La police de l'environnement et de la chasse à Breitenbach
Une rencontre à l'entrée du chemin rural du Heilenbach
Surprise la semaine dernière ! Me rendant dans une de mes parcelles forestières au-dessus de Breitenbach, je rencontre deux personnes habillées de la même façon et portant notamment des pistolets à la ceinture qui me font penser que ce ne sont pas de simples promeneurs (un troisième est resté au volant de leur voiture). Pourtant, ils viennent vers moi avec de grands sourires et me demandent si je suis chasseur. Hélas non, je suis plutôt bûcheron. Ils m'ont alors expliqué qu'ils étaient policiers et étaient venus dans la vallée "surveiller les chasseurs" en ce long week-end du 11 novembre. Un peu plus tard, j'ai appris que leur siège était à La Petite Pierre, au nord de Saverne. A près de 100 km ! une vraie police de proximité !
Il s'agit en fait d'une nouvelle unité créée dans le cadre de l' "Office national de la chasse et de la faune sauvage" selon la loi 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l' "Office français de la biodiversité" fusion de "l'Agence française pour le biodiversité" et "l'Office national de la chasse et de la faune sauvage", avec effet au 1er janvier 2020 au sein du nouvel Office.
Cette loi donne à ces policiers un pouvoir de contrôle des chasseurs et des braconniers, de vérifier s'ils sont en règle au niveau de leurs papiers, de leurs armes, du gibier chassé. Voilà une bonne chose ! J'ai cependant été étonné par leur manque de moyens : à deux pour surveiller tout un massif forestier, à bord d'une voiture tout ce qui est de plus ordinaire (pas même un 4x4 pour concurrencer les super-puissants véhicules des chasseurs). Pour l'efficacité, il faudra attendre ! Les chasseurs en infraction n'ont pas trop de soucis à se faire. Les policiers se rendent compte de la faiblesse des moyens, mais la nouvelle loi venant à peine d'être votée et publiée, ils espèrent un renforcement significatif dans l'année à venir.
Enfin, nous avons discuté de problèmes rencontrés avec certains chasseurs : les battues annoncées en mairie et dans la presse, qui ne donnent aucun droit supplémentaire au chasseur, les miradors installés sans information et sans autorisation du propriétaire, les barbecues alimentés avec le bois (façonné et entassé) volé aux propriétaires forestiers riverains, etc... Bref une rencontre très intéressante.
NB : L'ONCFS a une origine ancienne. En pleine seconde guerre mondiale, l'ordonnance du 28 juin 1941 crée des institutions spécialisées destinées à encadrer la pratique de la chasse : le Conseil Supérieur de la Chasse et les fédérations départementales des chasseurs.
En 1972, le Conseil supérieur de la chasse, principal organe de réflexion et d'élaboration de la politique cynégétique de l'État, est scindé en deux organismes : le Conseil National de la chasse et de la faune sauvage d'une part, et l'Office national de la chasse d'autre part.
En 2000, la loi du 26 juillet modifie les statuts de l'ONC, dont le conseil d'administration n'est plus constitué d'une majorité de chasseurs, et qui passe sous la cotutelle du ministère chargé de l'Environnement, et du ministère chargé de l'Agriculture. L'ONC devient alors l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.