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Différences : le blog de Jean-Louis BOEHLER

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4 août 2011

Nul n'est censé ignorer la loi

800px_Lalaye_010L'histoire des élections municipales complémentaires de Lalaye n'est pas banale : le maire a proclamé élus deux candidats qui n'avaient obtenu la majorité absolue faute d'un trop grand taux d'abstentions des électeurs. Face à cette situation incongrue, beaucoup de gens, y compris des élus, se posent maintenant des questions auxquelles devrait répondre l'Etat. Depuis la loi de décentralisation de 1982, c'est pourtant aux élus de prendre leurs responsabilités, l'Etat n'intervenant que pour le contrôle de légalité. Il est donc évident, dans ce cas, que le maire ayant proclamé l'élection de ces deux candidats, ils peuvent se considérer comme élus et nul ne doit pouvoir les empêcher de siéger ... du moins jusqu'à un jugement soit rendu par le Tribunal Administratif à la demande du Préfet ou d'un électeur. Un tel jugement est en général rendu après plus d'un an, et qui plus est, il est susceptible d'appel. Les prochaines élections municipales générales étant prévues pour 2014, autant dire que ces deux "élus illégaux" risquent de pouvoir siéger jusqu'au bout de leur mandat. Il y a une autre solution : les deux élus démissionnent de leur propre chef, mais personne ne peut les y contraindre. Dans ce cas, l'élection de 4 nouveaux conseillers pour compléter l'assemblée municipale, n'aura atteint que la moitié de son objectif, puisque deux sièges seront à nouveau vacants. Il n'est pas sûr dans ce cas que la sous-préfecture organise de nouvelles élections. Enfin, c'est un avis, le représentant de l'Etat va peut-être suivre une autre logique...

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3 août 2011

A qui profite la crise ?

richestLa "liste Forbes" a inventorié 1210 des actionnaires les plus riches du monde, ceux qui, malgré la crise (il faudrait même dire dans bien des cas "grâce à la crise") voient leur capital augmenter. Voici les 10 les plus riches du monde :

1) Carlos Slim : versé dans la téléphonie en Amérique du Sud, il est à lui seul le maître du téléphone. Il est aussi l'actionnaire principal d'Afrique du Sud, il participe largement à l'opérateur mobile "America Movil", et surtout, il détient le monopole au Mexique grâce à sa société TELMEX (Telefonos de Mexico). Ayant un actif de 55,4 milliards d'€, il s'est renforcé en un an d'une capacité de 14,97 milliards d'€.

2) Bill Gates : Déjà pourvu de 41,91 milliards d'€, il s'est encore renfloué de 2,245 milliards d'€.

3) Warren Buffett : il possède 30% de l'investissement du groupe "Berkshire Hathaway", venus de plus de 90% de l'investissement, soit 37,42 milliards d'€.

4) Bernard Arnault : l'homme le plus riche de France, il est entré dans le "top 10" des grosses fortunes mondiales en 2010. Il a passé en 2011 à un capital de 30,68 milliards d'€. Bernard Arnault est entre autre le président du groupe de produits de luxe LVMH qui comprend notamment les marques suivantes : Louis Vuitton, Moël & Chandon et Hennessy.

5) Larry Ellison : fondateur et président de la société de logiciels ORACLE, a augmenté ses avoirs en un an de 8,6 milliards d'€. Il est maintenant à la tête d'une fortune de 29,561 € 'au 31/12/2010). Il est c-propriétaire d'un yacht de luxe d'une valeur de 200 millions d'€.

6) Lakshmi Mittal : le PDG d' "Arcelor Mittal Steel Group" est à 23,28 milliards d'€ et pourrait augmenter sa capacité d'exploitation d'une "protection internationale" prédatrice de 1,796 milliards d'€).

7) Amancio Ortega : c'est l'homme le plus riche d'Espagne. Sa fortune, qui était d'environ 4,49 milliards d'€ a passé cette année à 23,2 milliards d'€, un nouveau riche si l'on peut dire. Le plus grand propriétaire des sociétés vestimentaires du monde : Inditex Zara, Pull & Bear, Massimo Dutti, Bershka. Inditex Zara a son siège à Gap. 

