mardi 4 septembre 2018

Maroc : quand le roi se mêle de justice ?

Mohammed VI derrière le retrait de l’avocat Dupont-Moretti dans l’affaire du chanteur Saâd Lamjarred ?

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Le célèbre ténor du barreau français, Maître Éric Dupont-Moretti ne sera désormais plus en charge de la Défense de Saâd Lamjarred, le chanteur marocain mis en examen en France dans plusieurs affaires de viols et de violences. Un coup dur pour la vedette marocaine qui peut être interprété comme l’abandon de son soutien par le roi Mohammed VI, qui lui avait pourtant proposé de faire appel à Dupont-Moretti.

Eric Dupont-Moretti n’est plus l’avocat de Saad Lamjarred, le chanteur marocain inculpé pour un viol dans la nuit du 25 au 26 août 2018 dans la ville de Saint-Tropez. Dans une déclaration au journal marocain Le360,  Eric Dupond-Moretti a confirmé ne plus s’occuper du chanteur marocain, mais sans préciser les raisons de son retrait.

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On sait cependant que le ténor du barreau français est aussi l’avocat de Mohammed VI et qu’il est donc au service du roi du Maroc et que c'est le roi en personne qui avait proposé les services de Dupont-Moretti au chanteur. Il s'était même proposé pour payer les frais et honoraires. L'avocat était connu pour défendre des personnalités d'origine maghrébine, telles le footballeur Karim Benzema.

Son retrait du dossier s’apparente donc à un lâchage de Saad Lamjarred par le Palais, et à une interférence du pouvoir politique dans une affaire relevant de la justice française. Très curieusement, on n'entend ni Macron, ni la ministre de la justice protester contre cette ingérence d'un souverain étranger dans une affaire d'une justice qui se veut indépendante de tout pouvoir politique.

On rappellera qu’en octobre 2016, le chanteur avait été mis en examen et écroué à Paris pour viol aggravé et violences volontaires aggravées. A la veille d’un concert qu’il devait donner, une jeune femme de 20 ans avait porté plainte contre lui, affirmant qu’il l’avait agressée dans une chambre d’hôtel. Saad Lamjarred avait été remis en liberté et placé sous bracelet électronique, à la suite d’une décision de la cour d’appel de Paris le 13 avril 2017, alors qu’il avait comme conseils Maîtres Eric Dupont-Moretti et Jean-Marc Fedida.

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mardi 28 août 2018

Des meurtriers cachés

Jos Brech wanted!

Une affaire, cet assassinat du jeune néerlandais de 11 ans Nicky Verstappen, qui fait rapprocher ce cas par la presse de l'affaire Gregory. Dans les deux cas, après de longues années d'enquête, ces assassinats semblent rester des mystères. Cela le reste pour l'affaire Gregory, moins pour l'affaire Nicky Verstappen où l'ADN semble avoir désigné un suspect, Jos Brech.

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Celui-ci vit reclus et caché dans son chalet des Vosges à Sainte-Marie-aux-Mines. Oui, mais voilà, à l'arrivée des gendarmes au chalet, il a disparu. Et là l'affaire prend une autre tournure, qui fait bien plus penser à un autre quadruple assassin en fuite, Xavier Dupont de Ligonnès, dont personne n'a plus de nouvelles depuis sept ans.

Seule différence : après sept ans de cavale, Dupont de Ligonnès court toujours (à moins qu'il ne soit décédé), Jos Brech est retrouvé et arrêté en Espagne, quelques jours après le lancement d'un avis de recherche international. 

Brech a été interrogé ce lundi par un juge d'instruction espagnol au sujet de son extradition vers les Pays-Bas. Le Néerlandais a accepté la procédure accélérée pour son extraditionBrech a été arrêté par une équipe spéciale pour les fugitifs, la "Fugitive Active Search Team".

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Jos Brech: la vidéo de son arrestation en Espagne

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mardi 21 août 2018

Testament par SMS

Le TGI de Metz en rejette la validité

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Un testament par SMS n’est pas valide, a décidé vendredi la chambre civile du tribunal de grande instance de Metz qui a refusé de transmettre à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée en ce sens par un avocat.

Dans sa décision, la juridiction estime que « les dispositions prévues par l’article 970 du Code civil protègent l’expression des dernières volontés du testateur et, partant, son droit de propriété et celui d’en disposer de manière libre ». « La question de sa constitutionnalité apparaît dépourvue de caractère sérieux », est-il conclu, précisant qu »il n’y (avait) donc pas lieu à transmission à la Cour de cassation ».

