La taxe professionnelle (TP) est un des quatre impôts directs perçus par les collectivités territoriales. Elle ne concerne que les entreprises, tandis que les trois autres ( taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties, taxe d'habitation) sont des impôts supportés par les ménages. Créée par une loi du 29 juillet 1975, elle remplaçait à l'origine la patente. La TP représente 50 % des ressources fiscales des collectivités territoriales. C’est un impôt perçu au profit des communes, des départements et des régions et aussi (pour 43% de son produit total) au profit des communautés, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Fin 2009, la suppression de cette taxe est débattue au Parlement pour une application en 2010. Elle serait alors remplacée par la Contribution Economique Territoriale. Voilà pour le principe ! On comprend très bien que la TP va être supprimée, mais la contribution qui va la remplacer est du flou le plus absolu, sauf sur le fait qu'elle ne sera plus fixée par la commune, mas par l'Etat. Sur quelle base? On n'en sait rien! D'où non seulement l'inquiétude des professionnels, mais aussi des élus locaux ! Pour mémoire, dans le Val de Villé, les trois communes qui seront les plus ponctionnées dans leur budget sont Triembach-au-Val, Breitenbach et Villé. En Alsace, et dans la circonscription Molsheim-Villé en particulier, fiefs UMP entre tous, la révolte ne s'est guère fait sentir puisque seules 3 communes ont adopté la motion de l'Association des Maires Ruraux (Russ, Neuviller-la-Roche, Villé) pour demander que les ressources de leur commune ne soient pas réduites. L'ambiance reste plus à la docilité, les réunions organisées relevant plus de l'information et d'une forme particulière de pédagogie: "Elus, taisez-vous, l'Etat se charge de tout!". Pourtant, personne ne croit à la générosité particulière de l'Etat! Alors, ce seront les collectivités locales qui devront s'en sortir : réduire les travaux envisagés ou augmenter (voire doubler ou plus) les impôts des ménages déjà à bout de souffle? Autres collectivité qui va sentir le boulet : le département, qui fait front depuis quelques années à la décentralisation d'un important volet social, qui voit ses obligations dans ce domaine augmenter avec la crise économique et sociale alors que ses ressources vont baisser. Ce seront là aussi, les plus démunis qui vont en faire les frais.
Rappel du post du 8 février 2009 concernant la T.P. :
http://jboehler.canalblog.com/archives/2009/02/08/12418276.html