Cueillir des myrtilles, c'est possible mais "avec modération"
Vous êtes amateurs de tartes ou confitures aux myrtilles, c'est la saison. "Mais attention la cueillette est réglementée" prévient l'Office National des Forêts dans un communiqué.
Ce qu'il faut retenir : "la cueillette est tolérée pour la consommation personnelle, sauf réglementation locale spécifique, lorsque le volume prélevé est inférieur à cinq litres dans les forêts domaniales et communales".
L'ONF donne encore ces précisions : "la cueillette des fruits nécessite le consentement des propriétaires des terrains où a lieu le ramassage (l'article 547 du code civil précise que les fruits naturels de la terre appartiennent au propriétaire). Le prélèvement sans autorisation constitue une infraction au code forestier qui vise à protéger la propriété. Des réglementations particulières attachées aux territoires à forts enjeux environnementaux (réserve naturelle, zone de protection de biotope…) existent et peuvent concerner les dates de cueillettes, la quantité, l’utilisation du peigne... Sur certains sites, la cueillette est strictement interdite. "
L'ONF prévient que des contrôles seront effectués jusqu’à la fin de la saison. "Les amendes encourues : jusqu'à 750 € en cas de non-respect. Au-delà de dix litres, le code forestier renvoie au Code pénal qui considère l’acte comme un vol avec des peines jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende. "
Ajoutons qu'acheter des myrtilles à des gens qui cueillent massivement et sauvagement les myrtilles en forêt est un délit de complicité aux infractions à la règlementation de la cueillette et au code du commerce !