8) Eike Batista : Il a une fortune personnelle de 22,452 milliards d'€. Il est le chef de EBX-Holding et de nombreuses entreprises minières et pétrolières, et d'autres touchant à toutes formes d'énergie.

9) Mukesh Ambani : président de Reliance, industries pétrochimiques, il est le fils du fondateur de l'entreprise "Dhirajlhal Ambani Hirschand" a des actifs d'un montant de 20,21 milliards d'€).

10) La veuve de John Walton a hérité en 2005 de 19,832 milliards d'€ d'héritage et les actifs d'exploitation. John Walton était le fils de Sam Walto, fondateur de la société WALMART.

En voilà au moins dix qui n'iront pas manifester avec les "indignados" !

1 août 2011

Bientôt, des routes nationales à péage ?

imagesEst-ce la fin de la gratuité des routes nationales ? La décision de mise en concession de la RCEA (Route Centre-Europe-Atlantique), l’axe reliant la façade atlantique à Genève, excite les appétits. Témoin, le lobbying discret exercé par certains acteurs économiques et élus locaux pressés de voir démarrer des travaux de mises à 2 X 2 voies de leurs axes majeurs, histoire de désenclaver ces territoires et d’améliorer la sécurité.

Cette idée sulfureuse - la gratuité des routes est érigée en principe en France au nom de la liberté de circulation - fait son chemin aussi à la tête de l’Etat. Le 24 juin, Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre des Transports (mais aussi du Développement durable), a donné son feu vert pour que la RCEA soit concédée afin d’accélérer les derniers aménagements de mise à deux voies. Six barrières de péages sont prévues sur les portions concernées : de Montmarault à Paray-le-Monial, puis de Paray à Ciry-le-Noble pour la branche nord, et de Paray à Mâcon au sud.

«Doctrine». Deux jours plus tôt, à l’assemblée, NKM avait lâché cette bombe : «De plus en plus d’élus me demandent des mises en concession sur des itinéraires qui n’ont pas de trajet alternatif». Ajoutant : «Nous avons de plus en plus de routes symboliques sur lesquelles sont discutées des mises en concession.» Dans son entourage, on réfute tout revirement : «L’Etat [financeur majoritaire des routes nationales, ndlr] n’a pas changé de doctrine.» Mais, poursuit-on, «quand l’enveloppe financière est contrainte, la mise en concession s’impose comme la seule solution».

Les vannes sont ouvertes. A quand le tour de la RN 21 ? 385 kilomètres de bitume reliant Limoges à Tarbes, et venant mourir au Cirque de Gavarnie, au pied des Pyrénées. L’association Euro 21, lobby proconcession piloté par les chambres de commerce (CCI), a marqué des points. Dont un rendez-vous au ministère des Transports. Sa grande victoire, avoir décroché l’inscription de la RN 21 dans le Snit, le schéma national d’infrastructures de transport, dont la révision est attendue sous peu : «Cela ne garantit pas que la deux voies se fera, mais ne pas y être, c’était l’abandon du projet», note François Gaumet, lobbyiste en chef dont la réputation d’efficacité, après son succès en faveur de l’A 89 (Lyon-Bordeaux), n’est plus à faire. Reste le plus dur : le financement.

Alternative. Et, pour une majorité d’élus, la concession s’impose. Vingt députés et sénateurs des cinq départements traversés par la RN 21 - soit les trois quarts des élus - ont signé l’appel d’Euro 21 en faveur «de la mise à deux voies concédée». Les élus n’y vont pas tous de gaîté de cœur, mais «par réalisme», dit Daniel Garrigue, député de la Dordogne :«Beaucoup de signataires, notamment de gauche, auraient préféré que la RN 21 reste dans le giron de l’Etat.» Euro 21 a aussi avec lui les constructeurs : «Vinci, Eiffage et Colas nous ont écrit», confie Gaumet. La Fédération nationale du bâtiment public et les autoroutes ASF sont sur les rangs.

