La traversée de la Suisse risque de devenir plus chère ! Le gouvernement de Berne veut augmenter la vignette à 100 F suisses (soit 81,94 €) alors que jusqu'à maintenant son prix était de 40 F suisses (32,50 €). Un referendum va nous dire si le peuple suisse accepte cette mesure.

Selon le gouvernement, la mesure ne serait plus limitée aux autoroutes, mais étendue à toutes les routes nationales, soit 1800 km. "C'est la première hausse depuis 20 ans", explique la ministre des transports Doris Leuthard. La mesure rapporterait 320 millions de francs (260 millions €) qui seraient affectés à une caisse spéciale au financement des routes. Le gouvernement fédéral souhaite ainsi aménager des routes de contournement, comme par exemple à La-Chaux-de-Fonds.

En plus de la vignette, la ministre compte aussi récupérer 3,5 milliards de FS (2,850 milliards d'€) grâce à de nouvelles taxes sur les carburants. Un plan d'entretien sur 20 ans des routes nationales est prêt. 

En France aussi, on a connu la vignette ! Elle devait être réservée aux besoins du troisième âge (maisons de retraite, etc...). Nos anciens n'en ont jamais vu la couleur. Les usagers ont été régulièrement les vaches à lait privilégiées des gouvernements, alors quand les caisses sont vides, on ne va pas se gêner.

Enfin, à propos du referendum, les sondages donnent le NON vainqueur en Suisse romande et en Suisse italienne, mais le OUI l'emporterait en Suisse germanique. Et si nous organisions nous-aussi un referendum à propos de l'éco-taxe et des péages ?

Qui se rappelle que l'écotaxe est un pur produit alsacien, sorti des méninges du député-maire UMP de Lingolsheim Yves Bur dans les premiers jours de janvier 2007 ?

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé sa décision «de suspendre l’application de l’écotaxe», a fait savoir dans un communiqué le député PS du Finistère Jean-Jacques Urvoas à l’issue de la réunion à Matignon entre les élus bretons et le gouvernement. Jean-Marc Ayrault lui-même a confirmé cette information, quelques minutes plus tard. Une suspension pour laisser le temps au dialogue sur ce sujet qui suscite de fortes oppositions en Bretagne. Car cette taxe poids lourds, prévue par la précédente majorité, doit être «corrigée», a indiqué le Premier ministre, ajoutant que «pour y parvenir, il n’y a qu’un moyen, c’est le dialogue».

Cette suspension, sans limite de durée, est nationale, afin d’éviter les distorsions entre les territoires et les entreprises. De son côté, Jean-François Copé, le secrétaire général de l’UMP, s’est dit « soulagé que le Premier ministre ait reculé». Il aurait pu dire qu'il est satisfait que "l'expérimentation prévue en Alsace" (prévue, mais toujours repoussée) ait mis le feu à la Bretagne. Merci Mrs Bur et Copé !

2013 : l'écotaxe pour les poids-lourds (ou taxe Bur, du nom de son inventeur le député alsacien UMP Yves Bur) va être mise en place ! Non mais sans blagues, faire le test à partir du 1er avril sur la RN59 qui est la route d'accès au tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines qui lui-même est payant, voilà qui relève de l'irresponsabilité ! C'est envoyer un peu plus les camions dans les cols par tous les temps ! Bonjour la sécurité ! Lorsqu'on discute avec les élus, tous promettent une baisse du péage et dans les faits ils l'augmentent ! Nous leur rappellerons toujours que la RN 59, c'est 90 morts sur 25 km en 30 ans ! Messieurs les élus, faites ce que vous promettez aux élections, pas ce que voulait un seul élu aujourd'hui minoritaire avant les élections !

• A lire : DNA230213rn59

Novembre est en général le mois où il faut payer les taxes locales ! Notamment la taxe d'habitation et la taxe foncière. Tous les Français ne sont pas égaux devant ces taxes, dont le taux est voté par les conseillers municipaux tous les ans au mois de mars dans le cadre du budget prévisionnel. Ainsi dans le Val de Villé, le taux le plus favorable est celui de Breitenau, le plus défavorable est celui de Lalaye. Et les taux sont globalement identiques pour les taxes foncières. Mais attention, ce classement n'est pas définitif, la municipalité de Villé entre autres, qui est déjà dans le peloton de queue, a annoncé de sérieuses augmentations dans les budgets à venir.

