Les élus du Val de Villé découvrent la loi Chevènement de 1999

Incroyable mais vrai ! Nul n'est censé ignorer la loi, notamment nos élus, tel le président de la comcom, conseiller régional par ailleurs, ou la conseillère générale du Val de Villé. Surtout la loi qui les concerne, à savoir la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement, est l'une des principales lois consacrées à l'Intercommunalité en France.

Et c'est au moment où, le président de la comcom, après un audit rapidement commandité auprès du cabinet comptable KPMG au bout de 15 ans d'existence de cette loi, se rend compte que la vallée ne va pas droit dans le mur, puisqu'elle y est déjà, que le principal responsable du fiasco convoque enfin, en catamini, les élus intercommunaux dans leur ensemble pour les informer sur l'urgence d'un transfert de compétence prévu, appelé le FPU (fiscalité professionnelle unique).

La réunion d'information des délégués a eu lieu vendredi, 5 décembre, et le vote solennel aura lieu mercredi, 10 octobre ! On boucle en 5 jours un processus qui aurait pu se mettre en place très progressivement en 15 ans. 

Qu'est-ce que la FPU ? C'est le transfert à la comcom d'une part d'impôts qui revenaient à la commune, notamment la fiscalité professionnelle. Et l'urgence est telle qu'on ne laisse même pas le temps de revoir leurs propres budgets prévisionnels aux communes, ponctionnés par cet abandon de recette. Car, aussi incroyable que cela paraisse, les pépites rentrées lors de la vente de la villa Mathis ont fondu.

Et qui va morfler dans cette sombre histoire d'ignorance d'une loi qui aurait pu et dû s'appliquer progressivement ? Le contribuable du Val de Villé ! Car les communes, prises à la gorge, vont répercuter leur baisse de rentrées par une augmentation des impôts. A moins qu'une majorité de conseillers communautaires se réveille le 10 décembre au soir et refuse d'entériner cette basse manoeuvre qui ne sert qu'à boucher des trous réalisés de façon obscure par l'un de ceux qui était connu comme un gestionnaire. Mais l'est-il vraiment ?

Comments

[greg]

La comcom et les communes ont toujours pratiqué la politique du bouche-trou urgent.

Aucune vision d'avenir !

[Lafontaine]

"Les élus ayant chanté tout l'été, se trouva fort dépourvue...

Quand la crise fut venue".