L’article 970 du Code civil prévoit que « le testament olographe ne sera point valable s’il n’est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur. Il n’est assujetti à aucune autre forme ». Une veuve avait contesté les dernières volontés de son mari, avec qui elle était en procédure de divorce, en s’appuyant sur cet article. Dans un SMS écrit à sa sœur le 23 octobre 2016, avant de se suicider, il avait demandé que sa mère « récupère (sa) part ».

« Exigence manuscrite » comme garantie

Selon l’avocat de la mère du défunt, Me Thomas Hellenbrand, l’article 970 « est inconstitutionnel car il limite le droit de propriété, qui est l’un des droits fondamentaux, et limite de façon trop stricte la possibilité de transmettre sa propriété ». Il avait demandé le 18 mai à la présidente de la première chambre civile de transmettre une QPC à la Cour de cassation pour que soit reconnue la validité d’un testament transmis par SMS. « En ne prévoyant pas les nouvelles modalités de transmission, le texte est de fait devenu inconstitutionnel », avait plaidé Me Hellenbrand.

Le conseil de la veuve et des trois enfants de la victime, Me Stanislas Louvel, avait insisté sur la nécessité de « sécuriser ce type d’acte ». « On veut avec ce SMS considérer que l’article 970 du Code civil n’est plus applicable et que cela suffirait à faire une donation qui est un acte grave », avait-il ajouté. Le TGI rappelle que « cette exigence manuscrite permet de limiter des risques de falsification, de prévenir les risques d’erreurs dans la rédaction, de garantir une réflexion suffisante de la part du testateur ».

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vendredi 17 août 2018

Femme battue expulsée

Où est la justice ?

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L'image est terrible: une femme battue par son compagnon, mère de famille, a été expulsée de son domicile, parce que leurs "disputes" dérangeaient le voisinage. Il y a même pire: le juge du tribunal d'instance de Colombes (Hauts-de-Seine) écrit même que "la plainte déposée pour violence conjugale par Madame ne fait que corroborer les troubles" causés au voisinage... 

La jeune femme, 37 ans, est désormais visée par une procédure qui l'oblige à déménager avant le 12 septembre. Le bailleur social, 3F, a été sollicité par les autres locataires de cette proprette résidence HLM de La Garenne-Colombes. Ils ont demandé la résiliation du bail et l’expulsion d'Élodie et de sa famille. Et obtenu gain de cause.

Le bâilleur s'explique: "Nous avons eu de nombreuses plaintes de locataires pour le bruit et des menaces proférées par Monsieur contre les résidents et la gardienne. Comme Monsieur et Madame sont tous les deux titulaires du bail, la résiliation s'applique à eux deux. Mais on entend qu’elle est victime de violence et elle n’est pas à la rue: nous travaillons à une solution de relogement."

Le 30 mars dernier, Élodie avait quant à elle porté plainte pour violence conjugale, avant que son compagnon ne soit placé en garde à vue après un nouvel accès de violence. Depuis, il n’occupe plus les lieux. Mais c'est donc elle qui est visée, directement, par l'expulsion du logement...

"Je ne comprends pas qu’on m’expulse avec deux enfants à cause de bruits", détaille la jeune femme.

Son avocate, Me Migueline Rosset, s’indigne: "Le juge décrit une situation de véritable souffrance mais n’en tire aucune conséquence. Il aurait pu agir avec humanité et renvoyer l’affaire le temps de vérifier que Monsieur était effectivement parti du logement pour refuser alors d’expulser. Nous avons fait appel" de cette décision, assure-t-elle.

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jeudi 26 juillet 2018

Algérie : un blogueur emprisonné et en gréve de la faim

Soutiens pour la libération de Merzoug Touati

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Le blogueur algérien Merzoug Touati, condamné à sept ans de prison pour « intelligence avec une puissance étrangère » pour un entretien avec un diplomate israélien, a débuté une nouvelle grève de la faim, a annoncé, mercredi 18 juillet, Reporters sans frontières (RSF), réclamant un « réexamen » de son cas. Depuis le 8 juillet, « Merzoug Touati a cessé de s’alimenter (…) pour protester contre sa condamnation qu’il juge injuste », indique l’ONG de défense de la liberté de la presse dans un communiqué. Il « réclame l’annulation de sa peine, sa libération ainsi que l’abandon des poursuites judiciaires », poursuit RSF qui continue de dénoncer « la disproportion » de cette peine.

