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Différences : le blog de Jean-Louis BOEHLER
1 décembre 2023

Les Alsaciens connaissent-ils le droit local ?

L’Institut du droit local prépare un grand sondage afin d’évaluer la perception du droit local dans la population. Et ce dans la perspective des festivités du centenaire des lois de 1924 qui ont consacré le maintien des spécificités juridiques alsaciennes et mosellanes.

droit_localLe droit local et ses spécificités tous azimuts imposent une veille permanente dans un environnement juridique en perpétuelle évolution. C’est ce qu’expliquait ce lundi à Strasbourg le sénateur André Reichardt (apparenté LR) aux membres du Conseil représentatif du droit local qu’il préside. L’instance qui rassemble les représentants des secteurs socio-économiques, associatifs (dont les cultes), administratifs concernés par le droit local a été mise en place en 2022 à l’initiative de la Collectivité européenne d’Alsace et du département de la Moselle, avec l’Institut du droit local. Et ce pour élaborer des stratégies de défense et de promotion de ce patrimoine juridique.

Une incidence sur de nombreux domaines de la vie courante

Il est vrai que le droit local concerne de très nombreux secteurs, allant de la chasse aux cultes en passant par l’assurance maladie, le cadastre, ou encore les associations. Autant de domaines qui peuvent être concernés de façon incidente par les textes à portée générale débattus au Parlement. « Le droit local vit sa vie, explique André Reichardt. Les Alsaciens font du droit local sans le savoir. Le problème, c’est qu’au niveau national, c’est un combat quotidien. Pratiquement sur chaque texte il faut surveiller, anticiper les conséquences, faire une vraie veille juridique ».

Ainsi, ces derniers temps, il a fallu s’assurer de l’absence de conséquences d’une ordonnance concernant les études notariales ou du projet de financement de la sécurité sociale en matière d’arrêt maladie. On pense également à la question de l’uniformisation du temps de travail des fonctionnaires et des jours fériés chômés supplémentaires. D’ailleurs, l’Institut du droit local fait actuellement tourner une pétition à ce sujet, accessible via son site internet.

Une brochure, un sondage et un colloque

Mais l’actualité c’est aussi la préparation du centenaire des lois de juin 1924 qui ont consacré, après le retour de l’Alsace-Moselle à la France, le maintien du droit local hérité du passé.

Ce centenaire piloté par l’Institut sera articulé en trois temps. D’abord une information du grand public. L’institut du droit local a préparé une brochure d’information d’une vingtaine de pages, expliquant ce qu’est le droit local, ses avantages, à quoi il sert. Elle va être imprimée à plusieurs centaines de milliers d’exemplaires et sera distribuée dans les semaines à venir. « Il y aura ensuite un sondage, une interrogation du grand public pour savoir ce que les gens pensent du droit local, explique le président de l’institut Jean-Marie Woehrling. Ce n’est pas la première fois, nous l’avions fait en 2005. Nous pourrons alors mesurer l’évolution de la perception du grand public.

Ce qui est important, c’est de montrer que la population d’Alsace et de Moselle veut conserver son droit local et le faire évoluer. Si d’aventure il devait y avoir des signes de moindre compréhension ou de moindre adhésion, il faudra en tirer toutes les conclusions pour renforcer ce droit local en conséquence ». Le sondage sera réalisé au printemps par Ifop. Les questions ne sont pas arrêtées.

Préparer un amendement en cas de réforme constitutionnelle

La troisième étape sera un colloque sur les lois de juin 1924 qui ont consacré le droit local, c’est-à-dire le maintien d’une partie de la législation antérieure au retour de l’Alsace et de la Moselle dans le giron de la France après la Première Guerre mondiale.

En attendant, André Reichardt coordonne le travail de parlementaires alsaciens afin de préparer un amendement qui pourrait être proposé en cas de réforme constitutionnelle et qui viserait à pérenniser le droit local et surtout lui permettre de faire l’objet d’adaptations. La veille juridique n’empêche visiblement pas d’anticiper les échéances.

1924, une date fondamentale

droit_local0Au lendemain de la Première Guerre mondiale, et après plusieurs années transitoires et insatisfaisantes, deux lois ont été promulguées le 1er   juin 1924 afin de stabiliser la situation juridique en Alsace et en Moselle. « Ces lois de 1924 ont réaffirmé le maintien de l’ensemble du droit local sauf la législation civile et la législation commerciale, qui ont été introduites par ces lois, explique Jean-Marie Woehrling, le président de l’Institut du droit local. C’était le grand moment de consécration du droit local et le Conseil constitutionnel le rappelle dans son arrêt Somodia; le législateur a voulu maintenir le droit local par ces lois ».

Selon Jean-Marie Woehrling, les termes « droit local » ne reflètent que partiellement la réalité. « C’est une formule que nous aimons bien mais qui est un petit peu trompeuse, puisque le droit local, c’est du droit national d’application territoriale. Tous les changements dépendent du Parlement et du gouvernement, il n’est en rien un danger de dispersion pour l’unité du pays. Ce sont le Parlement et le gouvernement qui le pilotent […] Ce droit, c’est ce qui a permis aux populations d’Alsace et de Moselle de s’intégrer de manière positive dans le système juridique français avec leur héritage issu des périodes antérieures, pour tirer le meilleur parti de cette situation propre aux trois départements ». (selon les DNA)

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R
Le droit local, qui remonte souvent à l'époque napoléonienne, est bien souvent plus avantageux pour nos citoyens d'Alsace-Moselle que la législation française.
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