Voici d'ailleurs le classement des 18 communes de notre canton :

1) Breitenau 4,79% - 2) Thanvillé 5,02% - 3) Neuve-Eglise 5,08% - 4) Albé 5,10% - 5) Saint-Martin 5,50% - 6) Saint-Maurice 5,51% - 7) Steige  5,71% - 8) Triembach-au-Val 5,76% - 9) Saint-Pierre-Bois 6,33% - 10) Fouchy 6,61% - 11) Breitenbach 7,10% - 12) Bassemberg 7,14% - 13) Urbeis 7,22% - 14) Villé 7,41% - 15) Maisonsgoutte 7,62% - 16) Neubois 7,64% - 17) Dieffenbach-au-Val 7,83% - 18) Lalaye 10,01%.

Depuis un certain temps des changements sont prévus, maintenant ils sont appliqués. Parmi les plus caractéristiques : l'augmentation du gaz, de l'essence et même du TGV : mais ça ce n'est pas dû à nos hommes politiques, c'est dû à l'augmentation du prix du baril (Ah ces émirs !) et à la faiblesse de l'Euro (Ah ces financiers !). Quant à l'augmentation de la consultation chez le médecin (elle a passé de 22 à 23 €), c'est la faute aux malades qui ne travaillent pas ! De même pour ces médicaments dits "de confort" dont ces mêmes malades vont devoir se passer et rester dans leur état inconfortable. Autres augmentations : les assurances (2 à 4%), l'électricité (3%) ! Et pendant ce temps il n'y aura plus d'abattement de charges sociales pour les personnes, souvent handicapées et obligées d'embaucher une aide-ménagère ! Mais vous aurez aussi des avantages : la concurrence pour l'envoi de courrier entre en vigueur, ce qui va entraîner la réception de notre courrier ... encore plus tard ? Le SMIC sera à 1073 € et le RSA sera aussi légèrement augmenté. Rien n'est annoncé pour les retraités, c'est vrai qu'ils "sont encore les derniers heureux bénéficiaires" du départ à 60 ans ! Autre nouveauté, vous serez obligé de vous payer une plaque minéralogique et donc aussi une carte grise pour votre vieille mob, pour laquelle il vous faudra un permis spécial, le permis B pour voitures devenant insuffisant. Tout est bon pour renflouer les caisses de l'Etat, sauf toucher au bouclier fiscal !

Et chez nos voisins allemands ?

Eux aussi vont "bénéficier" d'un tarif d'austérité :

- Augmentation du prix des voyages  en avion (25 € pour les vols internes, 45 € pour les vols à longue distance).

- Prix de l'électricité : de + 2 à 3,5 % le kwh.

- + 2,8 à 3% d'augmentation des cotisations sociales.

- Le prix des repas en garderies d'enfants ou en périscolaire augmenteront de 26 €/mois.

- Les chômeurs de longue durée se verront retirer toute cotisation pour leur retraite. Ce qui fera pour l'Etat une économie de 2 milliards d'€, mais laissera pour toute retraite aux futurs concernés un montant de 2,09 €/mois.

- Les aides au chauffage (24 €/mois pour moins de 5 personnes, 49€ au-delà) sont purement et simplement supprimées.

- Salaires minimum : le salaire minimum horaire brut de 8,24 € est maintenu. Dans les centrales électriques et nucléaires il est porté à 8,40 € dans l'ancienne Allemagne de l'Est (là où se situent les centrales les moins sécurisées) et 9,80 € à l'ouest.

- Distributeurs bancaires automatiques : Les frais de retrait aux banques privées seront de 1,95 € par opération, il est prévu que les banques publiques (Sparkassen et Volksbanken) appliqueront ces tarifs ultérieurement.

- Augmentation de tarifs dans les soins de santé. Le montant prélevé sur les revenus passe de 14,9% à 15,5% (8,2% de cette augmentation étant supportée par les salariés, 7,3% par le patronat). Des augmentations plus significatives sont déjà annoncées pour 2012.

- Permis de conduire : les jeunes pourront le passer pour les voitures dès l'âge de 17 ans (mais ces jeunes ne pourront conduire jusqu'à 18 ans qu'accompagnés d'une personne de plus de 30 ans ayant son permis). Une forme de "conduite accompagnée" permettant au mieux de désengorger les centres d'examens.

