mercredi 9 mai 2018

Inde : Brûlée vive par ses violeurs

Elle avait osé porté plainte ! 

inde_viols_754174_0_1xDans le nord-est de l'Inde, 15 personnes ont été arrêtées vendredi 4 mai pour le viol d'une jeune femme de 16 ans agressée sexuellement puis brûlée vive par des membres de son village. Suite à l'agression sexuelle, la victime a porté plainte auprès du conseil de village qui a simplement imposé une lourde amende aux accusés. Mais ces derniers furieux de ce jugement se sont retournés contre la victime et l'ont brûlée vive dans sa maison. Ce drame montre à quel point ces conseils de village peuvent représenter une entrave pour obtenir justice en Inde.

L'Inde a beau constituer la 6e plus riche économie mondiale, plus de la moitié de ses habitants vivent toujours dans des villages. Et là, les habitants se connaissent et suivent l'ordre traditionnel guidé par le conseil local, appelé "panchayat".

Ces membres sont des élus ou fonctionnaires locaux et ils sont censés s'occuper de problèmes de santé publique ou de voirie, mais ils sont tellement influents qu'ils servent également, comme dans ce cas, de justicier local.

Les disputes entre voisins ou les morts suspectes sont ainsi souvent réglées en silence avant même d'atteindre la police, considérée comme trop lente et corrompue.

Le problème est que ce sont généralement les hommes de castes dominantes qui siègent dans ces conseils, et que leurs décisions concernant des viols de femmes de castes inférieures peuvent être influencées par leur culture patriarcale, surtout dans le nord du pays.

Cette omerta des villages est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles on considère que la grande majorité des viols qui ont lieu en Inde ne sont jamais rapportés aux autorités.

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mercredi 21 mars 2018

Sarkozy en garde-à-vue

Ce que ni Mitterrand, ni Chirac, ni Hollande n'ont réussi, Sarko le fait.

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L’ancien président de la république Nicolas Sarkozy est actuellement entendu dans les locaux de la police judiciaire à Nanterre sur les soupçons de financement illégal concernant sa campagne présidentielle de 2007. Selon Mediapart et le Monde, Nicolas Sarkozy a été placé en garde à vue ce mardi matin dans le cadre de l’enquête sur le financement libyen de la campagne de 2007. Il est entendu dans les locaux de la police judiciaire à Nanterre. L’information a été confirmée par une source judiciaire auprès de l’agence Reuters.

C’est « la première fois que Nicolas Sarkozy est entendu à ce sujet depuis l’ouverture d’une information judiciaire en avril 2013 », ajoute le Monde. Cette enquête a été confiée à plusieurs juges d’instruction du pôle financier de Paris, dont Serge Tournaire, qui a déjà renvoyé l’ancien président devant le tribunal dans l’affaire Bygmalion. Nicolas Sarkozy est entendu par les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) à Nanterre, près de Paris.

Sa garde à vue peut durer 48 heures. Il pourrait être présenté aux magistrats à l’issue de sa garde à vue afin d’être mis en examen. Les magistrats étudient la piste d’un possible financement de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy, il y a plus de dix ans, par la Libye de Mouammar Kadhafi.

L’enquête porte sur des chefs de corruption active et passive, trafic d’influence, faux et usage de faux, abus de biens sociaux et blanchiment, complicité et recel de ces infractions. Dans la même affaire, l'homme d'affaires français Alexandre Djouhri, proche de Sarkozy, a été interpellé début janvier à Londres, avant d'être libéré sous caution. L’ex-président français, qui a quitté le pouvoir en mai 2012, a toujours formellement démenti les faits allégués notamment par un autre homme de réseaux, le franco-libanais Ziad Takieddine.

Décidément, Sarkozy réussit à aller là où ni Mitterrand, ni Chirac, ni Hollande n'ont jamais mis les pieds.

