vendredi 5 avril 2019

Contraventions rédigées en allemand : c’est illégal

Lorsqu’un automobiliste français commet un excès de vitesse en Sarre, en Rhénanie-Palatinat ou en Pays de Bade, la Polizei envoie souvent au domicile une contravention entièrement rédigée en allemand. Or, une directive européenne de 2015 stipule que ce courrier doit être traduit dans la langue du contrevenant.

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Les contraventions d’infractions routières rédigées en langue allemande et envoyées à des automobilistes français sont-elles légales? Eh bien la réponse est non!

Une directive du Parlement européen du 11 mars 2015 (directive 2015/413, article 5, tiret 3) précise bien : « Lorsque l’État membre de l’infraction décide d’engager des poursuites à propos des infractions en matière de sécurité routière, il envoie la lettre de notification dans la langue utilisée dans le document d’immatriculation du véhicule, s’il est disponible, ou dans l’une des langues officielles de l’État membre d’immatriculation, afin de garantir le respect des droits fondamentaux. »

Les autorités de Sarre ne respectent pas la directive

Or, les autorités de Sarre et de Rhénanie-Palatinat persistent à envoyer les PV dans la langue de Goethe, même s’ils sont dressés à l’encontre d’automobilistes français. Aux contrevenants de se débrouiller, s’ils ne sont pas germanophones, pour comprendre ce qui leur est reproché exactement, comment faire pour payer ou contester, etc.

Selon Me Nicolas Matuszak, avocat en droit routier à Metz, ces contraventions sont bel et bien contestables sur la foi du règlement européen «facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière».

Huit infractions concernées par cette directive

Attention néanmoins, la directive européenne citée plus haut concerne huit infractions bien précises : excès de vitesse; défaut de port de la ceinture de sécurité; franchissement d’un feu rouge; conduite en état d’ébriété; conduite sous l’influence de stupéfiants; défaut de port du casque; circulation sur une voie interdite; usage illicite d’un téléphone portable ou de tout autre appareil de communication en conduisant un véhicule. «Donc cette directive ne concerne pas les contraventions de stationnement», note Me Matuszak.

En revanche, si les poursuites sont bien traduites dans la langue maternelle, elles peuvent être parfaitement fondées.

Chaque pays de l’Union européenne dispose de son propre code de la route. Et tout usager est tenu de le respecter quelle que soit sa nationalité.

En cas d’infraction, un étranger est passible des mêmes sanctions que celles qui peuvent être prononcées à l’encontre des conducteurs du pays concerné. En revanche, on ne peut pas lui retirer des points de son permis français pour une infraction commise à l’étranger.

En cas d’interpellation sur place, il faut payer…

Si un Français est interpellé sur place, en Allemagne par exemple, plusieurs sanctions peuvent s’appliquer d’emblée : paiement immédiat d’une amende, immobilisation du véhicule en cas d’impossibilité de payer l’amende, obligation de déposer une caution (certains automobilistes de Moselle-Est se souviennent d’avoir dû laisser des bijoux en gage il y a une trentaine d’années), la rétention ou la suspension du permis, la mise en fourrière…

Selon "Le quotidien du Luxembourg"

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mercredi 3 avril 2019

Forêt Noire : les élus locaux perdent la trace de la fibre optique

Les municipalités de la Forêt Noire envisagent de créer un réseau de fibres optiques. Mais même les conseillers de district expérimentés ne savent pas comment le projet va se poursuivre. La communication du district est fortement critiquée.

fibre_optiqueDans le district d'Emmendingen (dont fait partie la commune d'Elzach jumelée avec Villé), un réseau de fibres optiques doit être mis en place - mais comment, à vrai dire, presque personne ne semble le comprendre. Même les maires expérimentés admettent ouvertement qu'ils ne savent pas quand et où utiliser Internet haut débit. Les politiciens locaux critiquent le district et Zweckverband pour leur politique d’information. L'administrateur de district ne veut pas en rester là.