- Enfin, une idée appliquée en France depuis bien longtemps : à partir de juillet 2011, le service militaire obligatoire sera supprimé, et la Bundeswehr verra son effectif fondre de 240.000 soldats à 185.000.

Echange sur des idées de mesures nationales pour une crise financière

internationale ?

Nous avions déjà alerté les villois à travers notre blog sur les hausses exagérées des impôts locaux. Voir le post du 2 avril 2010 : 10% + 7,5% - 2,5% + 7,5% + 7,5% = 30% . Nous ne croyions pas si bien dire puisque avant même les augmentations annoncées de 2011 et 2012, la taxe foncière a augmenté de 2004 à 2009 de 30,56%. Et comme la dernière augmentation de 10% datait de 2004 (l'ancien conseil municipal a refusé toute augmentation entre 2005 et 2008), on peut voir clairement ce qui s'est passé depuis les dernières élections municipales à Villé : augmentations en flèche pour des travaux dignes du baron Haussmann. Ainsi, Villé est en cinquième position départementale pour la hausse de la taxe foncière (1. Saverne, 2. Woerth 3. Obernai 4. Sélestat 5. Villé...), alors que Strasbourg ne figure que très loin derrière avec une augmentation de 18%, que des communes montagnardes, touchées par les mêmes problèmes d'emploi et de salaires bas, ont limité depuis belle lurette leurs augmentations aux alentours de 20% (Saales, Schirmeck, Ste-Marie-aux-Mines, Lapoutroie) de même que des communes du vignoble (Molsheim, Barr, Ribeauvillé, Kaysersberg, Rouffach). Alors si dans deux ans, on nous annonce 50% ou plus de hausse sur les derniers 5 ans, nous serons en passe de devenir les champions des taxes locales. Tout cela a une raison : la programmation trop rapide des travaux sans garantie des aides soit disant annoncées. Or, il y a longtemps que les fonds européens sont devenus inexistants pour les travaux entrepris. L'aide de l'Etat à travers le FISAC (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce) va être de plus en plus réduite dans le cadre de la requalification urbaine, car elle n'était destinée qu'aux rues commerçantes. Enfin le taux modulé appliqué par le Conseil Général, qui devait augmenter proportionnellement à l'augmentation des dettes communales, n'a passé que de 20 à 21%. Une miette... Mais, une consolation pourtant : nous obtiendrons peut-être un autocollant de troisième fleur sur nos panneaux d'entrée du bourg !

• A lire : Enqu_te___Taxes_fonci_res

La taxe professionnelle (TP) est un des quatre impôts directs perçus par les collectivités territoriales. Elle ne concerne que les entreprises, tandis que les trois autres ( taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties, taxe d'habitation) sont des impôts supportés par les ménages. Créée par une loi du 29 juillet 1975, elle remplaçait à l'origine la patente. La TP représente 50 % des ressources fiscales des collectivités territoriales. C’est un impôt perçu au profit des communes, des départements et des régions et aussi (pour 43% de son produit total) au profit des communautés, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Fin 2009, la suppression de cette taxe est débattue au Parlement pour une application en 2010. Elle serait alors remplacée par la Contribution Economique Territoriale. Voilà pour le principe ! On comprend très bien que la TP va être supprimée, mais la contribution qui va la remplacer est du flou le plus absolu, sauf sur le fait qu'elle ne sera plus fixée par la commune, mas par l'Etat. Sur quelle base? On n'en sait rien! D'où non seulement l'inquiétude des professionnels, mais aussi des élus locaux ! Pour mémoire, dans le Val de Villé, les trois communes qui seront les plus ponctionnées dans leur budget sont Triembach-au-Val, Breitenbach et Villé. En Alsace, et dans la circonscription Molsheim-Villé en particulier, fiefs UMP entre tous, la révolte ne s'est guère fait sentir puisque seules 3 communes ont adopté la motion de l'Association des Maires Ruraux (Russ, Neuviller-la-Roche, Villé) pour demander que les ressources de leur commune ne soient pas réduites. L'ambiance reste plus à la docilité, les réunions organisées relevant plus de l'information et d'une forme particulière de pédagogie: "Elus, taisez-vous, l'Etat se charge de tout!". Pourtant, personne ne croit à la générosité particulière de l'Etat! Alors, ce seront les collectivités locales qui devront s'en sortir : réduire les travaux envisagés ou augmenter (voire doubler ou plus) les impôts des ménages déjà à bout de souffle? Autres collectivité qui va sentir le boulet : le département, qui fait front depuis quelques années à la décentralisation d'un important volet social, qui voit ses obligations dans ce domaine augmenter avec la crise économique et sociale alors que ses ressources vont baisser. Ce seront là aussi, les plus démunis qui vont en faire les frais.

