Oui, il n'y a pas qu'à Villé où l'adjudication de la chasse provoque des remous. La maire de Katzenthal, a visiblement aussi des problèmes avec son conseil municipal sur la façon de procéder ! En cette fin d'année, le maire de Villé, un peu moins pris par ses fonctions, et fervent lecteur de ce blog, pourra s'instruire en prenant connaissance de l'article ci-dessous (extrait de Heb'di - novembre 2014). 

Lettre ouverte au Maire de Villé

Monsieur le Maire,

Comme je l'ait fait constater en date du 6 octobre, vous n'avez pas respecté l'article 7 du cahier de charges établi par arrêté préfectoral. Aucun résultat d'enquête auprès des propriétaires n'était affiché sur le panneau de la mairie en date du 5 octobre ! Vous avez certes dans les jours suivants affiché un semblant de compte-rendu avec des chiffres fantaisistes sur une vitre de la mairie, mais qui ne semblent correspondre à aucune directive.

J'avais déjà noté que vous n'avez organisé aucune réunion des propriétaires, malgré l'envoi à ceux-ci d'un formulaire intitulé "PROCURATION", laissant espérer une réunion qui n'a jamais eu lieu ! Le même formulaire à renvoyer ne faisait pas état des deux possibilités d'affectation : 

- la restitution du produit de fermage aux propriétaires

- la cession à la commune de ce produit

Le même formulaire n'indique pas à chaque propriétaire la superficie prise en compte. La préfecture du Bas-Rhin vous avait pourtant fourni un bel exemplaire légal de ce formulaire, utilisé dans toutes les communes avoisinantes. Vous avez préféré inventer un autre, à vos risques et périls juridiques !

Enfin, si le nombre de 377 parcelles indiqué sur votre affiche singulière est peut-être exact, le nombre de signataires indiqué (261) apparaît comme plus que fantaisiste, tout comme le calcul des 2/3 de la superficie de chasse est tout à fait invérifiable. Seuls deux propriétaires auraient demandé le remboursement. En effet, non seulement tous les propriétaires n'ont pas été destinataires d'un formulaire même illégal, mais vous n'avez pas tenu compte des propriétés indivises, où tous les propriétaires auraient dû être consultés. Souvent, comme pour mon cas personnel, un seul membre d'une famille comprenant de nombreux membres propriétaires, parfois même de parcelles différentes, a été consulté.

Et n'oublions pas que la presse a relaté vos propos au conseil municipal réuni le 29 septembre où vous affirmez avoir consulté un certain nombre de propriétaires par téléphone, procédé qui ne fait que confirmer l'illégalité de votre procédure.

Enfin affiché, le compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre, indique en son point n° 8 (page 6) : "Toutefois le dernier conseil municipal ayant eu lieu le 2 juin dernier, il a été choisi de faire usage de la méthode habituelle à la commune de Villé, soit la consultation ouverte, et ce même en l'absence d'aval du conseil." Autrement dit, il n'y a pas eu de décision du conseil municipal avant tout choix de consultation.

Le nombre de propriétaires formant les 2/3 étant de 252, je doute fort qu'avec la situation douteuse des signataires par parcelles, vous ayez atteint les 2/3 obligatoires d'autorisations valables ! En conséquence, aucune procédure légale n'ayant été respectée, je vous demande de prendre vos responsabilités très rapidement et de procéder à la répartition légale entre tous les propriétaires  des produits de fermage. Surtout que depuis 2006, année de la dernière attribution de baux de chasse, vous n'avez pas appliqué la délibération prise par le conseil municipal d'affecter ces produits à l'entretien des chemins ruraux.

Jean-Louis Boehler

représentant des propriétaires forestiers à la CCAF

Décidément, il y a des dossiers pas clairs dans cette municipalité de Villé. D'abord celui de la chasse ! Combien y a-t-il de propriétaires fonciers ? A lire la presse, le nombre est à géométrie variable ! 250, annonce d'abord le maire selon la presse, puis on passe à 377 ! Quelle est la vérité ? Ce nombre est pourtant de la plus haute importance au vu du code local : 

Art. L. 429-13. - Le produit de la location de la chasse est abandonné à la commune lorsqu'il en a été expressément décidé ainsi par les deux tiers au moins des propriétaires représentant les deux tiers au moins des fonds situés sur le territoire communal et soumis aux dispositions de la présente section.

La décision relative à l'abandon du loyer de la chasse à la commune est prise à la double majorité requise à l'alinéa précédent soit dans le cadre d'une réunion de propriétaires intéressés, soit dans le cadre d'une consultation écrite de ces derniers.

La décision d'abandonner ou non le loyer de la chasse est publiée. Elle est valable pour toute la durée de la période de location de la chasse.

