Contournement de Châtenois : le tribunal de Nancy se défile

21 juillet 2023

La cour d’appel administrative de Nancy examinait ce jeudi la demande, déposée par la Collectivité européenne d’Alsace, de référé-suspension de la décision d’arrêt des travaux du chantier du contournement de Châtenois. Elle laisse un mois aux parties pour accepter une médiation.

C’est une décision rare, dans un dossier qui ne finit plus de réserver des surprises. Arrêtés depuis le 12 mai dernier et la décision du tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'autorisation environnementale, les travaux du chantier du contournement de Châtenois ne reprendront pas dans l’immédiat.

Saisie en référé-suspension par la Collectivité européenne d’Alsace, la cour d’appel administrative de Nancy a préféré renvoyer la balle vers les différentes parties intéressées au dossier : CEA et Ministère de l’écologie et du développement durable d’un côté, Alsace Nature de l’autre.

Au lieu de donner une date de décision au terme de l’heure et demie d’audience, le magistrat a proposé une médiation, sur les différents points du dossier : la demande de référé-suspension, les appels sur le fond déposés par la CEA et le Ministère.

Du côté de la CEA, la décision du juge a surpris et la collectivité n’a pas souhaité s’exprimer pour le moment. Elle sait que le temps ne joue pas en sa faveur. En l’absence d’une décision, le chantier reste arrêté et chaque mois de retard entraîne des dépenses estimées à 250.000 euros. (selon les infos parues sur les sites de la presse locale)

Mais une discussion avec les extrémistes d'Alsace-Nature est-elle seulement possible ? La reculade de la Cour d'Appel risque de provoquer une longue impasse administrative, financière, politique et judiciaire dans ce dossier. Exigeons la réalisation rapide des travaux tels qu'ils sont prévus à la D.U.P. (Déclaration d'Utilité Publique)