vendredi 20 octobre 2017

La loi-montagne et la forêt

Les modifications de la loi de 1985 

montagne

La loi no 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est ainsi modifiée :

« Art. 18 bis. – Dans le cadre de la politique nationale de la montagne, des mesures spécifiques en faveur de la forêt en montagne ont pour objectifs de faciliter l’accès aux massifs forestiers en vue de leur exploitation, d’encourager leur aménagement durable, de favoriser le reboisement et d’encourager l’entreposage et le stockage de bois sur des sites appropriés et la présence d’outils de transformation à proximité des zones d’exploitation du bois. Ces objectifs peuvent être pris en compte par les documents d’urbanisme. »

La nouvelle loi montagne du 28/12/2016

Article 52 L’article L. 122-4 du code forestier est ainsi rédigé : « Art. L. 122-4. – Un document d’aménagement ou un plan simple de gestion peut être arrêté ou agréé à la demande du ou des propriétaires de parcelles forestières lorsqu’elles constituent un ensemble d’une surface totale d’au moins dix hectares et sont situées sur un territoire géographique cohérent d’un point de vue sylvicole, économique et écologique. En cas de pluralité de propriétaires, le document de gestion concerté engage chacun d’entre eux pour la ou les parcelles qui lui appartiennent. »

Article 57 : Sanction des coupes rases « Le fait pour une collectivité ou une autre personne morale (…), ou son représentant, d’ordonner ou de procéder à des coupes en infraction aux dispositions de l’art. L.124-5 est puni des peines prévues à l’article L.362-1, ces coupes étant considérées comme illicites et abusives (…). »

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La situation du Val de Villé, encore une fois, ne peut être satisfaisante. On peut procéder à des coupes rases dans le massif du Frankenbourg (Neubois n'est pas en zone de montagne) mais pas dans les fonds de vallée du côté d'Albé, de Steige ou d'Urbeis. Et toujours pour la même raison : seules les arrière-vallées sont en zone de montagne.

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samedi 30 septembre 2017

Information forestière

Du retard à l'allumage ! 

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Ce lundi, 2 octobre 2017 le point n° 3 de l'ordre du jour du conseil municipal de Villé sera : "Adhésion à l'association des communes forestières d'Alsace". Un point qui n'a rien de nouveau, puisqu'en 2001 la commission Agriculture-Forêt que je présidais avait déjà proposé cette adhésion. Cette proposition a été régulièrement refusée par le maire, sous prétexte que la "petite forêt" de Villé avait surtout une "vocation touristique", se devant donc d'être entretenue et non exploitée.

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Depuis cette époque, la forêt communale a été régulièrement entretenue par l'O.N.F. avec un bénéfice ou un déficit avoinisant de "zéro euros", ce qui satisfaisait tout le monde, puisque la vocation touristique de Villé était "prise en compte". Oui, mais par qui ? bancs délabrés, parcours de santé à l'abandon ! C'est bien à l'image de Villé ! 

Evidemment, quand on parle du budget forestier, on n'inclut pas les revenus de la chasse ! Ceux-ci devraient couvrir l'entretien des chemins, qui reste quasi-nul !

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Aujourd'hui, à la vue de ce point de l'ordre du jour, plusieurs questions se posent :

  • Le maire de Villé a-t-il changé de politique forestière ?
  • Que va peser le maire de Villé (avec sa très "petite forêt") au milieu de tous les exploitants ?
  • Cette association prendra-t-elle à son compte les chemins forestiers, l'exploitation et l'entretien, y compris le volet touristique. J'ai peine à le croire !

L'adhésion proposée par le maire de Villé est-elle juste une participation à une AG (où il n'a rien à dire ?) suivi d'un vin d'honneur ? Dans ce cas, il vaut mieux ne pas adhérer, la commune économisera quelques sous déjà rares dans sa caisse pour une cotisation bidon !

- A lire ou à relire :  

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jeudi 7 septembre 2017

Saâles et Villé, ce n'est pas pareil !

Commerce équitable à Saâles, annulation du marché du terroir à Villé

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Vendredi dernier, notre première adjointe de Villé, Frédérique Mozziconacci, responsable du marché du terroir de Villé, s'est rendue au marché de montagne de Saâles. Le commerce équitable y était à l'honneur. La remise du label "Territoire du commerce équitable" avait lieu  lors de ce marché de montagne, en présence de Charles Trompette, l’un des premiers en France à faire connaître le commerce équitable, de Laurent Martinez, chef de projet Territoires de commerce équitable, et de la conseillère départementale du canton de Mutzig qui n'est autre que la même Frédérique Mozziconacci.