"Quand les premiers citoyens sont-ils maintenant réunis? Je ne comprends pas cela", a déclaré Franz-Josef Winterhalter (Free Voters). Il n'était pas seul dans sa question lors de la récente réunion de la commission des affaires économiques, des transports et de l'environnement.

Auparavant, Alexander Schmid, le responsable de la large bande du district, avait décrit l’évolution de l’Internet rapide. Il s’agissait d’une conférence plus technique, axée sur les moyens compliqués d’obtenir un financement - et non sur ce que les membres du comité avaient espéré. "La question qui fait bouger les gens est la suivante: quand allons-nous être en ligne?", a déclaré Klaus Vosberg (CDU).

Plusieurs personnalités politiques locales très expérimentées ont pris la parole lors de la réunion et se sont plaintes plus ou moins ouvertement du manque d'informations sur le déploiement du haut débit. « Il y a un vrai manque de communication. Ici à Titisee-Neustadt, nous ne savons rien », » dit Leopold Winterhalder (vert). Henrik Tritschler (FDP) a dit qu'il était « déçu par la présentation. Mais je suis soulagé que les autres ne savent pas plus que moi ». Le thème Internet est régulièrement soulevé. Les grandes zones sont mal desservies. "Je ne sais pas quoi dire aux gens", a déclaré Rudolf Gwinner (FDP).

Selon la conseillère de district Dorothea Störr-Ritter, le développement de la fibre optique est une tâche extrêmement complexe. Du point de vue financier, le district pourrait avoir de la chance.Il devrait être possible d'obtenir un financement pouvant atteindre 90%. "D'autres districts ont été plus rapides, mais tous les financements n'étaient pas encore en place. Ils n'ont pas pu en bénéficier." a déclaré Störr-Ritter.

L'administrateur de district montre à quel moment les premières données seront transmises. Seulement, le processus est juste très compliqué. "La réponse que tout le monde veut lire ne peut pas être, à partir du jour X, il y a un accès rapide à Internet - ce n'est pas si facile." Elle parle la "malédiction du premier numéro". Dans la présentation, Schmids indiquait également à quel moment certaines parties du réseau pourraient être mises en service. "Cela suggère 2020", a-t-elle déclaré lors de la réunion. Mais on n'est sûr de rien.

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jeudi 28 mars 2019

Des remous à l'hôpital de Sélestat

Le "Marcel" croyait avoir désigné un nouveau directeur, l'ARS lui aurait-elle préféré un "liquidateur" ?

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drmarcelExtrait du journal "L'Alsace" de ce jour

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mardi 26 mars 2019

Valsartan, médicament contaminé !

Par substances cancérigènes dans l'antihypertenseur Valsartan une femme est gravement malade. À présent, un avocat de Fribourg-en-Brisgau (pays de Bade) a engagé une action en justice contre trois sociétés pharmaceutiques pour son client. 

valsartanIl s’agit du premier procès national en la matière, dirigé contre trois sociétés pharmaceutiques allemandes qui produisent le médicament antihypertenseur Valsartan. Heiko Melcher, avocate spécialisée en droit médical à Fribourg, s'est présentée au tribunal de district de Constance au nom d'une cliente âgé de 80 ans et originaire de Tengen à Hegau (district de Constance). La patiente ayant eu un cancer du rein au printemps 2018, a pris quotidiennement le valsartan, un médicament antihypertenseur à forte dose, pendant six ans à une dose maximale de 320 milligrammes. À l'été 2018, des contaminants contenant les nitrosamines NDMA et NDEA (N-nitrosodiméthylamine et N-nitrosodiéthylamine) ont été découverts dans des préparations de valsartan qui transformaient la matière active de deux fabricants chinois. Ces substances sont cancérogènes.

Un marché contesté !

