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Différences : le blog de Jean-Louis BOEHLER
alsace-lorraine
6 août 2011

Conseil constitutionnel : pas d'ouverture généralisée des commerces le dimanche en Alsace-Moselle

C'est suite à un recours d'un commerçant de Fénétrange (57) que le Conseil Constitutionnel vient de trancher : en Alsace-Moselle, l'article 146 de la loi du 26/07/1900 est toujours en vigueur ! L'ouverture des magasins le dimanche est interdite, avec une seule dérogation pour le dimanche précédant Noël. Le contexte économique ayant cependant évolué, les commerces peuvent ouvrir jusqu'à 4 dimanches avant Noël sur arrêté du Maire qui est investi d'un pouvoir de police (sauf Strasbourg, Metz ou Mulhouse où c'est le Préfet qui décide). D'autre part, des arrêtés préfectoraux sont venus moduler l'interdiction. Ainsi, l'ouverture des boulangeries, des pâtisseries, des fleuristes (fleurs naturelles), des pharmacies, des débits de tabac, des magasins de journaux, des hôtels-restaurants-cafés, des spectacles, des transports et (sous certaines conditions) des salons de coiffure est autorisée.

dimanche

Questions :

  • Un maire peut-il autoriser l'ouverture d'autres commerces au courant de l'année ? Evidemment non, car il ne peut enfreindre la loi ! Il doit au contraire veiller à son respect ! 
  • Que risque un commerçant qui ouvre malgré l'interdiction ? Il risque au minimum une forte amende en cas de constat et de procédure par les forces de l'ordre. A Fénétrange, les amendes du commerçant "têtu" étaient à chaque fois de 300 €.
  • Cette loi a-t-elle encore un sens ? Ne devrait-elle pas être abrogée ? Cette loi préserve la vie familiale, associative, culturelle et cultuelle. Revenir là-dessus serait une dégradation supplémentaire des droits des salariés. En sus, l'ouverture des commerces le dimanche n'augmente en rien le pouvoir d'achat des consommateurs : ce qu'ils achètent le dimanche, ils ne l'achèteront pas en semaine.

A lire :

  • l'intégralité des mesures concernant l'ouverture des commerces le dimanche :

 ouverture_dimanche

  • extrait de presse :

 DNA060811droitlocal  Lalsace060811droitlocal  RL060811fenetrange  


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12 juillet 2011

Anniversaires et néo-nazis

imagesL'Alsace-Lorraine est un secteur qui tente beaucoup les nazis et nazillons de toutes sortes pour y organiser des réunions de toutes sortes ainsi que des concerts à la gloire de Hitler et consorts, surtout que ce genre de manifestation est interdit chez nos voisins allemands. Les néo-nazis sont très imaginatifs : ne pouvant se présenter en tant que tels (ce qui conduirait à un refus des associations ou collectivités de louer leur local), ils prétextent un anniversaire, une fête de fiançailles, ou d' "adieu à la vie de garçon", pour obtenir une salle. Il y a une vingtaine d'années, même le Val de Villé a failli devenir le lieu de rendez-vous d'anciens nazis. Mais ces réunions continuent. A lire :

"Depuis samedi soir, un certain émoi règne à Rohrbach-lès-Bitche. C’est la conséquence de la tenue d’un rassemblement néonazi… dans la salle Robert-Schuman, à l’insu des élus locaux. La salle a été réservée il y a plus de trois mois pour un anniversaire de mariage. La demande est venue d’un habitant des environs de Sarreguemines. La commune applique le tarif pour les personnes ne résidant pas dans la ville. « Jeudi soir, j’ai effectué l’état des lieux avec ce particulier. Il n’avait rien d’un skinhead », raconte Olivier Joder, conseiller municipal.

Ce n’est que samedi soir qu’il se rend compte que les invités ne viennent pas pour un anniversaire. « Un riverain m’a alerté vers 20 h, en me disant que des bus arrivaient et que des personnes avec des looks bizarres en sortaient. J’ai appelé les gendarmes. A leur réaction, j’ai cru comprendre qu’ils étaient au courant. » Effectivement, les autorités avaient connaissance d’un rassemblement imminent. Mais en ignoraient le lieu.

