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Différences : le blog de Jean-Louis BOEHLER
2 janvier 2019

Compteurs Linky

Enedis ne peut entrer dans les propriétés sans autorisation !

linkyLe tribunal administratif de Toulouse confirme l'interdiction pour Enedis d'entrer dans les appartements et les maisons sans accord des propriétaires ou des occupants pour installer un compteur Linky.

Les employés d'Enedis ne peuvent pas entrer dans les maisons ou les appartements sans autorisation pour installer les compteurs Linky. Le tribunal administratif de Toulouse a confirmé mardi 12 septembre cette interdiction d'entrer dans les logements sans accord des propriétaires ou des occupants, rapporte un journaliste de franceinfo à Toulouse.

Le tribunal répondait à une saisine du préfet de Haute-Garonne en référé, après que le maire de Blagnac, près de Toulouse, a pris un arrêté le 16 mai dernier pour réglementer la pose des compteurs Linky.

Il souhaitait ainsi garantir aux usagers la liberté d'exercer leur choix à titre individuel et sans pression pour deux choses : l'accès à leur logement ou propriété et la transmission des données collectées à des tiers partenaires commerciaux de l'opérateur.

TA

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Commentaires
E
Voilà un beau jugement qui va faire jurisprudence !
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D
Voilà un jugement qui devrait encourager nos maires à prendre des arrêtés anti-linky.<br /> <br /> A moins qu'ils restent des "hosaschisser" !
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D
De toutes façons, j'ai fermé le coffret avec un cadenas et mis du barbelé autour.
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C
Les droits de Enedis : demander (gentiment) une fois dans l'année d'entrer chez vous pour vérifier la bonne marche du compteur !
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S
LINKY, attendons-nous donc à voir à l'avenir le prochain scandale sanitaire dont il sera à l'origine pour certains de nos compatriotes qui ne sont pas de constitution de "hercule".<br /> <br /> Le cas de cet enfant malade est éloquent: http://strebjeanclaude.canalblog.com/archives/2018/10/04/36758716.html<br /> <br /> Nos députés sont-ils au courant que nous croyant épargnés à la campagne nous seront comme si nous étions à la ville, ce brouillard magnétique venant se rajouter au WIFI ?
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