Le rapport sur l'avenir du régime de sécurité sociale dans les mines, qui concerne surtout la Lorraine, sinistrée tant dans les mines de fer que de charbon, rédigé par le député alsacien Yves Bur,est désormais sur le bureau de Xavier Bertrand, ministre de la Santé. Le document va maintenant devoir être discuté entre tous les acteurs concernés. Et déjà ses homologues lorrains, y compris ceux de sa famille politique hurlent à la trahison de la corporation des mineurs.

Le fait du jour

Ce fameux rapport sur l’avenir du régime de sécurité sociale dans les mines, rédigé par Yves Bur, député UMP du Bas-Rhin, a déjà suscité, à peine sorti de l’imprimante, un tir de barrage des parlementaires du Bassin houiller lorrain. Il faut dire que ce rapport brise un tabou en préconisant l’accélération de l’absorption d’un régime spécial des mineurs dans le régime général de sécurité sociale.

Le régime minier, institué en 1894, conforté par décret en 1946, a instauré la prise en charge à 100 % des dépenses de santé des affiliés, ces mineurs, durs au mal, sur lesquels la France s’est souvent appuyée pour reconstruire un pays mis à genou par les guerres. Certes, ce principe du 100 % remboursable n’est pas remis en cause par Yves Bur. En revanche, le député alsacien préconise de ne pas revenir sur la suppression de l’article 2.2.b, décidée par décret le 31 décembre 2009. Cette suppression, qui consiste à ne plus rembourser les frais de transports et de cure des affiliés, est considérée par les syndicats et les élus de Moselle-Est comme une première atteinte au dogme de la gratuité des soins des mineurs et de leur famille. Yves Bur tente de faire passer la pilule en évoquant «  des mesures compensatoires », notamment en faveur de «  situations individuelles problématiques ». Comprendre les familles en grandes difficultés financières. Mais l’enveloppe de secours ne pourra pas dépasser 1,4 M€.

Offres de soins : le pavé dans la mare

Le régime minier, qui a également développé une offre de soins (hôpital de Freyming, établissements médico-sociaux, etc.), connaît des problèmes de déficits dans ses structures. La mission Bur recommande donc le transfert de certaines activités à des repreneurs associatifs ou de l’hôpital public. Dans ces cas, il considère que les personnels du régime minier doivent être transférés vers les régimes des repreneurs potentiels. Là encore, c’est un principe qui fait bondir les intéressés attachés à leur statut particulier. Même si Yves Bur propose de racheter les avantages viagers que les personnels accepteraient de lâcher, cette prime à la sortie du régime minier ne devrait convaincre personne en Moselle-Est.

Enfin, comme les établissements du régime minier participent à l’actuelle réorganisation du schéma sanitaire dans le Bassin houiller, le parlementaire s’autorise une analyse de la situation et le pavé dans la mare risque de faire du bruit. Car Yves Bur estime qu’il faut purement et simplement «  abandonner le projet de Plateau technique unique (PTU) », soit oublier la construction d’un grand hôpital pourtant inscrit au plan Hôpital 2012 et pour lequel l’Etat a déjà réservé une enveloppe de plus de 80 M€. Xavier Bertrand va donc lire, dans le rapport Bur, qu’il est préférable de «  rediriger les financements » que son prédécesseur à la Santé a prévus pour le bassin houiller «  vers un projet plus modeste ». Les élus et les médecins qui se battent depuis plus de six ans pour le PTU, et qui pensaient que leur dossier était en bonne voie, s’étranglent à cette idée.

Stéphane MAZZUCOTELLI. (Paru dans "Le Républicain Lorrain" du 6/1/2011)

• A lire aussi : http://www.michel-liebgott.com/article-rapport-bur-indignation-generale-64469253.html

La santé en question !

SWR (Télévision du Bade-Wurtemberg) donne l'information d'une manifestation de protestation à Elzach, qui rassemblait pour la première fois des médecins et des patients.

Texte traduit :

C'est à Elzach (Kreis Emmendingen) que pour la première fois les médecins et les patients sont descendus ensemble dans la rue. Plus de 700 personnes ont protesté contre la nouvelle règlementation du bonus / malus.

En effet, les médecins verront, en cas de dépassement de prescription, baisser leurs honoraires. Et dans le cas contraire pourront toucher des primes de "bonne prescription". Il y a une quinzaine de jours, dans toute l'Allemagne, les médecins avaient fait grève pour protester contre ce système et la  paperasserie qu'il engendre.

La manifestation de Elzach-Emmendingen est une première en Allemagne, par son organisation commune des médecins et des patients. Le "Sparpaket" prévu par le gouvernement fédéral pour début 2007 touchera, selon le représentant des médecins Joachim Mund, les malades à pathologies lourdes et de longue durée. On va vers une médecine de pauvreté."

Chez nous, depuis le 1er mars, une nouvelle liste de médicaments n'est plus remboursée par la Sécu. Merkel - Villepin : les mêmes politiques mènent au même résultat. 

Document original (en allemand) : swr1003protest.pdf