mercredi 7 novembre 2018

Arnaque et diffamation par internet

Longwy : un bar devient centre de détention sur Google

google

Dimanche soir, le gérant du Diamond, à Longwy, a constaté que son bar était répertorié comme « Centre ce détention pour immigrants » par Google Maps. « C’est du racisme ! », estime Sofien Mostefa-Sba.

Comment un bar peut-il se retrouver répertorié comme centre de détention pour immigrants sur internet ? Rien de plus simple… À Longwy, le patron du Diamond l’a appris à ses dépens. Dimanche soir, un client l’a alerté sur la mention attachée à son établissement par Google Maps… « Quel est l’intérêt de faire ça ? Nous salir ? Nous faire fermer ? S’en prendre à un musulman ? », se questionne le gérant, Sofien Mostefa-Sba, 27 ans.

La méthode, elle, est des plus simples. Pour changer la catégorie d’un lieu sur Google Maps, il suffit de… créer un compte Google ! La société collecte des infos que le demandeur peut aisément fausser. Sauf le numéro de téléphone. Celui-ci est nécessaire afin que le site vérifie que l’internaute est bien l’utilisateur de l’appareil.

Le compte Google créé, son propriétaire est autorisé à « suggérer une modification » sur n’importe quel lieu. Puis la faire valider en quelques secondes. Et l’efficacité de l’option « Vous possédez cette entreprise ? », vouée à empêcher les interventions indésirables, reste à prouver… La blague a un revers non négligeable. Elle peut être qualifiée de diffamation, ou bien de provocation à la discrimination, par des moyens de communication électronique, explique le commissaire Jean-Baptiste Leheup, à l’hôtel de police de Mont-Saint-Martin. Par conséquent, elle se traduit par une peine allant jusqu’à un an de prison et 45000 euros d’amende. (Selon "Le quotidien", journal indépendant du Luxembourg)

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samedi 16 septembre 2017

Il traite son maire d' "escroc" et obtient gain de cause devant la CEDH

Un conseiller municipal, condamné en France pour diffamation, a remporté une importante bataille pour la liberté d'expression des hommes politiques.

justice

L’Etat français doit verser à un élu du Broc la somme de 11.670 € pour dommages. La Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné, jeudi dernier, la France pour entrave à la liberté d’expression d’un conseiller municipal qui avait été poursuivi pour diffamation, sans possibilité de prouver ses allégations.

La Cour avait été saisie par Michel Lacroix, conseiller municipal du Broc, une commune des Alpes Maritimes, condamné en 2010 à une amende pour « diffamation publique » après avoir accusé le maire et la première adjointe de la ville d’escroquerie sur un marché public dont il était en charge au cours d’une séance du conseil municipal puis dans un tract. La CEDH a jugé que cette condamnation avait violé le droit à la liberté d’expression de Michel Lacroix. 

Le requérant, en tant que conseiller municipal, Michel Lacroix avait « un rôle de vigie et d’alerte » de la population dans le domaine spécifique des marchés publics dont il était en charge, a considéré la cour.

La sanction pénale infligée à Michel Lacroix « n’a pas ménagé un juste équilibre entre la nécessité de protéger le droit du requérant à la liberté d’expression et celle de protéger les droits et la réputation du plaignant », ont estimé les juges européens. Ces derniers ont rappelé que « le prononcé d’une condamnation pénale est l’une des formes les plus graves d’ingérence dans le droit à la liberté d’expression ».

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mardi 20 juin 2017

Comment ne pas réduire au silence l'opposition

Nombreux sont les petits élus qui se prennent pour de grands potentats,  voire des empereurs. Tout le monde se rappelle des lamentables poursuites en diffamation engagées par le maire de Villé à propos d'un article de ce blog ! Recalé, monsieur le maire s'est enfui sans demander son reste. Visiblement, il n'est pas le seul à pratiquer de la sorte. Le maire d'Ungersheim (68) a même vu la plainte se retourner contre lui (DNA du 16/06/2017). 

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mercredi 24 mai 2017

Le ministre de la justice est un mis en examen

François Bayrou sera jugé début 2019 ! 

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Le nouveau garde des Sceaux François Bayrou est mis en examen depuis novembre 2016 pour "diffamation publique" et la date de son procès - auquel il ne sera pas tenu d'assister - a été fixée ce vendredi à 14 heures devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, a révélé RTL. Le procès se déroulera le 10 janvier 2019.  «M. Bayrou sera présent», a indiqué son avocat Mario Stasi.

