dimanche 11 février 2018

Guerre d’Algérie : les victimes non françaises indemnisées

Le Conseil Constitutionnel a étendu le droit à des pensions aux victimes d’actes de violence pendant la Guerre d’Algérie à l’ensemble des personnes qui résidaient alors dans le pays.

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Quelle que soit la nationalité, le droit à des pensions aux victimes d’actes de violence pendant la Guerre d’Algérie a été étendu, ce jeudi 8 février 2018, par le Conseil constitutionnel français à l’ensemble des personnes qui résidaient alors dans ce pays d’Afrique du Nord.

Plus de 55 ans après le traumatisme de la guerre d’Algérie, le Conseil constitutionnel français a décidé que les civils algériens ayant subi des dommages physiques du fait de violences liées au conflit pouvaient désormais prétendre, eux aussi, à des pensions versées par la France. Les sages ont purement et simplement censuré les mots « de nationalité française » qui réservaient jusqu’alors ces avantages aux seules victimes qui avaient la nationalité française après l’indépendance de l’Algérie. Pour ce faire, les sages ont invoqué le principe « d’égalité devant la loi » garanti par la Constitution française.

À l’origine, le législateur avait justifié la création de ce droit pour les victimes françaises par « la carence du gouvernement algérien » à assurer le paiement des rentes à ces victimes prévues dans les accords d’Evian du 18 mars 1962 mettant fin au conflit. Le Conseil Constitutionnel a considéré que la différence de traitement entre victimes françaises et étrangères n’était pas non plus acceptable en ce qui concerne les ayant-droit des victimes décédées.

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dimanche 4 février 2018

Soixante-huitards !

Il y a cinquante ans, la jeunesse du monde se révoltait contre la génération de ses parents qui avaient créé un monde de guerre, de misère et d’austérité.

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Il fut un temps, chers enfants, où le terme « soixante-huitard » ne désignait pas un retraité en jeans qui marmonne des slogans qui datent littéralement d’un autre siècle, mais où le mot désignait un révolutionnaire, un combattant contre la génération de la guerre, contre cette génération de parents traumatisée par l’horreur suprême que l’humanité avait connue. La signification de « soixante-huitard » est paradoxalement passée de « moderne et radicalement progressiste » à « arriéré ». Elle rappelle une époque où la jeunesse du monde aspirait à une entente universelle, au « love and peace », à un monde sans guerre et franchement, ils étaient sympas, les « soixante-huitards ».

En 1968, la jeunesse protestait contre tout ce qu’il n’allait plus. Aux États-Unis, le mouvement pour les droits civiques s’organisait avec les Black Panthers ; le monde entier manifestait contre la guerre que les Américains menaient au Vietnam ; en France, intellectuels et ouvriers sonnaient le glas de l’ère du Général de Gaulle ; en Allemagne, les étudiants se révoltaient contre la génération de ceux qui avaient survécu au nazisme et souvent porté ce régime ; à Prague, les Tchécoslovaques vivaient un court instant de liberté avant que les tanks russes écrasent, dans tous les sens du terme, les manifestants ; en Irlande, le conflit autour de la séparation entre l’Eire et l’Irlande du Nord entrait dans sa phase violente, une véritable guerre civile ; et partout dans le monde, la jeunesse était dans la rue pour que cessent injustice, guerre, corruption et violence.

Les protagonistes « soixante-huitards », c’étaient les cheveux longs, les nuits de discussions et les jam sessions dans les bars enfumés de Saint-Germain, Berlin-Kreuzberg ou Prague, c’était le jazz de Miles Davis, la créativité débordante de la « beat generation » avec ses auteurs et poètes comme Jack Kerouac ou Alan Ginsberg, c’était les voyages à Katmandou, Matala ou Ibiza. Les « soixante-huitards » étaient les premiers à vivre « en tribu » dans la société d’après-guerre, un peu marginaux, mais en même temps, trop nombreux pour vraiment l’être.