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dimanche 28 janvier 2018

Plainte de Bolloré au tribunal de grande instance de Paris (suite)

C'est la Société camerounaise de palmeraies, SOCAPALM, avec siège au Luxembourg, qui a porté plainte contre plusieurs journaux français dont Médiapart, l'Obs et Le Point.

Deux ONG, SHERPA et REACT sont également poursuivis.

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La SOCAPALM, la plus grande entreprise de production d'huile de palme du Cameroun, poursuit ces médias pour diffamation.

Dans des reportages publiés en 2015 par ces médias, des villageois camerounais accusent l'entreprise d'avoir accaparé leurs terres.

La SOCAPALM est une filiale du groupe luxembourgeois SOCFIN, dont l'industriel français VINCENT BOLLORE détient 40% du capital.

Selon le journal Médiapart, 6 000 villageois camerounais se mobilisent depuis une dizaine d'années contre, l'accaparement par la SOCAPALM de 40 000 hectares de terres leur appartenant.

La SOCAPALM, réfute formellement les accusations de vol de terres, et parle de diffamation.

La première journée d'audience a été consacrée à l'audition des témoins des deux parties.

Le procès s'est achevé ce vendredi. La SOCAPALM demande un euro de dommages et intérêts aux médias et aux ONG accusés, ainsi que la publication du jugement dans les journaux concernés. Le jugement est mis en délibéré.

La position d'Edwy Plenel, de Mediapart 

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"L'objectif c'est de nous empêcher de dire ce que les populations concernées au Cameroun, au Nigéria, en Côte d’Ivoire ou au Libéria disent sur les pratiques du groupe Bolloré via une entreprise basée au Luxembourg. Une holding, Socfin, dont il possède 39 %. Nous sommes simplement poursuivis pour avoir fait état de la déclaration de ces populations, de ces collectifs regroupés dans une association, une ONG qui s’appelle ReAct et qui parle d’accaparement aveugle des terres qui ne laisse aux riverains aucun espace vital, de faiblesse des compensations accordées aux populations riveraines, de mauvais traitements des populations par des escouades de gendarmes, et ainsi de suite… Tout ça, c’est simplement un communiqué qui a été remis en mains propres à Monsieur Bolloré devant le groupe Bolloré en 2013. A ce moment-là, Monsieur Bolloré n’a rien trouvé de diffamatoire et il n’a pas poursuivi. Simplement, nous en avons refait état et ces populations, comme des syndicats. Et là, tout d’un coup, Monsieur Bolloré s’est réveillé sur un nouvel article de 2015 et il nous poursuit. Simplement pour nous empêcher de faire état de cet intérêt public. C’est ce que nous avons appelé avec nos avocats et tous les médias concernés des procédures bâillon".

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vendredi 26 janvier 2018

Bolloré en procès contre des journalistes et des ONG qui dénoncent sa politique africaine

La multinationale Bolloré a engagé des poursuites judiciaires contre plusieurs médias français et des ONG. L’un de ces nombreux procès s’est ouvert ce jeudi 25 janvier 2018 à Paris. 

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Ce jeudi 25 janvier s’est ouvert un procès contre trois journaux (Mediapart, L’Obs, Le Point) et deux ONG (Sherpa et ReAct), attaqués en diffamation par la holding luxembourgeoise Socfin et sa filiale camerounaise Socapalm, pour des articles relatant les mobilisations de villageois et d’agriculteurs ouest-africains voisins d’exploitations gérées par ces deux sociétés. Celles-ci sont fortement liées au groupe Bolloré, Vincent Bolloré lui-même siégeant au sein de leur conseil d’administration.

Ce procès marque une nouvelle étape dans les poursuites judiciaires lancées par le groupe Bolloré et ses partenaires contre des médias, des organisations non gouvernementales ou des journalistes, qui ont évoqué les coulisses de ses activités économiques et commerciales en Afrique, ses liens avec la holding luxembourgeoise Socfin et les conséquences des acquisitions de terre à grande échelle.

