Séances du conseil municipal

A Villé, les séances du conseil municipal deviennent de plus en plus rares ! Et ce malgré la règlementation imposée par le code des collectivités territoriales. J'ai donc fait part de mes doléances par courrier au maire de Villé :                            

Monsieur le Maire,

En début de mandat, vous aviez proposé au conseil municipal, qui y avait souscrit, une réunion mensuelle fixée en principe le premier mardi du mois. Il y a bien longtemps que vous ne respectez plus cet engagement, et les réunions de conseil municipal sont devenues plus rares (espacement de 6 semaines à 2 mois, voire plus).

La dernière réunion a eu lieu le 19 novembre. Or, je viens d’apprendre par le programme des réunions du 9/1/2008 que vous venez de nous faire parvenir, que le prochain conseil municipal est fixé au 26 février.

Vous n’êtes pas sans savoir que, selon le code des collectivités territoriales (article 2121-7, section 4 : fonctionnement), le conseil municipal se réunit au moins tous les 3 mois. Vous constaterez comme moi que vous ne respectez même plus cette règle.

Ceci est d’autant plus navrant que de nombreux points mériteraient de figurer à l’ordre du jour, alors que, de plus en plus, c’est la presse locale qui fait office d’organe d’information des conseillers municipaux.

Je tiens à protester contre cet état de fait qui nuit au bon fonctionnement du Conseil Municipal et vous prie de revenir à des pratiques légales de l’exercice de votre fonction.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs,

Jean-Louis BOEHLER

Conseiller municipal

- copie à Monsieur le Sous-Préfet de Sélestat.

- à lire : alsace1701CM et dna1801CM

Comments

[Roger 67220]

Selon le dictionnaire Larrousse : Trimestre = espace de trois mois.
Boelher a raison ! entre le 19 novembre et le 26 février, il y a plus que 3 mois !

[Bernadette]

Le s-préfet prétend que la requête de Jean-Louis est infondée juridiquement, moi je la trouve politiquement fondée ! A quoi sert un conseil municipal qui ne se réunit que tous les 3 mois, où entre temps le maire fait tout ce qu'il veut ? C'est ça la démocratie ?

[un salarié]

Et les salariés de la comune devront-il travailler " 3 mois et une semaine pour etre payé 3 mois ?

[Rapsody]

On parle d'une 3ème liste à Villé, intitulée "la liste des pétitions". Elle serait déjà complète :
- liste des places de parking
- liste du funerarium
- liste de la rue de Luttenbach
- liste de la rue du Ht-Koenigsbourg
- liste du sentier piéton
- liste des logements sociaux
etc...
Comme cette liste déborde, certains se seraient même installé sur la liste du maire !

[Pied-de-Biche]

Un trimestre c'est trois mois, ou 30 jours ! JLB a donc raison ! Mais surtout : un conseil tous les "un peu plus de 3 mois" ou "un peu moins de 3 mois" est-ce que que on n'arrive pas à une monarchie ?