Pour la première fois de l'histoire de la commune de Horben, près de Fribourg-en-Brisgau, un conseiller municipal a été exclus d'une séance du conseil. Hans-Peter  Buttenmüller de la liste "Bürgerforum" a au cours du mois d'avril perturbé une réunion du conseil non publique par des interpellations répétées malgré les nombreux rappels à l'ordre. La majorité du conseil a donc décidé de l'exclure de la prochaine réunion publique du conseil.

Voilà qui poserait problème chez nous. Si le maire peut faire exclure le public qui perturbe une séance, il en va différamment d'un élu. Il serait intéressant de trouver les textes qui régissent ce genre d'évènement. Pour le moment je n'en vois pas d'autre que la suspension de séance. On peut juste rappeler que dans les années 70, c'est le conseil des ministres qui a dissous le conseil municipal de Dieffenbach-au-Val, après de nombreux dysfonctionnements et des réunions houleuses.

Motion de reconnaissance des droits au Tibet.

"Compte tenu des éléments dramatiques qui se passent actuellement au Tibet, le conseil municipal demande l'arrêt immédiat de la répression et la mise en liberté des personnes arrêtées, une enquête internationale sans restriction, l'obtention dès à présent de visas et la libre circulation, au Tibet et dans toute la Chine, des élus, journalistes et observateurs qui le demandent, le rétablissement des communications téléphoniques et internet, la tenue dans les meilleurs délais de négociations véritables avec le gouvernement tibétain en exil, avec des résultats tangibles et durables avant le début des jeux." C'est la motion qui va être prise lundi soir au conseil municipal de Villé, la même que celle qui vient de paraître dans la presse, prise par les conseils municipaux de St-Maurice et d'Albé. On aurait pu ajouter : "Le conseil municipal demande au président de la République de ne pas se rendre aux J.O." La motion aurait été plus complète et plus réaliste, car il ne faut pas s'imaginer que le régime de Pékin deviendra démocratique après les Jeux ! Et si la répression en Chine continue, comme on peut l'envisager,  les élus appelleront-t-il les industriels à ne plus délocaliser dans ce pays ? Appel qui sera à coup sûr suivi d'effet ? En réalité, pour les occidentaux, la Chine c'est le business, les Jeux Olympiques c'est aussi le business... les droits de l'homme n'y ont pas leur place, même s'il faut faire un peu semblant de..., ce petit semblant dont deux milliards d'hommes ne seront même pas informés. Mais enfin, donnons-nous bonne conscience. L'Antiquité était un monde en guerre, et les Jeux Olympiques étaient l'occasion d'instaurer une trêve d'un mois tous les quatre ans et de libérer des prisonniers. Et si nous reprenions cette idée, et organisions les Jeux Olympiques à Jérusalem, à Bagdad ou dans la jungle colombienne ? Un mois sans attentats, cela en ferait des vies sauvées et des otages libérés. Ne rêvons pas, ce n'est pas du business.

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de VILLE, salle du 1er étage le LUNDI 5 MAI 2008 à 20 h 30.

ORDRE DU JOUR 1 ) Compte-rendu des commissions communales 2) Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs – propositions du Conseil Municipal 3) Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à l’Etablissement Public Foncier Local 4) Désignation d’un délégué "eau potable" et d’un délégué "assainissement" à la Commission Géographique de la COMCOM 5) Désignation d’un "Correspondant "Défense" 6) Appel à concurrence pour la maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation de la Mairie 7) Mise à disposition du SDIS du logement du Centre de Secours 8) Piste cyclable Lalaye-Villé – cession de terrains 9) Fête foraine - fixation des droits de place 10) Fixation des prix "Maisons Fleuries 2007" 11) Lotissement LES POMMIERS 2ème tranche – attribution des travaux 12) Réalisation d’un emprunt pour les travaux de viabilisation de la 2ème tranche du lotissement 13) Demande d’autorisation de stationnement de taxi 14) Demande de subvention de l’Association des Voyages Scolaires 15) Motion en faveur du Tibet 16) Communications du Maire 17) Divers

Souvent on se pose la question et les maires sont peu loquaces sur le sujet comme si c'était tabou. Un maire qui fait bien son travail mérite une indemnité correcte.  Je laisserai donc le lecteur se faire une opinion sur les indemnités de nos élus.  Pour info le SMIC net se monte à 1 005,37 €. Comme quoi la politique nourrit quand même bien son homme.(Denis Petit)

Montant des indemnités brutes mensuelles (au 1er février 2007)
Maires
Communes de moins de 500 habitants = 17% de l’indice 1015, soit 632,85 €.
Communes de 500 à 999 habitants = 31% de l’indice 1015, soit 1154,02 €
Communes de 1000 à 3499 habitants = 43% de l’indice 1015, soit 1600,74 €
Communes de 3500 à 9999 habitants = 55% de l’indice 1015, soit 2047,45 €
Communes de 10000 à 19999 habitants = 65% de l’indice 1015, soit 2419,72 €
Communes de 20 000 à 49 999 habitants = 3350, 38 €
Communes de 50 000 à 99 999 habitants = 4094,90 €
Communes de 100 000 à 200 000 habitants et au-delà = 5397, 83 €

Dans les communes chef-lieu de canton, l'indemnité est augmentée de 15 %.

