A Villé, une fois de plus, on connaît la loi et même la mairie l'applique notamment pour l'affichage des actes officiels (annonces des conseils municipaux, PV des délibérations, arrêtés municipaux, etc...). Trouver l'affichage est d'ailleurs un véritable jeu de "signe de piste" tel qu'il peut être pratiqué chez les scouts.

Ainsi, sur la porte d'entrée (ou plutôt à l'entrée de "l'aquarium géant" qui défigure le cachet de ce bâtiment de l'époque impériale) vous trouvez l'affiche ci-jointe. Et si vous suivez la direction, vous arriverez dans une impasse qui s'arrête peu après un énorme panneau très peu à la vue des passants.

Alors, cherchons ce que disent les textes et instructions officielles à propos de ces affichages. On les trouve dans les questions écrites au Sénat, et datent d'une époque où le ministre de l'intérieur était un certain Sarkozy.

Ci-dessous les réponses en ce qui concerne une commune comme Villé :

Question écrite n° 25420 de M. Michel Moreigne (Creuse - soc.) publiée dans le J.O. du 23/11/2006 page 2924 :

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les modalités pratiques d'affichage des actes et des comptes rendus des séances des conseils municipaux des petites communes. La publicité des actes pris par les autorités communales est assurée, aux termes des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du code général des collectivités territoriales, par leur publication ou affichage. Cette publicité conditionne l'acquisition du caractère exécutoire des actes de portée générale. L'affichage du compte rendu des séances du conseil municipal fait l'objet des dispositions des articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du même code : il doit être effectué à la porte de la mairie, c'est-à-dire selon la jurisprudence dans un lieu facilement accessible au public, dans un délai de huitaine, ce délai n'étant pas assorti de sanction en cas de dépassement. L'affichage est une mesure de publicité qui vaut également pour les arrêtés du maire. Il lui demande si l'affichage « à la porte de la mairie » implique un affichage extérieur, assurant une consultation aisée et facilement accessible au public, par exemple au moyen d'un tableau vitré ou d'un panneau grillagé d'affichage officiel apposé contre la mairie ou à proximité immédiate. 

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, publiée dans le JO Sénat du 01/03/2007 - page 479

La publicité des délibérations du conseil municipal et des arrêtés du maire est assurée soit par leur publication dans le recueil des actes administratifs diffusé par la commune, soit par l'affichage. Cet affichage est organisé, pour le compte-rendu des séances qui retrace les décisions prises par délibération du conseil municipal, dans les conditions prévues par les articles L. 2121-25 et R. 2121-11. Les mêmes modalités peuvent être appliquées aux arrêtés du maire. Ainsi, des tableaux d'affichage officiel doivent être apposés « à la porte de la mairie », cet emplacement permettant une consultation des actes communaux à tout moment par le public. En pratique, l'affichage a lieu, dans des panneaux vitrés ou grillagés, sur le mur extérieur de la mairie ou d'un immeuble communal proche de celle-ci. Outre cet affichage traditionnel, certaines communes ont pris l'initiative de mettre à la disposition du public des écrans électroniques permettant de consulter les actes communaux. Le juge administratif peut être amené à vérifier que la formalité d'affichage d'une délibération à la porte de la mairie a été respectée (CAA de Nancy, 3 février 2005 n° 00N000378 ; CE, 28 juillet 1995 n° 084735). 

C'est clair ! à Villé la loi est respectée dans la forme et dans l'esprit : le PV de la délibération du conseil municipal du 29 septembre a été affiché fin novembre ! Les huit jours y sont ! Quant à l'emplacement du panneau  d'affichage officiel, il est bon ! il se situe à côté de "la porte de la mairie", ...celle qui donne accès au local de la chaufferie !

Noël arrive ! il faut donner pour les pauvres ! Ainsi "l'association La France Solidaire" organise une collecte de vêtements, chaussures, maroquinerie, linge de maison, tout ce qui est en bon état, pour être redistribué dans les pays pauvres ! Tout Villé doit participer à cette collecte le 6 décembre, jour de la Saint-Nicolas. Cette association vient de se faire remarquer à Tarbes, car ce n'est pas une association mais une SARL à but lucratif inscrite au registre du commerce à Strasbourg. Et tout ce que vous donnez sera revendu au prix du neuf dans des pays sous-développés ! Alors solidaire avec cette vaste escroquerie, non merci, ne donnez pas !