Sur place, les forces de l’ordre ont laissé la soirée suivre son cours, en exigeant que les concerts des groupes néonazis s’arrêtent à 1h. Ce qui a été le cas, même si la soirée s’est terminée bien plus tard pour les quelque 1 500 à 2 000 participants venus de France, d’Allemagne, de Belgique et au-delà.

L’état des lieux a été effectué dimanche soir. « C’était nickel », souffle Olivier Joder.P. Mi (extrait du "Républicain lorrain")

26 mars 2010

Le choix de la nationalité des Alsaciens-Mosellans en 1871

verlaineLe traité de Francfort de 1871 a rattaché l'Alsace-Moselle à l'Allemagne. Tous les habitants de la province avaient un délai de deux ans pour opter entre la nationalité française ou la nationalité allemande. Les registres d'optants sont conservés à l'Institut d'Histoire de l'Université de Strasbourg. Ils sont la trace du destin de nombreuses familles. On trouve dans ces registres, la trace du jeune Alfred Dreyfuss, qui avait alors 13 ans, et qui est devenu célèbre à travers "l'affaire Dreyfuss". Il avait opté pour la nationalité française. Autre optant célèbre, le poète Paul Verlaine (copie d'acte ci-contre). Un tiers de la population de l'Alsace-Moselle choisit la nationalité française, et quitta la province, pour aller s'installer  "dans la France de l'Intérieur", en Algérie, en Nouvelle-Calédonie, d'autres territoires  de l'Empire Français, aux Etats-Unis ou au Canada. Là a commencé pour eux une autre histoire. Il n'est pas rare de retrouver ces traces lors de recherches généalogiques. J'ai moi-même retrouvé en Nouvelle-Calédonie des Dillenseger originaires du Val de Villé et leurs descendants actuels. Dorénavant ce genre de recherches est simplifié grâce à la numérisation de tous ces actes sur le portail américain  Ancestry où l'on retrouve 452.460 fiches d' "optants pour la nationalité française", mais aussi des listes de passagers à bord de bateaux les emmenant loin de leur pays natal, etc...

8 novembre 2009

Rupture de stock sur les pneus neige dans l'Est

article_froid_marseilleLes garagistes du grand Est (Alsace, Lorraine, Franche-Comté) sont inquiets. Ils sont en manque de pneus neige bien qu'ayant passé leurs commandes dès le mois de juin, alors que d'habitude ils passent commande en septembre. Et ils sont en colère : "On n'a même pas reçu tout ce qu'on avait commandé et on ne sera pas réapprovisionné avant décembre !" Les manufacturiers travaillent de plus en plus à flux tendu et avec la crise économique ils craignent de produire de trop. Lors de l'hiver précédent, les stocks ont été vidés. De plus les chutes de neige du mois dernier en Allemagne et en Autriche n'ont pas arrangé les choses, et les rares stocks ont traversé le Rhin. "D'habitude on arrive à se dépanner entre garagistes, mais là ce n'est plus possible et c'est la galère, on est en rupture autant pour les voitures que pour les poids-lourds, et c'est pareil pour les jantes !" Une nouvelle combine pour obliger les Lorrains et les Alsaciens à prendre le tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines au lieu de passer par les cols ?

9 juillet 2009

Le repos dominical à l'Assemblée Nationale

ArmandJungliebgott1Deux députés socialistes élus d'Alsace-Lorraine sont intervenus lors du débat à l'Assemblée Nationale sur le repos dominical : Armand Jung (député du Bas-Rhin) et Michel Liebgott (député de Moselle).

Voici in extenso leurs interventions (PDF):

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28 février 2009

Rapport Balladur : vous n'aurez pas l'Alsace et la Lorraine ?

germainsLes "fuites" du rapport Balladur sont de plus en plus importantes. C'est ainsi qu'outre l'éventuelle disparition des départements serait à prendre au sérieux la réduction du nombre de Régions et donc forcément la fusion de quelques-unes. La création d'une région Alsace-Lorraine revient sur le tapis et divise les politiques, les élus de la "riche Alsace" étant plutôt contre, ceux de la "pauvre Lorraine" (depuis la fermeture des tissages vosgiens et des mines de fer et de charbon mosellans) étant plutôt pour. Alors que les Lorrains Gérard Longuet ou Christian Pierret, qui estime que "les Vosges auraient tout à gagner", sont loin d'y être défavorables, les Alsaciens Philippe Richert et Adrien Zeller n'y voient aucun intérêt. Enjeux de pouvoir ? Une telle fusion marquerait à l'évidence le retour de la Lorraine dans le giron de la droite, et il ne serait pas pour déplaire au président de la république de "casser" le bloc des régions de gauche ou à le réduire.