Adjoints
Communes de moins de 500 habitants = 6,6% de l’indice 1015 soit 245,69 €
Communes de 500 à 999 habitants = 8,25% de l’indice 1015 soit 307,12 €
Communes de 1000 à 3499 habitants = 16,5% de l’indice 1015 soit 614,24 €
Communes de 3500 à 9999 habitants = 22% de l’indice 1015 soit 818,98 €
Communes de 10000 à 19999 habitants = 27,5% de l’indice 1015 soit 1023,76 €
Communes de 20000 à 49999 habitants = 1228,47 €
Communes de 50 000 à 99 999 habitants = 1637,96 €
Communes de 100 000 à 200 000 habitants = 2456,94 €
Communes de plus de 200 000 habitants = 2698,92 €

Présidents de communautés de communes
Communes de moins de 500 habitants = 12,75% de l’indice 1015, soit 474,64 €
Communes de 500 à 999 habitants = 23,25% de l’indice 1015, soit 865,51 €
Communes de 1000 à 3499 habitants = 32,25% de l’indice 1015, soit 1200,55 €
Communes de 3500 à 9999 habitants = 41,25% de l’indice 1015, soit 1535,59 €
Communes de 10000 à 19999 habitants = 48,75% de l’indice 1015, soit 1814,79 €
Communes de 20000 à 49999 habitants = 67,50% de l’indice 1015, soit 2512,78 €

Vice-Présidents de communautés de communes
Communes de moins de 500 habitants = 4,95% de l’indice 1015 soit 184,25 €
Communes de 500 à 999 habitants = 6,19% de l’indice 1015 soit 230,43 €
Communes de 1000 à 3499 habitants = 12,37% de l’indice 1015 soit 460,49 €
Communes de 3500 à 9999 habitants = 16,50% de l’indice 1015 soit 614,24 €
Communes de 10000 à 19999 habitants = 20,63% de l’indice 1015 soit 767,98 €
Communes de 20000 à 49999 habitants = 24,73% de l’indice 1015 soit 920,61 €

(article rédigé avec l'aide de Denis PETIT, ancien conseiller municipal de Lièpvre) : http://liepvre.hautetfort.com/

Et l'on oublie souvent (ou les maires le passent sous silence) :

La loi prévoit une inscription obligatoire au budget communal des dépenses de formation pour chaque conseiller municipal ( au maximum 20% du montant total des crédits ouverts au titre des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées, c'est-à-dire maire + adjoints,  et au maximum de 18 jours par mandat).

Les frais de formation comprennent :

• les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration, dont le remboursement s'effectue en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires,
• les frais d'enseignement,
• la compensation éventuelle des pertes de revenu justifiées par l'élu en formation, plafonnée à l'équivalent de 18 fois 8 heures, à une fois et demi la valeur horaire du SMIC, par élu et pour la durée du mandat.

A lire par tous les citoyens, mais spécialement par tous les élus de la vallée et d'ailleurs : http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?pagename=FormationElus%2FPage%2FDroitsFormation

Le conseil municipal est en place, avec ses commissions et ses nombreux présidents ! L'ancien conseil comprenait 13 commissions, le nouveau aussi. Le maire a privilégié les compétences pour la répartition des présidences ! On verra à l'usage si le choix est bon ! Je ne souhaite d'ailleurs pas critiquer ces choix, mais je constate simplement que l'une des commissions à laquelle je tenais beaucoup, "Agriculture-Forêt" n'a pas trouvé preneur.

Voici la liste des présidents : Finances : G. GENTILE. Voirie : Franck JEHL. Sécurité et prévention routière : Jean-Pierre ALDOSA. Décoration, embellissement, propreté : Lionel PFANN. Urbanisme : Gérard CHAMLEY. Education, jeunesse : Frédérique SCHUTZ. Vie économique : Francis SENGLER. Bâtiments, suivi des travaux : Daniel VERNIER. Information et communication : Gilles BEYER. Développement durable, environnement : Christine MEYER. Agriculture, forêt et chasse : provisoirement Serge SPIESSE. Patrimoine et valorisation des artistes : Claire TELLINAI. Vie associative : Christiane DUTTER.