Depuis 2009, pas moins d’une vingtaine de procédures en diffamation ont ainsi été lancées par Bolloré ou la Socfin en France et à l’étranger – pour contourner la loi de 1881 sur la liberté de la presse – contre des articles, des reportages audiovisuels, des rapports d’organisations non gouvernementales, et même un livre. France Inter, France Culture, France Info, France 2, Bastamag, Libération, Mediapart, L’Obs, Le Point, Rue 89, Greenpeace, React, Sherpa… Plus d’une quarantaine de journalistes, d’avocats, de photographes, de responsables d’ONG et de directeurs de médias, ont été visés par Bolloré et ses partenaires !

Le groupe Bolloré a transformé la justice française en agent de dissuasion contre tous ceux qui évoquent publiquement ses activités africaines. Ces attaques en justice contre les journalistes viennent s’ajouter à d’autres types d’entraves à la liberté de la presse dont est désormais coutumier le groupe Bolloré. En 2014, son agence de communication Havas avait par exemple supprimé 7 millions d’euros de publicité au journal Le Monde suite à une enquête sur ses activités en Côte d’Ivoire. Sans oublier la déprogrammation ou la censure de plusieurs documentaires que Canal+ (groupe Vivendi) devait diffuser.

Ces poursuites systématiques visent à faire pression, à fragiliser financièrement, à isoler tout journaliste, lanceur d’alerte ou organisation qui mettrait en lumière les activités et pratiques contestables de géants économiques comme le groupe Bolloré. 

Historique des poursuites entreprises par Bolloré 

- Plainte en diffamation de Bolloré contre l’Agence Ecofin (Agence africaine d’informations économiques et financières). Relaxe le 15 juin 2016, Relaxe confirmée en appel le 7 juin 2017
- Plainte en diffamation de Bolloré contre Maureen Grisot et Renaud Candelier (France Culture) : retrait de la plainte le 10 mars 2016 (21jours avant l’audience prévue le 31 mars 2016)
- Plainte en diffamation de Bolloré et Socapalm (filiale Socfin) contre France Inter et Benoît Collombat : condamnation le 6 mai 2010 avec relaxe concernant la Socapalm.
- Plainte en diffamation de Bolloré contre France Inter et Isabelle Ricq : retrait de la plainte le 18 juin 2010 (14 jours avant l’audience prévue prévue le 2 juillet 2010)
- Plainte en diffamation de Bolloré contre l’association Sherpa : retrait de la plainte le 5 juin 2013
- Plainte en diffamation de Bolloré contre Benoît Collombat et David Servenay (Rue 89) : retrait de la plainte le 7 janvier 2014.
- Plainte en diffamation de Bolloré contre Martine Orange (Mediapart) : retrait de la plainte le 9 décembre 2013
- Plainte en diffamation de Bolloré contre Libération et Fanny Pigeaud : condamnation de Libération pour la légende de la photo en novembre 2014, relaxe de Fanny Pigeaud.

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lundi 22 janvier 2018

Plainte : Qui peut classer "sans suites" ?

La loi est-elle identique si on se réfère à Klinkert ou Bierry ?

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Lu dans une certaine presse dite "locale" :

"Vendredi dernier vers 10h, une délégation d’Unser Land s’est présentée devant la gendarmerie de Marmoutier, en soutien à une membre de ce parti régionaliste qui y était convoquée pour outrage à agent public. Habitante de Neuwiller-lès-Saverne, elle avait eu maille à partir avec un agent circulant dans une voiture siglée Grand Est, en gare de Saverne. Considérant que la voiture en question gênait la circulation des bus, elle l’a fait savoir à l’agent qui la conduisait. La discussion, s’envenimant, s’est conclue par une référence disgracieuse à la région Grand Est de la part de la militante.