Rappel du post du 8 février 2009 concernant la T.P. :

http://jboehler.canalblog.com/archives/2009/02/08/12418276.html   

Voici la position de Vanik Berberian, maire de Gargilesse-Dampierre (36), président de l'association des maires ruraux de France :

"Que notre terre soit malmenée, plus personne n'en doute. Qu'il soit urgent de changer nos habitudes de consommation énergétique, de plus en plus de nos concitoyens le savent.

Alors vite, vite, pendant que c'est chaud, ouvrons la caisse à outils des bonnes idées et piochons... LA TAXE ! Ah la taxe, moins original y a pas et plus injuste non plus. Mais en ces temps de pouvoir d'achat en berne, le mot taxe est indigeste. Alors appelons ça plutôt "contribution climat-énergie", c'est mieux, ça sent la prise de conscience et le volontariat.

Si l'objectif de cette taxe est de sensibiliser au problème, d'encourager à consommer autrement et que son produit serve à investir dans des énergies moins polluantes, pourquoi pas. Sauf qu'on se souvient que le Président de la République a parlé de cette taxe pour compenser la suppression de la taxe professionnelle. Quel rapport avec le sujet ? On cherche encore.

La dimension particulièrement pénalisante pour les ruraux n'échappe à personne et a été largement dénoncée. Alors on parle de remboursement partiel (dont on ne connaît pas encore les modalités), bref une belle usine à gaz en perspective.

Alors je fais une proposition qui a le mérite d'être plus simple mécaniquement et plus juste socialement : prélever cette "taxe contributive", indispensable à la recherche et aux investissements nécessaires pour faire évoluer notre consommation énergétique sur les produits faramineux des compagnies pétrolières et des sociétés d'autoroutes. En s'assurant bien entendu que ce prélèvement ne soit pas répercuté sur les tarifs payés par les usagers, d'autant que ce sont déjà eux qui ont une première fois alimenté ces profits."

En Allemagne, à peine huit mois après l'instauration de la prime à la casse par l'Etat fédéral, la somme de 5 milliards d'€, prévue au budget, a été dépensée et les caisses sont vides. 2 millions d'acheteurs ont pu en profiter à raison de 2500 €, pour la restitution d'une voiture âgée au minimum de 9 ans. La somme était aussi débloquée pour les cas de leasing. Depuis hier, à 10h14, le site de réservation est fermé. En janvier, l'Etat fédéral avait lancé la prime pour lutter contre la récession et tous les économistes avait constaté le succès de cette mesure. La vente de voitures neuves était de 27% plus forte que l'année précédente à la même époque. Mais les experts tirent la sonnette d'alarme : dans l'année à venir, 1 million de voitures de moins seront vendues. Malgré cet avertissement, le gouvernement fédéral renonce à renouveler la mesure. En France, le gouvernement a choisi la voie de la taxe carbone, qui va encore augmenter entre autres le prix de l'essence. Voilà qui va booster la vente des voitures ?

En nommant au nom de l'ouverture Michel Rocard président, avec le chiraquien Alain Juppé, de la "commission sur la contribution climat-énergie", le président de la république a eu "un coup de génie" qui fait l'unanimité contre lui. Et pour preuve, voici les éditoriaux de deux quotidiens qui n'ont rien de commun entre eux, "Libération" et "L'Est Républicain". Merci Nicolas !