Le géant pharmaceutique suisse Novartis détient depuis 20 ans le brevet du médicament antihypertenseur. Après l'expiration de la protection par brevet, des génériques de diverses sociétés sont entrés sur le marché. Ce marché des génériques est contesté, les sociétés allemandes - comme cela est courant dans de nombreux autres secteurs - achètent le médicament pour le médicament à des fabricants étrangers, comme en Asie et en Amérique latine. Il est moins cher et plus rapide de produire là-bas, confirme le pharmacologue renommé Fritz Sörgel, directeur de l'Institut de recherche biomédicale et pharmaceutique de Nuremberg. Les fabricants étrangers d'ingrédients actifs seraient mis sous pression par les sociétés allemandes à propos des contrats de rabais et suivraient sous cette pression de nouvelles filières de production. "C'était bien causé par un solvant venu à la contamination", dit Sörgel. On pense que les polluants ont été présents pendant six ans, le fabricant de médicament étranger a ensuite changé le processus de synthèse.

 D'abord la Chine, puis l'Inde et le Mexique !

Les contaminants ont été découverts pour la première fois par le fabricant chinois Zhejiang Huahai Pharmaceutical. Plus tard, un deuxième producteur de drogue problématique, Zhejiang Tianyu, a été découvert. Rien qu'en Chine, 17 sociétés pharmaceutiques allemandes ont été approvisionnées, explique l'avocat Melcher. Entre-temps, selon Sörgel, qui a examiné 152 préparations dans son institut, une contamination de producteurs de principes actifs en Inde et au Mexique a également été découverte. 

Par ordre de l'Institut fédéral des médicaments et des dispositifs médicaux, qui fait partie du secteur des affaires du ministère fédéral de la Santé, tous les lots livrés du médicament en question ont été retirés du marché. Les patients ont pu retourner leurs médicaments. L'Agence européenne des médicaments (EMA) a également lancé une procédure d'évaluation des risques.

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En février 2019, dans un rapport provisoire, elle a annoncé que la plupart des médicaments à base de Sartane, ou la plupart d'entre eux, ne contenaient pas ou très peu de contaminants. En ce qui concerne les médicaments contenant l'ingrédient actif du fabricant chinois Zhejiang Huahai, l'EMA est parvenue à la conclusion suivante: sur 100 000 patients qui ont pris le médicament à la dose la plus élevée (320 milligrammes) pendant six ans, 22 en raison d'un cancer à la NDMA et huit en NDEA (lorsque vous prenez la préparation pendant quatre ans à la dose maximale). L’avocat Melcher estime que, selon cette estimation, 900 000 patients atteints de valsartan dans toute l’Allemagne sont atteints d’un cancer dû aux impuretés: "Un risque non négligeable".

Le pétitionnaire a reçu les comprimés de trois fabricants de génériques différents: 1A-Pharma, Mylan dura et Hexal; Tous les trois sont maintenant poursuivis. La juge Mirja Poenig, porte-parole du tribunal d'instance compétent de Constance, a confirmé que la procédure préliminaire écrite avait été ordonnée le 20 février. "Deux des trois accusés ont déjà indiqué leur intention de se défendre. Il est donc probable qu'une nomination soit faite ultérieurement, à moins qu'un règlement amiable extrajudiciaire ne puisse être atteint ou qu'un ordre d'expertise ne soit préparé." En ce qui concerne l'audience, ce n'était "pas sérieusement prévisible".

La porte-parole d'Hexal, Katja Minak, a déclaré, également au nom de la filiale de Hexal, 1A-Pharma, que les lots concernés avaient été rappelés depuis le 4 juillet 2018, et a confirmé les poursuites judiciaires à l'encontre des deux sociétés: "À notre avis, les demandes sont non fondées." Mylan dura laissa les demandes de renseignements de la BZ sans réponse. 

