Combien gagnent nos élus ?

Souvent on se pose la question et les maires sont peu loquaces sur le sujet comme si c'était tabou. Un maire qui fait bien son travail mérite une indemnité correcte.  Je laisserai donc le lecteur se faire une opinion sur les indemnités de nos élus.  Pour info le SMIC net se monte à 1 005,37 €. Comme quoi la politique nourrit quand même bien son homme.(Denis Petit)

Montant des indemnités brutes mensuelles (au 1er février 2007)
Maires
Communes de moins de 500 habitants = 17% de l’indice 1015, soit 632,85 €.
Communes de 500 à 999 habitants = 31% de l’indice 1015, soit 1154,02 €
Communes de 1000 à 3499 habitants = 43% de l’indice 1015, soit 1600,74 €
Communes de 3500 à 9999 habitants = 55% de l’indice 1015, soit 2047,45 €
Communes de 10000 à 19999 habitants = 65% de l’indice 1015, soit 2419,72 €
Communes de 20 000 à 49 999 habitants = 3350, 38 €
Communes de 50 000 à 99 999 habitants = 4094,90 €
Communes de 100 000 à 200 000 habitants et au-delà = 5397, 83 €

Dans les communes chef-lieu de canton, l'indemnité est augmentée de 15 %.

Adjoints
Communes de moins de 500 habitants = 6,6% de l’indice 1015 soit 245,69 €
Communes de 500 à 999 habitants = 8,25% de l’indice 1015 soit 307,12 €
Communes de 1000 à 3499 habitants = 16,5% de l’indice 1015 soit 614,24 €
Communes de 3500 à 9999 habitants = 22% de l’indice 1015 soit 818,98 €
Communes de 10000 à 19999 habitants = 27,5% de l’indice 1015 soit 1023,76 €
Communes de 20000 à 49999 habitants = 1228,47 €
Communes de 50 000 à 99 999 habitants = 1637,96 €
Communes de 100 000 à 200 000 habitants = 2456,94 €
Communes de plus de 200 000 habitants = 2698,92 €

Présidents de communautés de communes
Communes de moins de 500 habitants = 12,75% de l’indice 1015, soit 474,64 €
Communes de 500 à 999 habitants = 23,25% de l’indice 1015, soit 865,51 €
Communes de 1000 à 3499 habitants = 32,25% de l’indice 1015, soit 1200,55 €
Communes de 3500 à 9999 habitants = 41,25% de l’indice 1015, soit 1535,59 €
Communes de 10000 à 19999 habitants = 48,75% de l’indice 1015, soit 1814,79 €
Communes de 20000 à 49999 habitants = 67,50% de l’indice 1015, soit 2512,78 €

Vice-Présidents de communautés de communes
Communes de moins de 500 habitants = 4,95% de l’indice 1015 soit 184,25 €
Communes de 500 à 999 habitants = 6,19% de l’indice 1015 soit 230,43 €
Communes de 1000 à 3499 habitants = 12,37% de l’indice 1015 soit 460,49 €
Communes de 3500 à 9999 habitants = 16,50% de l’indice 1015 soit 614,24 €
Communes de 10000 à 19999 habitants = 20,63% de l’indice 1015 soit 767,98 €
Communes de 20000 à 49999 habitants = 24,73% de l’indice 1015 soit 920,61 €

(article rédigé avec l'aide de Denis PETIT, ancien conseiller municipal de Lièpvre) : http://liepvre.hautetfort.com/

Et l'on oublie souvent (ou les maires le passent sous silence) :

La loi prévoit une inscription obligatoire au budget communal des dépenses de formation pour chaque conseiller municipal ( au maximum 20% du montant total des crédits ouverts au titre des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées, c'est-à-dire maire + adjoints,  et au maximum de 18 jours par mandat).

