Compte-rendu : papier fantôme ?

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Décidément, à Villé, les lois et les décrets arrivent avec beaucoup de retard. Cette belle vallée, cela se confirme, n'est desservie que par la diligence et la malle-poste. En tous cas, ces ignorances du premier magistrat amènent à transformer le compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal remontant au 26 juin dernier en papier fantôme : pas d'affichage à l'entrée de la mairie, pas de transmission aux conseillers (c'est ce que m'a affirmé un conseiller de la majorité municipale.) Grande absence aussi sur le site municipal, malgré la loi NOTRe. Voici donc les textes qui régissent la publication des comptes-rendus concernés.

Dans un arrêt du 7 juillet 2010, le Conseil d'Etat indique que l'affichage des procès-verbaux des délibérations d'un conseil municipal est « entièrement régi par les dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ».
Dans sa décision, la Haute Juridiction rappelle que « les séances des conseils municipaux sont publiques" (art. L.2121-18 du CGCT), que « le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine » (art. L.2121-25) et que « l'affichage du compte rendu de la séance (…), a lieu, par extraits, à la porte de la mairie » (art. R. 2121-11).
L’article R. 2121-11 du code général des collectivités territorial relatif aux modalités de publication a été modifié. Dans ce cadre, est notamment confirmée l’obligation, pour les communes dotées d’un site internet, de mettre en ligne les comptes-rendus des séances de conseil municipal en complément de l'affichage à la porte de la mairie. Décret n°2016-146 du 11 février 2016 - JO 12 février 2016.
Alors comment faire pour savoir ce qui figure dans ce compte-rendu ? Deux façons existent :
1) Chaque citoyen a le droit de consulter le registre des comptes-rendus et le budget de la commune !
2) Chaque citoyen peut demander une copie du compte-rendu ! Les services municipaux sont obligés de la fournir. Je vais pour ma part me rendre à la mairie et exiger ce document. Ci-dessous, lettre au maire de Villé :

lettre