Un ministre peut-il ignorer la justice de son pays ?

Joël Giraud (PRG), député-maire de l'Argentière-la-Bessée et vice président de l'ANEM (Association Nationale des Elus de Montagne) a écrit à ses collègues maires pour les informer de la décision du Tribunal Administratif de Bordeaux  (notre post du 5/3/2010) concernant les fermetures d'écoles en zone rurale et a interpellé  le ministre de l'Education Luc Châtel à l'Assemblée nationale, lui demandant de prendre en compte cette question. La réponse du ministre a laissé le député sur sa faim. Luc Châtel a expliqué que les ajustements de la carte scolaire s'effectuaient "avec discernement" et "au cas par cas" avec une concertation au niveau départemental dans le cadre des conseils départementaux de l'éducation nationale (*). "Quant à l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux, que vous avez évoqué, Monsieur le député, il ne doit pas masquer le travail quotidien de consultation mené par les inspecteurs d'académie pour adapter le réseau des écoles à l'évolution de la démographie" a poursuivi Luc Châtel. On croyait qu'une décision de justice ne se commentait pas, notamment pas par un ministre, et qu'elle était applicable à tous, y compris au ministre...

(*) Ces instances rassemblent les acteurs de l'éducation nationale, les représentants des personnels, les représentants des parents d'élèves mais aussi les élus et les représentants des services de l'État.

Comments

[Amerein]

Des lois sur mesure !
Adaptables comme les fenêtres de rénovation !
Des impositions toutes personnalisées : moins tu gagnes plus tu paies proportionnellement ! Ou à l'inverse : plus tu gagnes moins tu paies proportionnellement.
A ce rythme on accède vite au cauchemar :
"C'est une toute nouvelle espèce de jardinier qui m'est apparue aux aurores ce matin (26 04 2010).
"Il" s'obstinait à désherber tant et tant de fois, il s'agitait, s'excitait, il en transpirait, il en avait des tics, il s'énervait et coupait les liserons qui se multipliaient, le jardin n'était plus qu'une broussaille, il en avait oublié de semer les légumes et les épices !
Pour cause ! il avait fait cadeaux des graines semencières à ses rats de copains !
Je m'éveillait tout ému, transpirant moi aussi, me levant, je le vis par la fenêtre, je l'ai tout de suite reconnu.
C'était le cocu, le serviteur du Grand Kapital, c'était le Hongrois, peut-être le cousin d'Esterhazy-Valsin, celui qui avait fait endosser le crime à Dreyfus, c'était Nicolas de l'Elysée.
Et oui, celui qui fait tout à l'envers, qui produit déjà de l'électricité tant il est versatile, girouette et bientôt éolienne.
Mais c'est sa politique qui perturbe un grand nombre de nos con(s) -citoyens.
Et ce sont nous, les vendeurs, producteurs de richesses, (sinon de chiffre d'affaires - bénéfices) qui en pâtissons dans notre quotidien chez nos clients."
Jean-Jacques Amerein

[Pied-de-Biche]

Et une loi anticonstitutionnelle pour le voile ?

[Lexomil]

Tout le service public doit disparaître ! Chatel il est comme les autres, les français il s'en fout ! il a son salaire et sa retraite assurée !

[Guscht]

Ce monsieur Chatel n'a aucune notion de la ruralité et de la vie dans nos montagnes ! Il n'a pas la poste, la boulangerie, la pharmacie et l'école les plus proches à 20 km. Il ne comprend donc même pas le ridicule de sa réponse.

[Tacotac]

Les lois de notre pays s'appliquent à tous. Comment un ministre peut-il faire du cas par cas dans ces conditions : où on est "dans le cas" et la règle s'applique, ou on n'y est pas. Mais en fait, plus besoin de commission pour l'étude des cas par cas!