Egelhof : en cassation !
Le 24 mars dernier, j'annonçais sur mon blog la condamnation de Egelhof à verser à un salarié licencié la "modique somme" de 149 717,81 €. Il fallait s'y attendre, Egelhof vient de se pourvoir en cassation. Mais attention, l'affaire ne sera pas rejugée sur le fonds, mais uniquement sur la forme de la procédure judiciaire. Cela signifie en clair que, comme dans de nombreux cas, la Cour de Cassation confirme le jugement et la validité de la procédure, ou alors elle estime qu'il y a un vice de procédure, ce qui entraîne un retour de l'affaire pour être rejugée devant une autre cour d'Appel. La Cour de Cassation siège à Paris, au Palais de justice, appelé communément "la Conciergerie" (pour ceux qui souhaiteraient assister à la séance publique).