Merzoug Touati, 30 ans, avait été condamné en mai en première instance à dix ans de prison pour avoir entretenu « avec les agents d’une puissance étrangère des intelligences de nature à nuire à la situation militaire ou diplomatique de l’Algérie ou à ses intérêts économiques essentiels », crime passible de vingt ans de prison.

Sa peine a été réduite à sept ans en appel le 21 juin. Il lui est reproché d’avoir publié sur son blog un entretien vidéo avec un porte-parole du ministère des affaires étrangères d’Israël, Etat que ne reconnaît pas l’Algérie.

Lors de ses deux procès, la cour avait écarté le chef d’incitation à « s’armer contre l’autorité de l’Etat » – passible de la peine de mort – et deux autres crimes et délits d’atteinte à la sûreté de l’Etat, dont était accusé le blogueur pour avoir posté un appel à manifester sur Facebook. Depuis son arrestation et incarcération en janvier 2017, Merzoug Touati a mené plusieurs grèves de la faim.

« Merzoug Touati proteste aujourd’hui au péril de sa vie », souligne RSF, qui « rappelle que les autorités algériennes sont responsables de la vie de Merzoug Touati et demande à la justice de réexaminer au plus vite le cas de ce blogueur injustement puni pour avoir exercé son droit informer. »

L’Algérie figure à la 136e sur 180 du classement mondial de la liberté de la presse 2018 établi par RSF, qui estime que « la liberté de l’information (…) demeure fortement menacée » dans le pays.

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mercredi 4 juillet 2018

Faites entrer l'accusé

Jacques Plumain, le fantôme de Kehl

Faites entrer l'accusé Le 19 janvier 2001, deux automobilistes ont une violente altercation sur un parking commercial de Strasbourg. L'un d'eux, Jacques Plumain, ancien militaire devenu vigile, sort un sabre et blesse grièvement son opposant. Immédiatement arrêté, il est condamné à douze ans de prison en septembre 2003. Dès les premiers mois de détention, Plumain est confondu pour les meurtres de trois femmes, survenus de l'autre côté du Rhin, à Kehl, et une tentative d'assassinat sur une quatrième. Acquitté pour celui de Hatice Celik, il est condamné en avril 2006 à la prison à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 20 ans pour les meurtres de Gisela Dallman et Ursula Brelowski. 

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lundi 11 juin 2018

Le nazisme, une crotte d’oiseau…

Le chef du groupe d'extrême-droite AfD au Bundestag, Alexander Gauland, a minimisé les années 1933 à 1945 en les désignant comme « une crotte d’oiseau ». L’homme n’est pas à son premier dérapage.

chiureEn France, il y avait Jean-Marie Le Pen et sa tristement célèbre phrase qui réduisait les chambres à gaz à un « détail de l’histoire » ; maintenant, l’Allemagne doit s’occuper d’Alexander Gauland qui, comme beaucoup de cadors de partis d’extrême-droite, a déraillé lors d’une apparition au congrès des jeunes extrémistes de l’AfD, la « Junge Alternative ». Lors de son intervention, Gauland a qualifié les 12 ans du règne nazi de « crotte d’oiseau », sous-entendant que ces années ne pesaient pas lourd face à « l’histoire allemande de 1000 ans ». Là, Alexander Gauland dépasse les limites de la libre expression d’une opinion. L’apologie du nazisme n’est pas une opinion, mais constitue un délit. Et puisque Gauland n’est pas à son premier dérapage de ce type, tous les regards se tournent vers la justice. Qui elle, ferme les deux yeux devant les extrémistes identitaires.

Il y a deux semaines, le parquet de Mühlhausen a demandé un non-lieu à l’encontre d’Alexander Gauland. Plusieurs personnes avaient porté plainte pour « incitation à la haine », suite à une déclaration ouvertement raciste de Gauland qui avait attaqué la Chargée de l’Intégration du gouvernement allemand, la ministre d’Etat Aydan Özoguz. A son adresse, Gauland avait vociféré : « […] Invitez-là au Eichsfeld et dites-lui ce que c’est que la culture spécifique allemande. Après, elle ne reviendra jamais plus. Et nous pourrons – Dieu soit loué – la déposer sur une déchetterie en Anatolie. » Le parquet de Mühlhausen a estimé le 14 mai dernier qu’il n’y avait « aucun intérêt public de poursuivre Monsieur Gauland ».

