jeudi 13 avril 2017

Arnaque au capricorne à Villé

Un organisme autorisé par la mairie et travaillant pour le "conseil général"?

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Décidément il y en a qui ne savent plus quoi inventer, car il y a quelques années j'ai déjà vu la même arnaque. Lundi soir, vers 19 h, une dame m'appelle pour me proposer une évaluation gratuite de l'état de la charpente de ma maison. Elle se réfère au "conseil général" (n'ayant pas encore appris qu'il n'existait plus et était remplacé par le "conseil départemental"), ça fait très sérieux. Elle propose une évaluation gratuite du bâtiment. Elle donne ensuite le relais à un conseiller technique qui répète la même chose, et prétend faire l'inventaire des insectes nuisibles qui attaquent le bois.

Oui, mais voilà qui m'a mis la puce à l'oreille, puisqu'il y a un certain temps, j'avais reçu la visite de deux techniciens dont l'un, monté au grenier, estimait que ma charpente était affaiblie par un essaim de capricornes qui avait creusé des trous dans le bois. Après vérification, il s'agissait d'un clou que j'avais enlevé. La belle affaire ! Et pendant ce temps, bien sûr, le deuxième technicien s'était affairé à visiter les autres pièces, sans rien trouver qui pouvait avoir une valeur pour le tandem, heureusement ! Je l'avais échappé belle, et je n'allais plus m'y laisser reprendre.

La mairie aux abonnés absents !

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Aussi, me suis-je empressé de demander à la mairie si une société avait demandé une autorisation. Et là, nouveau parcours du combattant. Mairie fermée, juste un répondeur indiquant les heures d'ouverture ! Il était pourtant plus de 9 heures du matin, et ces techniciens hors pair allaient débouler chez moi vers 11 heures. Que faire ? Je me suis donc permis de téléphoner au maire à son domicile, et celui-ci a pu me confirmer ce que je soupçonnais : ces gens-là n'ont aucune autorisation administrative émanant de la mairie. Pire ! le nom de la société qu'ils m'ont donnée ne figure pas au registre du commerce.

J'ai donc prévenu, comme convenu avec le maire, la gendarmerie à qui j'ai donné toutes les informations en ma possession. Mais n'aurait-ce pas été plus simple si la mairie était toujours ouverte aux heures de bureau ? J'ai lu dans le journal que la question était abordée au dernier conseil municipal, sans réponse significative du maire ... qu'il faudra continuer à déranger dans sa vie privée. Hélas !

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mercredi 30 novembre 2016

Complément d'information

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Après bien des bruits de comptoir dûs à l'un ou l'autre conseiller municipal, le maire de Villé vient enfin de faire distribuer une affiche et de communiquer sur son site internet.

"Réunion publique à la salle d'animation de l'école primaire lundi 5 décembre 2016 à 20h, en présence de Monsieur le Sous-Préfet, concernant l'accueil de demandeurs d'asile dans l'ancienne gendarmerie de Villé. Les villois et les villoises sont invités à venir y participer."

On sait donc maintenant où cette réunion a lieu !

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lundi 1 décembre 2014

Une conception originale de l'affichage à Villé

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A Villé, une fois de plus, on connaît la loi et même la mairie l'applique notamment pour l'affichage des actes officiels (annonces des conseils municipaux, PV des délibérations, arrêtés municipaux, etc...). Trouver l'affichage est d'ailleurs un véritable jeu de "signe de piste" tel qu'il peut être pratiqué chez les scouts.

Ainsi, sur la porte d'entrée (ou plutôt à l'entrée de "l'aquarium géant" qui défigure le cachet de ce bâtiment de l'époque impériale) vous trouvez l'affiche ci-jointe. Et si vous suivez la direction, vous arriverez dans une impasse qui s'arrête peu après un énorme panneau très peu à la vue des passants.

Alors, cherchons ce que disent les textes et instructions officielles à propos de ces affichages. On les trouve dans les questions écrites au Sénat, et datent d'une époque où le ministre de l'intérieur était un certain Sarkozy.

