mardi 3 octobre 2017

Des lois ridicules !

Il paye son PV trop vite, son amende est multipliée par 10

radar

Selon L'Est Républicain, un chef d'entreprise de Messein, près de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a vu son amende pour excès de vitesse passer de 45 à 450 euros. Motif ? Il a réglé trop rapidement la première amende.

Le patron a été flashé, le 24 août près de Frouard sur l'A31, alors qu'il se rendait avec la moto de sa société à un rendez-vous professionnel.

Une infraction qu'il ne conteste pas : "Je n'ai pas vu le radar. Je me souviens parfaitement avoir dépassé la limitation de vitesse ce jour-là", confie-t-il au quotidien régional.

Il aurait dû s'auto-dénoncer avant de payer !

Il décide donc régler son amende sur internet. Problème : pour les véhicules de société, un chef d'entreprise ne doit pas payer tout de suite l'amende. Selon une loi entrée en vigueur le 1er janvier, il doit d'abord dénoncer le salarié qui conduisait. Peu importe si le conducteur n'est pas un employé mais le patron lui-même.

Posté par jl boehler à 02:09 - - Commentaires [2] - Permalien [#]
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