La notion du maire semble floue dans ce domaine. Finalement, si on reconnaît au bout du compte le nombre de 377, monsieur le maire reconnaît 260 accords de propriétaires (les 2/3 requis seraient de 253). Le maire aurait donc obtenu le minimum syndical, à voir. Oui car voilà, parmi ceux-ci, il y aurait des accords uniquement téléphoniques (ce genre n'est pas prévu dans la loi). Quant aux propriétaires non consultés (peut-être introuvables) les textes sont clairs aussi :

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable à une question écrite de Mr. Jean-Louis Masson, sénateur d'Alsace-Moselle, publiée dans le JO Sénat du 15/06/2006 - page 1655 :

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la répartition du produit de la location de la chasse en Alsace-Moselle. Dans les trois départements d'Alsace-Moselle, en application du droit local, « le droit de chasse sur les terres et sur les espaces couverts d'eau est administré par la commune, au nom et pour le compte des propriétaires ». « La répartition du produit de la location de la chasse entre les différents propriétaires a lieu proportionnellement à la contenance cadastrale des fonds compris dans le lot affermé », à moins qu'une majorité qualifiée de propriétaires fonciers ne décide, en application de l'article L. 429-13 du code de l'environnement, que « le produit de la location de la chasse est abandonné à la commune. » Par ailleurs, le deuxième alinéa de l'article L. 429-12 prévoit clairement que « les sommes qui n'ont pas été retirées dans un délai de deux ans à partir de la publication de l'état indiquant le montant de la part attribuée à chaque propriétaire sont acquises à la commune. » L'absence, pour certaines parcelles, de propriétaire connu ne fait pas obstacle à l'application de cette disposition générale.

On peut donc douter de l'application de la loi en ce domaine à Villé !

Et voilà qu'un des points abordés par le conseil municipal du lundi, 29 septembre. Par contre, on n'apprend rien sur la procédure d'attribution de la chasse, rien sur le prix de la concession (le décret préfectoral exige 50% d'augmentation, et monsieur le maire ne parle toujours que de 5500 € de location annuelle).

Nous aurons l'occasion de revenir sur ce dossier. Les citoyens et contribuables de Villé ont droit à l'information !

• Extrait des DNA du 1/10/2014 :

  

Suite au message précédent, voici le courrier adressé au maire de Villé le 21 août 

En annexe, le formulaire de procuration :

"Seuls travaux réalisés, la fermeture des chemins"

La municipalité de Villé vient de faire parvenir à tous les propriétaires fonciers de la commune le courrier ci-dessous en y joignant une demande de procuration de garder dans la caisse communale le montant du produit de la chasse qui revient aux propriétaires !

 Monsieur le Maire oublie dans son sympathique plaidoyer :

- que la location de chasse est régie par le droit local d'Alsace-Moselle !

- que la cession du fruit de la location de chasse ne peut s'obtenir qu'avec l'accord des 2/3 des propriétaires (en personnes physiques) possédant les 2/3 des propriétés foncières.

- qu'en cas de cession, la commune se doit d'affecter le montant à des travaux d'intérêt général, notamment à l'entretien des chemins ruraux !

Qu'en est-il à Villé ?

- L'engagement d'affecter ce produit aux chemins ruraux a été réitéré au conseil municipal du 25 octobre 2005 ! Mais pas tenu !

- La CCAF (Commission Communale d'Aménagement Foncier) n'a plus été convoquée depuis 2007 !

Dans ces conditions, faut-il encore laisser l'argent de la chasse à la commune, qui par ailleurs ne s'est pas gênée d'augmenter les taxes foncières ? Un comble !

Extrait des délibérations du 25 octobre 2005 :

Plus d'informations dans les prochains posts du blog !

A Villé, les propriétaires fonciers et forestiers ont accepté de laisser le produit financier de la chasse à la municipalité lors de la dernière attribution du lot. En échange, la municipalité s'engage à entretenir les chemins d'exploitation. C'est l'application du droit local en ce qui concerne la chasse. En 2005, Villé a ainsi réaménagé le chemin des ânes, à l'époque où j'étais président de la commission Agriculture-Forêt ! Mais avec la nouvelle équipe, plus rien ! Le programme du maire spécifiait pourtant bien dès 2001 "entretien de nos chemins et sentiers". Où passe l'argent versé annuellement pour cette location de chasse, monsieur le maire ? En tous cas, de nombreux chemins sont à l'abandon, comme celui du Wirbelspach ci-contre. Et il en existe d'autres, dans le même état, du côté de la Schrann ! Comment les propriétaires privés vont-ils exploiter leur forêt ? Faudra-t-il s'étonner si à une prochaine attribution de la chasse une majorité de propriétaires refuse de signer le document autorisant la commune à encaisser le droit de location payé par les chasseurs ?

Le Bundestag vient de renforcer les droits des propriétaires terriens et de créer des zones d'interdiction de chasser. Evidemment, les chasseurs sont mécontents. Certains, tel le porte-parole du syndicat des chasseurs Ulrich Baade,  prétendent que la loi est inapplicable. Et de se poser des questions : "Comment les chasseurs pourront-ils reconnaître une zone sur laquelle le propriétaire interdit la chasse ?" Autre question non moins importante: "Comment empêcher les sangliers de faire des dégâts dans les zones d'interdiction ?" Et une autre encore : "Que faire d'une bête blessée qui se traîne dans une zone de non-chasse ? Faut-il la laisser souffrir ou l'abattre ?" La décision du Bundestag se base sur une directive de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Les juges européens ont estimé que la chasse était une atteinte au droit de propriété ! Jusqu'à maintenant, les propriétaires de surfaces de plus de 75 ha étaient obligés de participer au comité de chasse le concernant. Mais un propriétaire terrien du Bade-Württemberg avait porté l'affaire en justice. Les juges strasbourgeois ont estimé qu'on ne pouvait imposer cette charge au propriétaire. Et que se passerait-il en Alsace, où le régime de la chasse est très particulier si un recours avait lieu devant cette même Cour de Justice ? A voir.