La dernière réunion du conseil municipal de ce mandat aura lieu mardi, 26 février à 20h00 à la mairie.

Ordre du jour :

1) Compte-rendu des commissions communales.

2) Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2007.

3) Affectation du résultat.

4) Vote de taxes d'imposition 2008.

5) Approbation des budgets primitifs (Commune - Lotissement 1ère tranche - Lotissement 2ème tranche).

6) Approbation du programme des travaux et de l'état prévisionnel des coupes en forêt communale.

7) Redevance d'occupation du domaine par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

8) Avenant à la convention pour l'aménagement de la RD39 et de la RD424 dans la traversée de Villé.

9) Demande de subvention.

10) Motion en faveur du maintien du Conseil de Prudhommes de Sélestat.

11) Communications du Maire.

12) Divers.

Et après ce conseil, place à la campagne !

Villé sur mairie.biz

Mairie.biz est un site où vous pouvez trouver des renseignements concernant la mairie de votre commune. Vous pouvez même commander des actes de naissance, de mariage, de décès. Le site permet de consulter, comme il le prétend, toutes les mairies de France référencées ! Alors voici les indications trouvées pour Villé :

- Les habitants de Villé sont les Villois, les Villoises ! très juste !

- Le maire actuel est André FRANTZ ! très juste !

- Etiquette politique de la mairie : Parti Communiste Français ! ça, nous ne le savions pas !

A lire : mairie

et

http://www.mairie.biz/mairie-ville-67220.html

La commission permanente du Conseil Général vient de délibérer (extrait N° CP/2007/955) et d'attribuer, dans le cadre des opérations de sécurité, une subvention à la commune de Villé. Il s'agit entre autres de l'aménagement des 6 places de parking aménagées sur l'emplacement de l'ancienne maison Muhlach, préemptée il y a quelque temps. Voici le détail de la délibération : Coût du projet : 146.914,55 €. Taux de suventionnement : 20 %, soit 29.382,91 €.

A Villé, les séances du conseil municipal deviennent de plus en plus rares ! Et ce malgré la règlementation imposée par le code des collectivités territoriales. J'ai donc fait part de mes doléances par courrier au maire de Villé :                            

Monsieur le Maire,

En début de mandat, vous aviez proposé au conseil municipal, qui y avait souscrit, une réunion mensuelle fixée en principe le premier mardi du mois. Il y a bien longtemps que vous ne respectez plus cet engagement, et les réunions de conseil municipal sont devenues plus rares (espacement de 6 semaines à 2 mois, voire plus).

La dernière réunion a eu lieu le 19 novembre. Or, je viens d’apprendre par le programme des réunions du 9/1/2008 que vous venez de nous faire parvenir, que le prochain conseil municipal est fixé au 26 février.

Vous n’êtes pas sans savoir que, selon le code des collectivités territoriales (article 2121-7, section 4 : fonctionnement), le conseil municipal se réunit au moins tous les 3 mois. Vous constaterez comme moi que vous ne respectez même plus cette règle.

Ceci est d’autant plus navrant que de nombreux points mériteraient de figurer à l’ordre du jour, alors que, de plus en plus, c’est la presse locale qui fait office d’organe d’information des conseillers municipaux.

Je tiens à protester contre cet état de fait qui nuit au bon fonctionnement du Conseil Municipal et vous prie de revenir à des pratiques légales de l’exercice de votre fonction.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs,

Jean-Louis BOEHLER

Conseiller municipal

- copie à Monsieur le Sous-Préfet de Sélestat.

- à lire : alsace1701CM et dna1801CM

Les informations vont vite dans la vallée, même si les quotidiens n'ont rien relaté ce matin : vendredi, 11 ont eu lieu à Neuve-Eglise les "voeux de la Comcom", les derniers voeux du président Haag, qui, semble-t-il, ont été cinglants pour le maire de Villé ! Trois dossiers ont marqué les désaccords avec la Comcom :

• Le dossier de l'ancien Super-U, qui ne fait que traîner !

• L'éternel dossier des logements sociaux !

• Enfin, un nouveau dossier de divergence : la piste cyclable Villé - Bassemberg. Je suis d'ailleurs assez étonné car le conseil municipal n'a pas connaissance de cette affaire, qui envenime déjà les débats !

Une fois de plus, va-t-on être informé quand il sera trop tard ? A Villé, les conseillers municipaux ont l'habitude maintenant d'être considérés comme les pompiers de service ! Jusqu'à quand ?

A lire : dna1301comcom