Ci-dessous les réponses en ce qui concerne une commune comme Villé :

Question écrite n° 25420 de M. Michel Moreigne (Creuse - soc.) publiée dans le J.O. du 23/11/2006 page 2924 :

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les modalités pratiques d'affichage des actes et des comptes rendus des séances des conseils municipaux des petites communes. La publicité des actes pris par les autorités communales est assurée, aux termes des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du code général des collectivités territoriales, par leur publication ou affichage. Cette publicité conditionne l'acquisition du caractère exécutoire des actes de portée générale. L'affichage du compte rendu des séances du conseil municipal fait l'objet des dispositions des articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du même code : il doit être effectué à la porte de la mairie, c'est-à-dire selon la jurisprudence dans un lieu facilement accessible au public, dans un délai de huitaine, ce délai n'étant pas assorti de sanction en cas de dépassement. L'affichage est une mesure de publicité qui vaut également pour les arrêtés du maire. Il lui demande si l'affichage « à la porte de la mairie » implique un affichage extérieur, assurant une consultation aisée et facilement accessible au public, par exemple au moyen d'un tableau vitré ou d'un panneau grillagé d'affichage officiel apposé contre la mairie ou à proximité immédiate. 

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, publiée dans le JO Sénat du 01/03/2007 - page 479

La publicité des délibérations du conseil municipal et des arrêtés du maire est assurée soit par leur publication dans le recueil des actes administratifs diffusé par la commune, soit par l'affichage. Cet affichage est organisé, pour le compte-rendu des séances qui retrace les décisions prises par délibération du conseil municipal, dans les conditions prévues par les articles L. 2121-25 et R. 2121-11. Les mêmes modalités peuvent être appliquées aux arrêtés du maire. Ainsi, des tableaux d'affichage officiel doivent être apposés « à la porte de la mairie », cet emplacement permettant une consultation des actes communaux à tout moment par le public. En pratique, l'affichage a lieu, dans des panneaux vitrés ou grillagés, sur le mur extérieur de la mairie ou d'un immeuble communal proche de celle-ci. Outre cet affichage traditionnel, certaines communes ont pris l'initiative de mettre à la disposition du public des écrans électroniques permettant de consulter les actes communaux. Le juge administratif peut être amené à vérifier que la formalité d'affichage d'une délibération à la porte de la mairie a été respectée (CAA de Nancy, 3 février 2005 n° 00N000378 ; CE, 28 juillet 1995 n° 084735). 

C'est clair ! à Villé la loi est respectée dans la forme et dans l'esprit : le PV de la délibération du conseil municipal du 29 septembre a été affiché fin novembre ! Les huit jours y sont ! Quant à l'emplacement du panneau  d'affichage officiel, il est bon ! il se situe à côté de "la porte de la mairie", ...celle qui donne accès au local de la chaufferie !

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dimanche 29 juin 2014

L'état-civil de Villé est-il bien informatisé ?

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Le beau site de la commune de Villé possède une rubrique très complète intitulée "Hommages et félicitations", avec des sous-rubriques traditionnelles "naissances", "mariages", "décès", "grands anniversaires".

Nous sommes à la moitié de l'année 2014, et nous constatons :

- Aucune naissance les six derniers mois. Il y a certainement une écotaxe à l'entrée de Villé qui vient d'être remplacée par un péage de transit à cigognes.

- Aucun mariage. Donc, pas de divorces en vue, ce n'est pas ici que les avocats vont faire fortune.

- Autre rubrique vierge : les grands anniversaires. Pas de centenaire, pas de mariage d'argent, d'or ou de diamant. De toutes façons, les caisses de la municipalité ne semblent pas en état de permettre l'achat et la remise d'un cadeau aux jubilaires.

- Seule rubrique fournie : les décès (quatre depuis le début d'année). S'il n'y a pas de quoi enchanter les services de pompes funèbres, on peut quand même en déduire une baisse de la population, ce qui ne signifie pas forcément une baisse du nombre d'électeurs inscrits. Mais à terme, dans cinq ans, si la baisse se confirme, et si de nombreuses familles quittent le bourg en crise d'emplois, elle permettra peut-être le retour au panachage des listes aux élections municipales.

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mardi 29 janvier 2013

Cimetière : épilogue ?

rire_ane_moqueur_imgEclats de rire !

