Conseil général et taxes professionnelles

Le dernier bulletin départemental du Conseil Général fait part de la répartition des dotations de compensation liées aux taxes professionnelles pour les communes défavorisées. Ci-dessous la liste et le rang des communes bénéficiaires dans le Val de Villé avec pour chacune le potentiel financier par habitant et le montant de la dotation reversée :

92) Breitenau (407,85 €) montant reversé : 10.806 €

124) Maisonsgoutte (425,24 €) = 9.406 €

178) Bassemberg (454,30 €) = 8.306 €

187) Saint-Martin (457,35 €) = 7.306 €

192) Urbeis (459,69 €) = 7.306 €

199) Fouchy (462,41 €) = 7.306 €

217) Albé (469,50 €) = 7.306 €

252) Lalaye (492,12 €) = 5.806 €

256) Saint-Pierre-Bois (495,02 €) = 5.806 €

277) Dieffenbach-au-Val (506,36 €) = 4.306 €

287) Neubois (513,91 €) = 4.306 €

Quant à la Communauté des Communes, elle touche une compensation départementale de 45.658,42 € pour un potentiel fiscal de 105,62 €/habitant.

Certaines communes bénéficient d'un reversement lié à l'industrie agro-alimentaire. Ainsi une partie de la taxe professionnelle de SA SYRAL de Marckolsheim (fabrication de produits amylacés) est reversée à certaines communes de la vallée, à hauteur de 1/40ème de la TP de l'entreprise, soit un montant de 4.952,93 €, dotation pour communes défavorisées comprise... Les communes concernées sont : Breitenbach, Fouchy, Lalaye, Thanvillé, Villé. Enfin, pour être complet, la commune de Lalaye se voit reverser un montant de 2.072,40 € sur la TP de la SCS Mars PF France, domiciliée à Ernolsheim-sur-Bruche, dont l'activité est la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie. Et pour être encore plus complet, cette somme est augmentée au titre des communes défavorisées d'une obole de 52,32 € pour Lalaye. Question qu'il est même inutile de poser : avec la suppression de la taxe professionnelle, les compensations départementales disparaîtront. Question subsidiaire : qui compensera le déficit municipal et intercommunal ? Devinez ! 

Comments

[Albertine]

52,32 € de misère pour Lalaye ! Pas étonnant que les conseillers démissionnent, il n'y a plus de quoi les payer !

[F.A.Hammer]

Une bonne claque pour les contribuables. Mais le plus fort est à venir (voir sur ps.mundolsheim)
Les propriétaires résidant dans leur logement devront maintenant payer pour vendre.
Bref on supprime le principe de la double peine pour 560 000 assujettis à l'ISF pour le remplacer par celui touchant des millions de propriétaires.
Cela rapporte plus, mais du point de vue électoral en sera-t-il de même ??

[Citérammler]

Ne nous faisons pas de souci : on va gratter les fonds de poche de nos habitants, souvent les plus démunis ! C'est la politique de tous les sarko-traficants ! Qu'ils soient de Neuve-Eglise ou de Dieffenbach, qu'est-ce que ça change ?

[Guscht]

Ce n'est vraiment pas la peine de chercher, le dindon de la farce sera le contribuable et sa famille !

Mais puisque pour une fois, nous avons aux élections cantonales un éco-candidat UMP, ce serait intéressant qu'il nous donne sa position sur ce blog.

Schmitt, montre-nous que tu es aussi courageux dans cet exercice qu'en t'attaquant à des enfants qui crèchent sous une tente !