Les taxes locales augmenteront-elles en 2008 ? Le maire, qui vient de fixer la réunion du budget au 26 février, vous répondra que non ! On ne va quand même pas augmenter les 4 taxes locales une année électorale ! On n'est pas si suicidaire que cela ! Méfions-nous cependant, car en année électorale, le maire peut modifier le budget pendant 2 mois supplémentaires au moins ! D'autre part, lors de la séance du 2 octobre 2007, le conseil municipal a adhéré à une courte majorité (10 voix pour) à l'E.P.F.L. (Etablissement Public Foncier Local) qui doit être une caisse de solidarité pour financer des acquisitions foncières et qui était liée à une taxe par habitant de 4 €, dans le Bas-Rhin qui compte 1.026.120 habitants ! Seulement voilà, la C.U.S. (Communauté Urbaine de Strasbourg), qui compte 456.500 habitants a décidé de ne pas adhérer ! la C.U.S. devait aussi se charger de la logistique de démarrage ! Avec un certain nombre de communes qui ont déjà décidé de ne pas adhérer, au lieu des 4 €/habitant, le contribuable risque de se voir taxer de 20 €/habitant, soit 60 € pour une famille moyenne de 3 membres ! Ces fausses promesses sont intolérables ! Dès le prochain conseil, je demanderai le retrait de notre commune de cet E.P.F.L. qui va grever notre budget ! Car qu'on ne nous dise pas que 60 € ou plus, ne sont pas une augmentation des impôts ! surtout pour les plus démunis d'entre nous !

Le 3 septembre 1939, suite à l’invasion de la Pologne par Hitler, la France déclare la guerre à l’Allemagne. Ce fut le début de la « drôle de guerre » : pendant près de neuf mois de guerre, aucune confrontation directe entre belligérants, et cela jusqu’au déferlement des troupes allemandes mi- mai 1940. Ce n'est pourtant pas de cet évènement que je veux parler, mais de ces "drôles de guerres" vécues lors des réceptions de Nouvel An auxquelles j'ai assisté aujourd'hui. Tout d'abord à Lièpvre : le maire, après avoir annoncé qu'il ne se présentait plus aux élections, n'a pu s'empêcher de réciter un pamphlet contre la communauté des communes du Val d'Argent, et ce en présence du président Jean-Luc Fréchard. Un ultime règlement de compte... A Villé, rien de tel : le maire, dans un long monologue, a tracé son bilan de l'année, des sept dernières années, le tout : rien que du positif ! Il est vrai qu'en l'absence du président Haag, il n'a pas eu à évoquer la colonne négative : ainsi, pas un mot sur les sujets qui fâchent (logements sociaux, ancien Super-U, friche des FTV, et ... les nombreuses pétitions). Là on s'est vraiment cru être revenu au 3 septembre 1939, mais le calme va-t-il durer 9 mois ?

Lors du dernier conseil municipal du 19 novembre (voir le PV sur le site de la commune), le point 11 (intervention des conseillers municipaux) est rédigé de la sorte :

"Mr. BOEHLER demande :

1) que soit organisée une sortie avec l'Association de Chasse de Villé.

2) que le produit de la chasse soit affecté à la réfection des chemins ruraux.

3) que progresse l'étude sur le défrichage entre Villé et Triembach-au-Val.

4) qu'aboutisse la règlementation des boisements dans le cadre de la Commission Communale d'Aménagement Foncier.

Mr. le Maire prend note de ces points et les inscrira à l'ordre du jour de la prochaine Commission Agriculture - Forêts."

Des observations s'imposent sur ces points :

1) Sortie sur place avec l'Association de Chasse en vue de définir des travaux : la sortie a été fixée par le Conseil Municipal au mois de juillet pour septembre. Nous sommes en décembre ! et nous attendons toujours !

2) produit de la chasse : il était prévu de remettre en état un chemin au lieudit Schrann  à la limite du ban entre Villé et Triembach-au-Val, travaux financés avec le produit de la chasse : la cigale ayant chanté tout l'été, et l'automne étant arrivé avec son humidité, les travaux n'ont pas été réalisés !

3) Défrichage entre Villé et Triembach-au-Val : Travaux à réaliser au Sonnenbach en collaboration avec la Communauté des Communes, ce dossier est prêt à l'instance intercommunale depuis 2001 et attend l'ébauche communale.

4) Commission Communale d'Aménagement Foncier : elle ne se réunit plus depuis un an ! le règlement de boisement élaboré n'est toujours pas validé.

Alors, revenir avec ces points à la commission Agriculture-Forêt, ce n'est pas aller de l'avant. Lorsque les décisions sont prises, il appartient au pouvoir exécutif de les appliquer !

Les travaux de voirie communale (rue d'Albé, rue Beauregard et Promenade du Klosterwald) ont bénéficié (délibération n° CP/2007/852 du Conseil Général) d'une subvention de 4.481,05 € pour un montant de travaux de 35.283,49 € et un coüt retenu de 22.405,25 € (soit un taux de 20 %). Et ainsi prend fin la polémique concernant la Promenade de la Honel, dont seule la moitié avait été goudronnée lors de travaux de voirie précédents.

