En marche pour satisfaire les assureurs !

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Non, ce n'est pas un poisson d'avril ! Travailleur ou particulier, il vous faudra bientôt un permis pour utiliser votre tronçonneuse !

La faute au décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016, qui prévoit la mise en place de formations à l’utilisation d'une tronçonneuse à partir du 5 décembre 2017. Une formation pas encore obligatoire à ce stade, mais fortement encouragée selon le journal "France Agricole". Une manière de préparer le terrain à un permis obligatoire, comme c’est le cas dans d’autres pays européens (Italie, Suisse, Allemagne).

Les écoles s’y sont déjà adaptées puisque, selon le même journal, « une nouvelle formation vient d’apparaître au catalogue de plusieurs chambres d’agriculture et d’établissements scolaires : la préparation du permis tronçonneuse ».

Et si le décret ne parle à ce stade que des travailleurs réguliers et des entrepreneurs, monsieur tout le monde risque bien d’être concerné à court terme vu l’historique de l’administration française… Y compris si vous utilisez votre tronçonneuse pour entretenir votre jardin ou donner un coup de main à votre voisin. Bienvenue dans la simplification administrative !

Prévoyez pour cette nouvelle formation au moins 1,5 journée et 250 €, soit bien plus que le prix d'une tronçonneuse standard.

Une réglementation tâtillonne et dangereuse !

Prises individuellement, toutes les mesures sont censées apporter davantage de sécurité peuvent sembler bienvenues. Après tout, qui s’opposerait à plus de sécurité et donc moins d’accidents ? Malheureusement, au lieu de laisser les juges apprécier selon les cas le respect des règles de bon sens en cas de problème, l’administration française entend tout réglementer jusqu’au plus infimes détails.

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Ainsi le décret sur le bûcheronnage prévoit de multiples obligations, dont la précision laisse pantois. Pour les salariés, l’employeur est ainsi tenu de vérifier la bonne couverture du réseau mobile sur la zone de ses travaux (en pleine forêt…) ou… de vérifier la présence d’un tire-tique dans sa trousse de sécurité, elle aussi obligatoire évidemment ! Autant dire que dans les nombreuses "zones blanches du Val de Villé" il sera quasiment impossible d'exploiter nos forêts.

Autant de raisons qui donneront à des milliers de fonctionnaires tatillons des raisons de pourchasser ceux qui auront le mauvais goût de leur déplaire. Surtout, à réglementer tout jusqu’au plus petit détail, on déresponsabilise encore plus tout le monde. L’important c’est désormais pour l’administration de respecter la loi, pas d’offrir des conditions de sécurité suffisantes.

Voulons-nous vraiment ressembler aux États-Unis, où l’important n’est pas d’éviter le harcèlement mais de montrer à l’administration qu’on a bien suivi des formations vidéo simplettes sur les dangers du harcèlement ? Tout individu qui a travaillé dans une société américaine peut témoigner de l’inutilité totale de cette approche, que l’administration française semble pourtant bien vouloir copier !

Et le fameux "droit à l'erreur" préconisé par Macron ?

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Une des mesures intéressantes du programme macronien est le « droit à l’erreur » pour les entreprises, en particulier dans le domaine social où les exigences réglementaires sont d’un niveau aberrant. Malheureusement le flou est encore immense et l’on ne pourra juger qu’à la mise en œuvre pratique de cette mesure si elle permet de répondre un peu au problème.

Et mauvaise pioche dans tous les cas pour les tronçonneurs car selon de nombreux juristes, ce droit « pourrait vraisemblablement ne pas s’appliquer à tout ce qui relève potentiellement du pénal ou de la santé et la sécurité des salariés ». » (L'Express)

La bureaucratie a encore de beaux jours devant elle… surtout lorsque les décrets arrangent les compagnies d'assurances qui ne rembourseront plus les accidents forestiers en cas d'absence de ce permis ! Sans oublier que rares vont être les détenteurs de ce précieux sésame, puisque 17 centres sont habilités à le faire passer dans l'Hexagone. Et pour le Grand-Est, il n'en existe que deux (CFPPA de Mirecourt et CFPPA du Balcon des Ardennes Saint-Laurent). 

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