La mise en concession est pavée d’obstacles juridiques. Un péage (sur route comme sur autoroute) ne peut être instauré qu’à la condition qu’une alternative au trajet payant soit proposée. Une exigence difficilement praticable. La RCEA a inventé les péages «ouverts». On peut éviter la barrière en entrant après celle-ci sur la portion concédée, et en sortant avant la suivante. Une alternative offerte aux gens du cru. Pour Euro 21, les mêmes difficultés sont pointées : le tracé, selon Gaumet, «reprendra en partie le tracé existant». D’où cette idée de«péages différenciés, voire une exonération» selon que l’on a affaire à«des migrants quotidiens» ou à des voyageurs, note Euro 21.

Dernier obstacle, que les usagers l’acceptent. Le socialiste Arnaud Montebourg est un farouche opposant à la mise en concession. Le 11 juillet, son conseil général de Saône-et-Loire a voté la tenue d’un référendum au 20 novembre. «Dans mon département, il n’y a pas d’autre route nationale que la RCEA. Et nous y avons mis déjà 84 millions depuis 1984. Donc, nous en avons un peu la propriété morale et financière», dit le député. Or, ses administrés devront acquitter le péage. Sauf à rallonger leurs trajets, qui passeraient de 36 à 57 minutes sur Montceau-Digoin, ou de 1 h 04 à 1 h 46 entre Digoin et Macon. Il a sa solution : un partenariat public-public (PPP), entre Etat et collectivités locales : «On met tout le produit de notre écotaxe payée par les poids lourds dans le PPP, et on paie sur vingt ans des travaux qu’on réalise en six ans.» Il fustige surtout l’Etat : «Villepin [ex-Premier ministre], en privatisant les autoroutes, a privé l’Etat des recettes pour continuer d’améliorer le réseau national.» D’où selon lui, le «chantage» actuel : «Vous voulez plus de sécurité ? Mettez vos routes en concession !»

Existe-t-il un rempart à la mise en concession ? La Bretagne veut le croire. La RN 164 (160 km entre Montauban-de-Bretagne et Châteaulin) est inscrite aussi au Snit pour son élargissement. Il reste 60 km à mettre aux normes. Mais Gérard Lahellec, le vice-président de la région, assure que «personne en Bretagne ne pousse dans le sens d’une mise en concession». L’attachement à la gratuité est «jusque-là unanime, que ce soient les élus, les CCI ou les transporteurs». La région a l’avantage d’être une péninsule : «On vient en Bretagne et on en part.» La Bretagne sera-t-elle la dernière terre à faire de la résistance ?

("Libération" du 31/7/2011)

31 juillet 2011

Quand Sarkozy et Guéant fournissaient des armes à Kadhafi

Après Alliot-Marie, Guéant dans l'oeil du cyclone

S7_Claude_Gueant_les_radars_ont_sauve_23_000_vies_68295Selon un article de "Mediapart", publié jeudi 28 juillet, Claude Guéant a été, alors qu'il était directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy, puis secrétaire général de l'Elysée, l'un des "pivots des deals financiers" entre la France et la Libye de 2005 à 2007. A partir d'une masse de documents, dont plusieurs notes confidentielles, liée à Ziad Takieddine, intermédiaire franco-libanais en vente d'armes et suspect dans le volet financier de l'affaire Karachi, le site d'investigation révèle les liens étroits entre l'homme d'affaires et la place Beauvau.

"Ziad Takieddine a obtenu en avril 2007, en pleine campagne présidentielle, des  commissions occultes sur un marché de livraisons de matériel de guerre électronique vendu [...] à la Libye", écrivent les journalistes Fabrice Arfi et Karl Laske. Et la personne à l'origine de ce rapprochement entre Nicolas Sarkozy et Mouammar Kadhafi ne serait autre que Claude Guéant, aujourd'hui ministre de l'Intérieur. "Ce genre de collusion" entre un haut fonctionnaire et un intermédiaire de l'armement "relève du jamais-vu", notent-ils.