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L’avocat Melcher a calculé que le procès pouvait durer plusieurs années et que son client serait peut-être décédé avant tout jugement. Il en avait discuté avec son client et avec sa famille et avait décidé de mettre fin à la procédure. Dans le cadre de la procédure, le renversement de la charge de la preuve s’applique, ce qui signifie: Les sociétés défendeuses doivent prouver que le cancer du demandeur peut avoir d’autres causes.

La plainte repose sur une responsabilité objective en vertu de la loi allemande sur les médicaments et sur l'omission des contrôles nécessaires, explique Melcher, citant trois objectifs: premièrement, fournir des informations sur la fabrication, si le fabricant était au courant d'interactions ou de problèmes et dans quelle mesure il existait des contrôles sur la production , "On pense que les médicaments doivent avoir les contrôles les plus stricts." Deuxièmement, ils veulent faire valoir une demande en dommages et intérêts, troisièmement, la conclusion: Melcher considère l'action comme un cas modèle pour d'autres patients. (selon "Badische Zeitung")

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mardi 26 février 2019

Pays de Bade : des patrons protestent contre l’expulsion des migrants

Dans le Bade-Wurtemberg, une centaine de chefs d’entreprise réclament que les autorisations de séjour soient liées aux contrats de travail. Ils ont embauché beaucoup de migrants depuis trois ans, une main d’oeuvre intégrée, menacée désormais d’expulsion.

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69 réfugiés afghans expulsés vers leur pays le jour de son 69ème anniversaire. La remarque et le rictus du ministre de l’Intérieur allemand, Horst Seehofer, ont suscité une vive polémique le mois dernier en Allemagne. Le pays manque en effet de main-d'oeuvre qualifiée, surtout dans le sud du pays. Pour de nombreuses entreprises, les demandeurs d'asile, arrivés en nombre depuis trois ans, ont permis de répondre à leurs besoins. Mais certains sont aujourd’hui sous le coup d'une expulsion. Les chefs d'entreprise concernés sont de plus en plus nombreux à protester et à exiger que des migrants intégrés sur le marché de l'emploi puissent rester en Allemagne.

Parmi ces demandeurs d’asile déboutés se trouvait Ahmed Ahmadi. Arrivé comme des centaines de milliers de réfugiés ces dernières années en Allemagne, il était intégré et avait un travail. Son employeur Wolgang Strahl est sous le coup de l'émotion : "Je suis déçu, ajoute Wolfgang Strahl. Je ne pensais pas que ça puisse frapper Ahmad qui est expulsé alors qu’il était parfaitement intégré." 

Des conséquences économiques pour les entreprises mais aussi pour l'État

Beaucoup de chefs d’entreprise comme Wolfgang Strahl dénoncent ces pratiques. Ils ne comprennent pas que leur engagement pour l’intégration des réfugiés, ou tout simplement le temps passé et l’argent dépensé pour leur formation, soient remis en cause du jour au lendemain. Jürgen Rudeck a une petite entreprise de peinture sur métaux et il n’arrive pas à satisfaire toutes les commandes. "Il y a trois ans, les pouvoirs publics nous ont demandé de contribuer à l’intégration des réfugiés. Nous l’avons fait. Et maintenant, on les expulse. Cela a des conséquences négatives sur notre chiffre d’affaires et sur nos bénéfices. L’État perd des recettes car nous payons moins d’impôts."

Dans le Bade-Wurtemberg, région où règne pratiquement le plein emploi et où les entreprises recherchent désespérément de la main d’œuvre qualifiée, une centaine de chefs d’entreprise ont lancé une initiative pour que leurs salariés ne soient pas expulsés. "Ma proposition serait que si un demandeur d’asile a un contrat de travail, son autorisation de séjour soit liée à ce contrat", explique Jürgen Rudeck.

L’Allemagne veut adopter une loi favorisant la migration économique. Elle pourrait répondre aux cas de ces migrants souvent dans l’impasse. Et pendant ce temps, la France se refuse à cette politique...