Oui, oui, chers enfants, je sais, tout cela sort des livres d’histoire… et pourtant, rendons aux « soixante-huitards » ce qui leur revient. La société d’aujourd’hui leur doit beaucoup : du droit à l’avortement (qui, incroyable, n’existe toujours pas dans tous les pays européens…) à l’humanisation des conditions de travail en passant par l’abolition de la peine de mort. Les « soixante-huitards » étaient les déclencheurs d’une autre façon de penser et ce n’est pas par hasard que la plupart de ces mouvements prenaient leurs origines dans les universités et parmi les intellectuels.

Ils étaient courageux, les « soixante-huitards », car on se moquait d’eux, on les arrosait de gaz lacrymogène, on les matraquait, et on les tuait, comme en 1970 à la Kent State University dans l’Ohio, où la Garde Nationale tirait sur des étudiants qui manifestaient paisiblement, tuant 4 jeunes par balles.

Mais que sont-ils devenus, les « soixante-huitards » ? Ils se sont mis, un peu comme aujourd’hui, « en marche ». Mais cette marche-là, c’était la « longue marche à travers les institutions » prônée par la grande figure du mouvement 68 en Allemagne, Rudi Dutschke. La « longue marche à travers les institutions », c’était l’engagement révolutionnaire dans les structures de l’État, dans la fonction publique, dans les organisations politiques. Ainsi le voyait Rudi Dutschke, changer démocratiquement le système depuis l’intérieur. Dutschke décédait en 1979 des suites des blessures d’un attentat commis sur lui, en 1968.

Effectivement, beaucoup de « soixante-huitards » ont fini par se faire couper les cheveux et mettre un costard, pour aller travailler dans une administration, dans les écoles, dans la police et dans l’armée. Peu à peu, le système, la famille et les années les ont engloutis et aujourd’hui, ils sont à la retraite, marmonnent des slogans qui, littéralement, datent d’un autre siècle et le terme « soixante-huitard » est devenu péjoratif. Has-been, quoi. Et ce n’est pas juste.

Il convient de dire un grand merci aux « soixante-huitards ». Sans vous, le monde n’aurait pas connu Woodstock, sans vous la libération sexuelle n’aurait pas eu lieu, sans vous le monde penserait moins librement, sans vous, personne ne se soucierait aujourd’hui du climat et de l’environnement et c’est pour cela et bien plus encore, chers « soixante-huitards », que je vous dis merci. Vous ne méritez pas que « soixante-huitard » soit une insulte. Voilà. (Journal "euro-journaliste")

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jeudi 1 février 2018

Vers un permis de tronçonner ?

En marche pour satisfaire les assureurs !

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Non, ce n'est pas un poisson d'avril ! Travailleur ou particulier, il vous faudra bientôt un permis pour utiliser votre tronçonneuse !

La faute au décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016, qui prévoit la mise en place de formations à l’utilisation d'une tronçonneuse à partir du 5 décembre 2017. Une formation pas encore obligatoire à ce stade, mais fortement encouragée selon le journal "France Agricole". Une manière de préparer le terrain à un permis obligatoire, comme c’est le cas dans d’autres pays européens (Italie, Suisse, Allemagne).

Les écoles s’y sont déjà adaptées puisque, selon le même journal, « une nouvelle formation vient d’apparaître au catalogue de plusieurs chambres d’agriculture et d’établissements scolaires : la préparation du permis tronçonneuse ».

Et si le décret ne parle à ce stade que des travailleurs réguliers et des entrepreneurs, monsieur tout le monde risque bien d’être concerné à court terme vu l’historique de l’administration française… Y compris si vous utilisez votre tronçonneuse pour entretenir votre jardin ou donner un coup de main à votre voisin. Bienvenue dans la simplification administrative !

Prévoyez pour cette nouvelle formation au moins 1,5 journée et 250 €, soit bien plus que le prix d'une tronçonneuse standard.

Une réglementation tâtillonne et dangereuse !