• A voir : loi_anti_chasse_en_Allemagne

L'histoire se passe sur le Rhin supérieur et se termine devant le Tribunal de Lörrach. Un chasseur suisse comparaissait pour avoir abattu un cygne, dont l'espèce est protégée. Des témoins, ayant vu l'oiseau blessé s'enfuir malgré tout, avaient prévenu la police. L'animal avait été retrouvé, mais avait succombé à ses blessures. Devant ses juges, le chasseur plaide sa bonne foi : il croyait avoir tiré un cormoran, espèce non protégée. Et confondre un cygne avec un cormoran, cela peut arriver... Non ? Cette histoire m'en rappelle une autre qui m'est arrivée personnellement. Découpant du bois à la tronçonneuse dans une de mes parcelles forestières de l'un des bans communaux de la plus belle vallée du monde, j'ai brusquement entendu un coup de feu et vu l'étincelle provoquée par le ricochet d'une balle sur un caillou juste à mes pieds. Une dame (rien à voir avec l'image qu'on se fait de Diane la chasseresse), fusil en main, est venue s'excuser : elle m'avait confondu avec un sanglier ! Il est vrai qu'avec les lunettes qu'elle portait sa vue devait se mesurer non en quelques dixièmes, mais plutôt en quelques centièmes, voire millièmes. Toujours est-il que ce "danger public" repenti, m'a promis, pour me dédommager des frayeurs causées, quelques cuisses de chevreuil ou autre gibier pour les fêtes de fin d'année suivantes (c'était il y a déjà 6 ou 7 ans). Et j'attends toujours ! Une consolation, ma famille a peut-être échappé à la pratique du cannibalisme.

L'automne est la période où l'on parle le plus des dégâts des sangliers qui sont en surnombre dans nos forêts. Mais avant tout, pour se faire une idée il faut connaître les habitudes de cet omnivore : la vie du sanglier . Autre question à se poser : "Qui paie les dégâts ?". Dans le cadre du droit local d'Alsace-Moselle, la chasse est louée tous les 9 ans à un adjudicataire, qui est le plus souvent une association de chasseurs. Le locataire de la chasse est tenu d'assurer son lot de chasse contre les dégâts de gibier. Malheureusement, trop souvent ce ne sont que les professionnels (agriculteurs, etc...) qui bénéficient d'un remboursement. Les privés voyant par exemple leurs pelouses détruites en seront pour leurs frais, les assurances ne prenant généralement pas en compte ces dégâts. Quant aux chemins forestiers retournés (notamment lors de la chute des glands et des châtaignes, particulièrement appréciés par cette faune), il faut rappeler que dans les communes où les propriétaires abandonnent très souvent le produit financier de la chasse (qui leur revient en principe) à la municipalité, celles-ci ont en contrepartie l'obligation d'entretien des chemins. Malheureusement, ce n'est souvent pas la préoccupation première de nos édiles. 

Des dégâts qui ne seront pas remboursés...

Et que vont faire les élus ?

Le sanglier prolifère et provoque des dégâts, surtout dans les prés, les vignes, les champs. Il lui arrive même de "retourner", en quête de nourriture, des pelouses, des gazons, des terrains de football. Les jeunes agriculteurs des Vosges ont évoqué le problème lors de leur Assemblée Générale : "Aujourd'hui nous sommes dans une impasse. On ne sait plus quoi faire et les trois quarts de nos exploitations sont touchées. Le préfet doit prendre des mesures radicales car ça ne nous amuse pas d'être indemnisés. Nous préférerions voir nos exploitations productives tout simplement. Certes on a besoin des chasseurs mais aujourd'hui, nous sommes à un million d'euros de dégâts. Nous espérons rapidement des mesures locales mais aussi le plan sanglier annoncé par Borloo." Sur le versant alsacien, on n'est pas mieux loti. A Mollkirch, les habitants (dont certains ont vu leur jardin ravagé dix fois en un an) font circuler une pétition qui sera transmise à la préfecture et à la fédération des chasseurs : "Il est urgent que les autorités prennent leurs responsabilités et leurs obligations afin de réguler sérieusement et efficacement les populations de sangliers dans nos forêts. Ces populations sont actuellement en très forte expansion, colonisant très rapidement de nouveaux territoires. Leur surnombre devient inquiétant et les nombreux dégâts et accidents qu'ils occasionnent deviennent aujourd'hui incontrôlables. C'est pourquoi nous demandons aux autorités compétentes d'enrayer et de règler la prolifération anarchique des populations de sangliers."