Vers un permis de construire payant ?

Dans la séance du 23 février 2005 du conseil municipal de Villé, le débat avait été houleux sur le point : "Instruction des autorisations de sol - convention avec le SDAU" (*). Il s'agissait en fait de transférer l'instruction des permis de construire de la DDE vers le SDAU, dépendant du Conseil Général. Extraits : "Mr. Boehler s'insurge contre cette proposition considérant qu'elle contribue au démantèlement du service public; il demande le maintien de l'instruction par le Centre d'Urbanisme de la D.D.E. de Sélestat. (-) Après un large débat, le Conseil Municipal approuve par 10 voix pour, 5 voix contre (Boehler, Maxim, Meister, Moritz, Weiss) et 4 abstentions (Cunin, Schmidt, Spiesse S. et Spiesse E.) la convention avec le SDAU à compter du 1er avril 2005 et autorise le Maire à la signer et tous les documents s'y rapportant." Le même type de vote avait eu lieu dans une grande partie des communes du Bas-Rhin. Mardi dernier, lors de la conférence territoriale tenue à Obernai et organisée par le Conseil Général pour les élus du Centre-Alsace, des maires se sont plaint des procédures pour les permis de construire ! Voici la réponse du président Guy-Dominique Kennel, relatée par la presse : "Le Département propose d'aider les communes à instruire les permis de construire. Car la DDE se désengage. Il promet aussi un interlocuteur fixe qui se déplace deux fois par mois et un suivi en direct par Internet de l'avancement de ces permis. Des services supplémentaires facturés 1,50 €  par habitant à la commune." En fait, le service public va être "départementalisé" et payé par le contribuable bas-rhinois (le président du Conseil Général regrette le désengagement de la DDE qu'il a lui-même contribué à dépouiller !), en attendant d'être payé par le demandeur ? Ah si tous ces maires avaient su ? Mais au fait, n'est-ce pas le rôle des élus d'anticiper ?

(*) : Service Départemental d'Aménagement Urbain.

• A lire aussi les débats de 2005 relatés par la presse : dde1

Comments

[Pied-de-Biche]

Nous faire gober que le conseil général gère mieux les permis de construire que la DDE, avec ses bureaux à Obernai et deux 1/2 journées de présence à la mairie c'est nous prendre pour des c... . Pendant ce temps, les locaux de la DDE de Villé ont été affectés à des services sociaux ! C'est normal, car avec les emplois supprimés, avec le service public qui se dégrade, il va forcément devoir augmenter le nombre d'assistantes sociales.
Et que dire de la municipalité de Villé qui loue un local à La Poste pour la misère de 200 € par mois ! Bravo pour l'aumône.

[Antony]

Comme d'hab, nos élus se réveillent après le passage du train !

[denis3008]

Jean-Louis,vous dîtes...."Mais au faite,n'est-ce pas le rôle des élus d'anticiper...?"
Je ne le suis pas,mais notre Nicolas national lance une réforme par jour! Eh oui,je l'ai lu dans OUEST-FRANCE.
Alors je pense que toutes les collectivités territoriales naviguent à vue,puisque tout est remis en cause depuis le désaccord Raffarin/Juppé au sujet de la taxe professionnelle....
C'est PARIS qui régente,qui décide,mais c'est le peuple qui paie les pots cassés,car les finances nationales sont en déficit abyssal!!!
Nicolas Sarkozy aurait-il l'intention de ruiner les caisses de nos mairies,départements,régions à la mode des parlementaires et élus parisiens?
Si la gauche ne se prenait pas les pieds dans le tapis avec la Ségolène qui joue Blanche-Neige,le Petit Nicolas de l'Elysée réfléchirait peut-être à deux fois avant de balancer des réformes sans connaître les plans de financement...
Le Palais de l'Elysée et Matignon ferait bien d'appliquer à eux-mêmes d'abord leurs réformes en guise de test,avant de généraliser leurs essais au plan National....
Mais le roi soleil et son dauphin ignorent la restriction et la rigueur budgétaires dans leurs grands trains de vie...
Quand la FRANCE veut péter plus haut que son cul,elle pue!!!
Parole de Breton.

[Triton67]

S'il faut payer pour tous les travaux ou permis, on n'en demandera rien. Un élu m'a promis qu'on ne payera pas pour les abris d'animaux : si je construis, je mettrai donc sur ma maison une pancarte : Niche à Médor ! ça m'évitera de payer ! car je trouve vraiment ridicule de payer pour un permis obligatoire et qui va déjà me faire payer des taxes (taxe d'habitation, taxe foncière, taxe d'équipement, et j'en passe !)

[Armande]

C'es de la foutaise ! pourkoi des gens qui n'ont pas les moyen de construir payeraient-ils, même 1,50 Euros, pour les bourgeois qui construisent ? et certains même sans permis !!!