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mercredi 30 janvier 2019

Clinique Saint-Luc de Schirmeck

Les menaces de fermeture de services mises à exécution

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On a appris ce mardi après-midi, de source syndicale, que les menaces qui planaient sur la fermeture du service de chimiothérapie et la polyclinique de la clinique Saint-Luc de Schirmeck seraient mises à exécution.

Pour le premier des services, la ligne de crédits de 99 000 € serait effectivement éteinte, sans compensation. Cela pourrait donc concourir à sa fermeture.

Pour la polyclinique, c’est une baisse de dotation régionale de 292 000 € qui mettrait en danger ce service d’urgences jugé essentiel dans cette vallée.

L’ARS avait parlé, en décembre, d’un délai de six mois quant à ces mesures.

Un coup dur supplémentaire pour nos vallées, classées "zones de montagne et régions défavorisées". 

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mardi 29 janvier 2019

Des élus du Val de Villé à Elzach

Les maires ont visité la coopérative locale de chauffage

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Une délégation de maires alsaciens composée de 40 membres se trouvait dans le district à l'invitation de l'élu du Landrat Hanno Hurth de Emmendingen. Elle a visité plusieurs installations municipales liées au chauffage projets. 

La visite comprenait notamment la coopérative de chauffage urbain d'Elzach. Karl Weber et Nikolaus Dufner, membres du conseil d’administration, ont présenté à la délégation du centre de chauffage d’Elzach un aperçu sur les installations existantes, ainsi que des informations sur le remarquable projet d'extension en cours. 

La délégation comprenait notamment plusieurs maires de la Communauté de Communes de la vallée de Villé, région partenaire de la ville d'Elzach. Il y a 15 ans, la municipalité réfléchissait à un chauffage collectif pour les bâtiments communaux. Occasion de sortir ce dossier du sommeil dans lequel les élus municipaux l'ont plongé ?

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lundi 7 janvier 2019

Pays de Bade : la peste porcine africaine arrive

Comment le district de Lörrach se prépare !

sanglierPas dangereuse pour l'homme, mais bien plus pour le porc, la peste porcine africaine n'est pas encore arrivée en Allemagne, mais le district de Lörrach, près de la frontière suisse, prend ses précautions. Afin de prévenir la propagation de l'épidémie, les chasseurs sont encouragés à tirer davantage de sangliers. Mais le bureau de district de Lörrach est également prêt à faire face à une éventuelle propagation. Entre autres choses, le responsable a participé à un exercice de trois jours. De plus, les contrôles des hardes de sangliers ont été massivement renforcés.

Inoffensif pour les humains

Pour rassurer, la peste porcine africaine (PPA) n'est pas dangereuse pour l'homme, pas même la consommation de viande de porc infectée. Pour les porcs sauvages et domestiques, il est mortel dans presque tous les cas. La période d'incubation dure entre deux et quinze jours. Les animaux attrapent une forte fièvre et meurent. Jusqu'à présent, le virus a pénétré en Belgique et s'est propagé dans divers pays d'Europe orientale et des États baltes. Il ne se transmet pas seulement de porc à porc par le sang et les sécrétions corporelles, mais également par la nourriture. Elle n'est pas très contagieuse, cependant: « La vie du virus est plus longue que celle du porc », a déclaré Michael Lassmann, du département de droit, l'ordre et la santé au bureau de district de Lörrach.

