mardi 28 juin 2022

Une infirmière suspendue car non vaccinée gagne son procès

Hélène A., infirmière à Ste-Marie-aux-Mines, avait été suspendue de ses fonctions car non vaccinée contre le Covid. Le tribunal administratif de Strasbourg vient de lui donner raison.

infirmi_reDans une décision rendue le 21 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a donné raison à Hélène A., une infirmière ayant été suspendue par son employeur car non vaccinée contre le Covid-19.

Privée de revenus

Hélène, aide médico-psychologique au sein de l’institution médico-social Les Tournesols, un établissement public installé à Sainte-Marie-aux-Mines et qui vient en aide aux personnes handicapées, avait été, sur décision de la direction, suspendue de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021.

Pour être réintégrée, la direction lui demandait de fournir un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination.

La justice lui donne raison
Mais, et c’est là que le bât blesse : Hélène a été suspendue alors qu’elle était en arrêt maladie. Pour le dire autrement, la direction n’a pas attendu l’échéance de son arrêt pour la démettre de ses fonctions, ce qu’elle aurait dû faire, selon l’ordonnance du tribunal.

Dans sa décision, le tribunal « enjoint au directeur de l’institution médico-sociale Les Tournesols d’effectuer le versement des traitements de la requérante dans un délai de dix jours à compter de la notification du présent jugement et de la rétablir dans ses conditions d’ancienneté et de congés payés dans le délai d’un mois suivant la notification du présent jugement ».

« Cette décision rend possible l’espoir pour les infirmières dans la même situation »

« C’était une situation très difficile pour Hélène A., ça n’est que justice », réagit Me Tarek Koraitem, qui a assuré la défense de l’infirmière.« Le tribunal administratif applique la jurisprudence que nous avons impulsée, que j’ai contribué à impulser et cela rend possible l’espoir pour les autres infirmières qui seraient dans la même situation qu’elle », ajoute-t-il. (selon "Actu-Strasbourg")

Posté par jl boehler à 08:16 - - Commentaires [2] - Permalien [#]
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