Prises individuellement, toutes les mesures sont censées apporter davantage de sécurité peuvent sembler bienvenues. Après tout, qui s’opposerait à plus de sécurité et donc moins d’accidents ? Malheureusement, au lieu de laisser les juges apprécier selon les cas le respect des règles de bon sens en cas de problème, l’administration française entend tout réglementer jusqu’au plus infimes détails.

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Ainsi le décret sur le bûcheronnage prévoit de multiples obligations, dont la précision laisse pantois. Pour les salariés, l’employeur est ainsi tenu de vérifier la bonne couverture du réseau mobile sur la zone de ses travaux (en pleine forêt…) ou… de vérifier la présence d’un tire-tique dans sa trousse de sécurité, elle aussi obligatoire évidemment ! Autant dire que dans les nombreuses "zones blanches du Val de Villé" il sera quasiment impossible d'exploiter nos forêts.

Autant de raisons qui donneront à des milliers de fonctionnaires tatillons des raisons de pourchasser ceux qui auront le mauvais goût de leur déplaire. Surtout, à réglementer tout jusqu’au plus petit détail, on déresponsabilise encore plus tout le monde. L’important c’est désormais pour l’administration de respecter la loi, pas d’offrir des conditions de sécurité suffisantes.

Voulons-nous vraiment ressembler aux États-Unis, où l’important n’est pas d’éviter le harcèlement mais de montrer à l’administration qu’on a bien suivi des formations vidéo simplettes sur les dangers du harcèlement ? Tout individu qui a travaillé dans une société américaine peut témoigner de l’inutilité totale de cette approche, que l’administration française semble pourtant bien vouloir copier !

Et le fameux "droit à l'erreur" préconisé par Macron ?

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Une des mesures intéressantes du programme macronien est le « droit à l’erreur » pour les entreprises, en particulier dans le domaine social où les exigences réglementaires sont d’un niveau aberrant. Malheureusement le flou est encore immense et l’on ne pourra juger qu’à la mise en œuvre pratique de cette mesure si elle permet de répondre un peu au problème.

Et mauvaise pioche dans tous les cas pour les tronçonneurs car selon de nombreux juristes, ce droit « pourrait vraisemblablement ne pas s’appliquer à tout ce qui relève potentiellement du pénal ou de la santé et la sécurité des salariés ». » (L'Express)

La bureaucratie a encore de beaux jours devant elle… surtout lorsque les décrets arrangent les compagnies d'assurances qui ne rembourseront plus les accidents forestiers en cas d'absence de ce permis ! Sans oublier que rares vont être les détenteurs de ce précieux sésame, puisque 17 centres sont habilités à le faire passer dans l'Hexagone. Et pour le Grand-Est, il n'en existe que deux (CFPPA de Mirecourt et CFPPA du Balcon des Ardennes Saint-Laurent). 

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dimanche 15 octobre 2017

Loi-montagne n° 2 : les déserts médicaux

Une mesure qui va attirer les médecins ? 

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L'acte II de la loi-montagne (loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation,  de développement et de protection des territoires de montagne) aborde le problème des déserts médicaux.

Article 22 : Exemption de cotisations des médecins à la retraite continuant d’exercer en montagne Sont exonérés pour moitié du paiement des cotisations de retraite (vieillesse et invalidité-décés), les médecins retraités qui continuent à exercer leur activité ou qui effectuent des remplacements en zone de montagne caractérisée par une offre de soins insuffisante.

Il est évident que cette seule mesure n'attirera guère de nouveaux médecins, mais elle a le mérite d'exister.

Qu'en est-il chez nous ?

Les vallées vosgiennes alsaciennes sont encore peu touchées (voire pas du tout) par la désertification médicale en monde rural. Pourtant ce problème risque de se poser un jour. Et alors là, que verra-t-on ? L'inadaptation du territoire de montagne ! Par exemple un Val de Villé coupé en deux zones (une partie en zone de montagne, une autre non), résultat d'un alignement sur une directive européenne qui n'a pas tenu compte des spécificités territoriales. 

