vendredi 20 octobre 2017

La loi-montagne et la forêt

Les modifications de la loi de 1985 

montagne

La loi no 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est ainsi modifiée :

« Art. 18 bis. – Dans le cadre de la politique nationale de la montagne, des mesures spécifiques en faveur de la forêt en montagne ont pour objectifs de faciliter l’accès aux massifs forestiers en vue de leur exploitation, d’encourager leur aménagement durable, de favoriser le reboisement et d’encourager l’entreposage et le stockage de bois sur des sites appropriés et la présence d’outils de transformation à proximité des zones d’exploitation du bois. Ces objectifs peuvent être pris en compte par les documents d’urbanisme. »

La nouvelle loi montagne du 28/12/2016

Article 52 L’article L. 122-4 du code forestier est ainsi rédigé : « Art. L. 122-4. – Un document d’aménagement ou un plan simple de gestion peut être arrêté ou agréé à la demande du ou des propriétaires de parcelles forestières lorsqu’elles constituent un ensemble d’une surface totale d’au moins dix hectares et sont situées sur un territoire géographique cohérent d’un point de vue sylvicole, économique et écologique. En cas de pluralité de propriétaires, le document de gestion concerté engage chacun d’entre eux pour la ou les parcelles qui lui appartiennent. »

Article 57 : Sanction des coupes rases « Le fait pour une collectivité ou une autre personne morale (…), ou son représentant, d’ordonner ou de procéder à des coupes en infraction aux dispositions de l’art. L.124-5 est puni des peines prévues à l’article L.362-1, ces coupes étant considérées comme illicites et abusives (…). »

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La situation du Val de Villé, encore une fois, ne peut être satisfaisante. On peut procéder à des coupes rases dans le massif du Frankenbourg (Neubois n'est pas en zone de montagne) mais pas dans les fonds de vallée du côté d'Albé, de Steige ou d'Urbeis. Et toujours pour la même raison : seules les arrière-vallées sont en zone de montagne.

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jeudi 5 octobre 2017

Villé : Les conseillers avaient lu mon blog

Le maire bat en retraite !

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Dès le 28 septembre, j'avais annoncé l'ordre du jour du conseil municipal tel qu'il était affiché à la mairie. Et le 30 septembre je donnais mon avis concernant le point n° 2 : adhésion à l'association des communes forestières d'Alsace. Visiblement, les élus municipaux, tant de la majorité que de l'opposition, avaient lu ces articles de mon blog. Peut-être même le maire et ses adjoints y avaient jeté un coup d'oeil ?

Toujours est-il qu'il n'y a guère besoin d'une grande argumentation pour que ce point soit ajourné (ou retiré ?), rendant ainsi l'ordre du jour un peu plus maigrichon.

Le maire a-t-il eu peur d'être mis en minorité ? lui qui a l'habitude de voir ses seize troupiers suivre fidèlement ses ordres ? En tous cas, suite à sa sage décision, la commune économise environ 150 €. Cela faisait quand même cher pour un simple verre de riesling dans un vin d'honneur annuel. Surtout que la commune paie  déjà les repas de ses délégués à l'AG du syndicat forestier des 26 communes. 

En tous cas, merci monsieur le maire, le contribuable villois vous remercie pour votre attention aux économies budgétaires. Et après tout, une retraite sur un petit chapitre forestier abordé sur un blog (peu lu ?), ce n'est pas encore la Bérésina. 

A relire : Informations forestières

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mardi 13 juin 2017

Villé : Promenade estivale interdite vers le Klosterwald

Arrêté municipal valable jusqu'au 15 octobre

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Un privé veut faire des travaux autour de sa maison depuis début mai, en informe la mairie qui délivre une autorisation d'occuper l'espace public. En l'occurence il s'agit d'un chemin piéton allant vers le Klosterwald. Pour l'instant, aucun problème.

Oui, mais voilà, les travaux du privé tardent à commencer alors que le chemin est fermé depuis un mois. Pire ! les travaux sont à nouveau à l'arrêt et l'arrêté municipal dure jusqu'au 15 octobre. Selon un adjoint, le chemin restera fermé jusque là. Bonjour les promenades estivales dans cette belle forêt du Klosterwald. 

N'y aurait-il donc pas moyen de fermer le chemin que les jours de travail sur ce chantier, et pendant les heures effectives de travail ?

Mais au fait, qui est ce privé qui se permet de fermer une voie publique ? Un citoyen dont l'épouse est conseillère municipale. Tiens donc !  