La conseillère départementale a félicité la commune pour son investissement, surtout auprès des enfants. Elle a encouragé le maire à continuer à sensibiliser les élèves dès leur plus jeune âge à ce type de commerce. A l'heure de la rentrée scolaire, son côté enseignant refait surface. Laurent Martinez a remis le label Territoire du commerce équitable à Jean Vogel, maire de Saâles.

Tout le monde s’est retrouvé ensuite autour du verre de l’amitié à la buvette des associations du marché de montagne, buvette tenue ce vendredi par le dynamique comité des fêtes local. Et tout le monde s'est donné rendez-vous pour le dernier marché de montagne du 8 septembre.

Frédérique Mozziconacci avait-elle déjà oublié qu'elle a fait annuller le marché du terroir villois du 7 septembre, faute de combattants. Avec une casquette elle félicite les voisins pour leur engagement, avec l'autre elle prouve l'échec et le manque d'engagement dans son fief. Il est vrai qu'à Villé la bataille pour la 3ème fleur était plus importante cet été que le marché du terroir. Et après tout, les villois pourront se rendre à Saâles le vendredi 8. C'est aussi dans le canton !

vogel

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vendredi 1 septembre 2017

Produit de la chasse : à qui revient-il ?

Des textes précis, des applications floues

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Décidément, nos élus locaux sont des spécialistes de l'application des lois, et surtout du droit local Alsace-Moselle. La redistribution du produit de la chasse en est un bel exemple. Mais voyons ce qu'en dit l'Association Forestière et Sylvicole du Haut-Rhin :

"Le produit du loyer de la chasse destiné initialement aux propriétaires à été abandonné à votre commune lors de la dernière consultation des relocations des baux de chasse. La loi locale précise que la chasse est administrée par la commune, au nom et pour le compte des propriétaires fonciers. C’est donc en tant que propriétaire que je me permets de vous donner des éclaircissements sur les pratiques

Puisque nous sommes propriétaires d’une ou plusieurs parcelles, petite ou grande, les communes pensent à nous (une fois tous les 9 ans !) lors de la relocation de la chasse. 

Pourquoi ces communes nous contactent-elles ? Tout simplement parce qu’elles vont nous demander de leur laisser l’argent de la chasse, revenu qui devrait nous revenir. Il s’agit du loyer que paient les chasseurs à la commune pour louer la chasse sur vos terrains.

On vous expliquera gentiment que ces revenus sont insignifiants et qu’ils seront utilisés pour payer la Caisse Assurance Accident Agricole (CAAA) à votre place et que le solde sera investi dans l’entretien des chemins.

On vous expliquera aussi que votre intérêt est de laisser cet argent aux communes puisque le redistribuer vous couterait 3% jusqu’à 16 % de frais de gestion. Certaines communes justifieraient même l’embauche d’un fonctionnaire pour vous affecter ces quelques euros de reversement qui vous reviendraient.

Pour ma part, je considère que laisser le revenu de la chasse à la Commune revient pour le propriétaire des terrains à payer un impôt supplémentaire. Mais s'agit-il seulement de quelques euros ? Plus de 1.155.000 € sont gardés par les communes rien que pour le Haut-Rhin pour un an. Soit 10.395.000 € laissés aux communes pour 9 ans.

Garder cet argent, permettrait de payer la taxe foncière et la cotisation à la CAAAA.

A quoi les communes utilisent-elles cet argent ?

 

chasse

Les Communes ont les choix suivants :

 

  • Entretien des chemins ruraux
  • Travaux ruraux
  • Paiement de la Caisse Assurance Accident Agricole
  • Paiement subvention à une association foncière
  • Entretien des chemins contre les coulées de boue
  • Entretien de l’aire de jeux
  • Restauration de la salle des fêtes, etc …

 

En réalité, elles l'utilisent pour tout et n'importe quoi. Cet argent est noyé dans les revenus de la commune. Elle en dispose comme bon lui semble. Il est vrai qu’une fois tous les neuf ans, certaines communes investissent une petite sommes dans le foncier, histoire d'amadouer quelques propriétaires.

Par contre, souvent des menaces sont lancées par les Communes si elles ne gardent pas l’argent de la chasse. Exemples de menaces lues dans les courriers envoyés aux propriétaires :

- Le loyer sera redistribué à une foule de propriétaires, ce qui donnera une petite somme pour la plupart d’entre eux. (donc il faudrait aussi nous oublier pour le paiement des impôts !)

- Par contre, le manque à gagner pour la commune se répercutera non seulement sur les impôts fonciers (non bâti), mais aussi sur la taxe d’habitation, car la loi de finance n’autorise pas l’augmentation de l’impôt foncier sur le non bâti seul.

