Le TGI de Metz en rejette la validité

Un testament par SMS n’est pas valide, a décidé vendredi la chambre civile du tribunal de grande instance de Metz qui a refusé de transmettre à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée en ce sens par un avocat.

Dans sa décision, la juridiction estime que « les dispositions prévues par l’article 970 du Code civil protègent l’expression des dernières volontés du testateur et, partant, son droit de propriété et celui d’en disposer de manière libre ». « La question de sa constitutionnalité apparaît dépourvue de caractère sérieux », est-il conclu, précisant qu »il n’y (avait) donc pas lieu à transmission à la Cour de cassation ».

L’article 970 du Code civil prévoit que « le testament olographe ne sera point valable s’il n’est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur. Il n’est assujetti à aucune autre forme ». Une veuve avait contesté les dernières volontés de son mari, avec qui elle était en procédure de divorce, en s’appuyant sur cet article. Dans un SMS écrit à sa sœur le 23 octobre 2016, avant de se suicider, il avait demandé que sa mère « récupère (sa) part ».

Selon l’avocat de la mère du défunt, Me Thomas Hellenbrand, l’article 970 « est inconstitutionnel car il limite le droit de propriété, qui est l’un des droits fondamentaux, et limite de façon trop stricte la possibilité de transmettre sa propriété ». Il avait demandé le 18 mai à la présidente de la première chambre civile de transmettre une QPC à la Cour de cassation pour que soit reconnue la validité d’un testament transmis par SMS. « En ne prévoyant pas les nouvelles modalités de transmission, le texte est de fait devenu inconstitutionnel », avait plaidé Me Hellenbrand.

Le conseil de la veuve et des trois enfants de la victime, Me Stanislas Louvel, avait insisté sur la nécessité de « sécuriser ce type d’acte ». « On veut avec ce SMS considérer que l’article 970 du Code civil n’est plus applicable et que cela suffirait à faire une donation qui est un acte grave », avait-il ajouté. Le TGI rappelle que « cette exigence manuscrite permet de limiter des risques de falsification, de prévenir les risques d’erreurs dans la rédaction, de garantir une réflexion suffisante de la part du testateur ».

L’association « Les Jeunes Européens – France » organise en ce mois d'août 2018 une grande campagne de sensibilisation à la citoyenneté européenne.

Cet été, l’Europe se déplace sur les plages et centres de vacances du littoral français. L’objectif de cette campagne intitulée « Europe en Vacances » est d’expliquer de manière ludique les enjeux et les droits liés à la citoyenneté européenne, via des animations et jeux pédagogiques adaptés à toutes les générations.

Le projet « Europe en Vacances » est parti du constat suivant : les élections européennes sont souvent traitées peu de temps avant l’échéance électorale par les partis politiques et les médias. 50% des citoyens européens considèrent actuellement que leur voix ne compte pas dans la détermination des politiques de l’Union européenne (Eurobaromètre automne 2017). Reléguées au second plan, ces élections sont pourtant cruciales pour faire avancer l’Union Européenne et la rendre plus démocratique.

Du 6 août au 19 août, à bord de vans, des équipes de bénévoles se rendent pendant deux semaines sur plusieurs plages de France ainsi que dans des campings, des centres de vacances, des auberges de jeunesse et des festivals afin de s’adresser à un public jeune et familial.

Les équipes sont parties de Strasbourg, ville symbolique et siège du Parlement européen, avant de sillonner les côtes françaises de Bordeaux à San Sebastian, de Marseille à Nice. Mais les actions ne se limitent pas à ces zones. En effet, depuis le mois de juin et jusqu’à la fin du mois d’août, l’association organise des actions similaires dans différentes communes et régions de France, y compris dans la région Grand Est et en Alsace, à l’occasion de certains événements estivaux (festivals, compétitions sportives, etc.).

Remarquables, ces jeunes Européens et Européennes. Pendant que d’autres s’adonnent au dolce farniente, ils investissent leur temps et leurs moyens pour porter la parole européenne à un moment où l’Europe fait l’objet de toutes les critiques. Exemplaire. (selon "Euro-journalistes")

"Qu'ils viennent me chercher !"

Kolia, le chanteur du groupe Roots intention crew (RIC), rebondit sur l’affaire Benalla à sa façon :  « Qu’ils viennent me chercher », chante t-il depuis le sommet d’une haut-fourneau (85m !)  à Uckange, en Lorraine, région dont il est originaire.

