dimanche 20 mars 2016

Gens du voyage

Un débat très intéressant concernant les gens du voyage a eu lieu à la Communauté des Communes du canton Val de Villé ce vendredi soir. Plus important pour nos élus que le budget !

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mercredi 9 mars 2016

Electricité (suite)

A s'arracher les cheveux !

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Vu les nombreuses questions que posent les internautes concernant l'augmentation intempestive de leur facture taxée (ou plutôt surtaxée) suite au transfert de compétence à la comcom, voici l'argumentaire présenté aux conseillers municipaux par la direction intercommunale. Très technique et très administratif, nombre d'élus n'y ont vu que du feu ! L'illisibilité d'un texte pour le commun des mortels ne les exonère pas de leur responsabilité et ne les oblige pas à se transformer en moutons de Panurge qui suivent les yeux fermés.

electriciteCe regroupement s'imposait d'autant moins que l'électricité de la vallée voit intervenir plusieurs fournisseurs (centrale électrique à Villé). Quant au très haut débit, qui arrive à peine dans la vallée, il est déjà facturé par Orange, alors pourquoi encore le taxer sur la facture d'électricité. Mais j'admire surtout "la carotte" finale de reversement éventuel d'une quote-part aux communes. Visiblement 17 communes sur 18 se sont laissées prendre à l'hameçon, alors que cette promesse n'est même pas chiffrée ! Mais après tout, elle n'engage que ceux qui y croient.

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mardi 8 mars 2016

Factures d'électricité

Votre consommation a baissé, votre facture augmente !

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On peut se demander les raisons de ce paradoxe. Il est tout simple : c'est l'application du vote des conseillers municipaux et des délégués intercommunaux de 17 des 18 communes de la vallée (seuls ceux de Thanvillé ont voté contre).

Voici le texte voté par une majorité de nos élus :

electricite1Lorsque la compétence décrite était communale, il arrivait qu'elle n'était pas perçue, ou représentait  1 ou 2% de la consommation, la comcom l'a fixée de façon brutale et sans motif bien apparent à 8%. On peut se poser aussi la question pourquoi un fournisseur d'électricité aurait vocation à jouer un rôle de percepteur. A moins qu'il y ait une volonté manifeste de démanteler un peu plus le service public en milieu rural ! Merci, chers élus, nous penserons à vous le moment voulu. 

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vendredi 19 février 2016

Démantèlement des transports collectifs du Val de Villé

"Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a développé sur le territoire du canton des lignes de transport en commun vers Sélestat." 

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C'est en ces termes que le site municipal de Villé présente les transports collectifs du Val de Villé. Il semble donc qu'au moins de ce côté tout est bien dans le meilleur des mondes !

Oui mais voilà ! Une fois de plus, nos politiques profitent des congés d'été pour réaliser leurs coups fourrés contre la population. Depuis le 31 août 5015, la ligne 510 du "Réseau 67" ne s'arrête plus qu'à Villé (3 arrêts), Triembach-au-Val, Thanvillé, Val de Villé, Châtenois et Sélestat. Même Saint-Maurice est oublié !

Et même s'il existe un service "Taxival" à la personne pour circuler dans la vallée, cela devient bien compliqué pour les personnes sans voitures de 15 villages de se rendre à Sélestat.

Voici dans son intégralité, la délibération prise a posteriori (le 30/11/2015) par le conseil général et la convention  signée (sans aucun débat ?) par la communauté des communes ! Qui défend encore notre vallée et le monde rural ? Où est la démocratie et l'égalité des citoyens ?

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samedi 26 septembre 2015

Migrants : la comcom du Val de Villé réfléchit

Vendredi matin, un article sur l'empressement des élus du Centre-Alsace a paru dans les DNA ! Alors que la municipalité de Sélestat s'était déjà fait remarquer par "sa hâte d'avancer lentement", il semble qu'il y a encore plus lent dans le Val de Villé. 

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Extrait : Enfin la communauté de communes du canton de Villé vient aussi de lancer une réflexion pour organiser un accueil, « même si nous ne disposons d’aucune infrastructure », regrette sa vice-présidente Nicole Zehner. Laquelle observe par ailleurs un intérêt certain d’une partie des habitants en faveur de l’accueil des réfugiés. « Mettre un appartement à disposition est une chose, encore faut-il avoir les moyens de se déplacer, de meubler ce logement. »

Il n'y a qu'une chose de vrai. La comcom n'a pas beaucoup d'infrastructures ! Juste les bureaux de l'ancien Super-U et le logement du premier étage ! C'est déjà quelque chose ! Mais je suis sûr qu'on va me répondre qu'ils sont réservés à l'Office du Tourisme, et qu'on ne veut en aucun cas de touristes syriens, afghans, pakistanais, irakiens ou érythréens !