Nos médecins soignent indifféramment des patients de l'arrière-vallée, classée en zone de montagne, et de l'avant-vallée (qui ne l'est pas). Nos médecins, pour profiter de cet article 22 de la loi-montagne, devraient s'installer au Climont, à Noirceux, au Blanc-Noyer ou au Kreutzweg ? On voit le ridicule de l'application : on en est là, car nos élus n'ont pas tenu compte dans le classement en zone de montagne des bassins de vie, d'économie et d'emploi de la population, mais uniquement de courbes de niveau fantaisistes.

Merci à notre conseillère départementale, première adjointe de Villé, qui, présente à la dernière réunion de l'ANEM, n'a pas jugé utile de soulever ces problèmes, et merci aussi à tous nos élus, siégeant à l'association des maires du Val de Villé sous la présidence du maire de Villé, à la Comcom, à la municipalité de Villé, de ne jamais soulever ces problèmes.

Par contre, elle aurait pu protester contre l'article 93 qui autorise des "sous-médecins" à exercer en zone de montagne. La médecine doit être de qualité sur l'ensemble du territoire !

Article 93 : Résidants de médecine n’ayant pas soutenu leur thèse. Les médecins qui n’ont pas soutenu leur thèse dans les temps mais qui souhaitent pouvoir exercer la médecine, sont autorisés à le faire en contrepartie de l'engagement d'exercer en zone sousdotée.

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samedi 16 septembre 2017

Il traite son maire d' "escroc" et obtient gain de cause devant la CEDH

Un conseiller municipal, condamné en France pour diffamation, a remporté une importante bataille pour la liberté d'expression des hommes politiques.

justice

L’Etat français doit verser à un élu du Broc la somme de 11.670 € pour dommages. La Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné, jeudi dernier, la France pour entrave à la liberté d’expression d’un conseiller municipal qui avait été poursuivi pour diffamation, sans possibilité de prouver ses allégations.

La Cour avait été saisie par Michel Lacroix, conseiller municipal du Broc, une commune des Alpes Maritimes, condamné en 2010 à une amende pour « diffamation publique » après avoir accusé le maire et la première adjointe de la ville d’escroquerie sur un marché public dont il était en charge au cours d’une séance du conseil municipal puis dans un tract. La CEDH a jugé que cette condamnation avait violé le droit à la liberté d’expression de Michel Lacroix. 

Le requérant, en tant que conseiller municipal, Michel Lacroix avait « un rôle de vigie et d’alerte » de la population dans le domaine spécifique des marchés publics dont il était en charge, a considéré la cour.

La sanction pénale infligée à Michel Lacroix « n’a pas ménagé un juste équilibre entre la nécessité de protéger le droit du requérant à la liberté d’expression et celle de protéger les droits et la réputation du plaignant », ont estimé les juges européens. Ces derniers ont rappelé que « le prononcé d’une condamnation pénale est l’une des formes les plus graves d’ingérence dans le droit à la liberté d’expression ».

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lundi 31 juillet 2017

Le gouvernement empêche la construction de 12 000 HLM

Un décret rédigé en catimini ! 

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A quoi joue le nouveau gouvernement ? Après le coup de rabot sur les APL, c’est au tour du budget alloué à la construction de logements sociaux de trinquer. Dans son décret n°2017-1182 du 20 juillet publié au Journal Officiel du 21 juillet 2017, le Premier ministre Edouard Philippe et son ministre de l'Action et des Comptes publics, Gerald Darmanin, procèdent à l’annulation de 184,9 millions d’euros en autorisation d’engagement et 130,5 millions d’euros en crédit de paiement sur le programme "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat" de la mission "Egalité des territoires et logement." (voir document à la fin de l'article)

