Retraites : nouveaux remous

6 mars 2020

Rejet de la demande de commission d'enquête PS

La majorité, bien que divisée, a rejeté mercredi la demande de commission d'enquête présentée par les socialistes, qui voulaient se pencher sur l'étude d'impact accompagnant la réforme des retraites, doutant de sa "sincérité" et de son "exhaustivité".

Au lendemain de l'adoption par l'Assemblée en première lecture du projet de réforme des retraites via le 49-3, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée a jugé par 35 voix contre 23 que les conditions de création n'étaient pas réunies.

Ce refus est "une mauvaise manière" et aussi "l'aveu que vous avez un doute sur la sincérité et l'exhaustivité de l'étude d'impact", a lancé Boris Vallaud (PS) aux élus LREM et MoDem, les accusant de se rendre "complices d'un mensonge en bande organisée".

"Assumez votre forfaiture, votre arbitraire", a renchéri son collègue Hervé Saulignac, alors que le groupe PS entendait exercer son "droit de tirage" (une commission d'enquête par groupe et par session) et que la garde des Sceaux, consultée comme de coutume, ne s'y était pas opposée.

Mais les "marcheurs" ont dénoncé un "détournement de procédure" par les socialistes, une commission d'enquête devant porter sur un fait déterminé et l'étude d'impact pouvant être contestée par d'autres moyens.

Monique Limon a ainsi pointé une "nouvelle manoeuvre politique qui n'a qu'un seul but: que la réforme des retraites n'aboutisse pas".

Une "marcheuse" a aussi expliqué à l'AFP qu'"accepter pendant six mois que les oppositions agitent deux pages de l'étude d'impact, c'était permettre de distiller le doute" dans l'opinion.

Une voix dissidente s'est fait entendre: Guillaume Chiche, membre de l'aile gauche de LREM, a indiqué qu'avec quelques collègues ils votaient pour cette commission d'enquête devant permettre de lever les "doutes" sur l'étude d'impact.

Sept voix LREM ont manqué, selon un membre de la commission des Affaires sociales. Martine Wonner, également de l'aile gauche, en était: "Mon appartenance à la majorité parlementaire, que je revendique, ne saurait en rien signifier un abaissement du contrôle de l’action gouvernementale", a-t-elle expliqué dans un communiqué.

Toutes les oppositions ont soutenu la demande des socialistes, qui aurait permis à la majorité de "prouver (sa) bonne foi" (LFI), de lever le "soupçon" (LR) et ne pas laisser de questions "en suspens" (Libertés et territoires). Son rejet est "un nouvel acte d'autoritarisme", ont critiqué les communistes.

"Il n'est que de petits députés pour craindre une petite commission d’enquête", a conclu M. Vallaud.

A l'ouverture ensuite des débats dans l'hémicycle sur le volet organique de la réforme, les députés de gauche ont fait une série de rappels au règlement, s'étonnant d'une décision "pas fondée en droit" (PCF), disant leur "désaccord complet" (LFI) ou encore se posant la question "de l'utilité de cette assemblée" (PS).

Et au Sénat lors des questions au gouvernement, le chef de file des sénateurs socialistes Patrick Kanner a lancé à Edouard Philippe: "qu'avez-vous à cacher M. le Premier ministre?"

"La panique s'installe dans vos rangs (…) quand ce matin vos troupes rejettent sans fondement, arbitrairement, la demande de commission d'enquête" des députés PS, a-t-il jugé.

Les sénateurs socialistes ont eux aussi demandé fin février une telle commission sur l'étude d'impact. Mais le groupe ayant déjà utilisé son "droit de tirage", sa création nécessite un feu vert en séance. (selon AFP)