A propos d'inéligibilité...

La presse locale et régionale vient de soulever le cas d'un ancien candidat bas-rhinois aux législatives en 2007 qui a été déclaré inéligible pour n'avoir pas déposé ses comptes à la Chambre de contrôle des comptes de campagne et de financement des partis politiques, et qui peut rester adjoint au maire. En effet l'inéligibilité ne s'applique qu'au type d'élection concernée, à savoir les législatives, et pas aux municipales ! A rappeler que dans le Val de Villé, aux dernières cantonales, deux candidats (qui avaient réalisé tous deux plus de 5% et qui pouvaient donc prétendre au remboursement) ont été sanctionnés par un an d'inéligibilité, l'un pour n'avoir jamais déposé de comptes de campagne, l'autre pour les avoir déposé en retard. Ils n'ont donc pas été remboursés ! L'inéligibilité ne jouait plus aux municipales. Mais le candidat aux cantonales d'Albé ne s'est pas présenté. Le maire de cette commune l'a-t-il échappé belle ? On ne le saura jamais. Plus sérieusement, le législateur ne pourrait-il supprimer ou modifier une sanction qui n'en est pas une ?

Comments

[JL BOEHLER]

La situation est claire. La commission des comptes de campagne a publié la situation de tous les candidats.
Pour le canton de Villé :
1) Comptes acceptés et remboursés : Fabrice LAUFFENBURGER, René HAAG, Jean-Louis BOEHLER.
2) Comptes rectifiés (une partie seulement remboursée) : Daniel MANGIN.
3) Comptes non fournis ou arrivés hors délai (non remboursés) : Claude LEDERGERBER, Gérard ZILL.

[Moltes-bis]

Sur ce blog, on parle souvent des autres. Mais peut-on savoir la situation de JLB qui était aussi candidat aux cantonales ?