Une attaque en réunion publique

Les propos visés par la plainte remontent à septembre 2015: en pleine séance publique du Conseil communautaire à Pau-Béarn-Pyrénées, le maire de Pau avait mis en doute l'honnêteté et le fonctionnement de l'association El Sistema France, qui aide les enfants défavorisés en leur apprenant la musique classique et qui recherchait des subventions.

 "Vouloir se faire de l'argent sur une expérience artistique, qui tient à la musique et aux enfants des milieux qui n'y ont pas accès, je trouve ça tellement énorme et scandaleux que je ne comprends même pas ceux qui essaient ainsi de nous obliger à participer à leur enrichissement", avait attaqué le leader du MoDem en audience publique.

L'association avait déposé plainte pour diffamation.

En cas de diffamation, rappelons que la mise en examen est automatique. Mais rappelons aussi que le ministre de la justice est un justiciable comme les autres, notamment comme tous ces blogueurs poursuivis souvent par des élus, dont 95% sont innocentés, les cautions pour frais de justice étant avancées par le plaignant. Au cas où le ministre de la justice ou l'association plaignante voudrait en connaître le montant à payer, ils pourraient toujours s'adresser au maire de Villé qui les conseillera aisément.

En tous cas, l'affaire n'est pas parue assez grave au président de la république pour refuser la nomination de François Bayrou comme garde des sceaux. Et elle risque fort de tourner  à la vaste blague, sauf pour l'association plaignante si elle est déboutée.

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lundi 22 août 2016

Quand un maire porte plainte inutilement en diffamation : qui paye ?

L’autorisation du conseil municipal n’est pas obligatoire !

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Une nouvelle pierre a été posée à l’édifice imposant que constitue le droit des collectivités locales…par  la Chambre criminelle de la Cour de Cassation.

Les faits qui ont donné lieu à cette affaire sont, hélas, de plus en plus fréquents :  croyant que clavier rime avec impunité, un opposant au maire impute à ce dernier via un blog des agissements frauduleux et des pratiques occultes dans la gestion de la municipalité …

En réaction, le maire décide de faire citer l’auteur de ces propos devant le Tribunal correctionnel pour diffamation envers un citoyen chargé d’un mandat public.

Si le Tribunal correctionnel donnera raison au maire – puisqu’il condamnera pour diffamation le blogueur – en revanche, la Cour d’appel relaxera ce dernier au motif que l’action en diffamation du maire était irrecevable, faute pour ce dernier d’avoir obtenu l’autorisation du Conseil municipal pour saisir le juge pénal.

Ce raisonnement va être sèchement censuré par la Cour de cassation. Pour la  Haute Juridiction, lorsqu’il agit en diffamation, le Maire n’a pas à solliciter la moindre autorisation du Conseil municipal, et ce pour au moins deux raisons.

D’une part, la loi du 29 juillet 1881 relative à l’action en diffamation prévoit que, lorsqu’elle est exercée par le titulaire d’un mandat public, elle peut avoir lieu, soit sur  plainte de l’intéressé, soit à l’initiative de son Ministre de rattachement : la loi de 1881 ne prévoit donc nullement l’intervention de l’organe délibérant de la collectivité à laquelle l’élu appartient. D’autre part, pour la Cour de cassation, une action en diffamation exercée par un maire n’est pas intentée au nom de la commune : aussi, même si les propos incriminés ne font que critiquer l’exercice de ses fonctions par l’édile, l’introduction de cette procédure ne peut être subordonnée à la moindre décision du Conseil municipal.

Le Maire est donc seul maître à bord pour décider ou pas de poursuivre en diffamation les auteurs de propos qu’il estime attentatoires à son honneur… Reste à savoir maintenant qui, de la commune ou du maire, paiera les honoraires de l’avocat si le Conseil municipal n’a pas eu son mot à dire sur cette procédure…

(Réf. : Cass., Crim., 1er décembre 2015, Pourvoi n° 14-86516)

Autrement dit, dans l'affaire qui a poussé le maire de Villé à porter plainte en diffamation (affaire terminée sans aucune condamnation malgré des mises en examen par un juge d'instruction), et malgré ses déclarations tonitruantes et fracassantes en conseil municipal, on ne sait toujours pas qui du maire, ou du contribuable, va payer les frais de justice et d'avocat. En tous cas pas les poursuivis innocentés. Et le maire peut-il se faire rembourser par l'assurance juridique de la commune ? Une question qui reste posée, à réponse pas claire.

