vendredi 7 décembre 2018

Au conseil municipal de Breitenbach

Une motion à propos des compteurs Linky

linky

 Plusieurs concitoyens ont interpellé le Maire et les conseillers municipaux quant à l’installation de compteurs Linky notamment aux motifs que le déploiement de ces compteurs :

  • a été décidé sans consultation préalable du public et sans que le consentement des personnes ne soit ni sollicité ni recueilli
  • s’effectue sans que les exigences de la CNIL ne soient strictement respectées

Le Maire rappelle les deux réunions publiques organisées par les opposants à l’installation de compteurs Linky (Espace Socio Culturel de Breitenbach le 11.10.18, Vivarium à Villé le 08.11.18) et propose aux conseillers d’échanger sur ce sujet, qui est polémique, avant de se positionner sur la motion présentée.

Les échanges portent sur :

  • la facilitation de production d’énergies décentralisées
  • la dangerosité des nouveaux compteurs notamment au regard des ondes émises
  • les risques d’intrusion dans la vie privée
  • le refus d’entrer dans une propriété privée
  • les économies d’énergie et les économies financières potentiellement réalisables
  • la durabilité des nouveaux compteurs
  • le déploiement dans d’autres pays
  • le coût de revient et la part payée par le consommateur
  • l’imposition de ce déploiement sans débat public préalable et sans le consentement des citoyens
  • les coûts futurs de relevé de compteur en cas de refus du compteur Linky
  • l’utilité d’une délibération qui sera annulée par le contrôle de légalité

Après ces échanges, le Maire propose aux conseillers un vote à bulletins secrets sur les trois questions posées :

  • le Conseil accepte-t’il le déclassement obligatoire des compteurs existants ?
  • le Maire doit-il interpeller la CNIL avant déploiement des nouveaux compteurs et suspendre celui-ci dans l’attente de la réponse ?
  • le Maire doit-il règlementer le déroulement des opérations de déploiement du compteur Linky sur le territoire de la commune ?

Après vote, le Conseil Municipal décide :

  • de ne pas accepter le déclassement obligatoire des compteurs existants (9 voix contre, 2 voix pour)
  • d’interpeller la CNIL (8 voix pour, 4 voix contre)
  • de ne pas règlementer le déroulement des opérations (5 voix pour, 6 voix contre)

Le Maire indique que ce vote -notamment le 1er point- met la commune en position délicate et qu’il prendra les attaches nécessaires pour suite à donner.

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mardi 4 décembre 2018

Les écoles en zone de montagne dans le Val de Villé

Une question posée au président de la comcom, restée sans réponse

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Une fois de plus, je reviens sur la politique menée dans le Val de Villé, et notamment à propos des écoles et des R.P.I. (regroupements pédagogiques intercommunaux). J'avais soulevé la question lors de la réunion consacrée au PLUi, outil qui devrait servir à la mise en place d'une politique intercommunale. Cette question concernait le RPI Villé-Albé envisagé dans la douleur, puisque la décision a même été reportée du côté du conseil municipal de Villé. Visiblement toutes les questions de fond n'avaient pas permis d'établir un dossier clair.

J'ai donc fait remarquer que Villé n'était pas en zone de montagne alors qu'Albé s'y trouvait. Et j'espérais apprendre quels critères allaient être appliqués. RPI de montagne ou non ? Pouvait-on appliquer à ce RPI la loi-montagne parue au journal officiel du 9 janvier 1985 (votée le 24 décembre 1984 en deuxième lecture). Oui ou non ? Réponse évasive du président de la comcom : c'est une affaire entre les maires des communes concernées. Oui mais voilà, des deux maires concernés, aucun ne s'est aventuré à éclairer notre lanterne. Peut-être y serait-on arrivé si la conseillère départementale, vice-présidente du Comité de Massif, avait été présente ?

Que dit la loi ?