Article paru sur "La Dépêche.fr" du 14/6/2014

La requalification urbaine (tranche de la rue du Mont-Sainte-Odile) semble lancée. Du moins, des essais de circulation et de stationnement sont en cours, car pour les travaux eux-mêmes, rien n'a encore été délibéré au conseil municipal, semble-t-il. Ces essais sont d'ailleurs curieux, car déjà en 2002, ils ont été réalisés puis évoqués dans une réunion de la commission "Voirie et Sécurité Routière" du 27 mai 2002. Les conclusions avaient été transmises par la suite à l'architecte maître d'oeuvre pour l'établissement des plans. Il ressortait deux directives à respecter :

- laisser le stationnement sur un côté de la rue.

- on éviterait les voitures ventouses en les incitant à utiliser le parking de la gare et en instaurant le cas échéant une zone "disque bleu".

Rien de tout cela ne s'est réalisé, et les plans présentés par l'architecte aux conseillers municipaux continuaient à présenter un stationnement alternatif qui apparaissait pourtant comme une gêne à la circulation, notamment pour les poids-lourds devant se rendre dans l'arrière vallée, et pour les bus (transports scolaires, entre autres).

Alors admettons, 12 ans plus tard, la circulation a peut-être fondamentalement changé (la ZAIM de Maisonsgoutte a été créée !), des essais méritent d'être refaits avant toute prise de décision. Logique, non ?

Mais alors que penser de cette délibération CP/2014/653 du Conseil Général du Bas-Rhin du 6 octobre 2014 qui sur présentation de dossier, a octroyé à la commune de Villé une subvention de 89.150 € pour un coût évalué du projet de 597.376 €, soit un montant de 18,9% ! Et Monsieur le Maire avait promis en son temps 60% de subvention pour la requalification urbaine ! Le contribuable villois va-t-il encore être le "dindon de la farce" de cette erreur de prévision ?

On les a vus à plusieurs manifestations ! A la place de Bordeaux avec l'UMP et le tandem Richert - Rottner. Puis samedi dernier, mêlés à un autre rassemblement devant l'hôtel de ville de Strasbourg où ils scandaient le slogan qui avait déjà servi à badigeonner des monuments historiques à travers la province "Elsass frei" (Alsace libre) ou encore "Lack mich am Arsch" (Lèche-moi le cul) ! Mais le comble, c'est l'insulte faite au pape, à l'Alsace, à la France et à l'Europe en affublant la grande statue du Christ au Galtz (Trois-Epis) à l'heure de la venue du pape du drapeau "rot un wiss".

Que ces soi-disants autonomistes, qui veulent d'une "Alsace seule" se rappellent un peu l'histoire : le premier parti autonomiste remonte à 1871, il s'appelait "Autonomistische Partei" et avait à sa tête un certain Auguste Schneegans. Il laissa plus tard la place à "Unabhängische Landespartei für Elsass-Lothringen" parti qui perdura bien après le rattachement de l'Alsace-Lorraine à la France en 1918, mais qui oublia l'autonomie pour ne garder que la "Gleichschaltung" si chère à un certain Hitler après 1933. Des autonomistes étaient devenus le tremplin et la courroie de transmission du nazisme en Alsace !

Nous ne nous étendrons ni sur les prêches du docteur Iffrig en Alsace Bossue dans les années 70, ni sur les actes "héroïques" des Loups Noirs de la même époque. 

Sarkozy, avec l'UMP, veut un grand parti de la droite et du centre, l'UMP alsacienne a comme seul allié l'extrême-droite la plus nauséabonde. Belle cohérence.

Le Christ du Galtz à l'heure de la venue du pape ! 

Le club d'échecs de Thanvillé est fidèle au rendez-vous du Téléthon.

Pas de Noël 2014 dans la vallée, mais à Breitenbach, oui !

