Mon intervention au conseil municipal

Voici in extenso mon intervention concernant le financement des travaux du bourg-centre :

"Monsieur le Maire, je vous rappelle la délibération du 25 octobre 2005 et le projet de financement des travaux du bourg-centre que vous aviez exposé :

Dépenses : 1 570 000 € et 189 970 € pour la maîtrise d'oeuvre. Vous avez évalué les aides à   1 000 000 €, soit 65 à 70 % des montants.

Depuis cette date, les chiffres ont évolué. Nous sommes à 2 550 000 €, et les aides se sont réduites : si nous avons obtenu 325 000 € du Conseil Régional qui a été chargé par l'Etat de compenser la défection des fonds européens, il y a un problème sérieux sur les autres aides.

Conseil Général : par délibération du 22 juin parue au BDI n° 6 du 30 juin, le Conseil Général décide d'accorder pour la requalification urbaine à Villé un montant de 162 437,90 €, soit un taux modulé de 22 %, mais uniquement sur une somme subventionnable plafonnée à 738 354,11 €, soit un taux effectif de 7 %. Il manque 350 000 € par rapport à l'exposé de monsieur le maire du 25/10/05. On pouvait attendre plus d'une collectivité plus compétente en matière de voirie départementale que le conseil régional.

Fisac : il semblerait que nous n'ayons toujours pas de nouvelles, et le montant avancé par le député Ferry est global et ne précise pas à quoi il correspond. Nous attendons toujours une lettre officielle du ministère du commerce.

Il manque aujourdhui dans le plan de financement 350 000 à 400 000 € par rapport à ce que vous avez annoncé, sans compter les éventuelles plus-values non subventionnées qui sont en général de 10 % sur ce type de chantier.

J'avais exprimé mon inquiétude concernant le financement à de nombreuses reprises, notamment au moment du vote du budget où j'avais précisé qu'il fallait absolument connaître le montant des aides avant la reprise des travaux de la 2ème phase en automne. Aujourdhui, nous avançons vite, même trop vite sur le terrain, les aides ne suivent pas et ce sont les difficultés financières qui pointent à l'horizon.

Comment, Monsieur le Maire, comptez-vous financer ce manque de rentrées de subventions, et pallier notamment à la défaillance du conseil général ?"

A lire le débat dans la presse : dna28finances

Comments

[Brigitte]

La question n'est même pas de savoir combien d'aides (que nous payons aussi...) nous auront, mais bien que nous allons endetter notre commune durablement. Et nos impôts n'arrêteront pas d'augmenter.

[JL BOEHLER]

J'ai toujours marqué mon souci de rigueur financière. Lors du vote du budget, le conseil municipal connaissait la rentrée de 325 000 € du conseil régional.
J'avais donné mon accord pour la 1ère séquence (parking de la place des fêtes, rue des bouchers); lors du vote du budget, j'avais demandé qu'on ne lance pas les travaux suivants (2ème séquence)avant d'avoir concrétisé toutes les subventions.
Le compte-rendu du conseil municipal du 15 mars indique : "Mr. BOEHLER réitère son inquiétude quant à la hauteur de la participation de l'Etat au travers du FISAC pour la requalification urbaine. Regrettant de ne pas disposer du montant de celle-ci au moment du démarrage des travaux, il considère en tout état de cause, que le Conseil Municipal devra en avoir connaissance au moment du démarrage de la 2ème phase en automne." Cette demande n'a pas été prise en compte, puisque non seulement il y a désaccord sur les montants alloués par le Conseil Général, et le ministre du commerce n'a toujours pas fait connaître le montant détaillé du FISAC.

[Schilles]

D'accord avec Tacotac, c'est une faute grave d'avoir commencé les travaux avant d'avoir terminé le montage financier.
Je voudrais savoir si JLB avait donné son accord.

[JL BOEHLER]

Dès demain matin, je publierai les articles de presse avec le débat (donc avec les réponses).
A bientôt,
JLB

[beness]

Peut-on connaître les commentaires faits suite à ton intervention et surtout les réponses apportées aux questions posées ?