LIBERATION : En quelques minutes de déclarations radiophoniques, Michel Rocard a réussi le tour de force de formuler des propositions incompatibles avec les engagements du chef de l'Etat, de se contredire, de jeter un doute sur sa culture politique et d'esquisser une des «usines à gaz» les plus improbables jamais produites par l'imagination fiscale des énarques. L'idée rocardienne de prélever 8milliards, l'an prochain, sur une économie qui ne sera pas encore relevée de la crise, dont 4,3milliards sur les revenus des ménages qui sont les derniers soutiens de la croissance par leur consommation, cette idée baroque se heurte à la déclaration de Nicolas Sarkozy au Grenelle de l'Environnement: «Je suis contre toute fiscalité supplémentaire qui pèserait sur les ménages et les entreprises.» Michel Rocard se contredit lui-même à deux reprises. Il déclare d'abord que l'objectif est de «peser sur les comportements». Puis il reconnaît qu'il s'agit surtout «d'amorcer une réorganisation des prélèvements obligatoires en faisant évoluer la fiscalité des entreprises». Enfin, il laisse échapper que son projet vise à «renforcer la compétitivité des entreprises». Le glissement sémantique de l'écologie vers la compétitivité est un aveu: il s'agit de transférer sur les ménages le coût de la suppression de la taxe professionnelle qui soulagera les entreprises. La mémoire politique de ce vieux socialiste est prise en défaut lorsqu'il promet que les milliards ponctionnés ne serviront pas à limiter le déficit de l'Etat. Il était déjà énarque quand l'illustre Paul Ramadier détournait le produit de «la vignette pour les vieux» afin de financer la guerre d'Algérie. Enfin, les mécanismes, incroyablement compliqués, retenus au nom de «l'acceptabilité» de la taxe, en compromettent la «faisabilité.»

L'EST REPUBLICAIN : François Mitterrand affirmait ne rien comprendre de ce que disait Michel Rocard. Les Français qui l'ont entendu, hier, sur une radio, doivent penser de même. Alors que l'ancien Premier ministre socialiste était censé expliquer la taxe carbone, ils ont surtout retenu qu'il leur faudrait payer plus cher l'énergie d'origine fossile qu'ils consomment ou qu'ils n'avaient qu'à rouler en vélo. Comme opération déminage, il y a mieux.
Pour amadouer les consommateurs, le gouvernement en appelle au réflexe citoyen pour réduire les gaz à effet de serre et joue sur les mots : l'écot qui leur sera imposé constituera une «contribution» au sauvetage de la planète et nullement une « taxe » en vue de combler les trous du budget de l'Etat. Avoir choisi l'inventeur de la CSG pour piloter le groupe d'experts n'a rien de rassurant, puisque celle-ci n'a cessé d'augmenter en perdant une partie de sa déductibilité de l'impôt sur le revenu. La promesse d'une compensation pour les ménages les plus modestes ou pour ceux qui sont obligés de prendre leur voiture et de se chauffer au fuel a de fortes chances de suivre le même chemin. Nicolas Sarkozy s'est engagé à ce que la taxe carbone n'augmente pas les prélèvements obligatoires, mais le rapport s'en tient à des généralités sur la question. Si la manne espérée de 8,3 milliards - au début - compense la suppression annoncée de la taxe professionnelle, les entreprises applaudiront. Qu'en sera-t-il pour les ménages qui y participeront pour plus de moitié ? Michel Rocard renvoie vers Bercy pour apporter une réponse. Autant dire que les foyers ne récupéreront pas grand-chose des 300 € que la moitié d'entre eux devront débourser la première année. L'ancien Premier ministre assure qu'il s'agit avant tout de « changer le comportement énergétique des Français ». Mais il y a ceux qui ne peuvent pas et si la redistribution compense effectivement, cela ne modifiera rien. Sauf à monter une nouvelle usine à gaz qui pénalisera les classes moyennes. Prétendre rendre populaire une taxe relève de l'impossible.

Chantal Didier

L'UFC Que Choisir réagit :

Le projet de Michel Rocard, est un « hold-up fiscal sur le mode de la vignette automobile des années 1960-1970 », a dénoncé hier l’UFC-Que Choisir. L’association de défense des consommateurs souligne qu’elle « combattra ces propositions qui, si elles étaient adoptées par le gouvernement, constitueraient le pire des scénarios pour le pouvoir d’achat des consommateurs ».
Pour l’UFC, «la seule voie de passage acceptable est le dispositif du chèque vert, où l’ensemble des recettes fiscales est restitué aux consommateurs, sous forme d’une allocation qui maintient une incitation individuelle tout en tenant compte des disparités des ménages ».