Contrôle total des marchés libyens

Selon les documents produits par Mediapart, Ziad Takieddine "aurait promis 'un contrôle total' sur les futurs marchés signés en Libye. Le site raconte que les relations entre les deux hommes ont débuté en 2003 lors du projet de vente avorté du système de surveillance des frontières de l'Arabie Saoudite dont Ziad Takieddine était l'intermédiaire.

En 2005, alors que la Libye est devenue fréquentable, l'homme d'affaires organise les visites à Tripoli de Claude Guéant, de Nicolas Sarkozy et de Brice Hortefeux. Les relations entre la France et la Libye se réchauffent. La même année, Ziad Takieddine liste les marchés qui intéressent la Libye : fabrication de passeports et cartes d'identité biométriques, modernisation et rénovation de l'aviation militaire (Mirage et Sukhoi), protection des frontières et des ports... des domaines qui relèvent du ministère de la défense et non de l'Intérieur, précise Mediapart. L'homme devient l'intermédiaire privilégié de l'Elysée à la fin de l'été 2005, toujours selon le site d'investigation.

Photocopie d'enveloppe à l'appui, les journalistes expliquent que les échanges entre Claude Guéant et Ziad Takieddine deviennent directs et "formels". Ziad Takieddine donne des conseils mais organise aussi des rencontres officielles entre Nicolas Sarkozy et ses homologues libyens dont les objets officieux concernent des contrats d'armement.

Infirmières bulgares

L'élection de Nicolas Sarkozy en 2007 ouvre de nouvelles perspectives à Ziad Takieddine. Mediapart confirme qu'il y a bien eu des contreparties en échange de la libération des infirmières bulgares, ce que Claude Guéant a démenti devant la Commission d'enquête parlementaire sur les conditions de la libération des infirmières bulgares.

S.D - Le Nouvel Observateur

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Nicolas Sarkozy passant en revue les troupes libyennes de Kadhafi  le 25 juillet 2007.

29 juillet 2011

Sur la route du whisky

Cooley___AlambicsIl fut un temps, la vallée de Villé, la plus belle du monde selon certains, 100% Nature selon des élus, était considérée comme la vallée du kirsch (Breitenbach avait même sa fête de la cerise) et certains se rappellent encore du député Grussenmeyer distillant du schnaps sur un char lors d'un défilé à travers ce sympathique village. Las, la "fête de la cerise" est morte au même titre que le "rêve d'une nuit d'été" au "Saint-Gilles". Plus récemment, le maire du bourg-centre revendiquait que sa commune se situe sur la route du vin, quelques ares bénéficiant encore de l'appellation A.O.C. de vin d'Alsace. Mais ce n'est pas ce développement que le Conseil Général et le Conseil Régional privilégient pour notre vallée, mais bien la présentation du whisky sur les bords de la D-424 à l'entrée du val.

En effet, l'instance départementale vient de délibérer : "N° CP/2011/481 : Autres équipements à vocation touristique - 2145 - Aménagements muséographiques et scénographiques du Musée des eaux-de-vie d'Alsace et du whisky alasacien à Châtenois". La commission permanente du Conseil Général, statuant par délégation et sur proposition de son président, décide d'attribuer à la société "MEYER-Val-de-Villé" une subvention de 41.790 € en vue de financer la réalisation des aménagements muséographiques et scénographiques du Musée des eaux-de-vie d'Alsace et du whisky alsacien à Châtenois. (-) Elle décide de verser cette subvention selon les modalités suivantes : un acompte de 50% sur présentation d'un certificat de démarrage des travaux, le solde sur justification d'au moins 90% des dépenses."

Pendant ce temps, le Conseil Régional versera une subvention de 42.000 €. Au total : 84.000 € de financement public. Mais aucun des élus départementaux  ou régionaux, du canton ou même du Centre-Alsace, n'ont jugé utile d'informer la population ! Voilà un oubli réparé. 