Alors revenons sur le fond de cette affaire ! Voilà ce que dit la loi : article L.212-3 du code de l’éducation : « Dans les départements dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées conformément à l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, la mise en œuvre de la carte scolaire permet l'identification des écoles publiques ou des réseaux d'écoles publiques qui justifient l'application de modalités spécifiques d'organisation scolaire, notamment en termes de seuils d'ouverture et de fermeture de classe, au regard de leurs caractéristiques montagnardes, de la démographie scolaire, de l'isolement, des conditions d'accès et des temps de transports scolaires. Le nombre d'enseignants du premier degré affectés à chaque département par le recteur d'académie est déterminé en prenant en compte les effectifs scolaires liés à la population des saisonniers. »

Et cette loi permet l'application de spécificités en zone de montagne qui touchent entre autres les domaines suivants :

  • Les effectifs.
  • La durée du transport scolaire.
  • Le calendrier scolaire.
  • La relance des classes de découverte.

Autant de questions auxquelles aucun élu présent n'a répondu. N'eût-il pas été plus simple d'inscrire en son temps l'ensemble du bassin de vie de la vallée en zone de montagne, au lieu de ne retenir que les arrière-vallées et d'en exclure l'avant-vallée et le bourg-centre ? Une idée pour laquelle peu d'élus du secteur se sont battus en leur temps.

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mercredi 14 novembre 2018

PLUi : réunion publique à Villé !

Une séance de xyloglossie !

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La langue de bois, voilà ce qui a marqué la réunion publique consacrée au PLUi du Val de Villé. On peut résumer les discours du président de la comcom à une phrase : "La comcom c'est bien, les ratés viennent des municipalités." Et le seul maire qui répond avoue n'être au courant de rien. On croit revoir Gérard Collomb devant la commission d'enquête parlementaire dans l'affaire Benalla.

Revenons à la présentation du PLUi par le président Riebel. On apprend que c'est la comcom qui est chargée d'établir le Padd (plan d'aménagement et développement durable), que ce plan devait être approuvé par les conseils municipaux puis par la comcom. Premier accroc : à Albé on votait depuis un an à toutes les réunions, à Villé on n'a jamais voté (une seule séance d'inscription du PLUi à l'ordre du jour, et pas de vote à ce sujet, juste une information).

D'où ma première question : "Y a-t-il eu  un accord de coordination ou de procédure commune dans les 18 communes ?" La réponse du président fuse : la comcom est seule responsable, les communes font comme bon leur semble. Aucun maire présent ne prend la parole pour expliquer sa propre méthode. Dont acte. Eh bien ça promet pour la suite de la réunion.

Ma deuxième question : "Le PLUi se doit de respecter le SCOTT et la loi-montagne. Si pour le SCOTT, cela ne semble pas trop compliqué, comment faire pour la politique de montagne alors que, dans la vallée, seule la moitié des communes figure en zone de montagne." La réponse du président est pour le moins foireuse, et il ne peut se retrancher derrière un maire quelconque. Il reconnaît que la "zone montagne" ne couvre effectivement que 10 communes de la vallée, mais que l'ensemble des communes bénéficient de la politique du massif vosgien. Voilà qui va réjouir les agriculteurs de l'avant-vallée qui n'ont jamais touché un centime de fonds européens d'aide à ce titre. Quant au RPI Villé-Albé que j'ai évoqué, on ne sait toujours pas quels sont les critères de création ou de fermeture de classes. Certes, la décision ne dépend pas du PLUi, mais il n'en reste pas moins qu'il s'agit d'une préoccupation des parents des deux communes à laquelle nos élus se doivent de répondre.

A propos des zones de montagnes, à titre annexe, je rappelle que la conseillère départementale et municipale Frédérique Mozziconacci est vice-présidente de la commission permanente du Comité de Massif. Elle aurait pu nous éclairer. A-t-elle seulement été invitée ?

