Covid-19 plus rapide que les parlementaires

8 novembre 2020

Nul n'est censé ignorer la loi ! même si elle n'existe pas encore ?

Les députés ont entamé samedi l'ultime lecture du projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire, avant son adoption définitive par le Parlement, dans une ambiance houleuse sur fond de situation sanitaire "très préoccupante", selon Olivier Véran.

Échéance au 16 février 2021, habilitations du gouvernement à légiférer par ordonnances: le régime d'exception de l'état d'urgence sanitaire doit donner les armes à l'exécutif pour faire face à la deuxième vague de l'épidémie de Covid-19 "très violente", selon le ministre de la Santé Olivier Véran.

"La situation est très préoccupante", a exposé le ministre."Notre seul objectif est d'être capable de prendre en charge tous les malades qui en auraient besoin", a-t-il assuré alors que le parcours parlementaire du texte a pris des allures de chemin de croix pour l'exécutif.

Les oppositions et le Sénat ont fait feu de tout bois contre le gouvernement et la majorité accusés d'"autoritarisme".

L'union sacrée de la classe politique, qui avait prévalu au printemps dernier, a volé en éclats cet automne, alors que les couacs n'ont pas épargné une majorité désorganisée qui, au Palais Bourbon, s'est parfois retrouvée en minorité.

Samedi, les débats ont rapidement tourné à l'aigre au Palais Bourbon où les esclandres et admonestations entre majorité et oppositions lors des débats de mardi, en deuxième lecture du texte, ont visiblement laissé des traces. La motion de rejet préalable portée par le député LR Philippe Gosselin a été applaudie avec ironie sur les bancs des "marcheurs" provoquant la colère des oppositions.

"Bouffonnerie", pour M. Gosselin, "ironie stupide" pour Gérard Leseul (PS), le député PCF Stéphane Peu s'est dit "surpris du climat dans lequel s'ouvre le débat".

La majorité a mis en avant "l'urgence à agir" et les mauvais chiffres de l'épidémie en France.

"Vous êtes toujours dans le déni", a fustigé le LREM Pacôme Rupin.

La motion de rejet LR a été rejetée par 39 voix pour et 171 contre.

Le président de la séance, Sylvain Waserman, a appelé les députés à un débat "serein" et à éviter "les provocations et les sur-réactions".

Après plusieurs allers-retours entre Assemblée et Sénat, les députés de la majorité présidentielle auront le dernier mot et devront gommer les modifications apportées jeudi, par le Palais du Luxembourg contre l'avis du gouvernement et revenir à sa version.

La loi n'existe donc pas encore !

Les débats rapportés par l'AFP prouvent en tous cas que cette loi n'a pas encore été promulguée au bulletin officiel ! Elle n'existe donc pas encore ! On peut donc douter de la valeur des Attestations de déplacement dérogatoire successives qui ont été distribuées au public ! alors qu'on est au troisième exemplaire !

N° 1 : dépassé ! C'est l'attestation du 1er confinement. Il ne fait pas référence à la nouvelle loi et à son décret !

N° 2 : c'est l'attestation pour le couvre-feu uniquement ! Dépassé !

N° 3 : Le décret fait référence à une loi encore ni votée, ni publiée, et donc à un décret sans valeur juridique !

Français, françaises, les attestations ne vous protègent pas de la covid-19, seulement d'une amende qui peut vous être attribuée en toute illégalité.