Si la comcom, n'a pas beaucoup d'infrastructures, les communes en ont nettement plus, et ce serait aux maires de se concerter, surtout qu'ils se réunissent régulièrement (?) au sein de l'association des maires du canton de Villé sous la présidence du très actif maire de Villé. Mais c'est vrai, il vient déjà de solliciter avec le succès que l'on sait les villages pour les faire participer au "Noël à Villé". Et on ne peut revenir à la charge trop souvent. Pourtant, rien qu'à Villé, l'ancienne gendarmerie, l'ancienne maison de retraite, une partie de la "maison des services publics"(la CPAM ferme définitivement), la maison forestière (10 pièces principales, 248 m2 habitables sur un terrain de 26,48 ares) sont libres ainsi qu'au moins 40 logements privés ! De quoi héberger au moins une centaine de réfugiés.  

Alors le président de la comcom, soit-disant EELV donc d'un parti qui est sur le plan national à la pointe de l'action pour les réfugiés, et le maire de Villé (candidat UMP aux dernières régionales) donc de droite, devraient au-delà de toute querelle partisane accueillir les migrants qui arrivent, après des mois voire des années d'errance depuis leur pays détruit par nos guerres ! Montrez votre solidarité, arrêtez vos réflexions stériles et bougez-vous !

NB : Chaque maire, premier officier de police de sa commune, peut réquisitionner, ou proposer la réquisition au Préfet !

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dimanche 12 juillet 2015

Communauté de commune, quels changements ?

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La presse vient de publier les principales orientations du texte qui doit modifier les intercommunalités, leurs compétences et leur mode de fonctionnement. Ce texte, évidemment sera voté à l'unanimité, puisque les majorités à la la fois du Sénat et de l'Assemblée Nationale sont arrivés à un accord. Tant mieux, direz-vous. Mais qu'est-ce que cela va changer ? En réalité pas grand'chose. Méfions-nous des unanimités : certains anciens se rappelleront peut-être du sort fait unanimement à la loi-montagne de 1985 et du nombre d'années pour en voir seulement un début d'application. 

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Pour le Val de Villé, il n'y aura pas de changement, car étant en zone de montagne, la comcom n'aura pas besoin de s'attendre à un bouleversement de ses limites. D'ailleurs, la vallée est un bassin de vie cohérent et donc sa modification n'aurait pas été souhaitable.

Sur le plan des compétences, on s'attendait à ce que la comcom en ait plus. Ce n'est visiblement pas le cas. D'ailleurs était-ce souhaitable avec le mode de scrutin actuel ? Il n'y aura pas de suffrage direct, donc la comcom restera un jardin réservé aux maires, ou surtout à certains d'entre eux, même si dans l'une ou l'autre commune, l'opposition y entrera sans grande possibilité d'être prise en compte. On aurait pu s'attendre à un scrutin par liste et à la proportionnelle au suffrage universel sur l'ensemble du territoire de la comcom, qui aurait permis un véritable débat pour éviter des erreurs comme la ZAIM de Maisonsgoutte. Je ne citerai que cet exemple pour ne pas être trop long.

Encore un texte pour rien, nos élus peuvent dormir tranquilles, ils continueront à ronronner dans leur siège.

zaimLa ZAIM (Zone artisanale et industrielle de Maisonsgoutte), grande réussite de la comcom !

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dimanche 21 décembre 2014

Electricité : une taxe pas claire

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De nombreux habitants de Villé ont vu, malgré une baisse de consommation, leur facture d'électricité augmenter. De quoi s'agit-il ? D'un rattrapage d'impôts sur le réseau de 2012 (appelé dans les explications au dos de la facture TRV 2012). Voilà qui est original et mystérieux. J'ai donc cherché à en savoir plus.