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Nouvelle question : "Les bâtiments en friches : sont citées dans le PADD trois friches à Villé (ancienne gendarmerie, ancienne maison de retraite, anciennes FTV, et trois autres à Steige). Que prévoit la comcom pour l'avenir de ces bâtiments ?" Là encore des réponses ambiguës de la part du président. Les FTV : trop cher ! Vu la dépollution à réaliser, il faudrait pouvoir l'acheter à l'€ symbolique. La comcom a donc décidé de "geler" ce dossier. On peut donc se demander pourquoi l'avoir inscrit au PADD. Quant à la gendarmerie et à la maison de retraite, pas un mot. Pourtant il me semble que notamment pour la gendarmerie, l'Etat était prêt à le céder à l'€ symbolique. Alors ? 

Autre question : "Les compétences de la comcom : ne faudrait-il pas les modifier ? ou y rajouter d'autres telles les chemins forestiers, surtout que beaucoup vont d'une commune à une autre ? Certaines municipalités font un grand effort pour leurs chemins, d'autres rien." Je lance de façon humoristique : "Inutile dans certains cas d'aborner les limites communales, il suffit de voir à quel endroit l'état d'entretien des chemins change. (rires dans la salle, tout le monde sait qui je vise). Sur le fond, le président ne souhaite pas prendre cette compétence. Il veut cependant aider les communes qui le souhaitent. A noter, que le maire vice-président chargé des transports et de la mobilité douce n'a pas de contacts avec lui à ce sujet.

Dernière question : "Friches agricoles, viticoles et zones AOC" : je rappelle que les friches datent des années 1950/60, et qu'elles ont deux origines : 

1) la PAC (politique agricole commune) mise en place par l'Europe, imposait aux viticulteurs d'abandonner 10% de la surface viticole. De nombreux viticulteurs du piémont ont acheté des vignes dans notre vallée ... pour mieux les abandonner en friches.

2) La crise industrielle textile, obligeant de nombreux habitants à quitter la vallée, a fait le reste.

Certaines communes, comme Villé, ont acquis ces terres il y a plus de 30 ans afin de réhabiliter les friches. Quelle politique la comcom mènera-t-elle dans ce domaine." Là encore, pas de réponse précise. "Certaines communes ont déjà réhabilité des friches, d'autres non." Le président, une fois de plus, renvoie aux communes. L'agriculture, comme l'industrie, est pourtant une compétence intercommunale. Et aucun maire ne prend l'initiative de répondre. Le chef dirige la manoeuvre ! Les sous-fifres n'ont pas droit à la parole ! J'arrête mes questions car le bois à langues va devenir rare. Et d'autres personnes vont encore s'exprimer : entrée est de Villé, le Schmissberg, les zones inondables, etc... J'aurai encore l'occasion de revenir là-dessus.

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dimanche 4 novembre 2018

Compteurs Linky en débat !

Electricité : changement de concessionnaire à Villé ! qu'en est-il des compteurs ?

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"La centrale électrique Vonderscheer a notifié à la commune de Villé sa décision de mettre un terme définitif au contrat de concession pour la gestion du réseau basse tension et la fourniture d’électricité. La concession s’achèvera le 31 décembre 2019 à 23 h 59. La commune est donc amenée à trouver un nouveau concessionnaire pour permettre la continuité de la distribution d’électricité à ses habitants. Les élus ont décidé d’entrer en négociation avec Enedis et EDF pour envisager la reprise de la concession et, le cas échéant, avec d’autres partenaires. Ils ont aussi convenu de négocier avec le Syndicat d’électricité et de gaz du Rhin, dont la commune est déjà membre pour la partie haute tension, en vue de se faire conseiller pour la suite de la procédure." (DNA du 1/11/2018)

compteur

Du coup, on revient à un problème  soulevé dans la France entière : les compteurs Linky, dont plus de 500 communes ont déjà refusé l'installation par délibérations suivies d'arrêtés municipaux pris par leur maire. A Villé, rien n'effarouche la municipalité qui n'a même pas abordé le problème. Devant l'ampleur de la contestation tout à fait justifiée, une réunion est organisée le jeudi 8 novembre à 20 h à la MJC. Il faut remercier le groupe "Linky non-merci" de cette initiative. J'y serai. En attendant, vous pouvez déjà visionner la video ci-dessous. Elle est édifiante. Vous y verrez tous les problèmes soulevés :

