Suisse : 200 frontaliers verbalisés par une règle méconnue
Plus de 200 automobilistes ont été contrôlés en excès de vitesse le 31 octobre dernier, à l’heure d’arrivée des travailleurs frontaliers, devant un panneau “douanes” qui, chez nos voisins, implique – sans l’afficher - une limitation à 20 km/h.
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Le jeudi 31 octobre, la police cantonale jurassienne avait posé un radar mobile au niveau du poste de douane du hameau suisse de Lucelle, qui prolonge la commune française homonyme, la plus méridionale d’Alsace. Entre 5 h 50 et 9 h, heure de pointe des travailleurs frontaliers se rendant à leur travail, 234 véhicules ont été contrôlés et 211 dépassaient la vitesse autorisée, selon un bilan mensuel publié mi-novembre par les autorités et diffusé jeudi dernier par Radio Fréquence Jura.
Car à cet endroit, cette vitesse n’est pas de 50 km/h, comme l’indique, quelques dizaines de mètres en amont, la “limite générale” affichée au-dessus du panneau signalant l’entrée dans le hameau. Devant la douane, la limitation descend brusquement à 20 km/h, conformément à l’article 31 de l’ordonnance sur la signalisation routière du 5 septembre 1979.
Spécialité suisse
Cet article stipule qu’en Suisse, les automobilistes doivent s’arrêter lorsqu’ils s’approchent d’un bureau de douane et que « si les autorités douanières renoncent temporairement au contrôle douanier » – c’est-à-dire si « le douanier fait signe d’avancer ou le poste de douane est manifestement désaffecté ou exempt de tout contrôle » – , « les conducteurs franchiront l’aire de la douane à la vitesse de 20 km/h au plus ».
Le 31 octobre au matin, le poste de douane de Lucelle était désert. Mais combien d’Alsaciens, parmi les centaines qui passent là chaque matin, connaissent cette spécificité de la signalisation routière suisse ? Sur les 211 automobilistes en infraction, une centaine ont reçu une amende, d’un montant sévère. Une Alsacienne rapporte une amende de 250 francs, pour être passée à 38 km/h, vitesse ramenée à 33.
Un excès de plus de 15 km/h a été retenu pour 109 autres automobilistes, qui ont été convoqués par la justice. Or un dépassement “net” compris entre 21 et 24 km/h en ville est considéré comme une infraction « moyennement grave » et peut conduire, sans antécédent, à un retrait de permis d’un à deux mois. Dès 25 km/h, il s’agit d’une infraction grave et le retrait de permis peut aller de trois à six mois.
Des interdictions de circuler sur le territoire
Contacté, le service juridique de Mobilité Club France (ex-Automobile Club) rappelle que les forces de l’ordre suisses ne peuvent retirer le permis de conduire si celui-ci est français, mais qu’une interdiction de circuler sur le territoire peut être prononcée par la suite. Aucun point ne peut être retiré sur un permis français à l’étranger.
Dans ce territoire frontalier où les déplacements se font quasi-exclusivement en voiture, l’interdiction de circuler peut condamner au chômage temporaire. Le Comité de défense des travailleurs frontaliers (CDTF) du Haut-Rhin rapporte le témoignage d’un Alsacien employé à l’hôpital de Delémont qui risque de ne pas pouvoir se rendre à son travail durant trois mois – et donc de perdre son revenu pendant autant de temps. « C’est une bien trop lourde sanction pour une erreur dont il ne pouvait être conscient », estime le président du CDTF, Jean-Luc Johaneck, qui dénonce « un véritable guet-apens, bien prémédité ».
Il est clair que le lieu et l’heure n’avaient pas été choisis au hasard et le fait que les Français seraient les premiers concernés par ce contrôle ne pouvait être ignoré. « Les policiers n’ont pas agi dans le sens de la sensibilisation, mais dans le sens du tiroir-caisse », résume une autre victime alsacienne. Plutôt que de la pédagogie, les autorités jurassiennes ont visiblement voulu faire un exemple. (selon les DNA)
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