Il faut remonter à 2003 et à une directive européenne. Celle-ci impose que la taxe sur l'électricité soit collectée par les fournisseurs d'énergie, tout en précisant qu'elle pouvait être reversée à la collectivité. La directive a été reprise après 2007 dans le cadre des lois qui ont suivi les accords de Grenelle. Mais les décrets d'application ont été pris par le gouvernement Ayraut. Décidément, Sarkozy avait l'art de laisser ses ardoises aux successeurs. Mais, de fait,  La loi rectificative ôte le bénéfice de la «taxe électricité» aux communes pour le transférer à l'échelon intercommunal. Le produit de cette taxe sert à l'entretien et au développement des réseaux électriques. Depuis le Grenelle de l'environnement, elle doit également financer la rénovation thermique des bâtiments publics. De nombreux maires, à travers l'AMF, ont exprimé leur désaccord. Il n'y a aucune garantie que ces dépenses ne restent pas à la charge des communes, malgré la perte des recettes correspondantes. 

Dans le Centre-Alsace, des élus bougent !

Le comité directeur de la communauté des communes de Sélestat a délibéré à ce sujet le 15 décembre dernier. Le maire de Kintzheim a réagi immédiatement : « Nous sommes contre cette taxe que la commune n’a pas instituée, mais pas contre le retour des € dans le giron communal ! D’où l’abstention au moment du vote (c’était l’objectif de la délibération). Ces euros non désirés ne nous réjouissent pas du tout. Le conseil municipal se réunira à titre exceptionnel mardi 30 décembre 2014 à 19 heures, sur cette question. Si la loi/le décret impose une solidarité interne sur la question, soit. Mais comme nous n’avions pas été « avertis » du contenu, nous remettrons en question le taux de la taxation – présenté semble-t-il lors d’un bureau de la communauté de communes. Cette question ne nous concernait pas alors.

Après renseignement auprès de la Direction d’ERDF, mardi 16 décembre, il s’avère que la marge de taxation va de 0 à 8,5. Or si la taxe est imposée à notre collectivité, nous sommes en droit de contester le taux de 8,5 (le maximum). Le maire d’Orschwiller, grand défenseur de cette taxe, qui avait pris un arrêté à 4 %, retoqué semble-t-il par la sous-préfeture – s’est fait piéger.

Kintzheim fera un recours non contre la loi ou le décret mais contre le taux abusif. On ne peut passer du taux 0 au taux maximum de 8,5. C’est intolérable. Il serait étonnant qu’une des petites communes de la communauté de communes ait à ce jour voté ce taux extrême/extrémiste, totalement pénalisant pour la population dont beaucoup de citoyens ont du mal à gérer le quotidien.

L’ajout d’une taxe supplémentaire amplifiera le malaise social. »

Et à Villé ?

Difficile de se faire une idée face au manque de délibération tant intercommunal que municipal. Au passage, notons quand même que le gouvernement Ayraut a limité le taux de cette taxe à 4% et non à 8,5% comme semble l'affirmer la Direction d'ERDF. Autrement dit, sans transfert de compétence effectif, sans taux effectif fixé dans les règles de l'art, comment nos fournisseurs d'énergie peuvent exiger un quelconque montant de "rattrapage pour 2012" avec date impérative de paiement le 14 novembre ? Pour ma part, un rapide calcul sur ma propre facture m'a fait évaluer le montant du pseudo-rattrapage à un taux de 17,5% !

Et au fait, lors des prochaines tranches de requalification urbaine, qui paiera l'enfouissement des réseaux ? Encore un problème à revoir, Monsieur le Maire ! Je n'ose demander à la municipalité, d'imiter bien d'autres, et de déposer un recours au tribunal administratif, d'autant plus que Villé est en régie privée, comme 200 autres communes de France qui se posent bien des questions. Il faudrait un certain courage politique pour cela. Il est plus facile de faire trinquer ses administrés.

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samedi 13 décembre 2014

Bienvenue au nouveau sous-préfet

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Merci monsieur le sous-préfet d'être venu à l'écoute des élus du val de Villé, de ce monde rural et montagnard, de ceux qui devraient être les représentants des aspirations de la population. Merci de leur garder votre porte ouverte pour les aider à sortir du marasme qui touche cette vallée depuis trop longtemps, cette vallée truffée de friches industrielles et agricoles. Je ne voudrais pas vous énumérer tous les secteurs sinistrés, de peur que vous ne preniez vos jambes à votre cou pour partir sous d'autres cieux plus cléments. J'ai bien pris note des questions que vous ont posé les élus de la comcom. Et je suis persuadé que vous apporterez sur certains dossiers des réponses plus complètes.

Peut-être apprendrez-vous bientôt que, si le gouvernement tient sa parole donnée aux élus de montagne concernant les zones de montagne, la barre de 20000 habitants pour maintenir la comcom du Val de Villé sans fusion avec une comcom voisine n'aura pas lieu d'être.