- En cas de refus des propriétaires d’abandonner le loyer de la chasse à la commune, cette dernière devra envisager d’augmenter les impôts fonciers de 27.57%

 - Menace d'augmentation de la taxe habitation.

 Ce qui est inquiétant dans cette procédure d’argent à récupérer, c’est que tous les moyens sont bons pour arriver à garder ce revenu.

Aucun contrôle de procédure n'est possible

 

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Voici quelques irrégularités cachées :

  • A défaut de réponse avant le ……, il est considéré que le propriétaire opte pour l’abandon à la commune. (qui contrôle cette illégalité ?)
  • Qui contrôle les résultats cette consultation ? (j’ai déjà voulu voir les résultats en mairie on m’a refusé l’accès au dossier)
  • Est -t il autorisé de faire du démarchage à domicile (par l’employé municipal, par exemple) pour avoir les signatures ?
  • Les consultations se font sur l’ensemble de la commune mais pas uniquement des propriétaires du territoire chassable (Plus de voies pour la commune). Qui contrôle?
  • Si une commune est réservataire de sa propriété dans le ban communal voisin est-ce qu’elle reverse aussi le revenu. Ou le reversement ne s’applique-t-il qu’uniquement au petit propriétaire ?

- A lire aussi : http://ass-sylvicole-centre-68.over-blog.com/

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samedi 8 avril 2017

Licenciements secs chez "Forestiers d'Alsace"

80 années d'expérience forestière s'envolent !

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Faute de soutiens durables, Forestiers d'Alsace se retrouve contraint de licencier ses cinq salariés qui cumulaient près de 80 années d'expériences dans les petites forêts privées alsaciennes ! Ci - dessous le communiqué de presse officiel:

"L'association "Forestiers d'Alsace" perdurera mais avec une dynamique forcément réduite.

Au delà de l'histoire récente de Forestiers d'Alsace, ce sont aussi 50 années de développement forestier et d'innovations qui s'éclipsent depuis la création du développement forestier en Alsace en mars 1967 !

Ces 50 belles années, pas toujours évidentes, ont été écrites par des personnes dont beaucoup sont aujourd'hui encore présentes et actives dans la filière forêt  - bois. Ellles ont été construites en bonne intelligence avec les Chambres d'Agriculture, le CRPF et l'interprofession FIBOIS et donné naissance à des opérateurs aujourd'hui reconnus tel que COSYLVAL.

Ce développement forestier alsacien s'est aussi très vite adapté au foncier morcelé de l'Alsace et que l'on retrouve dans de nombreuses autres régions françaises où l'on connait les propriétaires forestiers de plus de 4 hectares depuis belle lurette ! Le seuil de 4 hectares est aujourd'hui retenu par le Programme National de la Forêt et du Bois comme seuil minimal d'intervention. Et aujourd'hui ce seuil tout théorique est devenu parole d'évangile lors des nombreux synodes parisiens de 2016.

On ne peut que ressentir une certaine révolte face à ces diktats et ces raccourcis qui cataloguent et soumettent les forêts et on en viendrait même à imaginer des "forêts insoumises".

 

L'assemblée générale de Forestiers d'Alsace aura lieu le samedi 13 mai 2017 à STEIGE où les forêts privées sont très présentes avec 250 hectares partagés entre 354 propriétaires.

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mercredi 28 septembre 2016

Fête de la Montagne à Plaine

Les Associations Forestières des Vallées de la Bruche et de Villé vous invitent à venir les rencontrer à l'Espace Forêt dans le cadre de la

Fête de l'Agriculture de Montagne

qui se déroulera ce premier week-end d'octobre à Plaine.

Au programme à l'Espace Forêt :

-         présentation de matériel et engins forestiers,

-         démonstration de sculpture à la tronçonneuse,

-         démonstration de débardage à cheval : un départ groupé en navette est prévu

le samedi 1er octobre à 14h45 et le dimanche 02 octobre à 13h45 pour rejoindre le lieu de démonstration sur une parcelle de forêt privée toute proche à Plaine.

-         Des expositions forestières : organisées avec la participation de Forestiers d'Alsace, la coopérative COSYLVAL, le service forestier de la Chambre d'Agriculture, le CRPF Lorraine-Alsace, l'interprofession FIBOIS Alsace, l'Office National des Forêts, le Lycée Louise Weiss de Sainte-Marie-aux-Mines, la Caisse d'Assurance Accidents Agricoles du Bas-Rhin.