Il arrive souvent - même un peu trop souvent à mon gré - que le compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal ne reflète pas les propos des conseillers. C'est la raison pour laquelle je viens d'écrire au maire pour rectifier mes propos sur le point n° 11 : Informations sur le projet de logements rue d'Albé. Voici l'extrait que j'ai trouvé à mon grand étonnement : "M. le Maire réaffirme qu'il suivra l'avis de l'ABF (architecte des bâtiments de France) qui confirme la position de la commune et qu'il refusera le permis de construire dans l'état actuel du projet. Mr. BOEHLER approuve cette démarche." Tiens donc ! J'ai demandé au maire d'apporter publiquement lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal le rectificatif suivant : "Mr. BOEHLER rappelle que l'accord ou le refus du permis de construire relèvent de la seule responsabilité de Monsieur le Maire." Ce n'est pas tout à fait la même chose, mais l'erreur est humaine...

Le 2 octobre, j'avais déjà dénoncé l'ouverture systématique de lignes de crédit pour pallier aux défaillances de l'Etat en matière de subventions promises, mais arrivant tardivement. Alors que le mois dernier, le maire avait demandé une ouverture de crédit de 200.000 €, voilà que ce mois il nous faut une rallonge de 300.000 € ! 500.000 € en 6 semaines, où va-t-on ? Combien le mois prochain ? Nous sommes en pleine méthode "revolving" ! On sait que chez les privés ça finit souvent à la commission de surendettement ! Pour une commune comme Villé, cela risque de se traduire par des augmentations conséquentes des impôts locaux ! J'ai proposé à Monsieur le Maire, qui se rend cette semaine à l'AG de l'association des maires de France de signer une motion demandant à l'Etat, mauvais payeur, de rembourser la TVA dans l'année, et non avec deux ou trois ans de retard. Je suis persuadé, que notre maire saura répercuter cette doléance partagée par plus de 30.000 maires de France !

A revoir : http://jboehler.canalblog.com/archives/2007/10/05/index.html

Communiqué envoyé ce jour à la presse : emprunts2111

La réunion du Conseil Munipal, prévue initialement, mardi, 13 novembre, aura lieu finalement ce soir, lundi, 19 novembre à 20h30.

Ordre du jour :

1) Compte-rendu des commissions communales.

2) Demande de subvention de l'Ecole Primaire pour projet pédagogique.

3) Tarif marché et cimetière pour l'année 2008.

4) Renouvellement du contrat de déneigement.

5) Renouvellement du contrat SAVA.

6) Décision modificative n° 2/07.

7) Réalisation d'un emprunt.

8) Gestion du personnel - fixation des ratios promus-promouvables.

9) Information sur le projet de logements rue d'Albé.

10) Communications du maire.

11) Divers.

La séance est ouverte au public, tous les citoyens peuvent y assister.

Lettre ouverte à Monsieur le Maire de Villé

Monsieur le Maire,

Nous venons d'apprendre par voie de presse la position du président de la Communauté des Communes prise lors de la dernière réunion du Comité Directeur ! Et nous avons surtout été étonnés par votre absence de réponse ! Nous regrettons cette attitude d'autant que nous avions insisté pour qu'avant toute motion, le projet, que la majorité des conseillers ne connaissait pas, soit présenté à la municipalité. Nous vous avions donc soutenu, quand bien même la motion n'était pas intégralement le reflet de nos convictions,  pour obtenir ces informations et pour sauvegarder un semblant d'unité municipale.  Aujourd'hui force est de se rendre compte : rien de tout cela ne fonctionne, vous avez utilisé nos positions pour ouvrir une crise profonde et durable avec la communauté des communes, alors que nous avions exigé que les négociations soient maintenues ! Vos silences déroutants vous condamnent à ne plus peser sur les décisions, ni en ce qui concerne les logements sociaux, ni en ce qui concerne l'avenir de l'ancien Super-U, ni sur tout autre projet de l'intercommunalité ! et le manque d'information n'est pas le fait de la Comcom, mais le vôtre !

Face à cette situation, nous ne voyons plus l'intérêt de respecter la solidarité que vous préconisiez. Ce n'est pas la première fois que vos positions à géométrie variable trahissent la volonté du conseil municipal (funerarium, gendarmerie, ancien Super-U, pour ne citer que les dossiers les plus importants) et nous entraînent dans des situations inextricables ! Cette fois, vous avez poussé le bouchon trop loin ! Quelle crédibilité avez-vous, avons-nous encore auprès de la Communauté des Communes, des habitants du canton, et même de nos concitoyens villois ?

Nous voulions une municipalité qui soit le moteur du canton, en toute collaboration avec les autres communes, qui rassemble les habitants du canton et de Villé. Vous ne pouvez plus prétendre incarner cette idée, nous la ferons donc avancer sans vous.

Les conseillers municipaux signataires :

• Jean-Louis BOEHLER, président des commissions Industrie, Marché du Terroir, Agriculture-Forêt.

• Dominique MEISTER, président de la commission Artisanat - Commerce - Marché.