Les frais de formation comprennent :

• les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration, dont le remboursement s'effectue en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires,
• les frais d'enseignement,
• la compensation éventuelle des pertes de revenu justifiées par l'élu en formation, plafonnée à l'équivalent de 18 fois 8 heures, à une fois et demi la valeur horaire du SMIC, par élu et pour la durée du mandat.

A lire par tous les citoyens, mais spécialement par tous les élus de la vallée et d'ailleurs : http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?pagename=FormationElus%2FPage%2FDroitsFormation

Comments

[Harpagon]

La bonne affaire, ce serait pour le maire de Villé, s'il devient VP de la comcom :
- Salaire : 1600,74 € + 240,10 € (prime chef-lieu du canton) + 614,24 € (si VP) = 2.455,08 € !
Et pendant ce temps, il paye 5 adjoints au prix de 4 !

[Treblig]

Que l'on soit d'accord ou non beaucoup d'élus sont plus motivés lors des élections par les indemnités que par la fonction surtout dans la vallée de Villé. Cet aspect a été constaté dans plusieurs communes.

Il est également souhaitable de faire remarquer que certains élus indemnisés devraient avoir un peu plus de modestie, d'éthique, d'impartialité, de compétences techniques, de diplomatie mais avec un certain franc parler et engagement.

Chers amis, regardez dans vos communes respectives si ceci est bien le cas car l'aspect indemnité est vraiment justifié si l'ensemble de ces éléments est pris en compte.

Je pense que cette vallée de Villé composée de 18 communes et découpée en 5 ilôts nécessite davantage de réflexion en matière de développement économique, développement environnemental et qualité y compris social
afin de progresser ensemble.

[Beatus Renatus]

Tu as raison, JLB, mais sont-ils nombreux les élus qui ont la volonté de se former ? La plupart ne se maintient-elle pas dans sa suffisance ?

[JL BOEHLER]

Tout à fait d'accord avec les 3 commentaires. Cependant, si les droits des maires & adjoints sont connus, ceux des conseillers municipaux le sont beaucoup moins, même si au début du mandat ils votent une ligne budgétaire "formation des conseillers". J'ai quant à moi participé à un certain nombre de formations, mais j'étais pratiquement le seul de Villé à y aller, et je n'ai même jamais rencontré un élu de la vallée.
Car si un montant est voté au budget, encore faut-il être informé par les organismes de formation des dates, des lieux et des sujets traités. Et là, les responsabilités sont diverses (je ne parle pas spécialement de Villé ou même de la vallée):
a) les élus eux-mêmes qui ne cherchent pas l'information, et qui ne s'étonnent pas de son absence.
b) les conditions de la formation : souvent l'information arrive trop tard (j'ai eu personnellement une proposition de formation de 2 jours à Reims, qui m'est parvenue la veille de la date du stage, et ce n'est ni le maire, ni les services de la mairie qui étaient en cause, mais bien l'organisme lui-même). Comment dans ces conditions s'organiser ?
c) les dérives : notamment dans les villes, où les élus font partie de groupes politiques, l'information ne passe qu'à la majorité. Les opposants ne reçoivent pas l'information... ce qui transforme certains stages en séminaires partisans. Une pratique évidemment à condamner.
d) Enfin, il faut bien le dire : pour les maires, cette formation, si tous les conseillers y participent, est une charge importante pour le budget...Alors, la meilleure façon d'éviter cette charge est la désinformation. Mais comme dit, la désinformation implique celui qui la pratique, mais aussi celui qui ne cherche pas à s'informer.
Alors souhaitons que tous ces nouveaux élus de Villé et d'ailleurs lisent ce blog, cherchent l'information et puissent participer à leur formation.

[gilou le filou]

Tout à fait d'accord avec ces deux commentaires; il n'y a absolument rien de choquant en annonçant ces chiffres, découlant du reste de dispositions légales et réglementaires en vigueur en ma matière.
Bien sûr, celà peut générer jalousies ou envies, mais que voulez- vous, c'est la règle de la démocratie et il n'y a pas 36 califes à élire dans une commune.