Samedi dernier, Alexander Gauland était presque euphorique lorsqu’il s’exprimait devant les 1000 délégués du congrès de la « Junge Alternative » à Seebach en Thuringe. Devant les jeunes extrémistes, il a osé ceci : « Hitler et les nazis ne sont qu’une chiure d’oiseau dans les plus de 1000 ans du succès de l’histoire allemande ! ». La salle applaudissait debout.

Hormis le fait que Gauland, du haut de ses 77 ans, ignore visiblement tout de l’histoire allemande, cette phrase constitue carrément une apologie du nazisme. En utilisant ces termes, Gauland ramène le plus grand crime contre l’humanité jamais perpétré à une petite tache que l’on peut essuyer d’un coup de mouchoir. Son public, aussi peu au courant de l’histoire du pays et de son identité qu’il prétend défendre, est réceptif à ce genre de dérapage verbal. A un moment où le « … first ! » inventé par Donald Trump et repris par la quasi-totalité du monde politique dans les différents pays, cette phrase permet aux jeunes crânes rasés de scander fièrement « Deutschland first ! ». Cette auto-absolution pour les crimes des nazis est insupportable.

Et la suite ? La justice allemande fermera à nouveau les yeux, probablement en estimant une nouvelle fois qu’il n’y a aucun intérêt public à sanctionner cet homme haineux. Au lieu de se pencher sur ceux qui invitent la jeunesse allemande à la haine et par conséquent, à la violence, la justice préfère s’occuper, avec la police, de poursuivre au niveau européen des manifestants ayant participé l’année dernière aux manifestations contre le sommet G20 à Hambourg. Ces jours-ci, il fait bon être extrémiste identitaire en Allemagne – plus personne ne pense à vous molester. Mais après, lorsque les excès arriveront dans les rues, il ne faudra peut-être pas s’étonner. A moins que le Bundestag prenne son courage entre les deux mains, vote la levée de l’immunité du député Gauland et porte plainte pour « incitation à la haine ». Car c’est exactement de cela qu’il s’agit. (selon "Euro-journalistes")

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mercredi 9 mai 2018

Inde : Brûlée vive par ses violeurs

Elle avait osé porté plainte ! 

inde_viols_754174_0_1xDans le nord-est de l'Inde, 15 personnes ont été arrêtées vendredi 4 mai pour le viol d'une jeune femme de 16 ans agressée sexuellement puis brûlée vive par des membres de son village. Suite à l'agression sexuelle, la victime a porté plainte auprès du conseil de village qui a simplement imposé une lourde amende aux accusés. Mais ces derniers furieux de ce jugement se sont retournés contre la victime et l'ont brûlée vive dans sa maison. Ce drame montre à quel point ces conseils de village peuvent représenter une entrave pour obtenir justice en Inde.

L'Inde a beau constituer la 6e plus riche économie mondiale, plus de la moitié de ses habitants vivent toujours dans des villages. Et là, les habitants se connaissent et suivent l'ordre traditionnel guidé par le conseil local, appelé "panchayat".

Ces membres sont des élus ou fonctionnaires locaux et ils sont censés s'occuper de problèmes de santé publique ou de voirie, mais ils sont tellement influents qu'ils servent également, comme dans ce cas, de justicier local.

Les disputes entre voisins ou les morts suspectes sont ainsi souvent réglées en silence avant même d'atteindre la police, considérée comme trop lente et corrompue.

Le problème est que ce sont généralement les hommes de castes dominantes qui siègent dans ces conseils, et que leurs décisions concernant des viols de femmes de castes inférieures peuvent être influencées par leur culture patriarcale, surtout dans le nord du pays.

Cette omerta des villages est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles on considère que la grande majorité des viols qui ont lieu en Inde ne sont jamais rapportés aux autorités.

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mercredi 21 mars 2018

Sarkozy en garde-à-vue

Ce que ni Mitterrand, ni Chirac, ni Hollande n'ont réussi, Sarko le fait.

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L’ancien président de la république Nicolas Sarkozy est actuellement entendu dans les locaux de la police judiciaire à Nanterre sur les soupçons de financement illégal concernant sa campagne présidentielle de 2007. Selon Mediapart et le Monde, Nicolas Sarkozy a été placé en garde à vue ce mardi matin dans le cadre de l’enquête sur le financement libyen de la campagne de 2007. Il est entendu dans les locaux de la police judiciaire à Nanterre. L’information a été confirmée par une source judiciaire auprès de l’agence Reuters.

