Au cours des deux dernières années, le nombre de manifestations a fortement augmenté à Fribourg. Les résidents et les opérateurs économiques sont dérangés par cette situation, mais les interdictions sont juridiquement non exécutoires. Comment la ville gère-t-elle la tendance?

Fribourg sans manif'? Difficile à imaginer. Pas même à une époque où de grandes protestations étudiantes et nucléaires, les mouvements de femmes et les squats sont dépassés. Au cours des deux dernières années, leur nombre a encore augmenté et 370 manifs ont déjà eu lieu cette année, soit près de 12% de plus qu'en 2017. Les raisons en sont des événements locaux tels que des manifestations devant des tribunaux spectaculaires, des crises internationales, la guerre et la terreur. La démo la plus populaire de ces dernières années, le Christpher Street Day, s'est développée.

Les manifestations massives à Fribourg étaient dirigées majoritairement contre l'extrême-droite: la manifestation de 2002 contre le NPD avait attiré 15.000 participants. La plus grande manifestation d’après-guerre était dirigée contre Pegida en janvier 2015 (20.000 personnes dans la rue). Selon Markus Geugelin du bureau municipal responsable de l'ordre public. Il est clair que l’article huit de la loi fondamentale garantit aux citoyens la liberté de réunion, et personne n'a une quelconque habilitation pour autoriser ou refuser une manifestation.  "Il n'y a donc jamais de demande formelle". Ce qui existe, cependant, est une obligation légale de notifier - non pas de réglementer ou de restreindre la contestation, mais de garantir la protection de la manifestation, souligne Geugelin. Par conséquent, le bureau de l'ordre public informe toujours la police, qui peut effectuer d'autres recherches sur les éventuels participants, ainsi que sur l'orientation et les transports publics. Et il mène des "discussions de coopération" avec les organisateurs, si l'on peut s'attendre à des protestations, des perturbations par des tiers, des obstructions de la circulation ou un plus grand nombre de participants. Le résultat peut être la définition d'un itinéraire différent. Cependant, en principe, il appartient aux organisateurs de déterminer quand, où, de quelle manière et dans quel but ils veulent manifester. "

Entre 85 et 95% de toutes les manifestations sont enregistrées à l'avance. L'obligation d'annoncer une réunion, verbalement ou par écrit, signifie que 48 heures avant l'annonce publique d'une démo, celle-ci doit être communiquée au bureau de l'ordre public; la majorité des manifs sont enregistrées de cette manière. Toute personne qui ne se conformera pas à cette disposition fera l'objet d'une enquête conformément à l'article 26 de la loi sur les assemblées.

Il existe toutefois des exceptions : les réunions Express se caractérisent par le fait qu’elles ne sont lancées qu’à bref délai - environ un jour ou deux auparavant - et qu’il s’agit en général d’un événement d'actualité. C'était le cas à Fribourg en décembre 2016, un jour après l'arrestation du meurtrier Dreisam. Sont également exclus du calendrier de 48 heures les assemblées spontanées déclenchées brusquement par un événement. Les embouteillages, les réclamations des habitants ayant besoin de repos ou défendant  des intérêts économiques (magasins protestant contre des marches à leur porte), les plaintes de personnes qui se sentent gênées par certaines actions, telles que des manifestants nus. Geugelin a déclaré: "Bien sûr, les droits des résidents ne sont pas anodins, mais ils doivent accepter une certaine ingérence." Cependant, de nombreuses plaintes ne sont pas reçues par le bureau de l'ordre public. (traduit de "Badische Zeitung")

A l'autre bout de la chaîne !

A l'heure où l'on parle localement d'implantation d'autos-casses, il est intéressant de voir ce qui se passe en Afrique, alors que l'on sait que des voitures sont régulièrement acheminées d'Europe et de France vers ce continent.

Un article de RFI (Radio-France-International)

C'est un dossier qui fait couler beaucoup d'encre en Côte d'Ivoire en ce moment. Le scandale des véhicules non dédouanés révélé par nos confrères de « l'Eléphant déchaîné », et relayé depuis par certains journaux, implique des sociétés de transitaires, des éléments véreux des douanes et depuis mardi 22 mai, des personnalités politique, des affaires ou du monde de l'art. Cette arnaque aux droits de douane porte sur plusieurs milliards de francs CFA et des centaines de véhicules de luxe ou plus ordinaires.