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vendredi 22 juillet 2016

Diffamation : instrumentalisation de la justice !

Poursuivi 12 fois, jamais condamné, enfin un procès

justice

Christophe Grébert, conseiller municipal d'opposition de Puteaux, est un habitué des convocations chez un juge d'instruction, des relaxes et des nullités des poursuites à son encontre par la maire Joëlle Ceccaldi, ex-suppléante du député Nicolas Sarkozy ! Mais enfin un procès va avoir lieu car le blogueur poursuivi a porté plainte contre la maire.

Harcèlement et instrumentalisation de la justice !

Voici la déclaration de Christophe Grébert devant la 17ème chambre du Tribunal de Paris où la maire a fait annoncer  par son avocat qu'elle se désistait d'une 13ème plainte contre lui : 

"Monsieur le Président,

Pour cette affaire qui ne sera pas jugée, le maire de Puteaux a déposé plainte en 2013. A deux reprises, en 2014 et 2015, Joëlle Ceccaldi a obtenu le report de ce procès. J'ai donc été poursuivi durant 3 ans pour rien.

Le maire de Puteaux se désiste à la veille de l'audience de jugement. Je rappelle au tribunal que c'est la seconde fois devant la 17ème chambre que le maire de Puteaux se retire ainsi.

Le maire explique ce désistement dans un communiqué de presse repris par le Parisien des Hauts-de-Seine  : la justice lui aurait donné raison.  Ainsi, Monsieur le Président, vous m'auriez condamné, sans m'entendre et me juger. Ma mise en examen par le Procureur de la République suffisait sans doute au maire de Puteaux. 

Ce communiqué de Presse de Joëlle Ceccaldi-Raynaud a été doublé d'un texte publié dans le journal municipal de Puteaux. La municipalité y affirme que j'ai été condamné à verser 5.000 euros à Joëlle Ceccaldi. Ce qui est faux.

Le maire de Puteaux instrumentalise l'institution judiciaire.

Je souhaite que la Justice se saisisse de ces faits. J'ai par conséquent déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le tribunal de Nanterre."

Un procès aura lieu dans quelques mois. Juste retour de manivelle, car il n'est pas acceptable que des élus, fussent-ils maires, se permettent tout sans avoir à répondre de leurs actes. Y aurait-il chez nous aussi l'un ou l'autre élu tenté par l'expérience ?

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dimanche 26 juin 2016

Tentative d'entrave à la justice ?

Décidément, ce jeudi 23 juin n'aura pas été une journée comme une autre au tribunal de Colmar ! Il semblerait bien qu'on soit revenu à la bonne mythologie grecque et qu'Arès, dieu de la guerre, avait décidé, en bon fomentateur de troubles, d'empêcher la titanide Thémis, fille de Ouranos et de Gaïa, assistante dans l'Olympe de Zeus de faire son travail et rendre la justice.

entraveCe que j'ai vécu moi-même, a été relayé samedi, 25 juin par la presse (DNA page Colmar) sous le titre "La Juge ne s'alarme pas" en ces termes : "Alors que l’audience de correctionnelle venait de débuter jeudi, l’alarme incendie s’est déclenchée à 9 h, résonnant dans tout le tribunal. Sophie Thomann, qui présidait le tribunal, n’a pas apprécié la perturbation de l’interrogatoire qu’elle était en train de mener. Sa réaction a été nette : « Personne ne sort ! » Toutefois, la force du droit doit parfois s’incliner, notamment devant les règles de sécurité. Et après vérification par l’huissière qu’il ne s’agissait pas d’un exercice, les magistrats, les avocats, les prévenus et le public de la salle 6 sont allés rejoindre le reste des occupants du tribunal sur le trottoir. Au final, ce n’était ni un exercice ni une alerte, mais un déclenchement accidentel." 

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Mais Zeus s'est rattrapé bien vite, car l'affaire suivante, qui concernait une soi-disante diffamation par voie d'internet déjà évoquée sur ce blog, a été expédiée à une vitesse éclair. Thémis a repris sa balance et le plaignant villois a été renvoyé dans les cordes.  Aux dernières nouvelles, bien que frappé par la foudre divine, il a survécu. Par la chaude journée estivale du 24 juin (+33° à l'ombre), j'ai pu le rencontrer et l'ai invité à venir se désaltérer à la brasserie de la place du marché villois avec une bonne bière bien fraîche. Offre qu'il a déclinée : il était visiblement déjà refroidi. Frappé du côté du porte-monnaie, le retrouvera-t-on bientôt aux restos du coeur ? à moins qu'il ne devienne un client assidu de "L'Aspérule" ?