Quelques éléments autres que la politique politicienne :

  • L'Alsace-Lorraine historique n'a jamais existé, mis à part la Guerre de Trente Ans où l'Alsace et la Lorraine ont été ravagées et pillées par les mêmes troupes suédoises. A part cela, leurs histoires et leurs cultures diffèrent. Même les différents changements de nationalité, outre l'Alsace, n'ont touché que la Moselle. Même l'ensemble de la nouvelle région n'aurait pas d'unité au niveau du droit local.alsace_lorraine_p

  • La capitale ? A l'évidence, ce serait Strasbourg, ce qui ne serait pas forcément du goût des Lorrains, parce-que trop excentrée.

  • Comparaison avec les Länder allemands : si la commission Balladur a pour but d'aligner les Régions sur les Länder, l'ajout Alsace + Lorraine = 1,8 millions d'Alsaciens + 2,3 millions de Lorrains = 4,1 millions d'Alsaciens-Lorrains, ça fait encore bien petit par rapport à un Land comme le Bade-Würtemberg et risque d'être inefficace.

  • Une entité économique : l'Alsace, économiquement, est beaucoup plus tournée vers le Pays de Bade et vers Bâle. La Lorraine est beaucoup plus isolée ou tournée vers le Luxembourg.

  • Les strates politiques : il est évident qu'elles sont trop nombreuses dans notre pays. Mais les négociations de mise en place d'une telle région ne vont-elles pas entraîner que la nouvelle "Région" ne devienne en fait un échelon supplémentaire, ce que justement on voulait éviter.

On peut se demander aussi si Nicolas Sarkozy, dans sa deuxième moitié de quinquennat qui risque d'être marquée par la crise économique et sociale, prendra le risque d'une réforme où vont s'entasser les difficultés psychologiques et culturelles. Souvent téméraire le président, mais suicidaire ?

1178221756_cigogne

Avec le réchauffement climatique qui a vu des cigognes s'installer en Lorraine,

celles-ci seraient-elles les seules à créer la Région Alsace-Lorraine ?

29 septembre 2008

Journée régionale de la forêt privée

galerie_membre_france_lorraine_sous_bois_001Samedi a eu lieu la traditionnelle journée régionale de la forêt privée à Saint-Jean-d'Ormont. Petite commune pas très forestière (moins de 50 hectares), s'y étaient regroupés des propriétaires de tout le Nord-Est (Lorraine, Franche-Comté, Alsace). Ces trois régions sont pourtant celles où la forêt privée est minoritaire par rapport à la forêt publique (31% en Lorraine, 43% en Franche-Comté, 24% en Alsace, contre une moyenne nationale de 74% !) Autre caractéristique : la chaque propriétaire possède en moyenne 1,94 ha, autrement dit le morcellement des parcelles est important. Autre chiffre significatif : 23% des propriétaires n'ont jamais mis les pieds dans leur forêt, pire, ils ne savent même pas où elle est. Et bien sûr, ceux-là ne sont pas venus à Saint-Jean d'Ormont. Le CRPF Lorraine-Alsace, l'Union forestière de l'Est et Forestiers Privés de France avaient surtout invité les exploitants. Un carton d'invitation avait aussi été adressé aux Régions et aux Conseils Généraux, mais seules des représentants des Régions Alsace et Lorraine, et des Conseils Généraux (88,54,57). A ce niveau les conseillers généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, et notamment ceux de l'AMV, ont brillé par leur absence ! Il est vrai que leur présence dans les cols vosgiens est électoralement plus productive ! Les débats eurent lieu surtout sur les actions à entreprendre pour le regroupement des parcelles pour en permettre l'exploitation. Eternel serpent de mer qui n'avance guère. Peu de petits propriétaires deviennent producteurs forestiers.

proprio_2005

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