Faire de fausses déclarations de dédouanement et empocher tout ou partie de la recette devant revenir aux caisses de l'Etat ivoirien était devenu la pratique favorite de quelques transitaires véreux et de douaniers peu scrupuleux.

L’article de l’Eléphant déchaîné de ce lundi 21 mai - document douanier à l'appui - met en exergue certains noms de personnalités ivoiriennes qui au bout de cette chaine de corruption récupèrent à leur insu ou peut-être pas, l'enquête policière le dira, des véhicules dont les droits de douanes n'ont pas été acquittés.

Selon l'hebdomadaire, on y trouve des noms aussi prestigieux que le chanteur Serge Beynaud, la patronne de Nsia Assurance Janine Kacou Diagou ou encore des sociétés de transports ou des ministres. Même le nom de Henri Konan Bédié, ancien président de Côte d'Ivoire, figure sur la liste des propriétaires de véhicules concernés affirme l'Eléphant déchaîné.

Déjà une dizaine d'arrestations

A ce propos, l'ex-chef d'Etat ne pouvait pas être au courant de l'arnaque disent ses collaborateurs. Joints par RFI ceux-ci expliquent en effet que la Range Rover et la Volvo qu'il possède sont deux cadeaux offerts par un homme d'affaires et que c'est à ce niveau qu'il pourrait y avoir malversation.

Pas de commentaire du côté du ministre de la Justice qui aurait réglé lui-même les frais de dédouanement aussitôt la malhonnêteté du transitaire découverte. Au ministère des Affaires étrangères si le ministre et son épouse roulent également dans des véhicules non dédouanés c'est qu'ils ont été « victimes d'agissement frauduleux » selon le service de communication.

Saisi du dossier, le procureur de la République a déjà mentionné une dizaine d'arrestations parmi les organisateurs du réseau et l'enquête devrait déterminer jusqu'où vont les complicités dans cette combine à la fraude douanière. (RFI du 23/5/2018)

Voici les "Une" du journal satirique ivoirien "L'éléphant déchaîné", équivalent de notre canard national.

- le 24 avril 2018 -

- le 8 mai 2018 -

- le 15 mai 2018 -

- le 22 mai 2018 -

Précisions et questions.

Dès le 29 novembre, je faisais paraître l'article et les informations y figurant se confirment : Filatures et tissages de Villé : du nouveau . Alors que les premières carcasses sont arrivées dans la grande cour de l'ancienne usine ce samedi matin très tôt (pour échapper aux regards des curieux ? c'est raté !), quel est donc ce repreneur qui s'intéresse de si près à notre friche textile ? Toutes les autorisations ont-elles été données ? Il faudra poser la question au maire de Villé ... qui répondra en toute clarté ! 

C'est tout simple, il s'agit d'une société nommée ECO-CASSE dont le président mandataire est Mr. Francesco Moio, domicilié 1, rue de Saint-Dié à Sélestat, et dont le DG (directeur général) est Mme Gabriele MOIO, domiciliée à la même adresse. Les propriétaires n'ont pas eu à chercher loin un repreneur.

La société ECO-CASSE dont l'activité principale se situe à Gerstheim (ZI de la route du Rhin) comprend plusieurs dépôts en plus de celui de Gerstheim : l'un à Strasbourg (67100, 29, rue Saglio), l'autre à Sélestat (au 45, vieux chemin de Bergheim, où il est connu aussi sous l'appellation "Elsass Pièces Auto"). Un quatrième dépôt apparaît au 14, rue de l'industrie, 67400 Illkirch-Graffenstaden, mais porte la mention "fermé depuis le 09/05/2006". Il serait intéressant de connaître les raisons de cette fermeture. Enfin, cette société a un point de vente à Muttersholtz (Rue Langert) qui apparaît sous plusieurs intitulés ("proxi-ferrailleur" ou "AD Services").  

Quant aux chiffres annoncés par la société, voilà quelques-uns :

• Total du bilan (actif/passif) : 2 977 400 €.
• dont capitaux propres non disponibles : 1 042 100 €.
• Chiffre d'affaires : 3 773 000 €.
• Résultat net : 203 300 €.

Et les effectifs : évidemment, ce n'est pas précisé. Comme par hasard ?

