est non seulement une erreur, mais une faute !

La conseillère départementale : "Roger Siffer n'est pas de notre bord politique". Je n'ai jamais vu Roger Siffer afficher un bord politique. Pour moi, c'est un brillant artiste originaire de Villé. Rien à voir avec la politique même si j'aime bien quand Roger charrie son ami colmarien Gilbert (celui qui distribue des poules). Madame l'adjointe, mélanger culture, art et politique politicienne est une faute grave, venant d'une élue de votre rang. Mais au fait, de quel bord êtes-vous vous-même ? Des "Républicains sans étiquette" ou des "UDI sans soutien" ?

Et encore la même conseillère : "La critique est permise, si elle est constructive." Oui, mais voilà, pour elle, constructif c'est approuver ce qu'elle fait. Toutes les autres propositions sont considérées comme négatives. Même dans les domaines où elle n'y connaît rien, comme l'agriculture et la forêt. Sait-elle seulement où est le Wirbelspach ? la Gänzlach ? le Sonnenbach ? Y a-t-elle seulement mis les pieds ? Connaît-elle les CCAF autrement que par le qualificatif d' "usine à gaz" utilisé souvent par le passé par le maire ?

Le secrétaire de mairie : il parle d'attaques infondées et "inacceptables". De quoi se mêle-t-il, celui-là ? Est-il salarié ou décideur ?

Nous aurons encore l'occasion de revenir sur le fond de cette affaire.

Extraits de l'Alsace :

Les membres de l'opposition au Conseil Municipal de Villé viennent d'envoyer une lettre ouverte à leur maire concernant l'aménagement du chemin de la Bosse.

 Monsieur le Maire,

 Nous vous adressons ce courrier pour vous demander de justifier les motifs de la nouvelle infraction aux règles qui régissent la gestion des collectivités locales que vous venez de commettre.

Nous avons constaté que vous avez engagé une dépense d’investissement et fait réaliser la rénovation du chemin de La Bosse sans avoir avisé le conseil municipal et donc sans obtenir son autorisation.

Si les membres de la commission technique à laquelle nous appartenons, présents lors de la réunion du 18 Mai 2015 ont retenu, pour les travaux de voirie de cette année, 4 priorités, dont le Chemin de La Bosse, il n’a jamais été évoqué une quelconque urgence pour la réalisation. Nous vous rappelons que la commission n’a qu’un rôle consultatif et qu’il appartient à l’ensemble du conseil, d’établir et d’approuver les choix d’investissements et de vous autoriser à engager les dépenses.

Ces travaux ayant été réalisés juste après la dernière réunion du conseil municipal du Mardi 26 Mai 2015, il apparaît clairement que vous avez décidé de court-circuiter ce conseil et de lui cacher vos projets. Nous connaissons les raisons de cette forfaiture de votre part, mais nous souhaitons que vous vous expliquiez, devant le conseil municipal, de ce qui vous a autorisé à enfreindre la loi.

Pour rappel, vous avez déjà transgressé un ensemble de règles lors de l’attribution des baux de chasse, et nos échanges de courriers avec la Préfecture du Bas-Rhin, nous ont permis de découvrir que vous n’aviez pas hésité à fournir pour la validation de cette procédure un document avec une altération volontaire de la vérité, qui s’apparente à un faux au regard du code pénal, infraction qui relève du tribunal correctionnel.

Pour l’instant, sur ce dossier, nous allons attendre le résultat de la plainte en cours d’instruction au tribunal administratif et pour laquelle vous n’avez pas, comme à votre habitude, avisé le conseil, pour savoir l’attitude à adopter, sachant que certains des faits qui peuvent vous être reprochés ont une durée de prescription suffisamment longue qui nous laisse le temps de peaufiner le sujet.

Les faits cités font aussi apparaître que la délégation à ester en justice que vous a octroyé le conseil est une erreur indéniable, vu votre gestion autocratique de la commune avec son cortège d’infractions au code général des collectivités territoriales, voire du code pénal.

Enfin, nous souhaitons connaître et entendre les personnes, adjoints, conseillers et autres, qui participent à ces pratiques au sein de la municipalité, hors des règles de gestion qui s’imposent aux collectivités locales. Il est important de connaître leur niveau de collaboration, volontaire ou contrainte, lors de la saisine éventuelle de diverses juridictions.

Enfin, conformément aux engagements que nous avons pris envers la population Villoise, nous veillerons à ce qu’elle soit informée des péripéties qui résultent de votre gestion « très personnelle » et contraire à un état de droit, de notre commune.

 Dans l’attente de vos justifications à la succession d’infractions que vous commettez, recevez Monsieur le Maire, nos salutations.

 M. Michel GILARDEAU

Mme Christiane DUTTER

Mme Catherine FILOUX