On ne sait plus comment parler de l’affaire Benalla en France… Certains ont trouvé la solution : il suffit de chanter ! Kolia, la voix du Roots intention crew, publie un clip depuis le haut-fourneau d’Uckange, où il chante façon Emmanuel Macron : « Qu’ils viennent me chercher ». Le chanteur est perché au dessus du gueulard, où il évolue avec habilité, « j’ai les pleins pouvoirs, qu’ils viennent me chercher ! ». Il faut dire que l’escalade fait partie des show du Roots intention Crew, où le trio déchaîné a tendance à grimper de la scène au chapiteau pendant les concerts.

Les élus de Telfs (Autriche) et Villé  invités d'honneur

Le festival de la ville d'Elzach aura lieu le dernier week-end d'août (du vendredi 24 au dimanche 26 août). 

Un total de 26 stands présentera une offre culinaire riche. Sur deux scènes fixes, un programme d'animation coloré est proposé. Au cœur de tout cela, les invités des villes et régions jumelles de Telfs en Autriche et Villé. Les amis villois présenteront à nouveau aux visiteurs deux stands aux spécialités typiquement alsaciennes. Une délégation de 80 membres des invités de Telfs avec le maire Christian Härting en tête et son conseil municipal complet a l'honneur d'ouvrir la fête. Les élus du Val de Villé et le conseil municipal de Villé ont aussi été invités et devraient se présenter au complet dès vendredi soir, le déplacement serait même prévu en bus (avec un service d'ordre accompagnateur et porteur de bagages ? comme pour les Bleus sur les Champs Elysées ?).

La société de musique "Telfer Marktmusik" fait partie intégrante du programme et consolidera à nouveau ses relations amicales avec la société de musique de la ville d’Elzach. Lors du coup d'envoi vendredi, 19 h, les deux groupes feront leur apparition en commun dans un défilé qui aura à sa tête les maires de Elzach, Telfs et Villé. Les cuivres tyroliens feront leur dernière apparition officielle dimanche matin au concert sur la Wörthplatz.

L' "Elzacher Stadtfest" est organisé et financé par les associations des cinq districts de l'Elztal. Depuis novembre dernier, des préparatifs sont en cours. Maintenant, dans la "phase finale" juste avant le départ, tout est question de mise au point. 

Bon voyage à Elzach à tous nos élus villois et intercommunaux, qui auront aussi l'occasion de constater l'avancée de quelques dossiers en cours ou terminés chez nos jumelés badois (pistes cyclables, terrain synthétique, friches diverses réhabilitées, etc...)

Humour ? ou non ?

A la "Stadtfest" de 2015, Alexandre Benalla (à gauche sur la photo ci-dessous ?) était-il garde du corps du Bürgermeister Tibi d'Elzach ou, plus sûrement, du maire Frantz de Villé ? Et cette année ? Nous attendrons le retour de tous nos conseillers pour savoir si le "gorille de l'Elysée" les accompagnait. Il suffira de vérifier à l'arrivée si certains descendent du bus avec des plaies et des bosses. 

Où est la justice ?

L'image est terrible: une femme battue par son compagnon, mère de famille, a été expulsée de son domicile, parce que leurs "disputes" dérangeaient le voisinage. Il y a même pire: le juge du tribunal d'instance de Colombes (Hauts-de-Seine) écrit même que "la plainte déposée pour violence conjugale par Madame ne fait que corroborer les troubles" causés au voisinage... 

La jeune femme, 37 ans, est désormais visée par une procédure qui l'oblige à déménager avant le 12 septembre. Le bailleur social, 3F, a été sollicité par les autres locataires de cette proprette résidence HLM de La Garenne-Colombes. Ils ont demandé la résiliation du bail et l’expulsion d'Élodie et de sa famille. Et obtenu gain de cause.

Le bâilleur s'explique: "Nous avons eu de nombreuses plaintes de locataires pour le bruit et des menaces proférées par Monsieur contre les résidents et la gardienne. Comme Monsieur et Madame sont tous les deux titulaires du bail, la résiliation s'applique à eux deux. Mais on entend qu’elle est victime de violence et elle n’est pas à la rue: nous travaillons à une solution de relogement."

Le 30 mars dernier, Élodie avait quant à elle porté plainte pour violence conjugale, avant que son compagnon ne soit placé en garde à vue après un nouvel accès de violence. Depuis, il n’occupe plus les lieux. Mais c'est donc elle qui est visée, directement, par l'expulsion du logement...

"Je ne comprends pas qu’on m’expulse avec deux enfants à cause de bruits", détaille la jeune femme.

Son avocate, Me Migueline Rosset, s’indigne: "Le juge décrit une situation de véritable souffrance mais n’en tire aucune conséquence. Il aurait pu agir avec humanité et renvoyer l’affaire le temps de vérifier que Monsieur était effectivement parti du logement pour refuser alors d’expulser. Nous avons fait appel" de cette décision, assure-t-elle.