Ah, ces chamailleries des dieux de l'Olympe !

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vendredi 24 juin 2016

Diffamation à Villé : où en est-on ?

Plainte contre ce blog, audience du 23 juin

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Par une des premières journées d'été, le maire du bourg-centre, assis sur un banc public devant le tribunal de grande instance, attend l'ouverture de ce dernier. Il a porté plainte pour diffamation contre un article de ce blog datant de juin 2015 (concernant le mariage de notre Roger Siffer national à la Bosse) et il veut un jugement exemplaire contre les deux mis en examen qui arrivent, l'air guilleret. La porte s'ouvre. Tout le monde entre dans la salle d'audience, pour ressortir aussitôt. Ce n'est heureusement qu'un exercice d'alerte incendie et non une attaque djihadiste. 

Enfin, la séance reprend. Les avocats s'expriment brièvement. Les juges se retirent, puis reviennent et annoncent leur décision. Les avocats et les deux prévenus se congratulent, le maire repart tout penaud.

Que s'est-il donc passé ? La réponse au conseil municipal de lundi soir, si toutefois un élu a l'impudence d'interroger le premier magistrat à ce sujet !

A part ça, il reste encore et toujours des majorettes célibataires à Maisonsgoutte, mon cher Roger. N'en déplaise au maire de Villé.

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mardi 17 mai 2016

Un procès en diffamation qui n'aura pas lieu

Les motivations du retrait de la première magistrate, ex-suppléante de Sarkozy

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Dans le Parisien des Hauts-de-Seine, la maire de Puteaux Joëlle Ceccaldi-Raynaud annonce le retrait de sa plainte contre le tweet du conseiller municipal Christophe Grébert. Il y évoquait un article du Canard Enchaîné sur son compte caché au Luxembourg. Le procès prévu le 27 mai devant la 17e chambre du tribunal de Paris n'aura donc pas lieu. C'est une victoire contre un abus de pouvoir.

Le 27 mai, le tribunal ne fera que constater la fin d'une procédure judiciaire engagée en mars 2013, il y a 3 ans ! Après avoir réclamé plusieurs reports d'audience, prolongeant d'autant une inutile mise en examen, Joëlle Ceccaldi se désiste à 2 semaines du procès.

Joëlle Ceccaldi renonce à ce 12e procès, après avoir perdu les 11 précédents, contre son opposant très probablement parce qu'elle allait le perdre aussi. Et dans ses conclusions, Christophe Grébert demandait au tribunal de condamner la maire pour procédure abusive. Elle n'avait pas poursuivi le Canard Enchaîné lors de la publication de l'article en 2011, alors pourquoi porter plainte contre lui en 2013 pour avoir cité ce même article ? Une question à laquelle elle n'aura cette fois-ci pas à répondre. Que de temps perdu, notamment pour la Justice qui manque d'effectifs et aurait d'autres chats à fouetter.

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samedi 16 avril 2016

Jean-Marie Le Pen perd son procès contre Arnaud Montebourg

Le 23 février 2014, en pleine campagne pour les municipales, le ministre du Redressement productif avait débattu avec Marine Le Pen. "Moi je n’oublie pas que le président d’honneur du FN a fait il y a quelques années l’éloge de la Gestapo et de l’occupation allemande", avait-il alors déclaré.

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L'ancien président du Front national avait alors attaqué l'ex-ministre PS pour "diffamation". Ce mardi, le tribunal correctionnel a donné raison à Arnaud Montebourg. Les juges de la célèbre 17e chambre ont fait jouer "l'exception de vérité", selon Le Figaro.

Amende de 3000 euros pour Le Pen

Dans son offre de preuve, Arnaud Montebourg a pu prouver sa "bonne foi". Dans la quasi-totalité des cas, l’issue d’un procès en diffamation se joue non sur la véracité des propos litigieux, mais sur la "bonne foi" de celui qui les a tenus. C’est-à-dire que le tribunal s’attache à déterminer si le prévenu avait ou non suffisamment d’éléments pour tenir les propos poursuivis.

À rebours, conséquence de sa "mauvaise foi", Jean-Marie Le Pen a été condamné à verser 3000 euros à Arnaud Montebourg pour "procédure abusive".

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