C’est « la première fois que Nicolas Sarkozy est entendu à ce sujet depuis l’ouverture d’une information judiciaire en avril 2013 », ajoute le Monde. Cette enquête a été confiée à plusieurs juges d’instruction du pôle financier de Paris, dont Serge Tournaire, qui a déjà renvoyé l’ancien président devant le tribunal dans l’affaire Bygmalion. Nicolas Sarkozy est entendu par les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) à Nanterre, près de Paris.

Sa garde à vue peut durer 48 heures. Il pourrait être présenté aux magistrats à l’issue de sa garde à vue afin d’être mis en examen. Les magistrats étudient la piste d’un possible financement de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy, il y a plus de dix ans, par la Libye de Mouammar Kadhafi.

L’enquête porte sur des chefs de corruption active et passive, trafic d’influence, faux et usage de faux, abus de biens sociaux et blanchiment, complicité et recel de ces infractions. Dans la même affaire, l'homme d'affaires français Alexandre Djouhri, proche de Sarkozy, a été interpellé début janvier à Londres, avant d'être libéré sous caution. L’ex-président français, qui a quitté le pouvoir en mai 2012, a toujours formellement démenti les faits allégués notamment par un autre homme de réseaux, le franco-libanais Ziad Takieddine.

Décidément, Sarkozy réussit à aller là où ni Mitterrand, ni Chirac, ni Hollande n'ont jamais mis les pieds.

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dimanche 28 janvier 2018

Plainte de Bolloré au tribunal de grande instance de Paris (suite)

C'est la Société camerounaise de palmeraies, SOCAPALM, avec siège au Luxembourg, qui a porté plainte contre plusieurs journaux français dont Médiapart, l'Obs et Le Point.

Deux ONG, SHERPA et REACT sont également poursuivis.

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La SOCAPALM, la plus grande entreprise de production d'huile de palme du Cameroun, poursuit ces médias pour diffamation.

Dans des reportages publiés en 2015 par ces médias, des villageois camerounais accusent l'entreprise d'avoir accaparé leurs terres.

La SOCAPALM est une filiale du groupe luxembourgeois SOCFIN, dont l'industriel français VINCENT BOLLORE détient 40% du capital.

Selon le journal Médiapart, 6 000 villageois camerounais se mobilisent depuis une dizaine d'années contre, l'accaparement par la SOCAPALM de 40 000 hectares de terres leur appartenant.

La SOCAPALM, réfute formellement les accusations de vol de terres, et parle de diffamation.

La première journée d'audience a été consacrée à l'audition des témoins des deux parties.

Le procès s'est achevé ce vendredi. La SOCAPALM demande un euro de dommages et intérêts aux médias et aux ONG accusés, ainsi que la publication du jugement dans les journaux concernés. Le jugement est mis en délibéré.

La position d'Edwy Plenel, de Mediapart 

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"L'objectif c'est de nous empêcher de dire ce que les populations concernées au Cameroun, au Nigéria, en Côte d’Ivoire ou au Libéria disent sur les pratiques du groupe Bolloré via une entreprise basée au Luxembourg. Une holding, Socfin, dont il possède 39 %. Nous sommes simplement poursuivis pour avoir fait état de la déclaration de ces populations, de ces collectifs regroupés dans une association, une ONG qui s’appelle ReAct et qui parle d’accaparement aveugle des terres qui ne laisse aux riverains aucun espace vital, de faiblesse des compensations accordées aux populations riveraines, de mauvais traitements des populations par des escouades de gendarmes, et ainsi de suite… Tout ça, c’est simplement un communiqué qui a été remis en mains propres à Monsieur Bolloré devant le groupe Bolloré en 2013. A ce moment-là, Monsieur Bolloré n’a rien trouvé de diffamatoire et il n’a pas poursuivi. Simplement, nous en avons refait état et ces populations, comme des syndicats. Et là, tout d’un coup, Monsieur Bolloré s’est réveillé sur un nouvel article de 2015 et il nous poursuit. Simplement pour nous empêcher de faire état de cet intérêt public. C’est ce que nous avons appelé avec nos avocats et tous les médias concernés des procédures bâillon".

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