L’agent a ensuite déposé plainte à la gendarmerie. Pour Jean-Marie Lorber, secrétaire de la « section Zawere - Krumme Elsass » d’Unser Land, la mobilisation d’hier était « l’occasion de montrer qu’il n’y a pas lieu de se résigner. C’est notre manière de soutenir l’initiative de Frédéric Bierry et de Brigitte Klinkert pour créer une collectivité à statut spécifique en Alsace ».

Pour la petite histoire, la plainte a été classée sans suite à la gendarmerie."

Pour la grande histoire, un gendarme peut-il classer une plainte sans suite ? Bien sûr que non : il la transmet au procureur de la république qui est seul habilité à prendre une décision à ce sujet. Mais avec l'intervention d'hommes politiques, on ne sait jamais ...

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lundi 23 octobre 2017

Justice : ils découpent le radar pédagogique à la meuleuse

Quand l'alcool donne des idées !

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L’alcool est néfaste pour la santé, et encore plus pour les neurones. C’est la conclusion qu’on peut tirer au regard des faits commis par trois prévenus convoqués cette semaine devant le tribunal. Face aux juges, deux hommes et une femme d’une vingtaine d’années regardent leurs baskets et se disent que tourner à l’eau claire peut parfois éviter des ennuis judiciaires…

Pour comprendre l’affaire, il faut remonter à une soirée de l'été dernier. Cette nuit-là, le trio absorbe de l’alcool jusqu’à plus soif, au domicile de l’un d’entre eux. Soudain, ils sont frappés par le génie de Thomas Edison, ou plus certainement par les verres de « bibine » qu’ils ont absorbés et décident d’aller explorer l’univers mystérieux des… radars pédagogiques.

Un choix qui n’est pas dû au hasard puisqu’il y en a un à quelques mètres de leur lieu de beuverie. Ils sortent de la maison, traversent la route en déroulant un câble et s’arrêtent devant le radar. Ce câble, c’est celui d’une meuleuse électrique. Les prévenus ont en effet décidé de découper le socle de l’appareil. Pour ce faire, ils montent sur le toit de la voiture garée devant l’engin. Mais pendant qu’ils « ferraillent » avec le radar, le voisin, lui, est réveillé par le boucan. En observant la scène, il prévient la gendarmerie et filme les trois acolytes en pleine action et notamment une scène digne du film « Nuit d’ivresse ». La jeune femme alcoolisée a pour rôle de rattraper le radar une fois scié. Mais elle n’a plus vraiment le compas dans l’œil. Résultat : elle a beau tendre les bras, le radar s’écrase lamentablement au sol…

Ce dossier est bien plus léger que les affaires courantes d’un tribunal correctionnel et fait sourire les magistrats. Mais les prévenus, eux, ne font pas les fiers et ne bronchent pas face aux peines d’amende requises à leur encontre. Pour expliquer leur geste, un des protagonistes avance, un brin gêné, qu’ils voulaient « voir ce qu’il y avait dedans… »

L'avocat de la défense, estime que ces amendes sont appropriées et fait part des regrets de ses clients. Après avoir émergé de ses excès nocturnes, l’un d’entre eux s’est en effet excusé auprès du maire et s’est proposé de payer les réparations de l’appareil. Le juge a même endossé le rôle de sage en lançant une conclusion qui s’est souvent révélée exacte : « Est-ce que quelqu’un a déjà eu une grande idée en buvant beaucoup d’alcool ? Dans le domaine artistique, vraisemblablement. Mais dans un domaine plus technique, non… »

Jugement : 200 € pour le vol du radar et 100 € pour le tapage nocturne qu’ils ont provoqué. Les frais de justice et de remise en état du radar en plus.

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samedi 14 octobre 2017

Par manque d'argent, la CPI suspend un procès

Nouveau scandale à La Haye !