Et peut-être aurez-vous aussi pris connaissance de la situation de la RN59, et notamment du contournement de Châtenois, qui n'est pas prête d'avancer faute d'inscription aux budgets régional et départementaux. Peut-être aurez-vous aussi vent des annonces du préfet du Bas-Rhin aux conseillers généraux en septembre 2013 (la nouvelle route ne serait pas plus large que l'ancienne) qui hypothèquent l'efficacité de cette route et l'économie de tout le centre-Alsace).

Alors bonne arrivée encore une fois, Monsieur le Sous-Préfet, vous avez du pain sur la planche.

sousprefetExtrait des DNA du 12/12/2014

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vendredi 12 décembre 2014

Comcom : la mascarade !

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Et voilà, c'est fait ! En 5 jours ! Nos élus (responsables ?) viennent de transférer une partie des finances communales ! Pour quoi faire ? Un grand projet intercommunal qui servirait à toute la vallée ? Même pas ! juste pour boucher le trou laissé dans la caisse intercommunale par eux-mêmes. Après avoir dilapidé leurs propres deniers, ils veulent faire participer les communes à leur échec. Et, pourquoi n'ont-ils pas adopté le FPU dès 1999 lorsque l'économie était plus glorieuse ? Ce qui aurait permis aux communes de se retourner sans douleurs et d'envisager d'autres projets que cette misérable ZAIM de Maisonsgoutte.  

On pouvait penser, devant une proposition aussi brutale que certains délégués allaient se réveiller. Rien ! Le président de la comcom - conseiller régional - maire a imposé sa puissance de feu !

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Avec une stratégie napoléonienne qui n'a rien de nouveau, et qui faisait déjà effet du temps du SIVOM :

1) Une procédure menée au pas de charge !

2) On fait intervenir un technicien du cabinet spécialisé qui vient dire le contraire de ce qui est dans son rapport ! La comcom "va droit dans le mur" devient un "concrètement les communes ne devraient rien perdre". 

3) On invite (ou on "convoque", c'est selon) le sous-préfet, considéré comme l'autorité suprême devant laquelle toute rébellion est interdite.

Et le vote se fait à l'unanimité ! Manoeuvre réussie ! Quant à la promesse du président qui annonce que "2015 sera une année d'observation", elle n'engage que quelques élus crédules.

A relire : Les élus de la vallée découvrent la loi Chevènement de 1999

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mardi 9 décembre 2014

Les élus du Val de Villé découvrent la loi Chevènement de 1999

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Incroyable mais vrai ! Nul n'est censé ignorer la loi, notamment nos élus, tel le président de la comcom, conseiller régional par ailleurs, ou la conseillère générale du Val de Villé. Surtout la loi qui les concerne, à savoir la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement, est l'une des principales lois consacrées à l'Intercommunalité en France.

Et c'est au moment où, le président de la comcom, après un audit rapidement commandité auprès du cabinet comptable KPMG au bout de 15 ans d'existence de cette loi, se rend compte que la vallée ne va pas droit dans le mur, puisqu'elle y est déjà, que le principal responsable du fiasco convoque enfin, en catamini, les élus intercommunaux dans leur ensemble pour les informer sur l'urgence d'un transfert de compétence prévu, appelé le FPU (fiscalité professionnelle unique).

La réunion d'information des délégués a eu lieu vendredi, 5 décembre, et le vote solennel aura lieu mercredi, 10 octobre ! On boucle en 5 jours un processus qui aurait pu se mettre en place très progressivement en 15 ans. 

Qu'est-ce que la FPU ? C'est le transfert à la comcom d'une part d'impôts qui revenaient à la commune, notamment la fiscalité professionnelle. Et l'urgence est telle qu'on ne laisse même pas le temps de revoir leurs propres budgets prévisionnels aux communes, ponctionnés par cet abandon de recette. Car, aussi incroyable que cela paraisse, les pépites rentrées lors de la vente de la villa Mathis ont fondu.

Et qui va morfler dans cette sombre histoire d'ignorance d'une loi qui aurait pu et dû s'appliquer progressivement ? Le contribuable du Val de Villé ! Car les communes, prises à la gorge, vont répercuter leur baisse de rentrées par une augmentation des impôts. A moins qu'une majorité de conseillers communautaires se réveille le 10 décembre au soir et refuse d'entériner cette basse manoeuvre qui ne sert qu'à boucher des trous réalisés de façon obscure par l'un de ceux qui était connu comme un gestionnaire. Mais l'est-il vraiment ?

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