Les conseils pour choisir un site marchand
La revue "Arnaques-Info" du réseau anti-arnaques, publie ce mois une fiche de conseils pour les achats sur la toile, ces achats qui ont le vent en poupe puisque 7 internautes sur 10 achètent en ligne.
Les réflexes avant de commander
- Consulter les "mentions légales" du site (en général au bas de la page d'accueil) afin d'identifier le nom et le n° SIRET, puis imprimer les conditions générales de vente (CGU). L'absence de ces mentions obligatoires constitue un premier signal d'alarme.
- Utiliser les pages gratuites des sites www.infogreffe.fr et www.societe.com afin de vérifier la nature et la structure exploitant le site (affaire en nom personnel ou personne morale) et l'ancienneté. Les recherches sont facilitées par la saisie du n° SIREN (constitué des 9 premiers chiffres du n° SIRET).
- Surfer sur les moteurs de recherche à partir de plusieurs mots-clefs (enseigne commerciale, nom de gérant, dénomination de la société) pour détecter les expériences des consommateurs.
- Vérifier que le site est sécrisé (présence du "s" dans l'adresse https).
- Privilégier les sites affichant le logo FEVAD, qui certifie que le professionnel est adhérent de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance.
- Ne pas se laisser impressionner par des dénominations pompeuses, qui peuvent cacher une petite structure sans véritables moyens techniques et financiers.
- Redoubler de vigilance face aux sites étrangers (tenir compte de la TVA et des taxes douanières en vigueur dans l'Union Européenne, s'interroger sur la conformité aux normes françaises).
- Consulter la liste des "sites sous surveillance" sur le site du Réseau anti-arnaques .
Attention au redressement ou à la liquidation judiciaire
Dans les cas, le consommateur peut déclarer sa créance auprès du mandataire désigné par le tribunal de commerce (dans un délai de deux mois après la publication légale de la décision). Mais ne rêvons pas : les maigres disponibilités reviendront aux créanciers prioritaires (salariés, URSSAF, services fiscaux...).
ARNAQUES-INFOS N° 42