• James MORITZ, président de la Commission Sécurité Routière.

A lire : dna14101comcom ,  alsace1410comcom, alsace1610scission , dna2010logsoc

C'est, d'après les articles de presse, le point le plus important. Il n'a pourtant été traité qu'en "divers" en fin de réunion vers 23 h. Il est ainsi venu alors que la réunion était déjà plus que houleuse de par un certain nombre de points précédents, où j'étais déjà intervenu (voir messages précédents du blog). Même la motion pour le maintien de la CRAV n'a été voté unanimement qu'après de larges hésitations. Le point "logements" a d'ailleurs été abordé par l'un des adjoints signataires de la pétition. De suite, il a demandé un vote contre les logements sociaux ! Il fut rapidement relayé par quelques conseillers allant dans le même sens. Devant les silences du maire (qui avait voté ces logements en compagnie de tous les délégués à la Comcom, qui avait fait inscrire au budget 2007 le montant de 12.200 € pour l'achat du terrain), j'ai proposé  en voyant la tournure des évènements :

1) que le président de la Communauté des Communes et Domial présentent le projet au conseil municipal.

2) qu'un vote éventuel n'ait lieu qu'après cette présentation.

En effet, une majorité de conseillers n'a jamais vu le projet. Il me semblait que cette proposition de conciliation permettait une "sortie honorable" pour tous. Visiblement, certains, dont l'adjoint-signataire de la pétition, avaient décidé de "faire le coup de force". Les arguments les plus fallacieux ont été avancés : le plus révélateur étant mon absence à une réunion du mardi, 25 septembre, où le dossier aurait été présenté (c'est la première réunion de commission réunie dont je m'absente depuis le début du mandat !) alors que Monsieur le Maire reconnaît que le dossier n'est entré en mairie que vendredi, 28 septembre ! Finalement, ayant dû batailler près d'une demi-heure, la grande majorité a enfin admis que la conciliation valait mieux que le coup de force ! Cependant une majorité souhaitait toujours un vote, que je considérais comme absurde, car on ne savait toujours pas à quoi on disait non : au projet ? au permis de construire ? à la vente de terrain (certains pensent même préempter) ? ou à l'absence d'information ? Et toujours, sans que le projet n'ait été présenté et connu. Je pense quant à moi qu'il s'agit d'un fonctionnement peu démocratique de la direction de notre propre conseil qui a amené à ce résultat : en effet, c'est depuis deux ans, que des éléments concrets auraient dû être présentés au Conseil ! Je n'ai moi-même pu m'informer que lors d'un court entretien avec le Président de la Comcom. Et une fois de plus, le bateau "municipalité" a tangué faute de pilote... Mon "non" a été de marquer mon opposition à ce fonctionnement absurde où l'on ne sait plus où est la gouvernance et de quelle méthode elle relève, en aucun cas aux logements sociaux qui devraient être construits après une mûre réflexion et un large consensus. Ce "non" est un échec d'une direction municipale peu communicative. Et ce "non" n'a d'unanime que la façade. J'ose espérer que les ponts ne seront pas rompus avec la Comcom et que nous pourrons enfin nous accorder autour d'un projet commun, sinon c'est la dernière fois que j'avalerai des couleuvres pour soi-disant maintenir un front commun, comme beaucoup le souhaitaient. Avec le recul je me pose même la question de savoir si je n'aurais pas dû refuser de voter. Comme je l'ai dit, dans la séance, Villé peut être le moteur de la Comcom dans l'unité et la collaboration constructive, dans l'affrontement nous serons les laissés pour compte. Et ceci malgré les sourires moqueurs dans lesquels l'adjoint signataire qui a lancé le débat se reconnaîtra !

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Le point n° 5 de l'ordre du jour du Conseil Municipal du 2/10 était "Augmentation de la ligne de trésorerie". Le maire propose de passer la ligne de trésorerie ouverte dans une banque de la place de 300.000 à 500.000 € en attendant l'entrée de subventions. Ayant demandé des informations il s'avère que le Conseil Régional a versé l'intégralité des subventions, le Conseil Général a versé 70 % des sommes promises alors que l'Etat qui doit verser le FISAC, soit près de 180 000 €, n'a encore rien débloqué. Serait-il en faillite ? Les prêts bancaires ne font qu'endetter davantage la commune qui est déjà à 630 €/habitant d'endettement, soit un peu plus de la moyenne nationale, et réduisent l'efficacité des subventions, alors que nous ne sommes qu'à la première tranche des travaux du bourg-centre. Nous risquons aussi d'avoir moins de rentrées fiscales les prochaines années (Signal-Lux...). Nous préférons que Monsieur le Maire, qui en son temps avait promis plus de 60 % de subventions, insiste auprès des administrations compétentes plutôt que d'hypothéquer un peu plus le budget communal avec une augmentation de la dette. Nous avons donc voté contre cette demande.

• Prochain message : les pratiques expéditives de Jacques Simon-Bigart de Sélestat. En raison de l'urgence du message à venir, celui qui devait paraître concernant les logements sociaux est reporté à dimanche, 7/10.