Rien de plus vexant que lorsqu'un conseil municipal, qui se doit d'oeuvrer pour le bien des citoyens, se met à ricaner à l'occasion d'un problème très sérieux! Rien de plus fâcheux non plus lorsqu'un premier magistrat encourage à payer par chèque à la mairie des factures plus ou moins fantômes, en prétendant accepter les chèques pour éviter des doubles déplacements tout en respectant "le principe de l'ordonnateur et du comptable". Belle formule qui ne recouvre aucune réalité. Car le percepteur envoie ses factures par la poste, et il n'y a en aucun cas double déplacement !

180 € à la mairie, 102 € à la perception !

Et dans le cas de ma facture de concession au cimetière, le cas est encore plus flagrant ! Le 4 décembre 2012, le montant demandé sur post-it par la mairie est de 180 € ! Après la délibération du conseil municipal du 17 décembre, je reçois du percepteur le 19 janvier 2013 une facture de 102 €. Question sans réponse : que seraient devenus les 78 € de trop-perçu si je m'étais empressé de payer à la mairie ? Et le maire de Villé ne se gêne pas de publier dans la presse que "la municipalité de Villé s'attache à respecter scrupuleusement les procédures en vigueur en matière de législation funéraire", et menace de poursuivre en diffamation ceux qui relèvent ses erreurs. Sans vouloir polémiquer, rappelons-nous le dicton : "L'erreur est humaine, persévérer dans l'erreur est diabolique.

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NB : Les modalités de paiement sont claires : "présentez-vous aux guichets du Comptable du Trésor" - nulle part il n'est précisé "ou à la mairie" !

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jeudi 11 décembre 2008

Petit joueur !

000J'ai indiqué dans mon message du 7/12 que la commune de Villé avait un endettement de 866 €/habitant, et je le maintiens ! C'est le montant officiel au 31/12/2007 donné par les services de l'Etat !Monsieur le Maire connaît déjà le montant au 31/12/2008 et l'annonce à 635 € ! C'est un grand prophète ! Il a un peu d'avance et ne comptabilise pas les prêts "relais", certes remboursés provisoirement, mais qu'il renouvellera dès le 2/1/2009 ! Allons, Monsieur le Maire, vous voulez émerveiller votre petit monde, préparer le citoyen à l'augmentation des taxes en mars 2009, mais la dette est là, et surtout, elle risque d'augmenter les prochaines années ! 40 €  en 2001, 866 € en 2007, combien en 2014 ?

A lire : dettes

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mardi 9 décembre 2008

Une nouvelle taxe à Villé !

taxes_1Le conseil municipal de Villé a donc délibéré pour l'introduction d'un nouvel impôt : la Taxe Locale d'Equipement ! Le débat n'est pas nouveau, et depuis 2001 certains conseillers avaient à plusieurs reprises affiché la velléité de l'introduire. Nommée également TLE, elle a été instituée en France en 1967. Elle définit un impôt concernant les opérations de construction. Dans le cas de Villé, elle est appliquée après délibération du conseil municipal, et pour un délai de 3 ans minimum (elle est alors non modifiable pendant ce délai). Elle s'appuie sur les demandes de permis de construire. Elle est perçue par la commune accueillant la construction, pour la réalisation d'infrastructures publiques. Je me suis toujours opposé, et la majorité du conseil aussi, à cette taxe qui ne s'inscrit pas dans la politique municipale : en aménageant un lotissement communal, la volonté était de permettre à de jeunes couples de construire leur maison en leur offrant la possibilité d'acheter un terrain avec l'aménagement au prix coûtant. C'est ce qui a permis le développement rapide de la 1ère tranche du lotissement "les pommiers". Et voilà que les acheteurs des lots de la 2ème tranche se verront taxés !maison_sur_terrain Deux poids, deux mesures, est-ce bien juste ? Ou aurait-on changé de politique, et alors il faut l'expliquer au citoyen payeur ! Quant à la raison avancée des réalisations d'infrastructures publiques, pourquoi les nouveaux habitants seraient-ils imposés plus que d'autres, puisqu'ils paieront aussi les autres taxes locales ? Ne serait-ce pas une taxe de "bizutage" de ces nouveaux arrivants, qu'ils vont devoir payer au moment le plus dur, où démarre le remboursement de leurs prêts bancaires, alors que souvent l'aménagement de la construction n'est pas terminé. Dans la crise économique et sociale actuelle, l'Etat lance le prêt sans intérêt, est-ce aux collectivités locales de ramer en sens inverse ? Lancer cette taxe en ce moment précis, ce n'est en tous cas pas faire preuve de solidarité ni nationale, ni locale, encore moins de discernement. Qui plus est, ce n'est pas cet impôt injuste et injustifié, qui sortira les finances communales de la mouise où elles se trouvent !