La libération de Villé a eu lieu le 26 novembre 1944. Le 70ème anniversaire sera donc fêté le 29.

Lettre ouverte au Maire de Villé

Monsieur le Maire,

Comme je l'ait fait constater en date du 6 octobre, vous n'avez pas respecté l'article 7 du cahier de charges établi par arrêté préfectoral. Aucun résultat d'enquête auprès des propriétaires n'était affiché sur le panneau de la mairie en date du 5 octobre ! Vous avez certes dans les jours suivants affiché un semblant de compte-rendu avec des chiffres fantaisistes sur une vitre de la mairie, mais qui ne semblent correspondre à aucune directive.

J'avais déjà noté que vous n'avez organisé aucune réunion des propriétaires, malgré l'envoi à ceux-ci d'un formulaire intitulé "PROCURATION", laissant espérer une réunion qui n'a jamais eu lieu ! Le même formulaire à renvoyer ne faisait pas état des deux possibilités d'affectation : 

- la restitution du produit de fermage aux propriétaires

- la cession à la commune de ce produit

Le même formulaire n'indique pas à chaque propriétaire la superficie prise en compte. La préfecture du Bas-Rhin vous avait pourtant fourni un bel exemplaire légal de ce formulaire, utilisé dans toutes les communes avoisinantes. Vous avez préféré inventer un autre, à vos risques et périls juridiques !

Enfin, si le nombre de 377 parcelles indiqué sur votre affiche singulière est peut-être exact, le nombre de signataires indiqué (261) apparaît comme plus que fantaisiste, tout comme le calcul des 2/3 de la superficie de chasse est tout à fait invérifiable. Seuls deux propriétaires auraient demandé le remboursement. En effet, non seulement tous les propriétaires n'ont pas été destinataires d'un formulaire même illégal, mais vous n'avez pas tenu compte des propriétés indivises, où tous les propriétaires auraient dû être consultés. Souvent, comme pour mon cas personnel, un seul membre d'une famille comprenant de nombreux membres propriétaires, parfois même de parcelles différentes, a été consulté.

Et n'oublions pas que la presse a relaté vos propos au conseil municipal réuni le 29 septembre où vous affirmez avoir consulté un certain nombre de propriétaires par téléphone, procédé qui ne fait que confirmer l'illégalité de votre procédure.

Enfin affiché, le compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre, indique en son point n° 8 (page 6) : "Toutefois le dernier conseil municipal ayant eu lieu le 2 juin dernier, il a été choisi de faire usage de la méthode habituelle à la commune de Villé, soit la consultation ouverte, et ce même en l'absence d'aval du conseil." Autrement dit, il n'y a pas eu de décision du conseil municipal avant tout choix de consultation.

Le nombre de propriétaires formant les 2/3 étant de 252, je doute fort qu'avec la situation douteuse des signataires par parcelles, vous ayez atteint les 2/3 obligatoires d'autorisations valables ! En conséquence, aucune procédure légale n'ayant été respectée, je vous demande de prendre vos responsabilités très rapidement et de procéder à la répartition légale entre tous les propriétaires  des produits de fermage. Surtout que depuis 2006, année de la dernière attribution de baux de chasse, vous n'avez pas appliqué la délibération prise par le conseil municipal d'affecter ces produits à l'entretien des chemins ruraux.

Jean-Louis Boehler

représentant des propriétaires forestiers à la CCAF

Le conseil municipal de Villé se réunira lundi 24 novembre, à 20 h, à la mairie.

Ordre du jour :

1) Finances : fixation des tarifs pour 2015 ; autorisation de mandatement anticipé des dépenses d’investissement pour 2015.

2) Bâtiment : convention avec GRDF pour l’hébergement d’équipements de télérelevé en hauteur ; choix d’un maître d’œuvre pour le projet de rénovation de l’atelier municipal.

3) Environnement : baux de chasse communaux pour la période 2015-2024, approbation de la constitution et du périmètre du lot de chasse, choix du mode de location, agrément des candidatures, approbation de la convention de gré à gré .

4) Ressources humaines : adoption du tableau des effectifs des emplois permanents pour 2015.

5) Divers.

La réunion est évidemment ouverte au public !