Les autos-casses visées !

C'est une opération de grande ampleur qui s'est déroulée ce jeudi 25 avril, rue de l'Untereslau à Strasbourg. Sous l'autorité du préfet du Bas-Rhin et du procureur de la République de Strasbourg, des contrôles ont eu lieu sur plusieurs parcelles abritant des activités économiques illégales.

Une zone dite verte, non constructible et non viabilisée entre le quartier de l'Elsau et l'autoroute A35! Depuis des mois, elle est au coeur des préoccupations des autorités. Sur 5 à 6 hectares, des activités totalement illégales y ont fleuri. Stockage sauvage de ferrailles et d'objets de casse, squats, construction sans permis."C'est devenu en quelques années, une zone de non-droit", explique le préfet du Bas-Rhin, Jean-Luc Marx. Et d'ajouter "avec cette opération, nous avons pu constater de nombreuses infractions au code de l'urbanisme, au code du travail ou encore au code de l'environnement avec de probables pollutions des sols".
Une opération "inter-ministérielle" préparée durant de longues semaines et qui a mobilisé : 130 policiers, la gendarmerie, des services de l'état aussi divers que la direction de l'environnement, celle des territoires ou encore la brigade fluviale.
De quoi perturber la circulation sur l'A35.
L'opération a duré une bonne partie de la journée, le temps d'effectuer des prélèvements, de faire les constations d'infractions ou de délits.
- NB : Cette affaire n'a évidemment rien à voir avec un ferrailleur désirant s'installer à Villé (bien que la même société possède une aire d'autocasse à deux pas de là...)

Bilan de l’opération (communiqué du ministère de la Justice et du préfet du Bas-Rhin)
Une opération interservices administrative et judiciaire, menée sous l’autorité conjointe du préfet du Bas-Rhin et du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, a été effectuée ce matin rue de l’Unterelsau à Strasbourg.
Douze parcelles abritant des activités économiques sans autorisation ont fait l’objet de contrôles au titre du droit du travail, du droit de l’urbanisme et de la police de l’environnement.
Cette vaste opération a mobilisé plus de 130 effectifs des services de police et de gendarmerie, de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, de la direction départementale de la protection des populations, de la direction départementale des territoires, de l’agence française de la biodiversité, ainsi que des services de l’Eurométropole de Strasbourg.
22 contraventions
Près d’une vingtaine de délits ont été relevés au cours de cette vaste opération dont 6 délits concernent la police de l’environnement (défaut d’agrément, exploitation d’installation classée sans autorisation), 8 délits
concernant le droit de la concurrence et la répression des fraudes (pratiques commerciales trompeuses, suppression d'éléments d'immatriculation de véhicule, défaut de qualification professionnelle, défaut d'immatriculation à la chambre des métiers, entrepôt de déchets non conformes, achat de véhicules destinés à la destruction sans agrément), 3 délits au titre du droit de l’urbanisme (constructions illicites sans permis de construire et non respect du plan local d’urbanisme) et 1 délit pour non tenue d’un registre mobilier.
22 contraventions ont également été dressées à l’occasion des contrôles, dont la moitié concernent des infractions liées à la gestion des déchets.