mercredi 7 mai 2008
Exclusion du conseil municipal
Pour la première fois de l'histoire de la commune de Horben, près de Fribourg-en-Brisgau, un conseiller municipal a été exclus d'une séance du conseil. Hans-Peter Buttenmüller de la liste "Bürgerforum" a au cours du mois d'avril perturbé une réunion du conseil non publique par des interpellations répétées malgré les nombreux rappels à l'ordre. La majorité du conseil a donc décidé de l'exclure de la prochaine réunion publique du conseil.
Voilà qui poserait problème chez nous. Si le maire peut faire exclure le public qui perturbe une séance, il en va différamment d'un élu. Il serait intéressant de trouver les textes qui régissent ce genre d'évènement. Pour le moment je n'en vois pas d'autre que la suspension de séance. On peut juste rappeler que dans les années 70, c'est le conseil des ministres qui a dissous le conseil municipal de Dieffenbach-au-Val, après de nombreux dysfonctionnements et des réunions houleuses.
Commentaires
Réponse
En France, il est possible d'exclure un élu n'ayant pas siégé à 3 séances sans s'être excusé, mais pas parce qu'il perturbe la séance.
Un règlement intérieur peut être adopté et instauré fixant les règles de bien séance.
Exclusion
En réponse à Chris, le conseil peut établir un règlement, mais celui-ci ne peut contenir des possibilités d'exclusion d'un conseiller municipal.
Autre raison
Il faudrait aussi exclure ceux qui dorment pendant les séances.