Pour l'instant, malgré les chiffres d'au moins 5 000 épaves à entreposer dans un avenir proche, on ne connaît officiellement ni leur origine, ni leur destination. Mais Eco-Casse est aussi présent au Portugal, au Maroc, ... En tous cas, selon le site même de la "société", ces carcasses semblent partir à l'étranger (en l'état, après un contrôle technique obligatoire ?). Mais toutes ces voitures ne sont pas accidentées. Alors les voitures polluantes reprises ici, seraient-elles moins polluantes ailleurs ? Belle conception du sauvetage de la planète !

Enfin, notons qu'un certain François ("Francesco" à l'italienne) Moio, domicilié au 1, rue de Saint-Dié à Sélestat, possède un garage de vente de voitures d'occasion au 46, vieux chemin de Bergheim et au 36, route de Colmar, à Sélestat (anciennement Meubles Simon-Bigard). Qu'est-ce à dire ?

Vinci camoufle les engins pour ne pas éveiller l'attention des écologistes anti-GCO.

Une motion à propos des compteurs Linky

 Plusieurs concitoyens ont interpellé le Maire et les conseillers municipaux quant à l’installation de compteurs Linky notamment aux motifs que le déploiement de ces compteurs :

• a été décidé sans consultation préalable du public et sans que le consentement des personnes ne soit ni sollicité ni recueilli
• s’effectue sans que les exigences de la CNIL ne soient strictement respectées

Le Maire rappelle les deux réunions publiques organisées par les opposants à l’installation de compteurs Linky (Espace Socio Culturel de Breitenbach le 11.10.18, Vivarium à Villé le 08.11.18) et propose aux conseillers d’échanger sur ce sujet, qui est polémique, avant de se positionner sur la motion présentée.

Les échanges portent sur :

• la facilitation de production d’énergies décentralisées
• la dangerosité des nouveaux compteurs notamment au regard des ondes émises
• les risques d’intrusion dans la vie privée
• le refus d’entrer dans une propriété privée
• les économies d’énergie et les économies financières potentiellement réalisables
• la durabilité des nouveaux compteurs
• le déploiement dans d’autres pays
• le coût de revient et la part payée par le consommateur
• l’imposition de ce déploiement sans débat public préalable et sans le consentement des citoyens
• les coûts futurs de relevé de compteur en cas de refus du compteur Linky
• l’utilité d’une délibération qui sera annulée par le contrôle de légalité

Après ces échanges, le Maire propose aux conseillers un vote à bulletins secrets sur les trois questions posées :

• le Conseil accepte-t’il le déclassement obligatoire des compteurs existants ?
• le Maire doit-il interpeller la CNIL avant déploiement des nouveaux compteurs et suspendre celui-ci dans l’attente de la réponse ?
• le Maire doit-il règlementer le déroulement des opérations de déploiement du compteur Linky sur le territoire de la commune ?

Après vote, le Conseil Municipal décide :

• de ne pas accepter le déclassement obligatoire des compteurs existants (9 voix contre, 2 voix pour)
• d’interpeller la CNIL (8 voix pour, 4 voix contre)
• de ne pas règlementer le déroulement des opérations (5 voix pour, 6 voix contre)

Le Maire indique que ce vote -notamment le 1^er point- met la commune en position délicate et qu’il prendra les attaches nécessaires pour suite à donner.

Le projet de loi Blanquer

Le projet de loi de Jean-Michel Blanquer, qui instaure la scolarité obligatoire dès trois ans, crée un nouvel organisme d'évaluation des politiques éducatives, ou encore modifie des écoles formant les enseignants, a été présenté mercredi en conseil des ministres. 

Ce texte baptisé "Loi pour une école de la confiance" a été mal reçu par plusieurs syndicats, qui y ont lu "une reprise en main autoritaire" sur de nombreux sujets.  

Le reggae en fait désormais partie

Une question posée au président de la comcom, restée sans réponse

Une fois de plus, je reviens sur la politique menée dans le Val de Villé, et notamment à propos des écoles et des R.P.I. (regroupements pédagogiques intercommunaux). J'avais soulevé la question lors de la réunion consacrée au PLUi, outil qui devrait servir à la mise en place d'une politique intercommunale. Cette question concernait le RPI Villé-Albé envisagé dans la douleur, puisque la décision a même été reportée du côté du conseil municipal de Villé. Visiblement toutes les questions de fond n'avaient pas permis d'établir un dossier clair.

