La cueillette des myrtilles est réglementée
« La cueillette des myrtilles a bien démarré. Depuis quelques jours, les myrtilles sont faciles à trouver et leur saveur fait craquer petits et grands, mais attention leur cueillette est réglementée », prévient les services de l’Office national des forêts, qui se chargent de rappeler les règles à respecter.
Ces règles sont les suivantes : « En forêt, la cueillette des fruits nécessite le consentement des propriétaires des terrains où a lieu le ramassage (l’article 547 du code civil précise que les fruits naturels de la terre appartiennent au propriétaire). »
« Ainsi le prélèvement sans autorisation constitue une infraction prévue par le code forestier qui vise à protéger la propriété. Toutefois, pour la consommation personnelle, la cueillette est tolérée, sauf réglementation locale spécifique, lorsque le volume prélevé est inférieur à cinq litres dans les forêts relevant du régime forestier, c’est-à-dire, les forêts domaniales et communales. Une mesure qui cherche donc à limiter le ramassage de myrtilles pour des visées commerciales. »
Plus de dix litres, c’est du vol !
L’ONF rappelle par ailleurs les quantités qui peuvent être ramassées.
Pour un volume compris entre cinq et dix litres de myrtilles dans une forêt relevant du régime forestier, le cueilleur est en infraction et s’expose à une contravention. L’amende peut aller jusqu’à 750 € en cas de non-respect.
- Au-delà de dix litres, le code forestier renvoie au Code pénal qui considère l’acte comme un vol avec des peines encourues plus fortes jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.
Par ailleurs, il existe des réglementations particulières attachées à des territoires à forts enjeux environnementaux (réserve naturelle, zone de protection de biotope,…) qui peuvent concerner les dates de cueillettes, la quantité, l’utilisation du peigne. Sur certains sites, la cueillette est strictement interdite. Mieux vaut se renseigner avant !
Enfin, la cueillette doit se pratiquer dans le respect des règles de circulation forestières, aucune pénétration de véhicules à moteur dans les parcelles, respect des barrières et de la signalisation. Des contrôles, par les services de police de l’environnement, sont en cours et se poursuivront jusqu’à la fin de la saison. (selon "Vosges-Matin")
- A noter aussi qu'il est interdit d'arracher les plants (même à 5 h du matin et par camionnettes entières) pour en faire la cueillette sur la table de cuisine, pour jeter ensuite ces plants dépouillés des fruits dans le container "déchets verts" de la déchetterie ! (atteinte à l'environnement)
- Tout comme il est interdit d'embaucher les enfants pour ce travail alors qu'ils devraient être à l'école ! Combien "sécheront l'école" ce lundi pour se lever à 4 h du matin et aller à la cueillette de fruits (ou à l'arrachage de plants) en famille ?
- Tout comme il est interdit de vendre les fruits d'une telle récolte ! surtout si le prix proposé varie (selon la tête du pigeon) de 5 à 15 € !