proces - Différences : le blog de Jean-Louis BOEHLER

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proces

21 mars 2019

A propos des aborigènes d'Australie

La Haute cour d'Australie a jugé mercredi que les Aborigènes spoliés de leurs terres devaient être indemnisés en particulier pour la "perte culturelle" et la "souffrance spirituelle" endurées, une décision qui fera date et pourrait déclencher une série...

Posté par jl boehler à 04:11 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: procès, Australie

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31 octobre 2008

Diffamation : relaxe et appel

L'affaire en diffamation vient d'être jugée en première instance. L'auteur des tracts a été relaxé. Il y aurait donc des périodes non électorales où la diffamation est un délit, et des périodes électorales où la diffamation serait vertu et liberté d'expression....

Posté par jl boehler à 12:48 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Villé, élections, procès

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17 septembre 2008

Procès en diffamation

Suite à un tract distribué avant les élections municipales, j'ai porté plainte en diffamation. Cette affaire a été évoquée le 12 août au tribunal correctionnel de Colmar et reportée au 28 octobre à 8h30 salle 6. Un deuxième citoyen de Villé s'est joint...

Posté par jl boehler à 17:51 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Villé, élections, procès

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19 juin 2008

Procès en diffamation !

Le 7 mars, à moins de 48 h, des élections municipales, un tract diffamatoire à mon encontre avait été distribué dans les boîtes aux lettres des habitants de Villé. J'avais immédiatement réagi en portant plainte avec constitution de partie civile et j'avais...

Posté par jl boehler à 02:27 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: procès

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7 mars 2008

Plainte en diffamation !

Un tract a été distribué cet après-midi me concernant ! Il évoque des faits mensongers. Ce tract est signé : Hubert WACH, ancien conseiller municipal ! Face à de telles allégations, j'ai décidé de transmettre le dossier à mon avocat et je l'ai chargé...

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Tags: Villé, élections, procès

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18 octobre 2007

Poubelles : prorata

Le 3/10/2006, j'ai publié un message concernant le double paiement de la redevance d'un citoyen de Villé. A lire : http://jboehler.canalblog.com/archives/2006/10/03/2819752.html et http://jboehler.canalblog.com/archives/2006/10/20/2949664.html Cette affaire...

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Tags: Villé, comcom, procès

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10 octobre 2007

Simon-Bigart doit remettre les compteurs !

Dernière minute : Dans l'affaire des locataires des FTV, le tribunal d'instance de Sélestat vient d'obliger Mr. Jacques SIMON-BIGART à remettre les compteurs d'eau et d'électricité à ses locataires à ses frais avant ce soir minuit ! Un message plus complet...

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Tags: Villé, FTV, procès

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6 octobre 2007

Les pratiques expéditives, illégales et inhumaines de Jacques-Simon Bigart de Sélestat

Jacques Simon-Bigart de Sélestat, grand propriétaire d'usines en friches, souvent appelé le "Bernard Tapie alsacien", qui plus est membre éminent du Conseil de Prudhommes de Sélestat, est aussi une personne très connue dans la vallée, puisqu'il gère entre...

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Tags: Villé, FTV, procès

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3 octobre 2006

Payez deux fois vos poubelles !

Décidément, les factures des ordures ménagères sont rarement les bienvenues ! Mais que dire de l'aventure de ce citoyen de Villé appelé à payer deux fois ! L'histoire vaut d'être racontée. Habitant Villé jusqu'au mois d'avril 2006, ce citoyen a déménagé...

Posté par jl boehler à 12:14 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Val de Villé, procès

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