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28 juillet 2011

Arnaque au recouvrement

0_0_0_0_142_145_csupload_24741192Il arrive qu'une entreprise ou un commerce vous rappelle très rapidement votre créance, et il arrive même qu'à la première relance, le créancier impatient vous réclame des frais allant parfois à 30 € pour une simple lettre de premier rappel. Certains créanciers utilisent des formulaires pré-imprimés (y compris le montant rajouté à la facture) et vous conseillent même de vous adresser à une assistante sociale en cas de difficultés financières... alors qu'au premier rappel il s'agit souvent d'un oubli, d'un séjour en vacances ou à l'hôpital, et que la personne concernée règle son dû dès son retour. La Cour de Cassation, dans un arrêt du 20 mai 2010, à la demande de l'UFC-Que Choisir de Marseille, rappelle que, pour facturer des frais à un débiteur, le créancier ou la société de recouvrement mandatée doivent au préalable obtenir une décision de justice ! Même l'envoi d'une lettre recommandée ne justifie pas l'application de frais au client retardataire ! Dans le Val de Villé, certains fournisseurs ne se gênent pas d'abuser massivement avec de telles pratiques. Au moins les visiteurs de ce site seront avertis et sauront défendre leurs intérêts. 

(Source : QUE CHOISIR, N° 483 - juillet-août 2010)

26 juillet 2011

Medvedev, super-héros américain

hero_1311632393Fini le temps du Soviet Suprême, de l'U.R.S.S. Même le dernier vestige du KGB, Poutine, a changé son fusil d'épaule et est devenu (un peu ?) tolérant. De mystérieuses affiches apparaissent à Moscou, présentant Mevedev dans le costume de "Captain America", comme dans le film "Captain America : First Avenger" (Capitaine Amérique, le premier vengeur), qui raconte l'histoire d'un jeune homme chétif volant au secours de l'Amérique et qui sort actuellement sur les écrans du monde entier. L'auteur de ces affiches, resté anonyme, n'en est pas à son coup d'essai. Il en avait déjà publié d'autres, où Medvedev et Poutine apparaissaient côte à côte en short et maillot de tennis, faisant de la publicité pour un centre commercial (de luxe, évidemment). Dernièrement, une affiche du même auteur présentait le portrait de Kadhafi sous-titré des mots "cherche appartement". Aux dernières nouvelles, le mystérieux artiste n'est (encore ?) pas en prison. Même son site http://monolog.tv/ est toujours ouvert. Dépêchez-vous de le consulter. Il pourrait disparaître, on ne sait jamais.

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25 juillet 2011

La gouvernance Richert et le Centre-Alsace

images__2_imagesLe mensuel satirique alsacien "Heb'di" a publié ce mois un article intitulé "gouvernance à la Richert-façon". Nous n'allons pas le reproduire ici, mais simplement le résumer : alors qu'il est ministre, il ne délègue pas à ses collègues élus, auxquels il semble ne pas faire confiance, mais il a créé une gouvernance bicéphale entre le directeur des services, M. François Bouchard, et un cabinet dirigé par M. Christophe Kieffer, ancien directeur de cabinet du tandem UMP strasbourgeois Keller-Grossmann. Pour le Centre-Alsace, dans ce duo, nous connaissons surtout François Bouchard, originaire de Wisembach au pied du col de Ste-Marie-aux-Mines côté lorrain, qui, il y a une dizaine d'années, en tant que Directeur Régional de l'Equipement, avait en charge la coordination entre la DDE-67 et la DDE-68 pour sécuriser la toujours actuelle RN59, qu'il disait bien connaître, et l'aménagement du contournement de Châtenois et du tronçon Val-de-Villé - Lièpvre, à cheval sur les deux départements. On a vu le résultat : pour la nouvelle route, rien ! Pour la sécurisation provisoire de l'ancienne route, les usagers se rappellent : alors que la DDE-67 coupait les vieux platanes vermoulus et dangereux, la DDE-68 installait des glissières ... dangereuses pour les motards ! quand la DDE-67 a recouvert la route d'un nouvel enrobé jusqu'à la limite départementale, la DDE-68 laissait la route et ses nids-de-poule en l'état ! Avec de tels techniciens, c'est sûr, la fusion des départements voulue par Richert va faire pschittt !   