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lundi 8 décembre 2008

Réunion du Conseil Municipal

0601_Institutions_Symboles_Republique_Marianne02La prochaine séance publique du conseil municipal de Villé aura lieu le lundi 8 décembre à 20h30, à la mairie.

A l’ordre du jour :

  • comptes rendus des commissions communales ; acquisitions de terrains au lieu-dit Ochsenmatten
  • participation à l’acquisition de terrain SDEA, rue d’Albé ; tarifs d’occupation du domaine public
  • rémunération des agents recenseurs 
  • Taxe locale d’équipement
  • approbation de l’aménagement forestier période 2009/2028
  • autorisation d’ester en justice
  • approbation des rapports sur la qualité et le prix des services d’eau potable, d’assainissement et rapport annuel du Smictom
  • communications du maire
  • divers.

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dimanche 7 décembre 2008

Préparation psychologique ?

veranda_taxe_habitationDans l'éditorial du bulletin municipal, Monsieur le Maire s'emploierait-il à préparer le contribuable villois à une forte hausse des impôts ? Tout laisse à le croire.En effet, il énumère tout d'abord un certain nombre de dossiers datant pour la plupart de 2001 et du dernier mandat : rénovation de la mairie, requalification urbaine (2ème tranche, prévue au départ pour 2008/2009, et encore pas commencée, voirie, groupe scolaire) afin de faire "avaler la pilule". Puis il annonce tout de go que les taxes que nous payons sont faibles, et évoque un "éventuel réajustement". Tout ça, c'est très bien dit, et passe inaperçu dans un éditorial que pas grand monde ne lit. J'ai même rencontré un conseiller qui ne savait pas ce que le maire a prévu ! Pour être clair, je vais reprendre des chiffres précis donnés dans les comptes des communes et qui concernent notre bourg !

Endettement de la commune (avant les travaux envisagés) :

1.530.000 €, soit 866 €/habitant !

Capacité d'autofinancement :

130 €/habitant !

Les villois payent en impôts locaux à la Commune par année :

665 €/habitant !

alors que la moyenne pour des agglomérations d'importance identique est :

456 €/habitant !

Fonds de roulement :

moins 445.000 €, soit moins 252 €/habitant

(nous nous endettons même sans investir dans des travaux !)

Dans le privé, avec ce bilan, une entreprise serait déclarée

EN LIQUIDATION JUDICIAIRE !

A l'heure de la crise économique et sociale, des dépôts de bilan et des licenciements, ne serait-il pas du rôle d'une municipalité de revoir sa politique d'investissement pour ne pas accabler un peu plus les contribuables avec des hausses insoutenables des impôts ? et ne faudrait-il pas revoir un peu plus qu'une simple "modification dans l'échéancier de réalisation" évoquée par Monsieur le Maire ? Chaque conseil qui se respecte (ou respecte la démocratie) procède en ce moment à un débat d'orientation budgétaire : Anne, ma soeur, à Villé on ne voit rien venir !

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samedi 6 décembre 2008

Le bulletin municipal nouveau est arrivé

ange_20trompette_Il est arrivé, ce 5 décembre, ou plutôt dans la nuit du 4 au 5, le bulletin municipal de Villé des mois de novembre et décembre, et pas tout seul ! Y était encarté le calendrier des manifestations du canton édité par l'OISC  qui annonce les festivités du 1er novembre 2008 au 30 avril 2009.  Autrement dit, le citoyen de Villé a manqué des animations :

  • le concert d'automne de Thanvillé du 9 novembre !

  • la soirée bavaroise de Maisonsgoutte du 22 novembre !

  • le théâtre alsacien de Neuve-Eglise et ses 6 représentations avec la célébration des noces de porcelaine de la famille Bonnesunft !

  • le programme du ski-club de Breitenbach (la neige est arrivée plus vite que le bulletin) !

Et après cela, on s'étonne que dans les villages on raconte que les gens de Villé ne viennent jamais chez eux ! Le président de l'OISC, et vice-président de la Comcom, va pouvoir tirer l'oreille de son collègue maire de Villé, également vice-président de la Comcom, pour ce léger retard de distribution !

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