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La Cour pénale internationale (CPI) continue de se parfumer au goût des scandales. Et ce, au détriment de ses justiciables. Après le gros pavé jeté dans la mare par Mediapart au sujet des faits de corruption impliquant l’ancien procureur Luis Moreno Ocampo, voilà un autre impair qui vient discréditer cette justice internationale. Le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé vient à nouveau d’être suspendu. Ainsi que le justifie le juge-président Cuno Tarfusser après le témoignage du médecin légiste Eric Bacard : « Il ne me reste plus qu’à lever l’audience, et nous allons reprendre le 6 novembre. Puisqu’il y aura d’autres procès en cours, nous n’avons pas suffisamment d’argent pour mener de front trois procès simultanés. » Poursuivant, le magistrat italien ajoute : « C’est l’une des raisons de ce décalage. »

La messe est ainsi dite. L’ex-président ivoirien qui vient de se voir refuser une énième demande de mise en liberté provisoire sera maintenu en prison avec son dernier ministre de la Jeunesse, Charles Blé Goudé. Attendant, bien sûr, la reprise de leur procès après près d’un mois de suspension. Et pourtant, certains observateurs s’insurgent contre la lenteur de ce procès qui est du reste très suivi.

D’aucuns voient en cette suspension, la confirmation de la théorie du complot pour maintenir Gbagbo en prison, aussi longtemps qu’Alassane Ouattara sera au pouvoir. Ceux indiquent par ailleurs que la CPI se prévaut de ses propres turpitude pour maintenir l’ex-président ivoirien en détention. Toutefois, les avocats des accusés s’activent pour obtenir une libération provisoire de leurs clients. À défaut, la célérité du procès pourrait être l’autre alternative.

Notons par ailleurs que des voix s’élèvent de plus en plus pour réclamer des enquêtes contre des pro-Ouattara. La procureur Fatou Bensouda aurait transmis un message au président Ouattara pour intensifier les enquêtes contre les anciens rebelles. (Rufus Polichinelle, journaliste à "Afrique sur 7")

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samedi 16 septembre 2017

Il traite son maire d' "escroc" et obtient gain de cause devant la CEDH

Un conseiller municipal, condamné en France pour diffamation, a remporté une importante bataille pour la liberté d'expression des hommes politiques.

justice

L’Etat français doit verser à un élu du Broc la somme de 11.670 € pour dommages. La Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné, jeudi dernier, la France pour entrave à la liberté d’expression d’un conseiller municipal qui avait été poursuivi pour diffamation, sans possibilité de prouver ses allégations.

La Cour avait été saisie par Michel Lacroix, conseiller municipal du Broc, une commune des Alpes Maritimes, condamné en 2010 à une amende pour « diffamation publique » après avoir accusé le maire et la première adjointe de la ville d’escroquerie sur un marché public dont il était en charge au cours d’une séance du conseil municipal puis dans un tract. La CEDH a jugé que cette condamnation avait violé le droit à la liberté d’expression de Michel Lacroix. 

Le requérant, en tant que conseiller municipal, Michel Lacroix avait « un rôle de vigie et d’alerte » de la population dans le domaine spécifique des marchés publics dont il était en charge, a considéré la cour.

La sanction pénale infligée à Michel Lacroix « n’a pas ménagé un juste équilibre entre la nécessité de protéger le droit du requérant à la liberté d’expression et celle de protéger les droits et la réputation du plaignant », ont estimé les juges européens. Ces derniers ont rappelé que « le prononcé d’une condamnation pénale est l’une des formes les plus graves d’ingérence dans le droit à la liberté d’expression ».

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mercredi 24 mai 2017

Le ministre de la justice est un mis en examen

François Bayrou sera jugé début 2019 ! 

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Le nouveau garde des Sceaux François Bayrou est mis en examen depuis novembre 2016 pour "diffamation publique" et la date de son procès - auquel il ne sera pas tenu d'assister - a été fixée ce vendredi à 14 heures devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, a révélé RTL. Le procès se déroulera le 10 janvier 2019.  «M. Bayrou sera présent», a indiqué son avocat Mario Stasi.