Une perte sèche, selon l’Union sociale pour l’habitat qui représente quelques 730 organisations HLM. Par cette décision, c’est 12 000 logements sociaux en PLAI, c’est-à-dire à très faible loyer, qui ne sortiront jamais de terre. "Ce sont maintenant les logements très sociaux qui sont dans le "viseur de Bercy"", enrage Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat. De son côté, l'adjoint à la maire de Paris, Ian Brossat, ironise sur les choix du gouvernement sur Twitter : "Il est temps de revenir à la raison, de prendre la mesure des difficultés des familles les plus modestes et d’ouvrir une réelle concertation dans l’intérêt des politiques de solidarité afin d’assurer des conditions de logement et des conditions de vie décentes à tous nos concitoyens", ajoute-t-il dans un communiqué. Le décret ayant déjà été publié au Journal Officiel, pas sûr que les organismes HLM ou le personnel associatif aient les moyens de faire pression pour un retour en arrière.

Et au même moment, le président Macron annonce "qu'il n'y aura plus personne dans la rue à la fin de l'année !"

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mercredi 19 juillet 2017

Démission

Oui chef ! Merci, chef ! Adieu, chef !

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Le chef d'état-major des armées Pierre de Villiers, en conflit avec le président Emmanuel Macron au sujet du budget de la Défense, a démissionné mercredi, une semaine après avoir été brutalement rappelé à l'ordre par le chef de l'Etat.

"Dans les circonstances actuelles, je considère ne plus être en mesure d'assurer la pérennité du modèle d'armée auquel je crois pour garantir la protection de la France et des Français, aujourd'hui et demain, et soutenir les ambitions de notre pays. Par conséquent, j'ai pris mes responsabilités en présentant, ce jour, ma démission au Président de la République, qui l'a acceptée", écrit le général de Villiers dans ce communiqué.

Le maintien ou non en poste du chef d'état-major des armées, le général Pierre de Villiers, agitait depuis plusieurs jours les milieux militaires, alors qu'Emmanuel Macron a multiplié les rappels à l'ordre à son égard. Le chef de l'État lui a reproché des critiques sur le budget de la défense.

Bercy a réclamé 850 millions d'euros d'économie cette année aux armées, dans un contexte de serrage de vis budgétaire global en 2017, avec une baisse prévue de 4,5 milliards d'euros des dépenses de l'Etat.

"J'ai toujours veillé, depuis ma nomination, à maintenir un modèle d'armée qui garantisse la cohérence entre les menaces qui pèsent sur la France et sur l'Europe, les missions de nos armées qui ne cessent d'augmenter et les moyens capacitaires et budgétaires nécessaires pour les remplir", déclare le général de Villiers, en rappelant qu'il assumait les responsabilités de chef d'état-major depuis trois ans et demi.

"Dans le plus strict respect de la loyauté, qui n'a jamais cessé d'être le fondement de ma relation avec l'autorité politique et la représentation nationale, j'ai estimé qu'il était de mon devoir de leur faire part de mes réserves, à plusieurs reprises, à huis clos, en toute transparence et vérité" ajoute-t-il. (selon AFP, ce matin 9h47)

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mercredi 21 juin 2017

Et maintenant, le "front social"

Un nouveau collectif, le «Front social», a lancé ce lundi 19 juin, dans une trentaine de villes de France, un mouvement de protestation contre les «ordonnances Macron» qui visent à réformer le Code du travail. A Paris, plusieurs centaines de manifestants se sont rassemblés place de la Concorde, face à l’Assemblée nationale.

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Malgré la forte chaleur de ce début du mois de juin 2017, de nombreux syndicalistes, des jeunes et des associations de gauche ont répondu présent à l’appel du « Front social ». « Reprenons la rue pour contester la politique du gouvernement », scandaient-ils. Les syndicats ne bougent pas assez, regrette Loïc Marin, militant à Force ouvrière : « On est un peu déçus de nos représentants tout en haut qui ne se battent pas assez à notre niveau. Mais nous, la rue, on refuse d’abandonner tout ça, c’est pour ça que l’on est là aujourd’hui, ici, et qu’on espère être de plus en plus nombreux. Il y a des rassemblements dans trente villes en France et on espère que cela va continuer et que ce n’est que le début. »