- le coût de l'installation

- l'augmentation des factures

- le manque de garanties de sécurité

- le piratage des logiciels

- l'atteinte aux libertés individuelles

- la revente de fichiers à des sociétés commerciales

- les pertes d'emplois du fait des plates-formes gérées depuis l'étranger (Tunisie, Côte d'Ivoire, Madagascar, ...)

Vous apprendrez aussi comment refuser ces compteurs lors du passage du réseau à un nouveau concessionnaire, comme à Villé, et les recours juridiques !

Venez nombreux à cette réunion ! Tout doit être clair pour tous les consommateurs d'électricité !

"Compteur Linky pourquoi le REFUSER"

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dimanche 21 octobre 2018

Une nouvelle attraction sur la colline du Würzel

Le bike and run !

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vendredi 28 septembre 2018

Réunions publiques du PLUi

Enfin ? 

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Deux mois de retard pris par la procédure du PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) qui, à Villé, devrait remplacer le POS (plan d'occupation des sols) dans un délai très rapproché ! Le tout pour une sombre histoire de remarques émises par des Personnes Publiques Associées !

A Villé, un Conseil Municipal a été consacré à trois points du PLUi, un point c'est tout (dont deux à des lotissements). Nettement insuffisant ! Et l'on ne sait toujours pas si le conseil municipal approuve les points abordés (ou sabordés ?)

En tous cas, la date du 12 novembre (à 20 h) est retenue. Pas sûr que le lendemain du centenaire de l'armistice de la 1ère guerre mondiale, ce sera la fin des batailles pour le PLUi. Et espérons qu'à Villé, le ComcomInfo qui invite à la réunion ne sera pas que distribué à partir du 13 novembre ! Veillez-y pour une fois, Monsieur le Maire !

PLUi

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samedi 15 septembre 2018

Cela se passe dans le Val de Villé, à Lalaye

Une "bourse" pour les enfants 

Lalaye

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vendredi 7 septembre 2018

Réunions publiques reportées !

Le PLUi n'est pas prêt ! A avoir suivi la réunion du conseil municipal de Villé réservée à ce seul sujet, rien d'étonnant. Il risque même de ne pas l'être avant la Saint-Glinglin. J'avais promis d'aller à cette réunion où le maire de Villé ne pourra pas me couper la parole. J'attends avec impatience la nouvelle date.(ci-dessous : annonce dans la presse - DNA du 6/9/2018)

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mercredi 5 septembre 2018

Pistes cyclables dans la vallée de Villé

Convocations à retardement pour un collectif trié sur le volet ?

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Lors d'une AG réunissant 120 personnes au mois de juin, un "collectif" s'était engagé à réunir pendant l'été "toutes les bonnes volontés" pour faire avancer le dossier des pistes cyclables, dossier confié au niveau de la comcom au maire de Villé, qui ne progressait guère. Pendant tout l'été j'ai attendu les invitations aux réunions de travail auxquelles je m'étais inscrit. Surtout, qu'en AG, mon intervention avait été particulièrement applaudie, quand bien même un dirigeant avait tenté de me couper la parole. Et voilà que mardi, 4 septembre à 18h33 je reçois un mail d'invitation à une réunion finale fixée le même jour à Maisonsgoutte à 19h30 ! Méthode bien valdevilloise pour éliminer des réunions ceux qu'on ne souhaite pas y voir, tout en prétendant les avoir invités. Un simple couac ? Il y a longtemps que je n'y crois plus. Quant à faire avancer un dossier avec quelques bien-pensants triés sur le volet, laissez-moi rire !

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jeudi 16 août 2018

Albé en habits de lumière

Petit rappel

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