Une attaque en réunion publique

Les propos visés par la plainte remontent à septembre 2015: en pleine séance publique du Conseil communautaire à Pau-Béarn-Pyrénées, le maire de Pau avait mis en doute l'honnêteté et le fonctionnement de l'association El Sistema France, qui aide les enfants défavorisés en leur apprenant la musique classique et qui recherchait des subventions.

 "Vouloir se faire de l'argent sur une expérience artistique, qui tient à la musique et aux enfants des milieux qui n'y ont pas accès, je trouve ça tellement énorme et scandaleux que je ne comprends même pas ceux qui essaient ainsi de nous obliger à participer à leur enrichissement", avait attaqué le leader du MoDem en audience publique.

L'association avait déposé plainte pour diffamation.

En cas de diffamation, rappelons que la mise en examen est automatique. Mais rappelons aussi que le ministre de la justice est un justiciable comme les autres, notamment comme tous ces blogueurs poursuivis souvent par des élus, dont 95% sont innocentés, les cautions pour frais de justice étant avancées par le plaignant. Au cas où le ministre de la justice ou l'association plaignante voudrait en connaître le montant à payer, ils pourraient toujours s'adresser au maire de Villé qui les conseillera aisément.

En tous cas, l'affaire n'est pas parue assez grave au président de la république pour refuser la nomination de François Bayrou comme garde des sceaux. Et elle risque fort de tourner  à la vaste blague, sauf pour l'association plaignante si elle est déboutée.

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jeudi 27 avril 2017

Un journaliste de RFI condamné à 10 ans de prison au Cameroun

Pour avoir fait son travail

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Le correspondant de RFI au Cameroun, Ahmed Abba, a été condamné à 10 ans de prison ferme pour "non-dénonciation d'actes de terrorisme et blanchiment d'actes de terrorisme" par le tribunal militaire de Yaoundé.

Le journaliste est condamné à "10 ans de prison ferme avec mandat d'arrêt à l'audience (...) et à verser 55.726.325 francs CFA" (environ 85.000 euros), a déclaré le président du tribunal, précisant qu'il pourrait faire cinq ans de prison supplémentaires en cas de non-paiement de l'amende.

"Ahmed Abba est déclaré non coupable d'apologie du terrorisme, coupable des faits de non-dénonciation d'actes de terrorisme, et blanchiment d'actes de terrorisme", a-t-il dit.

Le verdict a été annoncé lundi à 17H30 GMT après avoir été reporté de quatre jours à la suite du dernier procès du correspondant de RFI en langue haoussa. Le commissaire du gouvernement (procureur) avait requis la perpétuité.

Les avocats du journaliste, qui clame son innocence, ont décidé de faire appel dès mardi matin.

"RFI est consternée par le verdict du tribunal militaire de Yaoundé", a indiqué dans un communiqué la radio très écoutée en Afrique, ajoutant qu'"aucune preuve n'a été apportée au dossier" et que "cette condamnation est celle d'un journaliste qui n'a fait qu'exercer son métier".

Cette condamnation après un "procès injuste" est "un travestissement de la justice", estime pour sa part dans un communiqué l'organisation de défense des droits de l'Homme Amnesty International.

Correspondant de Radio France Internationale (RFI) dans le nord du Cameroun, qui est la cible des attentats de Boko Haram, Ahmed Abba avait été arrêté fin juillet 2015 à Maroua, dans l'extrême-nord du pays.

Le journaliste de RFI, qui risquait même la peine de mort début avril, est soupçonné par les autorités camerounaises d'avoir collaboré avec le groupe extrémiste Boko Haram et de ne pas avoir partagé les informations qu'il détenait.

Il a d'abord été incarcéré par les services de renseignements camerounais pendant trois mois et affirme avoir subi des actes de torture. Ahmed Abba a finalement été transféré à la prison de Yaoundé où il est détenu depuis 636 jours.(lu dans "Oeil d'Afrique")

* RFI : Radio France International.

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