Atteinte aux droits des salariés

La politique de ce gouvernement est une atteinte aux droits des salariés, s’indigne de son côté Romain Altmann, animateur du « Front social » : « On veut interpeller la nouvelle Assemblée nationale pour leur dire que nous, en tant que syndicalistes, en tant que citoyens, on conteste cette mesure parce qu’elle va avoir un impact négatif à la fois sur l’emploi, mais aussi sur les droits des salariés pour lesquels aujourd’hui, 26 millions de personnes sont concernées. »

L'abstention a été telle aux législatives que le président Macron « n'a aucune légitimité » à faire passer sa réforme du Code du travail par ordonnances.

19 juin contre Macron à Strasbourg

Rassemblement et manif gazée par la police à Paris - 19/06/17

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mardi 30 mai 2017

Mieux qu'une maladie diplomatique !

Un décès diplomatique !

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On connaît tous dans le Val de Villé, la subite maladie de la candidate "En Marche" Eliane Tomaszewski le jour où son parti lui a demandé de se retirer au profit du LR-lemairien Antoine Herth. Dans tout le Val de Villé et au-delà on avait bien ri ! Et voilà qu'on apprend qu'ailleurs, en Alpes-de-Haute-Provence, un candidat LR-UDI s'est retiré prétextant le décès de sa mère, pourtant retrouvée bien vivante.

Daniel Spagnou se retire de la campagne de Sébastien Ginet, candidat LR-UDI aux législatives dans la 2e circonscription des Alpes-de-Haute-Provence. Raison invoquée par le maire de Sisteron : un mensonge du jeune homme de 29 ans. « Pour se dédouaner d’un rendez-vous manqué, Sébastien Ginet aurait prétexté le décès de sa mère à la suite d’une longue maladie. Il s’avère, après avoir vérifié auprès de sa famille, que cette information est totalement fausse. Elle est d’autant plus choquante que nous fêtions hier toutes les mamans de France » déplore l’ancien député.

L’intéressé ne dément pas les affirmations de Daniel Spagnou. « Dans une campagne malsaine où je ne cesse d'être attaqué personnellement ainsi que ma famille, je suis victime d'une grosse fatigue en même temps qu'une réelle déprime et j'ai commis un écart de langage en même temps qu'un mensonge pour me justifier et que j'ai aussitôt regretté mais il était trop tard » explique Sébastien Ginet dans un communiqué.

Ah décidément ! Elections, piège à cons !

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mardi 16 mai 2017

Fourniture d'armes : ça suffit !

Les relations entre les copains et coquins français et ivoiriens sont au beau fixe

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L’Armée française a offert du matériel militaire aux Forces armées de Côte d’Ivoire (FACI), d’une valeur de 40 millions de FCFA. Ce don a pour objectif d’accompagner la grande muette dans son processus de modernisation. Et bientôt, arriveront des hélicoptères.

De nombreuses questions se posent de part et d'autre. Qui était à la manoeuvre ? Côté ivoirien : le président Ouattara, plus souvent à Paris qu'à Abidjan ? ou Guillaume Soro, le président de l'assemblée nationale, propriétaire depuis la rébellion des 2/3 du matériel de l'armée ? Côté français : Le gouvernement Cazeneuve et son ministre des armées Le Drian, qui a rejoint Macron ? Ou Macron dès son élection ? Et cela augure-t-il de la prochaine Françafrique généreuse qui remplacerait la Françafrique affairiste ? En tous cas, voilà une générosité mal placée, surtout si l'on apprend que dans le matériel à arriver figurent des hélicoptères de combat.

Je  suis persuadé que le nouveau gouvernement se positionnera sur ces fournitures, à moins qu'on continue à nous cacher que d'importantes mutineries ont lieu dans les grandes villes de Côte d'Ivoire, qu'il y a eu des morts, et que la population, bloquée chez elle, meurt de faim.

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