Observation intensive

L'effort, à réaliser pour éviter une propagation, est relativement élevé, dit Lassmann. Par exemple, le bureau de district a intensifié la surveillance. Au lieu des 100 échantillons prescrits, 257 verrats morts ont été examinés l'année dernière. Les chasseurs sont encouragés à tirer davantage de sangliers - environ 800 bêtes ont été tuées l’année dernière. Le comité lève temporairement les interdictions de chasse le dimanche et les jours fériés, ce qui permet aux chasseurs de gérer plus facilement ces chasses. La vétérinaire Marita Olbert du Département du bien-être des animaux et de l'hygiène de la viande a indiqué qu'une réunion spéciale avait également eu lieu avec le conseil consultatif de la chasse sur le sujet. En novembre, les autorités de différents comtés se sont réunies dans l'Ortenau pour un exercice de trois jours. Ce n'était pas seulement théorique, ce qui devait être fait quand un cas d'ASP apparaissait, mais aussi pratiquement mis en pratique : en scaphandres de protection, des battues ont été organisées dans la forêt. Le but : la recherche de deux sangliers morts déposés par des chasseurs. Il a été démontré à quel point les connaissances locales et spécialisées sont importantes dans la recherche, explique Marita Olbert.

S'il y avait une conclusion positive de présence de la peste dans le secteur, alors une zone centrale serait déterminée et fouillée autour de la localité dans un rayon de trois kilomètres. Les porcs élevés dans des fermes de cette zone centrale devraient être abattus. Dans le district de Lörrach, cependant, il n'y a que deux fermes avec plus de 800 porcs, explique Marita Olbert - un massacre en masse aurait probablement lieu même en cas de doute. En Belgique, par exemple, 5 000 porcs domestiques ont été tués.

Prévenir les souffrances des animaux, protéger les intérêts commerciaux

Il était important de rester dans la zone centrale pour que le plus grand nombre possible d'animaux malades y reste. En République tchèque, où la maladie est considérée comme éradiquée, les expériences ont été positives. Afin d'éviter que la maladie ne pénètre dans les étables, les agriculteurs sont également encouragés à maintenir un niveau élevé d'hygiène, par exemple en ne portant pas les mêmes vêtements et les mêmes chaussures dans les porcheries et à l'extérieur. La population est instamment priée de ne pas importer de produits carnés d’Europe de l’Est et de ne pas jeter les déchets alimentaires dans la forêt. Toute personne qui trouve un sanglier mort dans la forêt devrait en informer le bureau de district.

Le grand effort en matière de peste porcine africaine est opéré, explique Laßmann, afin de prévenir les souffrances des animaux. Et, craignant d'éventuelles restrictions commerciales, selon l'association de l'industrie de la viande en 2016, environ 2,5 millions de tonnes de viande de porc ont été exportées à l'étranger, dont environ 1,8 million de tonnes à l'intérieur de l'UE. En 2017, 5,45 millions de tonnes de viande de porc ont été produites en Allemagne. (selon "Badische Zeitung" du 2/1/2019)

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vendredi 14 décembre 2018

Magie de Noël à Elzach

Au Kurpark Oberprechtal

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Le marché de l’avent et des artistes à Oberprechtal ouvre les 15 et 16 décembre 2018 aux portes du parc des expositions. 

De nombreux exposants offrent leur savoir-faire à acheter dans le couloir de pause de l'école primaire. Confitures, chocolats, bonnets, écharpes et chaussettes tricotés, vêtements pour enfants, bijoux et décoration de Noël, ou une fiole "à pourcentage élevé" - il y en a pour tous les goûts! 

Les clubs locaux offrent le meilleur pour votre bien-être physique. Les maisons en bois décorées de Noël sur le champ de foire offrent un charme particulier. Rencontrez beaucoup de gens sympas à Feuerzangenbowle, vin chaud et punch pour enfants. Profitez des gaufres, des gâteaux enflammés, des soupes chaudes et bien plus encore, de ce que les clubs locaux offrent à la consommation.

Le marché de l'Avent est encadré musicalement par les élèves du Musikverein et le choeur de l'église catholique de l'Oberprechtal. 

Le dimanche, les hôtes Oberprechtäler vous attendent à la Festhalle avec un déjeuner typique de Baden. Dans l'après-midi, réchauffez-vous avec une tasse de café et un morceau de gâteau dans le hall. 

Pour les plus petits, le "chemin de fer" populaire est prêt à partir. En outre, ils sont autorisés à cuire eux-mêmes le pain populaire près du grand feu. 