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samedi 10 septembre 2016

Travaux forestiers

Le Aaron Bûcheron

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vendredi 21 août 2015

Vol de bois, une nouvelle technique

Les vols de bois sont de plus en plus fréquents, et les voleurs trop rarement découverts et punis. Surtout que certains traficants de bois (peut-on les appeler autrement ?) utilisent une méthode pratiquement imparable : 

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1) Ils passent comme d'honnêtes gens dans les mairies, consultent le cadastre et repèrent les parcelles sans propriétaire, ou avec propriétaires habitant au loin, ou avec propriétaires en indivision (héritage souvent non conclu).

2) Ils exploitent les parcelles détectées (souvent des coupes à blanc) et emmènent le bois de suite. Et les parcelles sont nombreuses avec les fermetures d'usines ayant entraîné l'exode d'une partie de  la population active.

Ni vu ni connu ! Le propriétaire ne risque pas de porter plainte, ni de découvrir son voleur. Il serait pourtant facile dans nos mairies d'empêcher ces  délits : il suffit de ne pas laisser accès au plan cadastral, ou du moins ne pas donner de copie, à des consultants ne pouvant justifier d'une propriété dans le secteur requis !  

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dimanche 14 juin 2015

Chemins ruraux, friches et paroles malheureuses

Le journal "L'Alsace" du 13/6 publie une page entière sur la "guerre des ronces" de Villé. Je ne reviendrai que sur certaines "paroles malheureuses" de nos élus.

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Le maire : "Nous avons autre chose à faire que de répondre à des courriers !" Oui mais monsieur le maire devrait relire le point n° 7 de la charte de l'élu local : "Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions." Une réponse serait la moindre des politesses ! Une non-réponse est non seulement une erreur, mais une faute !

La conseillère départementale : "Roger Siffer n'est pas de notre bord politique". Je n'ai jamais vu Roger Siffer afficher un bord politique. Pour moi, c'est un brillant artiste originaire de Villé. Rien à voir avec la politique même si j'aime bien quand Roger charrie son ami colmarien Gilbert (celui qui distribue des poules). Madame l'adjointe, mélanger culture, art et politique politicienne est une faute grave, venant d'une élue de votre rang. Mais au fait, de quel bord êtes-vous vous-même ? Des "Républicains sans étiquette" ou des "UDI sans soutien" ?

Et encore la même conseillère : "La critique est permise, si elle est constructive." Oui, mais voilà, pour elle, constructif c'est approuver ce qu'elle fait. Toutes les autres propositions sont considérées comme négatives. Même dans les domaines où elle n'y connaît rien, comme l'agriculture et la forêt. Sait-elle seulement où est le Wirbelspach ? la Gänzlach ? le Sonnenbach ? Y a-t-elle seulement mis les pieds ? Connaît-elle les CCAF autrement que par le qualificatif d' "usine à gaz" utilisé souvent par le passé par le maire ?

Le secrétaire de mairie : il parle d'attaques infondées et "inacceptables". De quoi se mêle-t-il, celui-là ? Est-il salarié ou décideur ?

Nous aurons encore l'occasion de revenir sur le fond de cette affaire.

Extraits de l'Alsace :

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jeudi 4 juin 2015

Commission Communale d'Aménagement Foncier : lettre de rappel au maire de Villé

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Monsieur le Maire,

En date du 20 février 2014, je vous adressais un courrier concernant l'évolution de la CCAF (commission communale d'aménagement foncier) et ma participation à cette commission en tant que membre désigné de représentant des propriétaires forestiers. Cela fait donc plus d'un an que j'attends votre réponse qui tarde à venir.

La présente a donc pour but de relancer ma demande. Je vous rappelle que cette commission se devait :

  • d'établir un nouveau règlement de boisement.
  • de trouver une solution pour résorber les friches agricoles sur les flancs de coteaux vers Albé et Triembach-au-Val.
  • d'établir un plan d'entretien des chemins ruraux.

Après bien des attentes qui prouvaient votre intérêt dans ce domaine, et des rappels de ma part notamment lors de la réunion du conseil municipal du  16 juin 2004, une réunion a pu enfin avoir lieu le 12 octobre 2005, et elle a eu le mérite d'aborder l'un des trois points retenus. Je vous rappelle le compte-rendu de cette soirée unique parue dans le PV  n° 49 du Conseil Municipal du 25 octobre 2005, dont voici le contenu :

comdumaireUne sortie sur le terrain a eu lieu sur le terrain le 4 novembre, une autre en 2006, puis plus rien malgré mes nombreux rappels. Depuis votre deuxième mandat en 2008, plus aucune trace de cette commission.