J'ai donc fait remarquer que Villé n'était pas en zone de montagne alors qu'Albé s'y trouvait. Et j'espérais apprendre quels critères allaient être appliqués. RPI de montagne ou non ? Pouvait-on appliquer à ce RPI la loi-montagne parue au journal officiel du 9 janvier 1985 (votée le 24 décembre 1984 en deuxième lecture). Oui ou non ? Réponse évasive du président de la comcom : c'est une affaire entre les maires des communes concernées. Oui mais voilà, des deux maires concernés, aucun ne s'est aventuré à éclairer notre lanterne. Peut-être y serait-on arrivé si la conseillère départementale, vice-présidente du Comité de Massif, avait été présente ?

Que dit la loi ?

Alors revenons sur le fond de cette affaire ! Voilà ce que dit la loi : article L.212-3 du code de l’éducation : « Dans les départements dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées conformément à l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, la mise en œuvre de la carte scolaire permet l'identification des écoles publiques ou des réseaux d'écoles publiques qui justifient l'application de modalités spécifiques d'organisation scolaire, notamment en termes de seuils d'ouverture et de fermeture de classe, au regard de leurs caractéristiques montagnardes, de la démographie scolaire, de l'isolement, des conditions d'accès et des temps de transports scolaires. Le nombre d'enseignants du premier degré affectés à chaque département par le recteur d'académie est déterminé en prenant en compte les effectifs scolaires liés à la population des saisonniers. »

Et cette loi permet l'application de spécificités en zone de montagne qui touchent entre autres les domaines suivants :

• Les effectifs.
• La durée du transport scolaire.
• Le calendrier scolaire.
• La relance des classes de découverte.

Autant de questions auxquelles aucun élu présent n'a répondu. N'eût-il pas été plus simple d'inscrire en son temps l'ensemble du bassin de vie de la vallée en zone de montagne, au lieu de ne retenir que les arrière-vallées et d'en exclure l'avant-vallée et le bourg-centre ? Une idée pour laquelle peu d'élus du secteur se sont battus en leur temps.

Jean-Pierre Chevènement : "Ce serait réduire l'Europe à l'impuissance"

(réponse à un commentaire du 30/11)

Que pensez-vous de l'idée consistant à partager avec l'Union européenne le siège permanent de la France au Conseil de sécurité de l'ONU ?

Cette idée est contraire à la charte des Nations-Unies de 1945, qui confère à la France le rôle de membre permanent du Conseil de sécurité, avec droit de veto. Elle est de surcroît impraticable. Comment vingt-sept pays pourraient-ils s'entendre pour l'exercice du droit de veto ? Ce serait réduire l'Europe à l'impuissance. Au contraire, la France saura, d'une voix claire, faire valoir les intérêts européens. L'Allemagne doit nous faire confiance.

Le « forcing » allemand s'inscrit dans une longue suite d'initiatives unilatérales prises sans concertation préalable avec la France, comme la sortie du nucléaire en 2011, la règle d'or en matière budgétaire en 2009-2012, la menace de jeter la Grèce en dehors de la zone euro, l'ouverture de l'Union européenne à l'afflux des réfugiés en 2015, etc... L'Allemagne avait déjà imposé, en 2008, la reprise dans le texte du traité de Lisbonne de la « substance » du projet de traité constitutionnel européen rejeté à 55% par le peuple français.

"C'est au Président de la République de mettre les points sur les i"

Je ne pense pas qu’il s’agisse d’une « bourde » de Olaf Scholtz. Le contrat de coalition CDU-CSU-SPD revendique un siège permanent pour l'Union européenne au Conseil de sécurité. Il n’était pas dit que ce serait au détriment de la France. La réaction française ne peut se borner à un tweet de Monsieur Araud, notre ambassadeur à Washington. C’est au Président de la République de mettre les points sur les i. (extrait de "Marianne")

Il y a quelques jours, l'ANEM a fait paraître un communiqué concernant la loi des finances pour 2019. La représentante de notre vallée et vice-présidente de la commission permanente du Massif Vosgien, la conseillère départementale et conseillère municipale de Villé F. Mozziconacci a-t-elle informé ses collègues du canton en ce qui concerne les difficultés rencontrées dans les communes de montagne ? et présenté les mesures proposées par l'ANEM ? Est-elle intervenue au sein de son conseil municipal à propos de la DSR du bourg-centre ? Une réponse et un avis motivé de sa part seraient les bienvenus.