Petit rappel

Mobilisation de la diaspora

Gaz lacrymogènes, canons à eau et contusions… Le Président roumain a condamné «l’intervention brutale» de la police dans le but de disperser une manifestation antigouvernementale qui a dégénéré vendredi soir à Bucarest. Selon le Président, des explications du ministère de l'Intérieur sont attendues.

Plus de 450 personnes ont été blessées et une trentaine interpellée lors d'une manifestation contre le gouvernement qui a dégénéré vendredi soir à Bucarest, a annoncé samedi la gendarmerie.

Nombre de blessés ont dû être soignés après avoir inhalé des gaz poivre et lacrymogènes utilisés en abondance par les policiers et gendarmes anti-émeutes, tandis que d'autres souffrent de contusions, selon des sources hospitalières. La gendarmerie a assuré avoir agi «de manière graduelle et proportionnelle» en réponse aux actions violentes de plusieurs dizaines d'agités qui ont tenté de traverser les cordons de sécurité installés autour du bâtiment du gouvernement, lançant des bouteilles et des pavés sur la police.

Les manifestations étaient organisées partout dans le pays par des groupes d'expatriés roumains qui entendaient dénoncer la corruption et les bas salaires. Selon les estimations de la Banque mondiale, trois à cinq millions de Roumains travaillent et vivent hors de leur pays, soit un quart de la population. Les expatriés sont aussi bien des travailleurs journaliers que des médecins. L'année dernière, ils ont envoyé à leurs familles l'équivalent de 4,5  milliards d'euros, soit près de 2,5 % du produit intérieur brut de ce pays, l'un des plus pauvres de l'Union européenne.

Et samedi et dimanche, les manifestations ont repris ... avec moins de présence policière.

Qui est Emmanuel Barbe, cité dans l'article du 13/8/2018 ?

Délégué interministériel à la sécurité routière, en poste auprès du 1er ministre depuis 2015, auprès du ministre de l'Intérieur depuis le 30 mai 2017. Auprès de qui aujourd'hui ? Plus personne ne sait ! Comme pour Benalla, même pas Collomb ! Un nouvel espion du président, cet O.S.S. 117 routier ? Peut-être.

Toujours est-il que les usagers et les associations telle "RN59 Sécurité" , qui avaient un interlocuteur en la personne du ministre des Transports depuis 1997, n'en ont plus. Voilà qui ne va pas améliorer les choses et  qui ne fera pas accélérer la réalisation des travaux du contournement de Châtenois et d'un nouveau tronçon Lièpvre - Val de Villé ! Le maintien de nids-de-poules est sa priorité.

Que faut-il attendre pour la RN59 ?

Quelques travaux d'entretien courant, en fermant l'accès au Val d'Argent la nuit, des déviations de plus de 20 km par le vignoble et le Haut-Koenigsbourg , le val de Villé et le col de Fouchy ! Un vrai rallye nocturne qui va satisfaire les habitants de Kintzheim, Fouchy, Noirceux et Rombach-le-Franc !

Il paraît que les élus ont même été informés lors d'une réunion ? Mais aucun n'a bougé, ni dans le Val d'Argent, ni dans le Val de Villé. C'est ça la volonté politique !

Ces travaux n'ont rien à voir avec un réel projet global de sécurisation et de développement économique ! Même l'accès à la zone d'activité (ou plutôt d'inactivité) interdépartementale du Danielsrain n'est pas prévu; encore moins une nouvelle route de l'autoroute A-35 au tunnel de Ste-Marie-aux-Mines. D'ailleurs le montant alloué de 500.000 € est si faible qu'il permet à peine l'entretien habituel.

La manoeuvre décidée en haut lieu, sans que l'on sache lequel, ne prend plus. On voit déjà ce que cela donne du côté du GCO (grand contournement ouest de Strasbourg). Des travaux, des travaux, mais toujours pas de contournement avant 2022 année d'élections présidentielles. Macron refilera-t-il tous ces bébés encombrants à son successeur ? Quelle moralité ! Juste bonne à donner des emplois bien rémunérés à quelques hommes de main ?

Le président ferait mieux de dire la vérité plutôt que de nous gaver d'un baratin cache-misère et de travaux à peine utiles : il n'y a plus d'argent dans les caisses de l'Etat, et les 107 morts sur la RN59 comptent pour du beurre.  Merci monsieur le président. 

Les accidents vont continuer sur la RN59 quoi qu'en pense votre honorable délégué interministériel qui prétend que les nids-de-poules ralentissent la fréquence des accidents. Même les motards vont apprécier, surtout en arrivant dans le "virage Stocky" si renommé pour son insécurité.

N'importe quoi, pour ne pas améliorer les structures !

Encore une fête de la bière !