Non à la cession du produit de la chasse à la commune de Villé !

La municipalité de Villé vient de faire parvenir à tous les propriétaires fonciers de la commune le courrier ci-dessous en y joignant une demande de procuration de garder dans la caisse communale le montant du produit de la chasse qui revient aux propriétaires !

 Monsieur le Maire oublie dans son sympathique plaidoyer :

- que la location de chasse est régie par le droit local d'Alsace-Moselle !

- que la cession du fruit de la location de chasse ne peut s'obtenir qu'avec l'accord des 2/3 des propriétaires (en personnes physiques) possédant les 2/3 des propriétés foncières.

- qu'en cas de cession, la commune se doit d'affecter le montant à des travaux d'intérêt général, notamment à l'entretien des chemins ruraux !

Qu'en est-il à Villé ?

- L'engagement d'affecter ce produit aux chemins ruraux a été réitéré au conseil municipal du 25 octobre 2005 ! Mais pas tenu !

- La CCAF (Commission Communale d'Aménagement Foncier) n'a plus été convoquée depuis 2007 !

Dans ces conditions, faut-il encore laisser l'argent de la chasse à la commune, qui par ailleurs ne s'est pas gênée d'augmenter les taxes foncières ? Un comble !

Extrait des délibérations du 25 octobre 2005 :

Plus d'informations dans les prochains posts du blog !

Comments

[lexomil]

Je viens de recevoir ma feuille d'impôts !!! 600 € d'augmentation ! alors qu'aux infos on nous annonce des baisses ! Et Monsieur le Maire voudrait un cadeau ? Non mais !



Passons, il m'énerve.

[Pied-de-Biche]

Et si au lieu des fleurs, Monsieur le maire s'occupait un peu plus du ban communal et des chemins !

[lechien]

La somme doit etre modique ?

[Julien M]

A Lalaye aussi, les propriétaires touchent le produit de la chasse ! Villé est une exception, mais on sait que leurs caisses sont vides.

[tacotac]

Et un vol manifeste pour les propriétaires derrière les FTV : la commune de Villé encaisse le fric de la chasse, et c'est l'association foncière de Breitenau qui entretient les chemins ! Et les propriétaires villois doivent en plus cotiser à cette association.