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samedi 24 septembre 2016

Point 9 : dissolution d'association foncière

Historique des chemins du "Rédel"

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Le Rédel c'est le nom du lieu-dit entre Villé, Bassemberg et Breitenau. Les chemins qui y mènent sont entretenus par l'association foncière de Breitenau - Bassemberg - Villé, à laquelle tous les  propriétaires fonciers riverains paient une cotisation annuelle.

L'accès à ce lieu-dit a une histoire : 

1) Jusque dans les années 60, l'accès à ces prés et vergers se faisait par un chemin partant du pont "Napoléon" près du Giessen (sur la rue de Breitenau) et longeant l'ancienne Filature et Tissages de Villé.

2) Pour permettre à cette usine de construire un nouveau transformateur, la commune a vendu ce chemin. Un accès de remplacement a été aménagé à partir de l'ancien réservoir d'eau de la route de Breitenau, en descendant la colline, et en desservant Villé et Bassemberg. L'entretien des chemins du lieu-dit est revenu à partir de ce moment à l'association foncière citée.

3) La piste cycliste et piétonnière aménagée récemment coupe les chemins du Rédel. Ceux-ci sont de moins en moins entretenus alors même que de nombreux terrains sont encore entretenus, et que d'autres tombent inexorablement en friches. Du côté rue de Breitenau, la municipalité de Villé ferme carrément le chemin par une barrière !

4) L'association foncière (sous l'impulsion de qui ?) fait circuler un questionnaire sans autre forme de procès : oui ou non, faut-il dissoudre l'association ?

003Verger du Rédel

008Ruchers au même lieu-dit

Et malgré l'exploitation existante, les chemins sont restés de moins en moins entretenus, à l'image de nombreux chemins ruraux du ban de Villé (Wirbelspach, Schrann, Gänzlach).

010Chemin menant de Breitenau à Villé ! Magnifique !

005Chemin menant de Villé à Bassemberg ! Très valable pour l'exploitation agricole !

011Côté Villé : le chemin est de toutes façons fermé par une barrière !

Des questions restent posées :

1) Quels travaux ont été réalisés avec les cotisations des propriétaires ? On peut se le demander. Avant toute décision prise par  des conseils municipaux, les propriétaires cotisants ont le droit de savoir !

2) Qui remplacera l'association foncière pour l'entretien des chemins ? Si c'est la commune de Villé, en observant l'état des voies rurales, on peut douter de l'efficacité.

3) Une dissolution est logiquement précédée d'une assemblée générale récente, où ces points sont abordés. Qu'en est-il ?

4) Les Commissions Communales d'Aménagement Foncier des trois communes auraient dû être saisies. L'ont-elles été ? En tous cas pas à Villé, où cette commission n'est plus convoquée depuis 9 ans !

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samedi 10 septembre 2016

Travaux forestiers

Le Aaron Bûcheron

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lundi 13 juin 2016

Rue de la forêt : promenades à risques

Le bon exemple !

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"Le Klosterwald est une belle forêt d'agrément", disait en son temps à juste titre le premier magistrat de Villé. Et le sentier qui permet d'accéder à la rue de la Honel et à la forêt serait en effet bien aménagé et bien entretenu si ... les riverains le respectaient.

Hélas ! D'un côté, une haie déborde largement sur la voie publique, empêchant même les promeneurs de se tenir à la rampe de l'escalier qui marque le début du sentier. Bonjour pour les personnes fragiles ou handicapées, il n'y a là aucun respect pour elles. 

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Quant au côté opposé, il est largement envahi par les ronces du voisin, si bien que sur ce beau sentier du bourg-centre de la plus belle des vallées, il faut se promener en zigzagant entre des troènes et des ronces envahissants. Un magasin de machettes ferait certainement des affaires avec les promeneurs de cet accès.

Mais que dire lorsqu'on apprend que ces ronces proviennent  du terrain  d'une riveraine conseillère municipale ? Je me souviens du temps où un premier magistrat exigeait de ses troupes un bon exemple dans tous les domaines.

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mardi 31 mai 2016

Avis d'enquête publique

A Albé, le remembrement ne traîne pas

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Repris par la nouvelle municipalité élue en mars 2014, l'avis d'enquête publique a lieu du 7 juin au 12 juillet 2016 ! Les travaux ont été menés au pas de charge (plan d'aménagement foncier agricole et forestier, échanges proposés, étude d'impact, etc...). A noter que l'aménagement global a lieu "avec extension sur la commune de Villé". Autrement dit, la réflexion s'est faite avec l'avis de la commission communale d'aménagement foncier de Villé. Or, celle-ci ne s'est plus réunie depuis 2007 ! Et Villé n'a plus de règlement de boisement depuis 1966 ! Espérons que ce manque  n'entravera pas les travaux très utiles de nos voisins d'Albé !  

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