Le marché a lieu dans le parc des expositions et dans le hall de pause de l'école primaire d'Oberprechtal. Début : Samedi: 17h00 - Dimanche: 11h00 -

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mardi 11 décembre 2018

De plus en plus de manifestations dans les rues de Fribourg

Au cours des deux dernières années, le nombre de manifestations a fortement augmenté à Fribourg. Les résidents et les opérateurs économiques sont dérangés par cette situation, mais les interdictions sont juridiquement non exécutoires. Comment la ville gère-t-elle la tendance?

fribourgFribourg sans manif'? Difficile à imaginer. Pas même à une époque où de grandes protestations étudiantes et nucléaires, les mouvements de femmes et les squats sont dépassés. Au cours des deux dernières années, leur nombre a encore augmenté et 370 manifs ont déjà eu lieu cette année, soit près de 12% de plus qu'en 2017. Les raisons en sont des événements locaux tels que des manifestations devant des tribunaux spectaculaires, des crises internationales, la guerre et la terreur. La démo la plus populaire de ces dernières années, le Christpher Street Day, s'est développée.

Les manifestations massives à Fribourg étaient dirigées majoritairement contre l'extrême-droite: la manifestation de 2002 contre le NPD avait attiré 15.000 participants. La plus grande manifestation d’après-guerre était dirigée contre Pegida en janvier 2015 (20.000 personnes dans la rue). Selon Markus Geugelin du bureau municipal responsable de l'ordre public. Il est clair que l’article huit de la loi fondamentale garantit aux citoyens la liberté de réunion, et personne n'a une quelconque habilitation pour autoriser ou refuser une manifestation.  "Il n'y a donc jamais de demande formelle". Ce qui existe, cependant, est une obligation légale de notifier - non pas de réglementer ou de restreindre la contestation, mais de garantir la protection de la manifestation, souligne Geugelin. Par conséquent, le bureau de l'ordre public informe toujours la police, qui peut effectuer d'autres recherches sur les éventuels participants, ainsi que sur l'orientation et les transports publics. Et il mène des "discussions de coopération" avec les organisateurs, si l'on peut s'attendre à des protestations, des perturbations par des tiers, des obstructions de la circulation ou un plus grand nombre de participants. Le résultat peut être la définition d'un itinéraire différent. Cependant, en principe, il appartient aux organisateurs de déterminer quand, où, de quelle manière et dans quel but ils veulent manifester. "

Entre 85 et 95% de toutes les manifestations sont enregistrées à l'avance. L'obligation d'annoncer une réunion, verbalement ou par écrit, signifie que 48 heures avant l'annonce publique d'une démo, celle-ci doit être communiquée au bureau de l'ordre public; la majorité des manifs sont enregistrées de cette manière. Toute personne qui ne se conformera pas à cette disposition fera l'objet d'une enquête conformément à l'article 26 de la loi sur les assemblées.

Il existe toutefois des exceptions : les réunions Express se caractérisent par le fait qu’elles ne sont lancées qu’à bref délai - environ un jour ou deux auparavant - et qu’il s’agit en général d’un événement d'actualité. C'était le cas à Fribourg en décembre 2016, un jour après l'arrestation du meurtrier Dreisam. Sont également exclus du calendrier de 48 heures les assemblées spontanées déclenchées brusquement par un événement. Les embouteillages, les réclamations des habitants ayant besoin de repos ou défendant  des intérêts économiques (magasins protestant contre des marches à leur porte), les plaintes de personnes qui se sentent gênées par certaines actions, telles que des manifestants nus. Geugelin a déclaré: "Bien sûr, les droits des résidents ne sont pas anodins, mais ils doivent accepter une certaine ingérence." Cependant, de nombreuses plaintes ne sont pas reçues par le bureau de l'ordre public. (traduit de "Badische Zeitung")

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