24 juillet 2011

Associations foncières : des statuts dignes du Second Empire

valmychcombesC'est dans l'air de la décentralisation à la mode UMP ! Toutes les associations locales du type agricole ou forestier vont devoir à terme se munir des statuts dont les grandes lignes ont été fixées par l'Etat (ordonnance en 2004, décret en 2006), faute de quoi elles risquent de se retrouver dans une impasse juridique dès lors que le moindre propriétaire porte une contestation de procédure devant les tribunaux. Ainsi Breitenbach en a fait l'amère expérience, puisque les affaires empêchant la collecte des redevances des propriétaires laissent la caisse de l'association foncière exsangue. Les grandes lignes de ces statuts ne garantissent pourtant pas une démocratie digne du 21ème siècle, mais laissent bien plus un arrière-goût de Second Empire. Pour l'élection au bureau de l'association, il s'agit de définir deux corps : pour moitié celui des propriétaires désignés par la Chambre d'Agriculture (les plus gros propriétaires en principe), pour l'autre moitié les propriétaires désignés par le conseil municipal. L'AG ne vote pas ses représentants ! Même démocratie que celle de Napoléon III qui faisait désigner d'office comme conseillers municipaux, pour moitié, les plus imposables, donc les plus riches. Quelques variantes : à Breitenbach, le nombre de voix d'un propriétaire est défini selon la superficie des parcelles possédées, à Lalaye, chaque propriétaire a droit à une voix. Cette dernière solution est nettement plus démocratique. 

Et la notion de service public ?

A l'assemblée générale de l'association foncière de Breitenbach, l'un des participants a posé une question censée : "Les propriétaires et exploitants ne sont pas les seuls à emprunter les chemins. Et surtout ce ne sont pas eux qui forcément les dégradent. Pourquoi seraient-ils alors les seuls à assumer ?" En effet, on rend ces associations indépendantes des budgets communaux, leur laissant le soin d'assurer un service public qui devrait être de la compétence de la collectivité. Au lieu de cela, les communes vont même laisser les charges de secrétariat à l'association. Il y a là vraiment un problème : combien de ces associations pourront rémunérer ce personnel sans augmenter la contribution des seuls riverains ? Alors la réponse est bien simple : ou bien l'association et la municipalité travaillent main dans la main et la commune apporte un soutien au niveau logistique et administratif. Ou alors il faut dissoudre l'association et laisser à la commune le soin d'entretenir les chemins, comme il devrait lui revenir. Mais voilà, pour dissoudre, il faut d'abord des statuts. Le chien se mord la queue... 

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Les propriétaires forestiers ne sont pas les seuls à emprunter les chemins.

23 juillet 2011

Ecole du Giessen : délibération du Conseil Général

L'affaire de la construction d'une école intercommunale pour l'arrière-vallée regroupant au départ Bassemberg, Fouchy, Lalaye et Urbeis a fait grand bruit, notamment à Urbeis. Finalement, après le désistement de cette dernière commune, les trois autres ont décidé de se lancer dans l'aventure, et ont même créé un Syndicat Intercommunal des Ecoles du Giessen, qui a son siège au 114 rue de l'école à Fouchy (mairie). La communauté des communes du Val de Villé est intervenue pour inscrire la construction de nouveaux bâtiments scolaires dans le cadre du contrat de territoire signé avec le conseil général du Bas-Rhin en janvier 2006, contrat qui prévoit que pour 1 € versé par la comcom, le département verserait aussi 1 €. Et c'est ainsi que le Conseil Général vient de délibérer, selon le plan de financement présenté :

- Coût du projet : 1.718.241 €. Coût retenu subventionnable : 1.115.120 €. Subvention demandée : 111.512 €. Subvention accordée : 111.512 € (soit 10% du coût retenu).

Selon le contrat de territoire, la comcom versera donc le même montant. A chacun de tirer les conclusions.

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Ecole désaffectée de Lalaye 

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