Alors que toutes les communes du Val de Villé ont activé une CCAF ces derniers temps, celle de Villé semble endormie depuis près de 10 ans. Les chemins ruraux, les friches, le règlement de boisement, l'information des propriétaires, voilà autant de sujets à traiter d'urgence. C'est la raison pour laquelle, en tant que représentant des propriétaires forestiers membre de cette commission, je vous demande de la réunir de toute urgence.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations les meilleures.

  • Ci-jointe copie de mon courrier du 20 février 2014 , resté sans réponse.

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mardi 31 mars 2015

Défrichement forestier

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Une circulaire du 28 mai 2013 est parue à la suite de la réécriture du Nouveau Code forestier par l’ordonnance du 26 janvier 2012 et par le décret du 29 juin 2012. Elle vise également à prendre en compte les réformes de l’étude d’impact et de l’enquête publique.

Les articles relatifs aux défrichements sont désormais situés :
- pour les « bois des collectivités et autres personnes morales » au livre II titre I (articles L.214-13, L.214-14 et R.214-30, R.314-31) en procédant par renvoi aux règles générales du livre III.
- pour les « bois de particuliers » au livre III titre IV (articles L.341-1 à L.342-1 et R.341-1 à R.341-9) et constituent les règles générales du défrichement.
- les sanctions en cas de défrichement illicite sont définies au titre VI du livre III chapitre 3 (L.363-1 à L.363-5). Elles s’appliquent aux bois des particuliers comme aux bois des collectivités territoriales et autres personnes morales (l’article L 261-12 renvoie au livre III). Il s'agit en fait d'une amende de 150 € par mètre carré !

La mesure est rappelée dans le bulletin départemental du Bas-Rhin du 17 mars 2015 : "Le défrichement des bois est soumis à l'article L.311-1 du code forestier : "nul ne peut user du droit de défricher ses bois sans avoir préalablement obtenu une autorisation". 

Et si c'est un voisin qui a défriché votre bois sans votre autorisation, et sans vous avertir ?

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vendredi 6 juin 2014

Vol de bois

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Le chauffage au bois revient d'actualité. Les motifs : le coût de plus en plus élevé des autres modes de chauffage (fuel, électricité, gaz, etc...). Mais le bois aussi est cher, et en plus il donne du travail, il faut le façonner, le stocker, vider les cendres, et j'en passe. Alors, la crise économique aidant, le vol de bois augmente à la vitesse V depuis deux ou trois ans. En général, ça ne va pas bien loin : quelques bûches pour alimenter une cheminée, un barbecue ou un four pour des grillades, des pizzas ou des tartes flambées. Mais ces derniers temps cela va bien au-delà : le bois volé est revendu (voir ci-dessous l'article paru dans le journal "L'Alsace" de ce jour). Quelques fois, les voleurs sont pris sur le fait et condamnés, mais c'est l'exception. Une fois enlevé, comment reconnaître à qui est le bois ? Et la plupart des voleurs passent à travers les mailles du filet. Ainsi un vol récent en une nuit de  200 stères dans la forêt de Chaux (Jura). Et les risques en justice sont limités, tels pour ce "roi de la forêt", accusé par trois propriétaires, condamné en première instance et ... relaxé en appel (lire ci-dessous). La situation devient désespérante pour ceux qui font du bois en forêt à la sueur de leur front.

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Vol de 200 stères dans la forêt de Chaux ! Il reste quelques bûches de consolation.

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samedi 27 octobre 2012

Du bois et des tartes

tarteDécidément, dans la vallée on ne fait rien comme ailleurs ! Ainsi, ces deux bûcherons qui ont décidé de faire la fête un soir avec leurs compagnes. Rien de plus normal, après l'effort, le réconfort. Ils commandent donc une table dans une pizzeria, et vont y déguster quelques pizzas et tartes flambées au feu de bois, le tout bien sûr très arrosé. Arrive le moment de l'addition : 97 € ! L'un des bûcherons sort son carnet ! Mais pas du tout son carnet de chèques ! Un carnet de facturation où il inscrit : "2 stères de bois volé dans mon lot forestier = 100 € TTC !" Et il tend le papier avec un grand sourire et un fort "Gardez la monnaie!" entendu de tous les clients. Et les deux couples s'en vont comme ils sont venus. Aux dernières nouvelles, la gendarmerie n'aurait enregistré aucune plainte pour grivellerie.

  • NB : Toute ressemblance avec un évènement s'étant passé réellement est purement fortuite !

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